Archives de Simpolitique

<center>Session d'adoption du projet de loi n°2015/06/06-MI relatif au statut constitutionnel du Royaume Uni Balte
06 juin 2015


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Le Premier Ministre, Son Excellence Fabian von Trüber, présente aujourd'hui le projet de loi n°2015/06/06-MI relatif au statut constitutionnel du Royaume Uni Balte.
Alors que le Saint Empire du Schlessien dirige déjà officieusement le Royaume Balte Uni, les autorités légales et souveraine de la possession d'outre mer propose aux parlementaires de s'exprimer sur un changement éventuel du statut du Royaume Balte d'ici à 2020. Ainsi, si le texte de loi est adopté, le Parlement réuni en Congrès devra penser à la réorganisation de l'administration et il devra soumettre au référendum un projet de rattachement au Saint Empire du Schlessien qui ferait de l'archipel un territoire d'outre mer du Saint Empire du Schlessien et aurait la dénomination officielle de Territoire administratif d'Outre mer du Saint Empire du Schlessien.


Assemblée législative

<center>DAFÜR : 134
DAGEGEN : 77
ENTHALTUNG : 153

Chambre des nobles

<center>DAFÜR : 39
DAGEGEN : 32
ENTHALTUNG : 34

Le proposition de loi n°2015/06/06-MI relative au statut constitutionnel du Royaume Uni Balte est adoptée à la majorité absolue des membres du Parlement présents à la session du 06 juin 2015. Le texte est ratifié par Son Altesse Royale Friedrich IV. Le Parlement devra proposer au référendum l'intégration au Saint Empire du Schlessien. La date de cette consultation srea arrêtée par le Gouvernement.</center>

<center>Session d'adoption du projet de loi n°2015/11116-ITI relatif à l'attribution des concessions pétrolières et gazières
11 novembre 2015


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Le Premier Ministre, Son Excellence Fabian von Trüber, présente aujourd'hui le projet de loi n°2015/11/11-ITI relatif à l'attribution des concessions pétrolières et gazières.
Dans l'optique d'améliorer toujours plus le rendement des puits de pétroles et des installations gazières, le Parlement est amené aujourd'hui à se prononcer sur l'attribution de l'ensemble des concessions d'hydrocarbures. Le Ministère de l'Industrie, des Technologies et de l'Innovation propose que la filiale du groupe RWE, RWE Petroleum obtienne l'entière gestion, et le total développement de ces puits de pétrole et de gaz. Cette mseure vise à garantir une augmentation importante des investissements sur les installations pétrolières et gazières. En cas de vote en faveur de cette loi, la durée des concessions est fixée à 99 ans, renouvelable une fois.


Assemblée législative

<center>DAFÜR : 206
DAGEGEN : 99
ENTHALTUNG : 59

Chambre des nobles

<center>DAFÜR : 58
DAGEGEN : 32
ENTHALTUNG : 15

Le proposition de loi n°2015/11116-ITI relatif à l'attribution des concessions pétrolières et gazières est adoptée à la majorité absolue des membres du Parlement présents à la session du 11 novembre 2015. Le texte est ratifié par Son Altesse Royale Friedrich IV. Son entrée en vigueur est fixée au 12 novembre 2015.</center>

<center>Session d'adoption du projet de loi n°2016/20/03-MJC relative au statut définitif du Nordland
20 mars 2016


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Le Premier Ministre, Son Excellence Fabian von Trüber, présente aujourd'hui le projet de loi n°2016/20/03-MJC relatif au statut définitif du Nordland.
Suite au référendum sur le statut définitif de la province nordlandaise. Les résultats étant sans appel, le parlement doit confirmer la volonté des nordlandais d'être rattaché à la couronne impériale schlessoise en faisant ainsi du Royaume du Nordland une nouvelle province semie autonome du Saint Empire.
En cas de vote favorable, la couronne royale nordlandaise sera supprimée. Toutefois, le parlement gardera des sprérogatives particulières en matière d'éducation, d'amménagement etrritorial tout en déléguant à Wilhelmstadt les décisions d'ordre régaliennes. Un gouvernement sera élu par le parlement local et le Gouverneur en sera le Président. Il sera nommé par l'Empereur pour un mandat auquel lui seul pourra mettre un terme.


Assemblée législative

<center>DAFÜR : 206
DAGEGEN : 157
ENTHALTUNG : 1

Chambre des nobles

<center>DAFÜR : 58
DAGEGEN : 41
ENTHALTUNG : 9

Le proposition deloi n°2016/20/03-MJC relative au statut définitif du Nordland est adoptée à la majorité absolue des membres du Parlement présents à la session du 20 mars 2016. Le texte est ratifié par Son Altesse Royale Friedrich IV. Son entrée en vigueur est fixée au 20 avril 2016.</center>