Archives de Simpolitique

<center>NUMANCIA
Constitution révisée d'Hispalis (11)</center>


[quote]<center>TITRE DIXIÈME
DE LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION</center>




ARTICLE CENT-SOIXANTE-ET-UNIÈME

1) Les projets de réforme de la Constitution doivent être adoptés à la majorité absolue dans chaque chambre, avec l'autorisation royale. À défaut d'accord entre les deux chambres, on tentera d'y parvenir par la création d'une commission paritaire de députés et de sénateurs, qui présentera un texte au vote de l'Assemblée Législative et du Sénat Royal.
2) Si le texte n'est pas approuvé selon la procédure décrite au paragraphe précédent, et à condition que le texte ait obtenu un vote favorable du Sénat Royal à la majorité absolue, l'Assemblée Législative peut approuver la révision à la majorité des deux tiers, avec l'autorisation royale.
3) La révision approuvée par les Cortes générales est soumise à ratification par référendum, à la demande du quart des membres de l'une des deux chambres, présentée dans les quinze jours suivant son adoption.

ARTICLE CENT-SOIXANTE-DEUXIÈME

1) Si on propose la révision totale de la Constitution ou une révision partielle qui affecte le titre préliminaire, le chapitre second, section première, du titre premier ou le titre deuxième, on procèdera à l'approbation du principe de la révision à la majorité des deux tiers de chaque chambre, et à la dissolution immédiate des Cortes.
2) Les chambres élues devront, avec l'accord du Roi, ratifier la décision et procéder à l'étude du nouveau texte de la Constitution, qui devra être adopté à la majorité absolue des deux chambres.
3) La révision approuvée par les Cortes générales sera soumise à ratification par référendum.

ARTICLE CENT-SOIXANTE-TROISIÈME

On ne peut engager la révision de la Constitution en temps de guerre.[/quote]

<center>NUMANCIA
Constitution révisée d'Hispalis (12)</center>


[quote]<center>DISPOSITION FINALE</center>




La présente Constitution entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel du Royaume. Elle sera également publiée dans les autres langues régionales et culturelles du Numancia.

C'est pourquoi nous mandons à tous les Numanciens, particuliers et autorités, qu'ils observent et fassent observer la présente Constitution comme norme fondamentale de l'État.

Palais Royal d'Occident, le 1er janvier 2012
Palais des Cortes, le 1er janvier 2012[/quote]

Facsímil del Tratado Comercial, Cultural y Económico firmado con la Federación de las Repúblicas de Dogaba - Fac-similé du Traité Commercial, Culturel et Économique signé avec la Fédération des Républiques du Dogaba

Les chiffes qui suivent sont valables, sauf indication contraire, sur une période annuelle

[quote]A compter de ce jour, 08 décembre 2011, le Traité Commercial signé avec la Fédération des Républiques du Dogaba établit les échanges suivants :

Exportations vers le Dogaba - Exportaciones hacia Fogaba :
- Du blé et du maïs pour nourrir 7 millions de personnes avec une ristourne de 25% par rapport au prix du marché - Trigo y maíz para dar de comer a 7 millones de personas con una rebaja de un 25% en relación con la cotización del mercado
- De la viande bovine pour nourrir 7 millions de personnes avec une ristourne de 25% par rapport au prix du marché - Carne vacuna para dar de comer a 7 millones de persones con una rebaja de un 25% en relación con la cotización del mercado

Importations du Dogaba (exonérées de taxes d'exportation) - Importaciones de Dogaba (exoneradas de tasas de exportación) :
- 50 millions de tonnes de charbon - 50 millones de toneladas de carbón
- 100 mille barils de pétrole - 100 mil barriles de petróleo
- 700 tonnes d'uranium - 700 toneladas de uranio

Par ailleurs, les volets économiques, culturels et militaires de ce traité prévoient :
- Un accord de non-agression - Un acuerdo de no agresión
- La mise en place d'un Fonds d'Aide Spécifique au Dogaba, dont les modalités précises seront à préciser par la suite, financé chaque année par 1% du PIB du Numancia - La puesta en marcha de un Fondo de Ayuda Específico para Dogaba, cuyas modalidades precisas tendrán que precisarse en lo sucesivo, financiado cada año por el 1% del PIB de Numancia
- L'envoie de professeurs de primaire et de professeurs de sciences du supérieur au Dogaba, logés par ce dernier et payés par leur pays d'origine - El envío de profesores de primaria y profesores de ciencias de la enseñanza superior a Dogaba, a los que hospedará éste y a los que pagará su país de origen


Nous, Ángel Ier de Cánovas y Villaverde, Roi de Numancia par la grâce de Dieu et la souveraineté populaire, approuvons et signons ce traité commercial, culturel et militaire avec la Fédération des Républiques du Dogaba.[/quote]

Facsímil del Tratado Militar, Comercial, Cultural y Económico firmado con la República Federativa Comunista de Rostovia - Fac-similé du Traité Militaire, Commercial, Culturel et Économique signé avec la République Fédérative Communiste de Rostovie


[quote]A compter de ce jour, 26 mai 2011, le Traité Commercial signé avec la République Fédérative Communiste de Rostovie établit les échanges suivants :

Exportations vers la Rostovie - Exportaciones hacia Rostovia :
- Du blé en quantité - Trigo en cantidad
- Des fruits et légumes en quantité - Frutas y verduras en cantidad
- Des produits textiles de soie et coton en quantité - Productos textiles de seda y algodón en cantidad

Importations vers le Numancia - Importaciones hacia Numancia :
- Du bois (et autres produits dérivés) en quantité - Madera (y otros productos derivados) en cantidad
- Du fer en quantité - Hierro en cantidad
- Du pétrole à 90% du prix du marché en quantité - Petróleo por un 90% de la cotización del mercado en cantidad
- Du gaz à 70% du prix du marché en quantité - Gas por un 70% de la cotización del mercado en cantidad

Par ailleurs, les volets économiques, culturels et militaires de ce traité prévoient :
- Un accord de non-agression et de défense mutuelle - Un acuerdo de no agresión y de defensa mutua
- La création d'une base militaire rostovienne en Numancia, sur la Isla del Perejil, avec un camp d'entraînement pour les officiers numanciens - La creación de una base militar rostoviana en Numancia, en la Isla del Perejil, con un campo de entrenamiento para los oficiales numánticos
- Une promesse d'investissement dans la construction d'un gazoduc reliant la Rostovie au Numancia en passant par le Logroño - Una promesa de inversión en la construcción de un gasoducto que vincule a Rostovia con Numancia pasando por Logroño
- L'achat d'armes et de matériel militaire de bonne qualité à la Rostovie - La compra de armas y material militar de buena calidad a Rostovia
- La mise en relation de la Doctrine Márquez avec le Pacte de Novgorod - La vinculación de la Doctrina Márquez con el Pacto de Novgorod
- L'ouverture du Programme Platon avec la Rostovie - La apertura del Programa Platón con Rostovia



Nous, Ángel Ier de Cánovas y Villaverde, Roi de Numancia par la grâce de Dieu et la souveraineté populaire, approuvons et signons ce traité militaire, commercial, culturel et militaire avec la République Fédérative Communiste de Rostovie.[/quote]



Le Fidéicommissaire et Secrétaire royal - El Fideicomisario y Secretario real : Don Ansur de Fernández y la Reina

Facsímil del Tratado Comercial, Cultural y Económico firmado con el Reino de Torval - Fac-similé du Traité Commercial, Culturel et Économique signé avec le Royaume du Thorval

Les chiffes qui suivent sont valables, sauf indication contraire, sur une période annuelle

[quote]A compter de ce jour, 02 mai 2011, le Traité Commercial signé avec le Royaume du Thorval établit les échanges suivants :

Exportations vers le Thorval - Exportaciones hacia Torval :
- 2 910 000 tonnes de blé - 2 910 000 toneladas de trigo
- 420 000 tonnes de maïs - 420 000 toneladas de maíz
- 15% du cheptel bovin à 70% du prix du marché - Un 15% de la cabaña vacuna por un 70% de la cotización del mercado

Par ailleurs, les volets économiques, culturels et militaires de ce traité prévoient :
- Un accord de non-agression et de défense mutuelle - Un acuerdo de no agresión y de defensa mutua
- Des exercices militaires communs et une formation réciproque de nos officiers - Unos ejercicios militares comunes y una formación recíproca de nuestros oficiales
- L'exploitation des mines d'or de Numancia par le Conglomérat d'État aux Énergies du Thorval prévoyant le respect des lois sociales et des salariés numanciens, un apport de main-d'œuvre du Thorval à hauteur de 10% et une part de marché de 15% pour ledit Conglomérat - La explotación de las minas de oro de Numancia por el Conglomerado de Estado para las Energías que prevé el respeto a las leyes sociales y a los asalariados numánticos, una aportación de mano de obra de Torval de un 10% y una cuota de mercado de un 15% para el dicho Conglomerado
- La construction de divers complexes hôteliers, infrastructures touristiques, l'agrandissement de l'aéroport régional de Nicolasol (qui deviendra international), la rénovation du réseau autoroutier et la construction de lignes de chemin de fer à grande vitesse en Numancia par le Conglomérat d'État à la Construction du Thorval - La construcción de diversos complejos hoteleros, infraestructuras turísticas, la ampliación del aeropuerto regional de Nicolasol (que se volverá internacional), la renovación de la red de autopistas y la construcción de líneas de ferrocarril de alta velocidad en Numancia por el Conglomerado de Estado para la Construcción de Torval
- Relativement à cette dernière clause, le Thorval bénéficiera : durant les dix premières années, de la moitié des recettes générées par les complexes hôteliers et les péages autoroutiers; durant les cinq années suivantes, du quart de ces recettes; au bout quinze ans, le Royaume Canoviste de Numancia récupérera la totalité de ces recettes - Por lo que se refiere a esa última cláusula, Torval se beneficiará : durante los diez primeros años, de la mitad de los ingresos generados por los complejos hoteleros y los peajes de las autopistas; durante los cinco años siguientes, de la cuarta parte de esos ingresos; a los quince años, el Reino Canovista de Numancia retomará la totalidad de esos ingresos
- L'ouverture du Programme Platon avec le Thorval, les professeurs numanciens enseignant en Thorval bénéficiant d'un salaire payé à 70% par ce royaume - La apertura del Programa Platón con Torval, beneficiándose los profesores que enseñen en Torval de un sueldo pagado al 70% por ese reino
- L'ouverture d'un Musée National de la Culture Latine, dirigé par l'ancien conservateur du Musée de la Meseta, Julián de Pedrera, à Ademtown (Thorval) - La apertura de un Museo Nacional de la Cultura Latina, dirigido por el ex conservador del Museo de la Meseta, Julián de Pedrera, en Ademtown (Torval)


Nous, Ángel Ier de Cánovas y Villaverde, Roi de Numancia par la grâce de Dieu et la souveraineté populaire, approuvons et signons ce traité commercial, culturel et militaire avec le Royaume du Thorval.[/quote]



Le Fidéicommissaire et Secrétaire royal - El Fideicomisario y Secretario real : Don Ansur de Fernández y la Reina

Facsímil del Tratado Comercial, Cultural y Militar firmado con la República Democrática Eranea - Fac-similé du Traité Commercial, Culturel et Militaire signé avec la République Démocratique Eranéenne

Les chiffes qui suivent sont valables, sauf indication contraire, sur une période annuelle

[quote]A compter de ce jour, 27 avril 2011, le Traité Commercial signé avec la République Démocratique Eranéenne établit les échanges suivants :

Importations vers le Numancia - Importaciones hacia Numancia :
- 30% du fer de l'Eran - El 30% del hierro de Eran
- 30% du cuivre de l'Eran - El 30% del cobre de Eran
- 30% du charbon de l'Eran - El 30% del carbón de Eran
- 30% des rubis de l'Eran - El 30% de los rubíes de Eran
- 30% des diamants de l'Eran - El 30% de los diamantes de Eran

Exportations vers l'Eran - Exportaciones hacia Eran :
- 30% du textile de Numancia - El 30% del textil de Numancia
- 30% de l'or de Numancia - El 30% del oro de Numancia

Les produits obtenus par le Numancia seront partagés équitablement avec ses alliés de la Ligue Panlatine sur simple demande de ces derniers.

Par ailleurs, les volets culturels et militaires de ce traité prévoient :
- Un accord de non-agression et de défense mutuelle - Un acuerdo de no agresión y de defensa mutua
- Des échanges universitaires estudiantins et professoraux - Intercambios universitarios estudiantiles y profesorales



Nous, Ángel Ier de Cánovas y Villaverde, Roi de Numancia par la grâce de Dieu et la souveraineté populaire, approuvons et signons ce traité commercial, culturel et militaire avec la République Démocratique Eranéenne.[/quote]



Le Fidéicommissaire et Secrétaire royal - El Fideicomisario y Secretario real : Don Ansur de Fernández y la Reina

Facsímil del Tratado Comercial, Cultural y Militar firmado con el Reino de Nordreich - Fac-similé du Traité Commercial, Culturel et Militaire signé avec le Royaume du Nordreich

Les chiffes qui suivent sont valables, sauf indication contraire, sur une période annuelle

[quote]A compter de ce jour, 2 avril 2011, le Traité Commercial signé avec le Royaume du Nordreich établit les échanges suivants :

Importations vers le Numancia - Importaciones hacia Numancia :
- 20% du fer du Nordreich - El 20% del hierro de Nordreich
- 20% du titane du Nordreich - El 20% del titanio de Nordreich

Exportations vers le Nordreich - Exportaciones hacia Nordreich :
- 20% du tabac de Numancia - El 20% del tabaco de Numancia
- 20% de l'or de Numancia - El 20% del oro de Numancia

Les métaux obtenus par le Numancia seront partagés équitablement avec ses alliés de la Ligue Panlatine sur simple demande de ces derniers.

Par ailleurs, les volets culturels et militaires de ce traité prévoient :
- Un accord de non-agression et de défense mutuelle - Un acuerdo de no agresión y de defensa mutua
- La création en Numancia d'une section "Langue et civilisation nordrique" tenue par des enseignants du Nordreich débouchant pour les étudiants numanciens sur un stage de six mois dans un établissement culturel du Nordreich - La creación en Numancia de una sección "Idioma y civilización nórdricos" dirigida por profesores de Nordreich que desemboca para los estudiantes numánticos en unas práctias de seis meses en un establecimiento cultural de Nordreich
- La création en Nordreich d'une section "Langue et civilisation numancienne" tenue par des enseignants de Numancia débouchant pour les étudiants nordriques sur un stage de six mois dans un établissement culturel de Numancia - La creación en Nordreich de una sección "Idioma y civilización numánticos" dirigida por profesores de Numancia que desemboca para los estudiantes nórdricos en unas práctias de seis meses en un establecimiento cultural de Numancia




Nous, Ángel Ier de Cánovas y Villaverde, Roi de Numancia par la grâce de Dieu et la souveraineté populaire, approuvons et signons ce traité commercial, culturel et militaire avec le Royaume du Nordreich.[/quote]



Le Fidéicommissaire et Secrétaire royal - El Fideicomisario y Secretario real : Don Ansur de Fernández y la Reina

Facsímil del Tratado Comercial firmado con el Rike de Lochlann - Fac-similé du Traité Commercial signé avec le Rike du Lochlann

Les chiffes qui suivent sont valables, sauf indication contraire, sur une période annuelle

[quote]A compter de ce jour, 22 mars 2011, le Traité Commercial signé avec le Rike du Lochlann établit les échanges suivants :

Importations vers le Numancia - Importaciones hacia Numancia :
- 30% du plomb du Lochlann - El 30% del plomo de Lochlann
- 30% du titane du Lochlann - El 30% del titanio de Lochlann

Exportations vers le Lochlann - Exportaciones hacia Lochlann :
- 14 550 000 tonnes de blé - 14 550 000 toneladas de trigo
- 6 750 000 tonnes d'agrumes - 6 750 000 toneladas de cítricos
- 210 000 tonnes de maïs - 210 000 toneladas de maíz
- 165 000 tonnes de tomates - 165 000 toneladas de tomates

Les métaux obtenus par le Numancia seront partagés équitablement avec ses alliés de la Ligue Panlatine sur simple demande de ces derniers.

Nous, Ángel Ier de Cánovas y Villaverde, Roi de Numancia par la grâce de Dieu et la souveraineté populaire, approuvons et signons ce traité commercial avec le Rike du Lochlann.[/quote]



Le Fidéicommissaire et Secrétaire royal - El Fideicomisario y Secretario real : Don Ansur de Fernández y la Reina

Facsímil del Tratado Comercial, Cultural y Económico firmado con la República Soberana de Bangiso - Fac-similé du Traité Commercial, Culturel et Économique signé avec la République Souveraine du Bangiso

Les chiffes qui suivent sont valables, sauf indication contraire, sur une période annuelle

[quote]A compter de ce jour, 17 janvier 2012, le Traité Commercial signé avec la République Souveraine du Bangiso établit les échanges suivants :


Les volets économiques, culturels et militaires de ce traité prévoient :
- La mise en place d'un Fonds d'Aide Spécifique au Bangiso, dont les modalités précises seront à préciser par la suite, financé chaque année par 1% du PIB du Numancia - La puesta en marcha de un Fondo de Ayuda Específico para Bangiso, cuyas modalidades precisas tendrán que precisarse en lo sucesivo, financiado cada año por el 1% del PIB de Numancia
- L'envoie de professeurs au Bangiso, logés et payés par ce dernier, qui formeront des professeurs bangisiens - El envío de profesores a Bangiso, a los que hospedará y pagará éste, que formará a profesores bangisios
- L'organisation en Numancia et au Bangiso d'expositions temporaires concernant des chefs-d'œuvre de l'autre pays - La organización en Numancia y Bangiso de exposiciones temporales de obras maestras del otro país


Nous, Isabel Ière de Cánovas y Alhelí, Reine de Numancia par la grâce de Dieu, approuvons et signons ce traité commercial, culturel et militaire avec la République Souveraine du Bangiso.[/quote]



Le Fidéicommissaire et Secrétaire royal - El Fideicomisario y Secretario real : Don Ansur de Fernández y la Reina

Facsímil del Tratado Comercial, Cultural y Económico firmado con Ranekika - Fac-similé du Traité Commercial, Culturel et Économique signé avec le Ranekika

Les chiffes qui suivent sont valables, sauf indication contraire, sur une période annuelle

[quote]A compter de ce jour, 25 janvier 2012, le Traité Commercial signé avec le Ranekika établit les échanges suivants :

Importaciones hacia Numancia - Importations vers le Numancia :
- Du café en quantité avec 15% de remise - Café en cantidad con un 15% de rebaja
- Des fruits exotiques en quantité avec 50% de remise pendant trois ans et 25% de remise pendant deux ans - Frutas exóticas en cantidad con un 50% de rebaja durante cinco años


Exportaciones hacia Ranekika - Exportations vers le Ranekika :
- Cinq mille tonnes de fleurs de coton préparées avec une remise de 20% pendant trois ans - Cinco mil toneladas de flores de algodón con una rebaja de un 20% durante tres años
- Soixante-dix mille tonnes de viande ovine sur trois ans - Setenta mil toneladas de carne ovina durante tres años


Les volets économiques, culturels et militaires de ce traité prévoient :
- Des échanges d'étudiant dans le cadre du programme Platón - Intercambios de estudiantes en el marco del programa Platón


Nous, Isabel Ière de Cánovas y Alhelí, Reine de Numancia par la grâce de Dieu, approuvons et signons ce traité commercial, culturel et militaire avec la République Souveraine du Bangiso.[/quote]



Le Fidéicommissaire et Secrétaire royal - El Fideicomisario y Secretario real : Don Ansur de Fernández y la Reina