Archives de Simpolitique

<center>Session parlementaire : Texte portant création de la Liste Internationale des Ressortissants Schlessois (LIRS)
25 juillet 2013


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Le Haut Commissaire, Son Excellence Ludwig von Ferdinand, présente aujourd'hui le texte portant création de la Liste Internationale des Ressortissants Schlessois. Ce texte a été rédigé conjoitement par Son Excellence Walter von Braun, Commissaire à l'Intérieur et à l'Aménagement territoriale, Son Excellence Harold von Klaugenstein, Commissaire à la Défense et aux Affaires exterieures, et Son Excellence Carl Gustav von Augsberg, Commissaire aux Affaires étrangères. Il prévoir de recenser précisément les schlessois domiciliés dans un pays étrangers et cela par dla le monde. Cette liste doit permettre aux autorités impériales de savoir combien de sujets de Son Altesse impériale sont expatriés afin de savoir qui se trouve où en cas de crises majeures (tremblements de terre, attaques teroristes, cyclones, etc...).


<center>FÜR : 400
NEUTRAL : 226


Le texte portant création de la Liste Internationale des Ressortissants Schlessois est adopté à la majorité absolue des membres du Parlement présents à la session du 25 juillet 2013. Le texte est ratifié par Son Altesse Impériale Friedrich IV. Son entrée en vigueur est fixée au 01 août 2013.

<center>Session parlementaire : Texte portant instauration d'une hausse de la taxe sur le tabac
06 août 2013


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Le Haut Commissaire, Son Excellence Ludwig von Ferdinand, présente aujourd'hui le texte portant instauration d'une hausse de la taxe sur le tacbac. Ce texte a été conjoitement par Son Excellence Claudia von Delendorf, Commissaire à la Santé, à la Jeunesse et aux Sports. Il prévoit une hausse de 12% de la taxe sur les produits à base de tabac. Suite à un alarmant constat révélé par une étude menée par le Commissariat à la Santé, le nombre de fumeurs est en constante augmentation. Les effets nocifs du tabagisme n'étant plus à prouver, l'administration impériale a décidé de faire voter des mesures incitant à cesser de fumer. En outre, il sera dorénavant interdit de fumer dans tous les lieux ouverts au public (administrations, restaurant, etc...). Tout contervenant à cette nouvelle mesure se verra imposer une amende de 250 euros et sera convoqué devant un tribunal de police. Enfin, est créé un centre régional d'accueil des fumeurs qui aura pour mission d'accompagner les fumeurs pour arrêter de fumer.


<center>FÜR : 400
NEUTRAL : 226


Le texte portant instauration d'une hausse de la taxe sur le tabac est adopté à la majorité absolue des membres du Parlement présents à la session du 06 août 2013. Le texte est ratifié par Son Altesse Impériale Friedrich IV. Son entrée en vigueur est fixée au 10 août 2013.

<center>Session parlementaire : Texte portant instauration d'une augmentation du budget de la défense
08 août 2013


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Le Haut Commissaire, Son Excellence Ludwig von Ferdinand, présente aujourd'hui le texte portant instauration d'une augmentation du budget de la défnse nationale. Ce texte a été conjoitement par Son Excellence Harold von Klaugenstein, Commissaire à la Défense et à la Sécurité exetrieure et par Son Excellence Walter von Braun, Commissaire à la Sécurité publiqsue et à l'Aménagement territorial. Il prévoit une hausse de 10% du budget de la défense nationale. Suiteà une étude menée par le cabinet du Commissariat à la Défense, les conclusions étaient inquiétantes. En effet, nos troupes manqueraient d'entrainements et de matériel pour assurer de manière professionnelle et sure la défense des sujets de Son Altesse Impériale. En outre, une hausse de 5% du budget des services de sécurité exterieure et intérieure du Staatssicherheitsdienst. Les agents secrets de Son Altesse seront donc équipés avec du matériel de dernière génération qu'il ne restera plus qu'à acheter auprès de nations étrangères.


<center>FÜR : 601
NEUTRAL : 25


Le texte portant instauration d'une augmentation du budget de la défense nationale est adopté à la majorité absolue des membres du Parlement présents à la session du 08 août 2013. Le texte est ratifié par Son Altesse Impériale Friedrich IV. Son entrée en vigueur est fixée au 10 août 2013.

<center>Session parlementaire : Texte portant instauration d'une aide à l'acquisition d'une voiture neuve
16 août 2013


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Le Haut Commissaire, Son Excellence Ludwig von Ferdinand, présente aujourd'hui le texte portant instauration d'une aide à l'acquisition d'une voiture neuve. Ce texte a été conjoitement par Son Excellence Katarina von Wagner, Commissaire à l'Economie, aux Finances et au Trésor impérial et par Son Excellence Ralf von Krüger, Commissaire aux Questions sociales et à la Famille . Ce texte prévoit la subvention, pour tous les sujets schlessois de Son Altesse Impériale, pour l'achat d'un véhicule neuf. La prime s'echelonnera de 500€ à 2500€ selon le modèle. Tous les véhicules dits propres et écologiques seront plus subventionnés que les véhicules gourmands en gasoil. En effet, dans la lutte contre l'émission de gaz à effet de serre, l'administration impériale estime qu'il est nécessaire d'aider les familles conscientes du danger écologique que représente la pollution atmosphérique. Cette prime s'accompagnera d'une prime à la csse de 1500€ pour tous les véhicules de plus de 10 ans quis eront détruits pour l'achat d'une voiture neuve.


<center>FÜR : 452
NEUTRAL : 174


Le texte portant instauration d'une aide à l'acquisition d'une voiture neuve est adopté à la majorité absolue des membres du Parlement présents à la session du 16 août 2013. Le texte est ratifié par Son Altesse Impériale Friedrich IV. Son entrée en vigueur est fixée au 20 août 2013.

<center>Session parlementaire : Texte portant création d'une Sécurité Sociale Universelle
21 août 2013


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Le Haut Commissaire, Son Excellence Ludwig von Ferdinand, présente aujourd'hui le texte portant création d'une Sécurité Sociale Universelle. Ce texte a été conjoitement par Son Excellence Katarina von Wagner, Commissaire à l'Economie, aux Finances et au Trésor impérial et par Son Excellence Ralf von Krüger, Commissaire aux Questions sociales et à la Famille . Ce texte prévoit la création d'une Sécurité Sociale Universelle avec un budget annuel initial de 25 milliards d'euros qui seront récoltés grace à un prélèvement échelonné selon les revenus. La Contribution Sociale Généralisée viendra combler les éventuels déficits. Cette Sécurité Sociale comportera quatre branches :
- La Caisse primaire d'assurance maladie, avec pour mission de couvrir les risques liés aux maladies et aux blessures
- La Caisse retraite et prévoyance vieillesse, avec pour but d'assurer aux retraités un revenu digne et parmettant de vivre convenablement. En outre cette caisse couvrirait les risques liés à la dépendance (handicap lourd, maladies mentales, etc...)
- La Caisse assurance chômage, avec pour but de permettre aux chômeurs d'avoir un revenu le temps de trouver un nouvel emploi
- La Caisse sociale de la Famille. cette dernière branche de la Sécurité Sociale Universelle serait là pour garantir aux familles des allocations pour élever leurs enfants dans le respect de notre Foi et de nos institutions.
Un tel organisme a pour objectif de réduire les inégalités face aux risques inhérents à la vie en société et au travail. A la tête de la Sécurité Sociale Universelle sera nommé par Son Altesse Impériale, et pour une période de 5 ans renouvelable, un Directeur général.


<center>FÜR : 589
NEUTRAL : 37


Le texte portant création d'une Sécurité Sociale Universelle est adopté à la majorité absolue des membres du Parlement présents à la session du 21 août 2013. Le texte est ratifié par Son Altesse Impériale Friedrich IV. Son entrée en vigueur est fixée au 01 Septembre 2013.

<center>Session parlementaire : Texte portant instauration d'une augmentation du nombre de centres hospitaliers
10 septembre 2013


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Le Haut Commissaire, Son Excellence Ludwig von Ferdinand, présente aujourd'hui le texte portant instauration d'une augmentation du nombre de centres hospitaliers. Ce texte a été conjoitement rédigé par Son Excellence Katarina von Wagner, Commissaire à l'Economie, aux Finances et au Trésor impérial, par Son Excellence Ralf von Krüger, Commissaire aux Questions sociales et à la Famille et par Son Excellence Claudia von Delendorf, Commissaire à la Santé, à la Jeunesse et aux Sports. Ce texte prévoit d'augmenter le nombre de centres de soins et des hôpitaux.
Afin d'améliorer la qualité des soins délivrés aux sujets de Son Altesse Impériale. A terme, le nombre de maladies infectieuses devraient diminué de 50% la première année et de 25% les deux années suivantes avant de se stabilisé aux alentours des 10% par rapport au nombre initial.


<center>FÜR : 532
NEUTRAL : 94


Le texte portant instauration d'une augmentation du nombre de centres hospitaliers est adopté à la majorité absolue des membres du Parlement présents à la session du 10 septembre 2013. Le texte est ratifié par Son Altesse Impériale Friedrich IV. Son entrée en vigueur est fixée au 15 septembre 2013.

<center>Session parlementaire : Texte portant instauration d'un seuil maximal de prélèvement
27 septembre 2013


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Le Haut Commissaire, Son Excellence Ludwig von Ferdinand, présente aujourd'hui le texte portant instauration d'un seuil maximal de prélèvement. Ce texte a été conjoitement rédigé par Son Excellence Katarina von Wagner, Commissaire à l'Economie, aux Finances et au Trésor impérial, et par Son Excellence Ralf von Krüger, Commissaire aux Questions sociales et à la Famille. Ce texte prévoit de limiter le montant des prélèvements sur les familles.
Afin d'assurer à tous un revenu digne et humain, le Conseil d'Etat tient à ce que soit adopter une limitation des prélèvements obligatoires. A terme, aucune famille ne pourra se retrouver avec des revenus inférieurs à 150 euros par mois après prélèveemnts obligatoires (factures, impôts, taxes, etc...). Ce texte s'inscrit dans la lignée de l'action menée jusqu'ici par les Commissaires. Il devrait permettre aux familles et aux citoyens schlessois de gararntir leur survie dans des conditions humaines, dignes de notre pays.


<center>FÜR : 626
NEUTRAL : 0


Le texte portant instauration d'un seuil maximal de prélèvement est adopté à la majorité absolue des membres du Parlement présents à la session du 10 septembre 2013. Le texte est ratifié par Son Altesse Impériale Friedri27 IV. Son entrée en vigueur est fixée au 05 octobre 2013.

<center>Session parlementaire : Texte portant instauration d'une régulation des dépenses publiques
29 septembre 2013


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Le Haut Commissaire, Son Excellence Ludwig von Ferdinand, présente aujourd'hui le texte portant instauration d'une régulation des dépenses publiques. Ce texte a été rédigé par Son Excellence Katarina von Wagner, Commissaire à l'Economie, aux Finances et au Trésor impérial.
Ce texte prévoit de limiter les dépenses de l'Etat afin de réduire le déficit.
Afin d'assurer et de garantir un équilibre économique, cette loi a pour mission d'empêcher un gouvernement d'avoir des comptes en déséquilibre. Ainsi, une commission paritaire mixte de l'Assemblée impériale aura pour mission de vérifier les comptes publics et de s'assurer qu'aucun déficit ne s'installe. Cette mesure permettra de stabiliser la dette afin de pouvoir le résorber par la suite. Enfin, ce texte rendra possible un développement et une croissance plus forte et évitera de devoir dépenser de l'arghent au remboursement de la dette.


<center>FÜR : 626
NEUTRAL : 0


Le texte portant instauration d'une régulation des dépenses publiques est adopté à la majorité absolue des membres du Parlement présents à la session du 29 septembre 2013. Le texte est ratifié par Son Altesse Impériale Friedrich IV. Son entrée en vigueur est fixée au 05 octobre 2013.

<center>Session parlementaire : Texte portant instauration de le Résolution de Cantalapiedra
06 octobre 2013


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Le Haut Commissaire, Son Excellence Ludwig von Ferdinand, présente aujourd'hui le texte portant instauration de la Résolution de Cantalapiedra. Ce texte a été rédigé par les emissaires des divers pays membres de la Sainte Alliance. Il vise à instaurer une ligne diplomatique commune pour renforcer la cohésion de la Sainte Alliance. </center>

[quote]<center>RÉSOLUTION DE CANTALAPIEDRA</center>


Considérant l'instabilité et les dangers qui guettent le monde au XXIème siècle; considérant les valeurs et les objectifs qui sont ceux de la Sainte Alliance constituée en Commission des Ministres des Affaires Étrangères; considérant l'obsolescence prématurée de la Doctrine Márquez et l'inefficacité de la Doctrine de Sécurité, nous, Doña Mariana Fernández, Ministre des Affaires Étrangères du Royaume Canoviste de Numancia; Simon Parot, Commissaire aux Affaires Étrangères du Royaume du Thorval; Nicolaes Tulp, Premier Ministre des Royaumes Unis du Laagland; Karl Gustav von Augsberg, Commissaire aux Affaires Étrangères du Saint Empire de Schlessien; et Anna Rommi, Ministre des Affaires Étrangères de la République du Logroño, les points suivants :

1) L'antilibéralisme et la lutte contre ses aspects économiques (dérégulation des marchés, privatisations, abandon de la justice sociale...) ainsi que politique et sociaux (affaiblissement de l'appareil étatique, mort du religieux, dissolution des liens familiaux...) reste une priorité absolue de la Sainte Alliance, en droite ligne de la Doctrine Márquez
2) Le rejet des valeurs individualistes et anti-traditionnelles propres au bloc capitaliste occidental, en opposition avec le conservatisme qui est le nôtre, restera lui aussi à l'ordre du jour dans la politique intérieure
3) La nécessité d'une détente mondiale et d'un dialogue accru en matière économique et culturelle entre tous les blocs qui composent ce monde sera respectée par les membres de la Sainte Alliance
4) La conservation d'un équilibre entre les forces mondiales et d'une pluralité des mondes et des idéologies sera un des objectifs de l'organisation
5) La sauvegarde d'une politique sociale et idéologie pour et par les peuples de la Sainte Alliance, dans l'optique d'une juste rétribution du travail et d'une équitable répartition des richesse
6) La mise en place de manœuvres et contingents militaires communs sera absolument indispensable afin de renforcer la qualité de nos formations et leur entraînement
7) La création d'un poste de Porte-Parole de la Sainte Alliance qui, après consultation de tous les pays membres ou avec leur tacite, s'exprimera de manière unifiée sur tous les sujets d'importance concernant l'ordre mondial actuel; il s'agira du diplomate schlessois Mickael von Luderian


La Sainte Alliance, qui n'est ni capitaliste, ni communiste, ne s'inscrit pas dans une logique de conflit avec le Pacte de Novgorod ou l'Union des Démocraties, mais défend une voix qui lui est propre, une "zone grise" (selon l'expression thorvalienne consacrée) qu'elle entend sécuriser et affermir au fil des années.
Sans rogner en rien sur la souveraineté de ses membres, elle espère accroître leur collaboration afin de faire entendre sa voix sur le globe et d'attirer de nouveaux pays convaincus de la justesse de ses idéaux : antilibéralisme, foi et justice sociale.[/quote]</center>



<center>FÜR : 557
NEUTRAL : 69


Le texte instaurant la Résolution de Cantalapiedra est adopté à la majorité absolue des membres du Parlement présent à la session du 06 octobre 2013. Le texte est ratifié par Son Altesse Impériale Friedrich IV. Son entrée en vigueur est fixée au 10 octobre 2013

<center>Session parlementaire : Texte portant instauration d'une harmonisation des politiques économico-financières avec le Royaume du Numancia
09 octobre 2013


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Le Haut Commissaire, Son Excellence Ludwig von Ferdinand, présente aujourd'hui le texte portant instauration d'une harmonisation des politiques économico-financières avec le Royaume du Numancia. Ce texte a été conjoitement rédigé par Son Excellence Katarina von Wagner, Commissaire à l'Economie, aux Finances et au Trésor impérial, par Son Excellence Walter von Braun, Commissaire à la Sécurité interieure et par Son Excellence Monika von Lubeck, Commissaireau Travail et est inspiré du texte numancien. Ce texte prévoit de protéger la stabilité de la monnaie nationale et d'harmoniser les politiques économico-financières avec la Numancia.
Ce texte de loi prévoit de formaliser des mesures de sécurité prises par la Banque Impériale du Schlessien, unique émettrice de billets et pièces de monnaie en Reichsmark, dépositaire des stocks de devises et d'or du pays, ainsi que par le Conglomérat National aux Banques, aux Assurances. Ainsi, des billets sécurisés infalsifiables seront mis en circulation, notamment grâce à de nouvelles techniques de filigrane et d'hologrammes inspirées du Numancia. Par ailleurs, les commerçants et grandes surfaces seront peu à peu équipés de détecteurs de faux billets à usage systématique; la couverture nationale devrait être atteinte à cet égard d'ici la mi février 2014.


<center>FÜR : 626
NEUTRAL : 0


Le texte portant instauration d'une harmonisation des politiques économico-financières avec le Royaume du Numancia est adopté à la majorité absolue des membres du Parlement présents à la session du 09 octobre 2013. Le texte est ratifié par Son Altesse Impériale Friedrich IV. Son entrée en vigueur est fixée au 15 octobre 2013.