Archives de Simpolitique

[quote][center]Contrat de transfert de technologie[/center]

[justify]Le présent contrat est signé et prend effet à compter du 11 octobre 2036.

ENTRE:
Le Commonwealth des Nations, client, ci dénommé Commonwealth. Un état dont les territoires sont situés en Dytolie occidentale, Algarbe, Déchinésie et Ventélie et dont la capitale est située à Lanfair, Britonnie.

Représenté par : Seamus Van Kirkenson : né le 12 Mars 1989 à Moonhoek, Aleka,

D'une part,

ET:
Le Royaume des Valvatides, prestataire, ci dénommé Valvatides. Un état dont les territoires sont situés aux confins du Natolique et de la Dytolie et dont la capitale est située à Vindurhiminn,

Représenté par : Kaljo Soosaar, directeur général de Naftafirma, né le 23 juillet 2007 à Tengmalm, Royaume des Valvatides,

D'autre part,

Les parties désirant êtres liées, elles conviennent par le présent contrat de ce qui suit :

1. Transfert
   Les Valvatides, par l'intermédiaire de la société Valvate [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1009&t=16831#p341328]Naftafirma[/url], transfèrent au Commonwealth tout les droits, titres, intérêts (actuels ou non) sur la Technologie Pipeline/gazoduc sous-marin tous les travaux déjà réalisé, portions de travaux et travaux en cours de réalisation en relation avec la technologie ainsi que toutes les inventions, œuvres de propriété privée, la technologie, les informations, le savoir-faire, les documents et outils en relation avec la technologie ou le développement, l’assistance technique et la maintenance de la technologie, tous les droits d’auteurs, droits de brevets, droits sur les secrets commerciaux, les droits de marques, les droits sur bases de données et tous les droits de propriété intellectuelle de toute sorte ainsi que les droits commerciaux et contractuels et le fond de commerce, incorporés ou inclus dans, utilisés pour développer ou en relation avec ce qui précède (la "Propriété intellectuelle").
   
   
   
2. Contrepartie
   Le Commonwealth s'engage, par l'intermédiaire de l'Aleka à fournir des denrées alimentaires et forestières à tarifs préférentiels et des taux de douanes abaissés à 3% de leurs taux initiaux aux entreprises et à l'état Valvate : fruits et légumes, céréales, tubercules, épices, cafés et bois, en particulier bois d'azobé. Ces rabais constituera la seule contrepartie exigée des Valvatides en rapport avec l’objet du présent contrat.
   
   
   
3. Obligations du prestataire :
   Il est rappelé que le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il doit donc exécuter sa mission conformément aux règles en vigueur dans sa profession et en se conformant à toutes les données acquises dans son domaine de compétence.
   Il reconnaît que le Client lui a donné une information complète sur ses besoins et sur les impératifs à respecter.
   Il s'engage à se conformer au règlement intérieur et aux consignes de sécurité applicables chez le Client.
   Enfin, il s’engage à observer la confidentialité la plus totale en ce qui concerne le contenu de la mission et toutes les informations ainsi que tous les documents que le Client lui aura communiqués.
   
   
   
4. Obligations du client :
   Afin de permettre au Prestataire de réaliser la mission dans de bonnes conditions, le Client s’engage à lui remettre tous les documents nécessaires dans les meilleurs délais.
   
   
   
5. Responsabilité
   La responsabilité du Prestataire ne pourra être mise en cause qu'en cas de manquement à son obligation de moyens. En outre, le Client ne pourra pas l'invoquer dans les cas suivants :
   • s'il a omis de remettre au Prestataire un document ou une information nécessaire pour la mission,
   • en cas de force majeure ou d'autres causes indépendantes de la volonté du Prestataire.
   
   
6. Droit applicable et juridiction compétente
   Le présent contrat est assujetti au droit commercial alekan de tradition zeederlandaise-romane. Tout litige qui résulterait de son exécution sera soumis aux tribunaux de l'Aleka.

[/justify]

[right]Fait le 10 octobre 2036 en deux exemplaires à Vindurhiminn.[/right][/quote]

[center][img]https://nsm09.casimages.com/img/2018/07/01//18070104021521391215787771.png[/img]

Valvatida Kuningriik[/center]

[center]Question relative à l'accueil de réfugiés Aminiens
26.11.2036
Annonce officielle #361101[/center]


[quote][justify]Considérant que les Valvatides se sont construites autour de l'immigration, en particulier lors des guerres de religions au XVIeme siècle,
Considérant les troubles qui ont cours en actuellement en Aminavie,
Considérant les politiques menées par certains pays de Dytolie Occidentale et de leurs refus d'accueillir sur leurs sols des réfugiés provenant d'Aminavie,
Le Royaume des Valvatides annonce ouvrir ses territoires à l'immigration de 15 000 Aminiens désirant trouver en son sein un refuge et y vivre en paix et en toute sérénité, dans le respect des institutions Valvates.

Ainsi, les démarches pour une immigration définitive de toute personne ayant une nationalité Dytolienne et fuyant leur pays d'origine sont facilités. Les Aminiens cherchant asile seront accueillis dans le Royaume, et leur installation sera facilitée. Les quotas d'entrée et d'installation sur les territoires Valvates pour les citoyens Aminiens sont fixés pour l'année 2037 à 15 000 personnes. La sélection à l'entrée, habituellement pratiquées, est, dans le cas des réfugiés Aminiens abandonnés, le temps que la situation en Aminavie se stabilise.[/justify][/quote]

[quote][center]Contrat d'échange de marchandises[/center]

[justify]Le présent contrat est signé et prend effet à partir du 5 janvier 2037.

ENTRE:
Le Royaume des Valvatides, ci dénommé Valvatides. Un état dont les territoires sont situés aux confins du Natolique et de la Dytolie et dont la capitale est située à Vindurhiminn,

Représenté par : Kaljo Soosaar, directeur général de Naftafirma, né le 23 juillet 2007 à Tengmalm, Royaume des Valvatides,

D'une part,

ET:
L'Empire du Kaiyuan, ci dénommé Kaiyuan. Un état dont les territoires sont situés en Ventélie australe et dont la capitale est située à Fuxianji,

Représenté par : Lin Zhin, la Ministre Impériale des Affaires Économiques et Commerciales de l'Empire du Kaiyuan, né de 8 Avril 1996 à Chongwoon, Empire du Kaiyuan.

D'autre part,

Les parties désirant êtres liées, elles conviennent par le présent contrat de ce qui suit :

1. Obligations Valvates
   Les Valvatides, par l'intermédiaire de la société Valvate [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1009&t=16831#p341328]Naftafirma[/url] s'engagent à livrer au Kaiyuan 4 629 630 barils de pétrole brut chaque année. Naftafirma prendra en charge la livraison des barils de pétrole jusqu'aux ports Kaiyuanais de Shengfen par voie maritime et sera tenue comme seule responsable de la marchandise jusqu'à son point de livraison. Le prix des barils est fixé à 385 000 000 $.
   
   Les Valvatides s'engagent à imposer des taux de douanes de 0% sur les matières primaires Kaiyuanaises concernées par ce contrat.
   
   Les Valvatides s'engagent à permettre le débarquement de marchandises et de personnes en provenance du Kaiyuan dans le port de Vindurhiminn, et à faciliter ces opérations de débarquement en fournissant tout le matériel et les services portuaires nécessaires (lamanage, grues, zones de stockage).
   
   
   
2. Obligations Kaiyuanaises
   Le Kaiyuan, par l'intermédiaire de ses entreprises s'engage à fournir aux Valvatides plusieurs types de marchandises issues de son secteur primaire, définies comme il suit :
   • 500 000 t de riz
   • 20 000 t de thé
   • 25 000 t de café
   • 5 000 t de zinc
   • 100 kg d'or
   • 10 kgs de platine
   Les sociétés de transports maritimes de marchandise du Kaiyuan prendront en charge la livraison de ces marchandises jusqu'au port de Vindurhiminn dans les Valvatides par voie maritime et seront tenues comme seules responsables des marchandises jusqu'à leur point de livraison.
   
   Le Kaiyuan s'engage à imposé des taux de douanes de 0% pour le pétrole importé des Valvatides.
   
   Le Kaiyuan s'engage à permettre le débarquement de marchandises et de personnes en provenance des Valvatides dans le port de Shengfen, et à faciliter ces opérations de débarquement en fournissant tout le matériel et les services portuaires nécessaires (lamanage, grues, zones de stockage).
   
   
   
3. Obligations des prestataires :
   Sont ici appelés prestataires les entreprises Valvates et Kaiyuanaises assurant la vente de marchandises.
   
   Il est rappelé que les prestataire Valvates et Kaiyuanais sont tenus à une obligation de résultats. Il doivent donc exécuter leurs mission conformément aux règles en vigueur dans leurs professions et en se conformant à toutes les données acquises dans son domaine de compétence.
   
   Chaque prestataire reconnaît que le client lui a donné une information complète sur ses besoins et sur les impératifs à respecter.
   
   Chaque prestataire s'engage à se conformer au règlement intérieur et aux consignes de sécurité applicables chez le client. Les prestataires doivent en outre se plier aux législations en vigueur au Kaiyuan et aux Valvatides en fonction du territoire dans lequel ils se trouvent .
   
   Enfin, chaque prestataire s’engage à observer la confidentialité la plus totale en ce qui concerne les informations ainsi que tous les documents que le Client lui aura communiqués.
   
   
   
4. Obligations des clients :
   Sont ici appelés clients les entreprises Valvates ou Kaiyuanaises achetant la marchandise.
   
   Afin de permettre au prestataire de réaliser la mission dans de bonnes conditions, le client s’engage à lui remettre tous les documents nécessaires dans les meilleurs délais.
   
   
   
5. Responsabilité
   La responsabilité des prestataires ne pourra être mise en cause qu'en cas de manquement à son obligation de résultats. En outre, les clients ne pourront pas l'invoquer dans les cas suivants :
   • s'il a omis de remettre au prestataire un document ou une information nécessaire pour la mission,
   • en cas de force majeure ou d'autres causes indépendantes de la volonté du prestataire : catastrophe naturelle ou conflit militaire.
   
   
6. Droit applicable et juridiction compétente
   Le présent contrat est assujetti au droit commercial Valvate d'une part, Kaiyuanais d'autre part. Tout litige qui résulterait de son exécution sera soumis aux tribunaux référent dans la patrie du client.

[/justify]


[right]Fait le 2 janvier 2037 en deux exemplaires à Vindurhiminn.[/right][/quote]

[quote][center]Contrat de transfert de technologie[/center]

[justify]Le présent contrat est signé et prend effet à compter du 22 mars 2037.

ENTRE:
Le Royaume des Valvatides, client, ci dénommé Valvatides. Un état dont les territoires sont situés aux confins du Natolique et de la Dytolie et dont la capitale est située à Vindurhiminn,

Représenté par : Kustas Lepmets, Président Directeur Général de la société pharmaceutique [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1017&t=17011]Biotheka[/url], né le 12 octobre 1975 à Vindurhiminn, Royaume des Valvatides,

D'une part,

ET:
La République Populaire Phalanstérienne, prestataire, ci dénommé Phalanstérie. Un état dont le territoire est situé en Dytolie occidentale et dont la capitale est située dans La Commune,

Représentée par : Juste Teulier, Délégué du Peuple des questions technologiques mondiales, né le 26 mars 1980 à Collizac, République Populaire Phalanstérienne,


D'autre part,

Les parties désirant êtres liées, elles conviennent par le présent contrat de ce qui suit :

1. Transfert
   La Phalanstérie transfère aux Valvatides tous les droits, titres, intérêts (actuels ou non) sur la Technologie Recyclage organique ▮ tous les travaux déjà réalisés, portions de travaux et travaux en cours de réalisation en relation avec la technologie ainsi que toutes les inventions, œuvres de propriété privée, la technologie, les informations, le savoir-faire, les documents et outils en relation avec la technologie ou le développement, l’assistance technique et la maintenance de la technologie, tous les droits d’auteurs, droits de brevets, droits sur les secrets commerciaux, les droits de marques, les droits sur bases de données et tous les droits de propriété intellectuelle de toute sorte ainsi que les droits commerciaux et contractuels et le fond de commerce, incorporés ou inclus dans, utilisés pour développer ou en relation avec ce qui précède (la "Propriété intellectuelle").
   
   
   
2. Contrepartie
   Les Valvatides s’engagent à faciliter l'élaboration d'un transfert technologique portant sur les Antibiotiques ▮▮ par l'intermédiaire de la société Valvate [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1017&t=17011]Biotheka[/url]. Ce dit transfert constituera la seule contrepartie exigée de la Phalanstérie en rapport avec l’objet du présent contrat.
   
   
   
3. Obligations du prestataire :
   Il est rappelé que le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il doit donc exécuter sa mission conformément aux règles en vigueur dans sa profession et en se conformant à toutes les données acquises dans son domaine de compétence.
   
   Il reconnaît que le Client lui a donné une information complète sur ses besoins et sur les impératifs à respecter.
   
   Il s'engage à se conformer au règlement intérieur et aux consignes de sécurité applicables chez le Client.
   Enfin, il s’engage à observer la confidentialité la plus totale en ce qui concerne le contenu de la mission et toutes les informations ainsi que tous les documents que le Client lui aura communiqués.
   
   
   
4. Obligations du client :
   Afin de permettre au Prestataire de réaliser la mission dans de bonnes conditions, le Client s’engage à lui remettre tous les documents nécessaires dans les meilleurs délais.
   
   
   
5. Responsabilité
   La responsabilité du Prestataire ne pourra être mise en cause qu'en cas de manquement à son obligation de moyens. En outre, le Client ne pourra pas l'invoquer dans les cas suivants :
   • s'il a omis de remettre au Prestataire un document ou une information nécessaire pour la mission,
   • en cas de force majeure ou d'autres causes indépendantes de la volonté du Prestataire.
   
   
6. Droit applicable et juridiction compétente
   Le présent contrat est assujetti au droit valvate. Tout litige qui résulterait de son exécution sera soumis aux tribunaux des Valvatides.

[/justify]

[right]Fait le 21 mars 2037 en deux exemplaires à Vindurhiminn.[/right][/quote]

[quote][center]Contrat de transfert de technologie[/center]

[justify]Le présent contrat est signé et prend effet à compter du 22 mars 2037.

ENTRE:
La République Populaire Phalanstérienne, prestataire, ci dénommé Phalanstérie. Un état dont le territoire est situé en Dytolie occidentale et dont la capitale est située dans La Commune,

Représentée par : Juste Teulier, Délégué du Peuple des questions technologiques mondiales, né le 26 mars 1980 à Collizac, République Populaire Phalanstérienne,

D'une part,

ET:
Le Royaume des Valvatides, client, ci dénommé Valvatides. Un état dont les territoires sont situés aux confins du Natolique et de la Dytolie et dont la capitale est située à Vindurhiminn,

Représenté par :Kustas Lepmets, Président Directeur Général de la société pharmaceutique [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1017&t=17011]Biotheka[/url], né le 12 octobre 1975 à Vindurhiminn, Royaume des Valvatides,

D'autre part,

Les parties désirant êtres liées, elles conviennent par le présent contrat de ce qui suit :

1. Transfert
   Les Valvatides transfèrent à la Phalanstérie tous les droits, titres, intérêts (actuels ou non) sur la Technologie Antibiotiques ▮▮ tous les travaux déjà réalisés, portions de travaux et travaux en cours de réalisation en relation avec la technologie ainsi que toutes les inventions, œuvres de propriété privée, la technologie, les informations, le savoir-faire, les documents et outils en relation avec la technologie ou le développement, l’assistance technique et la maintenance de la technologie, tous les droits d’auteurs, droits de brevets, droits sur les secrets commerciaux, les droits de marques, les droits sur bases de données et tous les droits de propriété intellectuelle de toute sorte ainsi que les droits commerciaux et contractuels et le fond de commerce, incorporés ou inclus dans, utilisés pour développer ou en relation avec ce qui précède (la "Propriété intellectuelle").
   
   
   
2. Contrepartie
   La Phalanstérie s’engage à faciliter l'élaboration d'un transfert technologique portant sur le Recyclage organique ▮. Ce dit transfert constituera la seule contrepartie exigée des Valvatides en rapport avec l’objet du présent contrat.
   
   
   
3. Obligations du prestataire :
   Il est rappelé que le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il doit donc exécuter sa mission conformément aux règles en vigueur dans sa profession et en se conformant à toutes les données acquises dans son domaine de compétence.
   
   Il reconnaît que le Client lui a donné une information complète sur ses besoins et sur les impératifs à respecter.
   
   Il s'engage à se conformer au règlement intérieur et aux consignes de sécurité applicables chez le Client.
   Enfin, il s’engage à observer la confidentialité la plus totale en ce qui concerne le contenu de la mission et toutes les informations ainsi que tous les documents que le Client lui aura communiqués.
   
   
   
4. Obligations du client :
   Afin de permettre au Prestataire de réaliser la mission dans de bonnes conditions, le Client s’engage à lui remettre tous les documents nécessaires dans les meilleurs délais.
   
   
   
5. Responsabilité
   La responsabilité du Prestataire ne pourra être mise en cause qu'en cas de manquement à son obligation de moyens. En outre, le Client ne pourra pas l'invoquer dans les cas suivants :
   • s'il a omis de remettre au Prestataire un document ou une information nécessaire pour la mission,
   • en cas de force majeure ou d'autres causes indépendantes de la volonté du Prestataire.
   
   
6. Droit applicable et juridiction compétente
   Le présent contrat est assujetti au droit phalange. Tout litige qui résulterait de son exécution sera soumis aux tribunaux des Valvatides.

[/justify]

[right]Fait le 21 mars 2037 en deux exemplaires à Vindurhiminn.[/right][/quote]

[quote][center]Contrat de transfert de technologie[/center]

[justify]Le présent contrat est signé et prend effet à compter du 18 juin 2037.

ENTRE:
Le constructeur automobile Valvate [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1011&t=16859#p341739]Elva[/url], client, ci dénommé Evla. Une société dont le siège social est situé à Vindurhiminn, Valvatides,

Représenté par : Endrik Jogi, Président Directeur Général de la société Elva, né le 19 octobre 1984 à Vindurhiminn, Royaume des Valvatides,

D'une part,

ET:
Le constructeur automobile Aiglanais [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1011&t=15249]Naga[/url], ci dénommé Naga. Une société dont le siège social est situé à Grishka, République Fédérale d'Aiglantine,

Représenté par : Laurens KOCH, Président Directeur Général de la société Naga, né le 8 août 1983 à Amwald, République Fédérale d'Aiglantine,

D'autre part,

Les parties désirant êtres liées, elles conviennent par le présent contrat de ce qui suit :

1. Transfert
   Naga transfère à Elva tous les droits, titres, intérêts (actuels ou non) sur la Technologie Moteur électrique tous les travaux déjà réalisés, portions de travaux et travaux en cours de réalisation en relation avec la technologie ainsi que toutes les inventions, œuvres de propriété privée, la technologie, les informations, le savoir-faire, les documents et outils en relation avec la technologie ou le développement, l’assistance technique et la maintenance de la technologie, tous les droits d’auteurs, droits de brevets, droits sur les secrets commerciaux, les droits de marques, les droits sur bases de données et tous les droits de propriété intellectuelle de toute sorte ainsi que les droits commerciaux et contractuels et le fond de commerce, incorporés ou inclus dans, utilisés pour développer ou en relation avec ce qui précède (la "Propriété intellectuelle") afin d'en équiper des véhicules de modèle Kiire.
   
   
   
2. Contrepartie
   Elva s'engage à commercialiser sous le double-logo Naga-Elva les futures véhicules électriques du modèle sus-cité et d'en partager les bénéfices. Cette collaboration commerciale constituera la seule contrepartie exigée par Naga en rapport avec l’objet du présent contrat.
   
   
   
3. Obligations du prestataire :
   Il est rappelé que le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il doit donc exécuter sa mission conformément aux règles en vigueur dans sa profession et en se conformant à toutes les données acquises dans son domaine de compétence.
   
   Il reconnaît que le Client lui a donné une information complète sur ses besoins et sur les impératifs à respecter.
   
   Il s'engage à se conformer au règlement intérieur et aux consignes de sécurité applicables chez le Client.
   Enfin, il s’engage à observer la confidentialité la plus totale en ce qui concerne le contenu de la mission et toutes les informations ainsi que tous les documents que le Client lui aura communiqués.
   
   
   
4. Obligations du client :
   Afin de permettre au Prestataire de réaliser la mission dans de bonnes conditions, le Client s’engage à lui remettre tous les documents nécessaires dans les meilleurs délais.
   
   
   
5. Responsabilité
   La responsabilité du Prestataire ne pourra être mise en cause qu'en cas de manquement à son obligation de moyens. En outre, le Client ne pourra pas l'invoquer dans les cas suivants :
   • s'il a omis de remettre au Prestataire un document ou une information nécessaire pour la mission,
   • en cas de force majeure ou d'autres causes indépendantes de la volonté du Prestataire.
   
   
6. Droit applicable et juridiction compétente
   Le présent contrat est assujetti au droit valvate. Tout litige qui résulterait de son exécution sera soumis aux tribunaux des Valvatides.

[/justify]

[right]Fait le 17 juin 2037 en deux exemplaires à Vindurhiminn.[/right][/quote]

[quote][center]Contrat de transfert de technologie[/center]

[justify]Le présent contrat est signé et prend effet à compter du 19 juin 2037.

ENTRE:
La société pharmaceutique [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1318&t=17059#p343969]Aiglanischere Pharmazeutische Gruppe[/url], client, ci dénommé APG. Une société dont le siège social est situé à Balthazard, Aiglantine,

Représentée par : Philippe Bötticher, Président Directeur Général de la société APG, né le 12 décembre 1980 à Sablenset, République Fédérale d'Aiglantine,

D'une part,

ET:
La société pharmaceutique [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1017&t=17011]Biotheka[/url], ci dénommé Biotheka. Une société dont le siège social est situé à Vindurhiminn, Valvatides,

Représentée par : Kustas Lepmets, Président Directeur Général de la société Biotheka, né le 10 novembre 1985 à Vindurhiminn, Royaume des Valvatides,

D'autre part,

Les parties désirant êtres liées, elles conviennent par le présent contrat de ce qui suit :

1. Transfert
   Biotheka transfère à l'APG tous les droits, titres, intérêts (actuels ou non) sur la Technologie Imagerie médicale ▮▮ (IRM, MEG) tous les travaux déjà réalisés, portions de travaux et travaux en cours de réalisation en relation avec la technologie ainsi que toutes les inventions, œuvres de propriété privée, la technologie, les informations, le savoir-faire, les documents et outils en relation avec la technologie ou le développement, l’assistance technique et la maintenance de la technologie, tous les droits d’auteurs, droits de brevets, droits sur les secrets commerciaux, les droits de marques, les droits sur bases de données et tous les droits de propriété intellectuelle de toute sorte ainsi que les droits commerciaux et contractuels et le fond de commerce, incorporés ou inclus dans, utilisés pour développer ou en relation avec ce qui précède (la "Propriété intellectuelle").
   
   
   
2. Contrepartie
   L'APG s'engage à commercialiser sous le double-logo APG-Biotheka les futurs équipements d'imagerie médicale partout ou l'APG a développé son marché et d'en partager les bénéfices avec Biotheka. En outre, Biotheka devient le principal fournisseur en Antibiotiques ▮▮ et Bactériophagiques ▮ des hôpitaux Aiglantins sur la base de la grille tarifaire émise par le Haut Commissariat du Commerce Aiglantin. Cette collaboration commerciale constituera la seule contrepartie exigée par Biotheka en rapport avec l’objet du présent contrat.
   
   
   
3. Obligations du prestataire :
   Il est rappelé que le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il doit donc exécuter sa mission conformément aux règles en vigueur dans sa profession et en se conformant à toutes les données acquises dans son domaine de compétence.
   
   Il reconnaît que le Client lui a donné une information complète sur ses besoins et sur les impératifs à respecter.
   
   Il s'engage à se conformer au règlement intérieur et aux consignes de sécurité applicables chez le Client.
   Enfin, il s’engage à observer la confidentialité la plus totale en ce qui concerne le contenu de la mission et toutes les informations ainsi que tous les documents que le Client lui aura communiqués.
   
   
   
4. Obligations du client :
   Afin de permettre au Prestataire de réaliser la mission dans de bonnes conditions, le Client s’engage à lui remettre tous les documents nécessaires dans les meilleurs délais.
   
   
   
5. Responsabilité
   La responsabilité du Prestataire ne pourra être mise en cause qu'en cas de manquement à son obligation de moyens. En outre, le Client ne pourra pas l'invoquer dans les cas suivants :
   • s'il a omis de remettre au Prestataire un document ou une information nécessaire pour la mission,
   • en cas de force majeure ou d'autres causes indépendantes de la volonté du Prestataire.
   
   
6. Droit applicable et juridiction compétente
   Le présent contrat est assujetti au droit aiglantin. Tout litige qui résulterait de son exécution sera soumis aux tribunaux des Valvatides.

[/justify]

[right]Fait le 19 juin 2037 en deux exemplaires à Balthazard.[/right][/quote]

[center]Traité de reconnaissance mutuelle, contrat commercial et contrat de transfert technologique
21 Août 2037[/center]

[quote]Dispositions diplomatiques :

- Ouverture d'ambassades et de consulats dans les deux pays signataires
- Reconnaissance de souveraineté mutuelle
- Pacte de non-agression bilatéral
- Les pays partenaires s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états

Exportations des Valvatides vers la Valdaquie :

- Bois
- Poisson

- Produits de consommation locaux

Exportations de la Valdaquie vers les Valvatides :

- Diamant
- Cuivre (10% de la production totale)
- Tabac (grandes quantités)

- Produits locaux : blé, vin, céréales, légumes...

Dispositions technologiques :

- Le Royaume des Valvatides transmet les technologies "Ponts ▮▮ (suspendu, hauban)" et "Drone ▮" à la République de Valdaquie, en échange d'un rabais de 15% sur le prix du cuivre valdaque, pour une durée de 2 ans.

Accords de libre-circulation :

- Libre circulation des citoyens entre les deux pays (sous réserve de visas)
- Abaissement des tarifs douaniers entre les deux pays, et des taxes nationales portant sur les produits (non-concurrentiels) échangés par les deux parties
- Formalisation des lignes aériennes entre les principaux aéroports : Albarea - Traianopol (Valdaquie) - Vindurhiminn (Valvatides)

Dispositions culturelles :

- Les musées et instances culturelles des deux parties sont en mesure de coopérer dans le but de faire progresser la connaissance de l'histoire, des cultures et sociétés.
- Les deux partenaires s'entendent pour faciliter la rencontre entre scientifiques
- Les pays partenaires s'engagent à mettre en place des programmes d'échanges étudiants afin de faciliter la communication entre peuples
- Mise en place de cours d'apprentissage du Valvate (Estonien) en Valdaquie et du Valdaque (Roumain) aux Valvatides
[/quote]

[center][img]https://nsm09.casimages.com/img/2019/04/07//19040703513421391216190366.gif[/img]

Uural ja Liivimaa Kahekordne Monarhia[/center]

[center]Annonce relative au conflit en Hohengraf
03.01.2039
Annonce officielle #390101[/center]


[quote][justify]Considérant les troubles ayant lieu au Hohengraf, territoire sous souveraineté de la Confédération du Valaryan,
Considérant le manque d'informations d'origine fiable en provenance de ce territoire,
Considérant la politique menée par le Royaume du Gänsernberg,
La Kahekordne Monarhia de l'Uural-Liivimaa annonce sa neutralité dans le conflit, et appelle à une solution politique, ainsi qu'à l'arrêt immédiat des combats.

La Kahekordne Monarhia de l'Uural-Liivimaa appelle la Confédération du Valaryan et le Royaume du Gänsernberg à respecter les droits de l'humain, et à apporter des réponses appropriées aux actes commis par les soldats et officiers, obéissants aux directives de leurs états-majors.

La Kahekordne Monarhia de l'Uural-Liivimaa se tient prête à répondre favorablement aux demandes humanitaires effectuées par l'une ou l'autre des deux parties, et se dit prête à envoyer médecins, vivres et matériels médicaux en Hohengraf afin de répondre aux urgences sanitaires et sociales découlant de ce conflit.

En outre, la Kahekordne Monarhia de l'Uural-Liivimaa se dit prête à accueillir sur son sol tout civil dans le besoin fuyant les combats ou exactions commises par l'une ou l'autre des parties, sans distinction de religion, de genre ou d'orientation sexuelle.[/justify][/quote]

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Uural ja Liivimaa Kahekordne Monarhia[/center]

[center]Décret relatif à la pêche dans l'Uuralie et dans l'Arctique Natolicain
15.01.2039
Annonce officielle #390102[/center]


[quote][justify]Considérant la fragilité des environnements maritimes et côtiers,
Considérant la nécessité de mettre en oeuvre une gestion raisonnée et durable des ressources halieutiques,
Considérant qu'à l'heure actuel, l'Uural-Liivimaa demeure la seule puissance dynamique du Natolique Occidental,
La Kahekordne Monarhia de l'Uural-Liivimaa annonce prendre la responsabilité de la gestions des ressources maritimes issues de la pêche dans l'ensemble des eaux internationales de l'Uuralie, dans l'Idapoolsete Krabide Meri (Mer des Crabes Orientale) et dans le Põhja Suunas, sur des eaux allant des côtes occidentales du Maakond du Külmutatud jusqu'à la pointe orientale du Tihendi Maja.

La Kahekordne Monarhia de l'Uural-Liivimaa impose ainsi une réglementation quant aux taux admissibles de capture des différentes espèces animales marines, poissons et autres animaux marins sur l'ensemble de cette zone. Les informations concernant ces quotas et les demandes de permis de pêche sont à adresser aux services du Põllumajandus- ja kalandusministeerium (Ministère de l'agriculture et de la pêche) à Vindurhiminn.

La Kahekordne Monarhia de l'Uural-Liivimaa se réserve le droit d'effectuer des contrôles des navires de pêches dans l'ensemble de cette zone, et de confisquer les surplus de pêche dépassant les quotas fixés par les services du Põllumajandus- ja kalandusministeerium.

La Kahekordne Monarhia de l'Uural-Liivimaa se réserve le droit d'arraisonner et d'aborder tout navire de pêche refusant de coopérer lors des contrôles, et si nécessaire de les tracter jusqu'à un port Uuralo-Liivien pour effectuer les contrôles.


La gestion des ressources animales est nécessaire afin de permettre aux générations futures de pouvoir continuer à manger du poisson, des fruits de mer ou d'autres animaux marins. Ce décret ne concerne que la pêche en haute-mer, et non la pêche côtière dans les eaux territoriales des autres pays, ni la pêche à pied sur les rivages.

[url=https://nsm09.casimages.com/img/2019/05/05//19050507170921391216225356.jpg]Une carte est mise à disposition pour connaître les délimitations de la zone de pêche concernée...>>>[/url][/justify][/quote]