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[ont][center]Loi concernant l'établissement
d'un embargo sur l'Algabre-du-Sud[/center][/ont]


Proposée par Mme Jade Finch, Première Ministre de Sa Majesté

Principales mesures

• Le Cangamé interdit tout commerce avec n'importe quel ressortissant d'Algabre-du-Sud.
• Le Cangamé met fin aux liens commerciaux avec l'Algabre-du-Sud. Cela concerne les exportations depuis le Cangamé et les importations vers le Cangamé.
• Ces mesures prendront fin quand le régime discriminatoire d'État d'Algabre-du-Sud montrera des signes d'ouverture.
• Le Cangamé ouvre sa politique d'asile aux ressortissants d'Algabre-du-Sud dans le cas où ceux-ci sont effectivement victimes de politique discriminatoire de la part du régime en place.

Justification du gouvernement et de la majorité (Parti démocrate, les Verts, Mouvement francophone, Groupe pour la Terre)
Le régime d'Algabre-du-Sud revendique une politique raciste et misogyne. L'apartheid nie les droits fondamentaux humains, à savoir l'égalité en droit, la liberté et la dignité de la personne humaine. Le Cangamé, qui se revendique de ces droits, ne peut accepter que cela ait court officiellement et de manière aussi large et assumée. Aussi, des sanctions, aux effets peut être uniquement symboliques, sont nécessaires pour ne pas laisser dans l'impunité un tel régime.

Positions des groupes parlementaires

• Parti libéral : S'oppose à loi, craint l'escalade et rappelle la récente loi non-interventionniste adoptée au parlement.
• Parti conservateur : S'oppose à loi, craint l'escalade et rappelle la récente loi non-interventionniste adoptée au parlement.
• Mouvement chrétien : S'oppose à loi, craint l'escalade et rappelle la récente loi non-interventionniste adoptée au parlement. Préfère appeler à la discussion.

Vote
Pour : 81
Contre : 68
Abstentions : 1

[ont][center]Loi concernant la réduction
de la quantité d'emballages[/center][/ont]


Proposée par M. Aubin Sacré, pour le Gouvernement de Sa Majesté

Principales mesures

• Les pochons en plastiques non biodégradables et à usage unique sont interdits
• Les emballages plastiques non directement nécessaires à la conservation, à la protection, au transport ou à la commercialisation du produit dans de bonnes conditions sont interdits
• Une commission chargée de la normalisation des conditions d'emballages pour chaque catégorie de produit est créée.
• Le Cangamé réaffirme son attachement aux principes du recyclage. Les initiatives privées et personnelles sont encouragées pour lancer une véritable économie circulaire.
• La loi entrera en vigueur le 1er janvier 2018.
• La présente loi concerne aussi les importations au Cangamé, avec entrée en vigueur le 1er juillet 2038.

Justification du gouvernement et de la majorité (Parti démocrate, les Verts, Mouvement francophone, Groupe pour la Terre)
La réduction des déchets est un enjeu indispensable pour les générations futures. Le recyclage est loin d'être une solution absolue et il faut réduire les emballages non nécessaires. Le Cangamé souhaite engager une politique forte sur ce sujet.

Positions des groupes parlementaires

• Parti libéral : S'oppose à loi : cela affectera pour sûr le commerce.
• Parti conservateur : S'oppose à loi : cela affectera pour sûr le commerce. Mise beaucoup sur le recyclage et appel le gouvernement à faire des efforts pour le développer.
• Mouvement chrétien : S'oppose à loi : cela affectera pour sûr le commerce. Mise beaucoup sur le recyclage et appel le gouvernement à faire des efforts pour le développer.

Vote
Pour : 81
Contre : 65
Abstentions : 4

[ont][center]Loi concernant un moratoire
quant à la production et l'exportation de pétrole[/center][/ont]


Proposée par M. Aubin Sacré, pour le Gouvernement de Sa Majesté

Principales mesures

• Le forage de nouveaux puits de pétrole au Cangamé est désormais interdit, sauf conditions expliquées ci-après.
• Le pétrole exploité au Cangamé est avant-tout destiné à la consommation nationale. Le pétrole exporté ne peut être que le résultat du trop-plein d'exploitation des puis actuels du Cangamé.
• L'ouverture de nouveaux puits peut être autorisé, expressément par le gouvernement, par la nécessité d'approvisionner le marché intérieur.
• La loi entrera en vigueur au 1er janvier 2038.

Justification du gouvernement et de la majorité (Parti démocrate, les Verts, Mouvement francophone, Groupe pour la Terre)
Le pétrole et ses dérivés sont responsables d'une forte pollution à l'échelle du globe. L'exploitation des puits met en danger la faune, la flore et les écosystèmes alentours. De plus, leur exploitation est régulièrement l'objet de catastrophes écologiques. Il est nécessaire de penser à l'après-pétrole.

Positions des groupes parlementaires

• Parti libéral : S'oppose à loi : cela est contre le libre commerce. Les consommateurs seuls sont juges de ce qui est mieux pour la planète.
• Parti conservateur : S'oppose à loi : des milliers de personnes sont aujourd'hui dépendants de cette économie au Cangamé.
• Mouvement chrétien : S'oppose à loi : des milliers de personnes sont aujourd'hui dépendants de cette économie au Cangamé.

Vote
Pour : 79
Contre : 67
Abstentions : 4

A noter : la majorité s'est déchirée sur le texte. Deux députés du Parti démocrate se sont abstenus de voter le texte.