Archives de Simpolitique

[center]Solidary Taxes
[/center][center]12 octobre 2035[/center]
Proposé par : Le Premier Ministre

Principales dispositions :

• Touchant à l'impôt
  • Les revenus du travail et du capital sont globalisés et imposés communément.
  • 11 tranches d'impositions différentes, basées sur les revenus annuels, sont établies.
  • Ces tranches seront contrôlées et ajustées chaque années par le secrétariat à l'économie.
  • Les tranches se distinguent selon des intervalles de revenus annuels détaillés dans la table ci-jointe.
  • L'impôt sur les bénéfices bruts des PME sera réduit à 22%
  • La taxe sur la valeur ajoutée est maintenue à 21 %

[center][url=http://www.casimages.com/i/180405114747775747.png.html][img]http://nsa39.casimages.com/img/2018/04/05/180405114747775747.png[/img][/url][/center]
[center][URL=http://www.casimages.com/i/180405120545680071.png.html][IMG]http://nsa39.casimages.com/img/2018/04/05/180405120545680071.png[/IMG][/URL][/center]


Vote :

• Pour : 126 voix
• Contre : 115 voix
• Abstention : 0 voix

Sa Majesté :
[url=http://www.casimages.com/i/171125114821144389.png.html][img]http://nsa39.casimages.com/img/2017/11/25/171125114821144389.png[/img][/url]
Résultat : Approuvée

[center]Traité avec le Vonalya[/center]
[center]1/09/2034[/center]

Proposé par : Madame la Première Ministre, Sarah Connolly

[quote][center]Traité Lorthono-Vonalyan[/center]

Le Royaume des Îles Lorthon, ci dénommé Lorthon, et le Royaume de Vonalya, ci dénommé Vonalya, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.

I. De la reconnaissance et du respect mutuel.

* Le Lorthon reconnaît le Vonalya comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Lorthon s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
* Le Lorthon s'engage à envoyer un ambassadeur au Vonalya pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants du Lorthon se soumettront dès lors aux lois du Vonalya lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Vonalya.
* Le Lorthon s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Vonalya sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Vonalya ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* Le Lorthon s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Vonalya ou à l'étranger.
* Le Lorthon s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Lorthon, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Lorthon.

* Le Vonalya reconnaît le Lorthon comme une nation souveraine et indépendante Le Vonalya s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
* Le Vonalya s'engage à envoyer un ambassadeur au Lorthon pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants du Vonalya se soumettront dès lors aux lois du Lorthon lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Lorthon.
* Le Vonalya s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Lorthon sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Lorthon sans l'accord préalable de cette dernière.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Lorthon et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Lorthon ou à l'étranger.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Lorthon et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Vonalya, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Vonalya.

II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.

*Le Lorthon et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.

*Le Lorthon et le Vonalya s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens du Lorthon comme aux vonalyans de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.

*Le Lorthon et le Vonalya s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.

*Le Lorthon et le Vonalya s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.

*Le Lorthon et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied un programme de collaboration pour des recherches historiques, archéologiques ou autres entre les universités des deux pays.

*Le Lorthon et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.

*Le Lorthon et le Vonalya s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.

III. De l'économie.

*Le Lorthon et le Vonalya s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.

*Le Lorthon fera appel à la Société Vent et Lumière du Vonalya pour installer un parc éolien sur son territoire, sur plusieurs sites convenus par les deux parties.

IV.De la question judiciaire.

* Le Lorthon et le Vonalya s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.

* Le Lorthon et le Vonalya s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.

*Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, Le Lorthon et le Vonalya s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.

* Le Lorthon et le Vonalya s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.

* Le Lorthon et le Vonalya s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.

V.De la technologie.

*Le Vonalya s'engage à transférer au Lorthon les technologies pour fabriquer des éoliennes, d'une part, et des portes-aéronefs, d'autre part.

*Le Lorthon s'engage à transférer au Vonalya la technologies pour fabriquer des pièces d'artillerie de qualité moderne.

Fait à Hallvard, le 1 Novembre 2034.[/quote]

Partis favorables :

• National Crown Party
• Conservative Party
• Labour Party
• Green Isles

Partis défavorables :

• Gaelic Front
• Golpsie Free !

Vote :

• Pour : 215 députés
• Contre : 26 députés

Sa Majesté :

[url=http://www.casimages.com/i/171125114821144389.png.html][img]http://nsa39.casimages.com/img/2017/11/25/171125114821144389.png[/img][/url]

Résultat : Approuvée

[center]Loi Chapman
[/center][center]05 février 2036[/center]
Proposé par : Le Secrétaire d'État à la Santé, Ahmid Chapman

Principales dispositions :

[justify]

• Les produits figurant dans la liste "non essentiels" établie par le Gouvernement reçoivent une augmentation des taux douaniers les portant à 7%
• Sont exempts de taxes supplémentaires, les produits figurant dans la liste "Spécialités culturelles".
• Obligation à toutes les familles de se livrer à des contrôles de santé effectués par un médecin deux fois par année.
• Le phénomène connu sous le nom d' "obésité familiale" pourra désormais, après enquête, être associé à de la maltraitance infantile et susceptible de poursuites.

[/justify]

Partis favorables :

• Labour Party
• Green Isles
• Gaelic Front

Partis défavorables :

• Conservative Party
• NCP

Partis abstentionnistes :
[*]Golpsie Free !
Vote :

• Pour : 154 voix
• Contre : 86 voix
• Abstention : 1 voix

Sa Majesté :
[url=http://www.casimages.com/i/171125114821144389.png.html][img]http://nsa39.casimages.com/img/2017/11/25/171125114821144389.png[/img][/url]
Résultat : Approuvée

[center]Fondation de la Ligue Boréale[/center]
[center]06 Juin 2036[/center]

Proposé par : Le Premier Ministre

[quote][center]Traité fondateur de la Ligue Boréale[/center]

Les états souverains suivants :
-Le Royaume des Îles Lorthon
-L'Empire Scandinave de Ragvarld
-Le Double Royaume Constitutionnel de Tvarlarn et de Radkar
-Le Royaume de Vonalya
Librement réunis dans l'amitié et la fraternité, proclament leur entente solennelle et éternelle au sein d'une seule ligue chargée de nourrir la paix et de favoriser la prospérité.

I. Fondation de la Ligue et principes généraux.

* Les signataires fondent la Ligue Boréale, reprenant des états librement associés du nord de la Dytolie et des continents voisins.

* Les signataires jurent solennellement de maintenir la paix entre eux. En cas de litige au sein de la Ligue, celui-ci sera toujours réglé par la diplomatie, et jamais par les armes.
* En cas de conflit entre deux ou plusieurs membres de la Ligue, ceux-ci pourront demander l'arbitrage non contraignant d'un membre tiers, dans le but d'éviter la guerre.
* Les signataires jurent solennellement de s'appliquer les uns aux autres les habituelles clauses diplomatiques de reconnaissance mutuelle des frontières, d'échange d'ambassades et de non-ingérence.

* Les signataires gardent leur pleine et entière liberté diplomatique, à l'intérieur et à l'extérieur de la Ligue.
* Les signataires gardent leur pleine et entière indépendance politique, et ne peuvent en aucun cas se voir imposer un type de régime du fait de leur appartenance à la Ligue.

* Un nouveau membre pourra être inclus dans la Ligue suite à une demande de sa part et à l'approbation d'au moins les deux tiers des membres de la Ligue.
* Un membre de la Ligue peut en être exclus suite à une demande d'un autre membre et à l'approbation d'au moins les deux tiers des membres de la Ligue.

* Le siège de la Ligue Boréale est établi à Vihreanil, au Royaume de Vonalya.

II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.

*Les signataires s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les partenaires.

*Les signataires s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de leurs partenaires lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.

* Les signataires s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de la Ligue.

* Les signataires s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.

* Les signataires s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques au sein de la Ligue et à en assurer la gratuité.

* Les signataires s'engagent à faciliter l'obtention de visas d'affaire de courte durée au sein de la Ligue et à en assurer la gratuité.

* Les signataires s'engagent à mettre en place des visas touristiques prolongés pour les pèlerins religieux.

III. De l'économie.

* Les signataires s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de la Ligue et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre eux.

* Les signataires s'engagent à mettre en place une collaboration entre leurs systèmes de santé de façon à garantir la couverture des citoyens de la Ligue en voyage au sein de la Ligue.

* Les signataires s'engagent à compléter les lignes de ferry existant déjà entre leurs membres pour connecter l'ensemble des membres de la Ligue par voie maritime, dans la mesure du possible et du raisonnable.

IV.De la question judiciaire.

* Les signataires s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.

* Les signataires s'engagent à extrader tout citoyen d'un des pays membres qui aurait commis un crime reconnu par leur législation dans un pays membre avant de s'enfuir dans un second.

*Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans deux pays ou plus, les signataires s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans l'ensemble des pays où ils sont suspectés. Si la culpabilité est établie dans plusieurs procès, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des procès elle sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.

* Les signataires s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.

* Les signataires s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police de la Ligue de collaborer plus efficacement.

* Les signataires s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant d'un des pays membres au sein d'un autre pays membres, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.

V.De la technologie.

* Les signataires s'engagent à partager mutuellement l'ensemble de leurs technologies civiles de base à chacun des autres membres.

* Les signataires s'engagent à mettre sur place des programmes de recherche communs profitant à l'ensemble des pays membres sur les technologies civiles qui leur sembleront dignes d'intérêt.

* Les signataires s'engagent à mettre sur place des programmes de recherche communs profitant à l'ensemble des pays membres sur les technologies militaires qui leur sembleront dignes d'intérêt.

VI.De la défense.

* Les signataires se promettent l'assistance et la défense mutuelles dans le cas où l'un des membres de la Ligue subirait une agression extérieure chacun intervenant alors pour assurer sa défense.

* Les signataires s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs pays.

* Les signataires s'engagent à collaborer en mer contre les vaisseaux pirates ou ennemis chaque fois que la chose sera possible et nécessaire, de façon à sécuriser durablement les espaces maritimes nordiques.

* Les signataires s'engagent à mettre en place des entraînements communs au sein de la Ligue pour augmenter l'expérience de chacun et apprendre aux différentes armées à se coordonner en cas de conflit.

Fait à Vihreanil, le 5 juin 2036.[/quote]

Partis favorables :

• Labour Party
• Conservative Party
• Gaelic Front
• Green Isles

Partis défavorables :

• National Crown Party
• Golpsie Free !

Vote :

• Pour : 173 députés
• Contre : 68 députés

Sa Majesté :

[url=http://www.casimages.com/i/171125114821144389.png.html][img]http://nsa39.casimages.com/img/2017/11/25/171125114821144389.png[/img][/url]

Résultat : Approuvée
[/quote]

[center]Traité avec les îles Kingsey[/center]
[center]18 Juillet 2036[/center]

Proposé par : Le Premier Ministre

[quote]
[eth][center]- α -Traité kingséo-lorthonien de Brixton Fort - ω -[/center]
Vingtième jour du onzième mois de l'an de grâce deux-mille-trente-cinq

Exportations lorthoniennes vers les Îles Kingsey
-Produits halieutiques (variétés locales)
-Gaz naturel

_ Entraide technique pour ''Sous-marin ▮▮'' et ''Réacteurs d'avion ▮▮ (années 1990)''

Exportations kingséennes vers le Lorthon
-Produits halieutiques (variétés locales)
-Fournitures et équipements médicaux

_ Entraide technique pour ''Hôpitaux ▮▮▮'' et ''Barrage hydroélectrique ▮ (type jura)''

Clauses particulières
_Investissements contractuels de mise à niveau des infrastructures de la santé (rénovations, constructions, etc)

Accords culturels

_ Voyages pédagogiques et échanges estudiantins
_ Partages de pièces (artefacts historiques, représentations artistiques, etc) de musée
_Compétitions sportives communes (cricket) Kingsey-Lorthon

Accords diplomatiques

_Reconnaissance mutuelle - États et bornes -
_Ouverture réciproque d'ambassades
_Ententes de non-agression et non-ingérence
_Coopération interarmées (Entraînements&Simulations)
_Entente d'extradition juridique à l'égard du droit commun
_Déclaration d'amitié bilatérale[/eth]

[eth]Signatures&Estampies
His Excellency Joseph L. Higgins, Minister of State in Kingsey Islands
His Excellency Ruadhán Mac Maoláin, Secretary of State for the Foreign Affairs in Lorthon Kingdom [/eth]
[/quote]

Partis favorables :

• Labour Party
• Conservative Party
• Gaelic Front
• Green Isles

Partis défavorables :

• National Crown Party
• Golpsie Free !

Vote :

• Pour : 173 députés
• Contre : 68 députés

Sa Majesté :

[url=http://www.casimages.com/i/171125114821144389.png.html][img]http://nsa39.casimages.com/img/2017/11/25/171125114821144389.png[/img][/url]

Résultat : Approuvée

[center][img]https://i.imgur.com/43bIfXy.png[/img][/center]
[center][ont]Loi pour la sécurité et la durabilité des espaces maritimes[/ont]
[/center][center][ont]29 septembre 2036[/ont][/center]
Proposé par : Le Secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Alimentation et aux Affaire Rurales, Nevyn Benn.

Principales dispositions :

• Sur l'exploitation de la mer
  • La pêche aux filets électrifiés et aux filets atteignant le fond marin est interdite.
  • La pêche aux cétacés est interdite.
  • Les quotas relatifs à la chasse aux phoques sont abaissés à 47 000 individus.
  • La chasse de phoques âgés de moins d'une année est interdite.
  • La vente de produits provenant de cétacés est interdite sur le territoire.
• Sur l'emploi
  • Un statut spécial est décerné aux ex-travailleurs de la pêche/chasse aux cétacés et phoques leur offrant une priorité dans les formations et reconversions dans les secteurs d'aquacultures.

Partis favorables :

• Labour Party
• Green Isles
• Gaelic Front

Partis défavorables :

• Conservative Party
• Golpsie Free

Partis partagés/neutres :

• National Crown Party

Vote :

• Pour : 194 voix
• Contre : 27 voix
• Abstention : 20 voix

Sa Majesté :
[img]https://i.imgur.com/VO70zGs.png[/img]
Résultat : Approuvée

[justify][center][img]https://i.imgur.com/43bIfXy.png[/img][/center]
[center][ont]Loi pour la durabilité du patrimoine naturel[/ont]
[/center][center][ont]18 juin 2037[/ont][/center]
Proposé par : Le Secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Alimentation et aux Affaire Rurales, Nevyn Benn.

Principales dispositions :

Les îles Lorthon ont la chance d'être dotées d'un patrimoine naturel d'exception. Souhaitant marquer un grand coup dans la préservation des écosystème, le Gouvernement propose cette loi qui vise à étendre la surface du terrains protégés par l'appellation « Parc national » à 75% du territoire. Plusieurs catégories de domaines de protection sont établies. Suivant cette échelle composée de quatre niveaux de protection, les activités permises sont différentes en fonction de la zone. Toutes sont en revanche investie des trois mêmes missions : protéger la nature, soutenir les activités traditionnelles et gérer la fréquentation du public. Le Gouvernement espère que cette mesure permettra aux générations futures, d'humains comme d'animaux, de profiter pleinement de la richesse naturelle de leur pays.

Positionnements de l’opposition :

• Parti libéral-réformateur
  Le PLR s'oppose au vote de la présente loi, jugeant qu'elle est inutile au vu de l'importante superficie déjà protégée. Celle-ci, qui plus est, est trop sévère pour les entrepreneurs et nuira au développement économique du pays.
• Front gaélique
  Le Front gaélique n'émet pas de consignes de vote à ses élus.
• Parti conservateur
  Le Parti conservateur s'oppose au vote de la loi, et rejoint l'avis du PLR.

Vote :

• Pour : 123 voix
• Contre : 111 voix
• Abstention : 7 voix

Sa Majesté :
[img]https://i.imgur.com/VO70zGs.png[/img]
Résultat : Approuvée[/justify]

[justify][center][img]https://i.imgur.com/43bIfXy.png[/img][/center]
[center][ont]Loi pour la gratuité des transports publics[/ont]
[/center][center][ont]8 octobre 2037[/ont][/center]
Proposé par : La Secrétaire d'État aux Transports, Evelyn Hayden

Principales dispositions :

Afin d'encourager la population à se tourner vers des méthodes de transport autres que l'automobile, le Gouvernement des îles Lorthon souhaite mettre en place la gratuité de tous services de transports publics à l'exception des ferries inter-provinciaux. En plus de proposer un moyen de locomotion pour les personnes disposant de peu de moyens, le Gouvernement espère diminuer l'usage de la voiture et les émissions de particules fines qui peuvent être très nocives pour l'organisme et particulièrement dans les grandes villes où elles sont concentrées. La loi ne concerne pas les transports inter-provinciaux ainsi que les vols aériens internes. La proposition passera par une phase d'essai d'une année au terme de laquelle la poursuite ou l'arrêt de la mesure sera débattu. La présente loi prend effet le 1er janvier 2038.

Positionnements de l’opposition :

• Parti libéral-réformateur
  Le PLR s'oppose au vote de la présente loi. Il soutient au contraire leur privatisation et croit en la juste influence du marché sur ce secteur. Cette mesure devrait se révéler être un gouffre financier et ruinerait à terme les caisses du Département des Transports.
• Front gaélique
  Le Front gaélique soutient la proposition jugeant qu'elle permettra d'augmenter le pouvoir d'achat des familles lorthoniennes.
• Parti conservateur
  Le Parti conservateur s'oppose au vote de la loi et préfèrerait procéder à une revue à la baisse des tarifs plutôt qu'à une gratuité effective.

Vote :

• Pour : 137 voix
• Contre : 96 voix
• Abstention : 8 voix

Sa Majesté :
[img]https://i.imgur.com/VO70zGs.png[/img]
Résultat : Approuvée[/justify]

[justify][center][img]https://i.imgur.com/43bIfXy.png[/img][/center]
[center][ont]Traité avec les Provinces-Unies du Txile[/ont]
[/center][center][ont]8 octobre 2037[/ont][/center]
Proposé par : Le Secrétaire d'État aux Affaires Étrangères, Ulysses Morgan

[justify][quote][center]TRAITÉ
Traité txiléo-lorthonien de Donostia
5 octobre 2037[/center]

Les Provinces-Unies du Txile, ci dénommé Txile, et le Royaume des îles Lorthon, ci dénommé Lorthon, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.


I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL

• Le Txile reconnaît le Lorthon comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Txile s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
• Le Txile s'engage à envoyer un ambassadeur au Lorthon pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
• Les agents, représentants et ressortissants du Txile se soumettront dès lors aux lois du Lorthon lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Lorthon.
• Le Txile s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Lorthon sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Lorthon ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
• Le Txile s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Lorthon et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Lorthon ou à l'étranger.
• Le Txile s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Lorthon et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le Txile, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Txile.
• Le Lorthon reconnaît le Txile comme une nation souveraine et indépendante Le Lorthon s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
• Le Lorthon s'engage à envoyer un ambassadeur au Txile pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
• Les agents et représentants et ressortissants du Lorthon se soumettront dès lors aux lois du Txile lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Txile.
• Le Lorthon s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Txile sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Txile sans l'accord préalable de cette dernière.
• Le Lorthon s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Txile et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Txile ou à l'étranger.
• Le Lorthon s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Txile et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Lorthon, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Lorthon.

II. CULTURE, ÉDUCATION ET TOURISME

• Le Txile et le Lorthon s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
• Le Txile et le Lorthon s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens du Txile comme aux citoyens du Lorthon de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
• Le Txile et le Lorthon s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
• Le Txile et le Lorthon s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
• Le Txile et le Lorthon s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
• Le Txile et le Lorthon s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.

III. ÉCONOMIE

• Le Txile et le Lorthon s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
• Le Txile et le Lorthon s'engagent à établir une convention fiscale bilatérale pour ne pas imposer doublement les contribuables recevant un revenu d'un des États signataires et résidant dans un autre État signataire.

IV. JUSTICE

• Le Txile et le Lorthon s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
• Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Txile et le Lorthon s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
• Le Txile et le Lorthon s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
• Le Txile et le Lorthon s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
• Le Txile et le Lorthon s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.

V. DÉFENSE

• Le Txile et le Lorthon s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs deux pays.
• Le Txile et le Lorthon s'engagent à collaborer en mer contre les vaisseaux pirates ou ennemis chaque fois que la chose sera possible et nécessaire.

VI. TECHNOLOGIE

• Le Lorthon s'engage à transférer au Txile la technologie suivante : Pièce d'artillerie ▮▮▮▮
• Le Txile s'engage à transférer au Lorthon les technologies suivantes : Missiles balistiques courts [<800km] et Porte-conteneurs ▮▮

Fait à Donostia, le 5 octobre 2037, cosigné par :

• Son Excellence Bartolome Landabarri, Ministre des Affaires Étrangères des Provinces-Unies txiléennes
• Son Excellence Ulysses Morgan, Secrétaire d'État aux Affaires Étrangères du Royaume lorthonien

[/quote][/justify]

Vote :

• Pour : 127 voix
• Contre : 109voix
• Abstention : 5 voix

Sa Majesté :
[img]https://i.imgur.com/VO70zGs.png[/img]
Résultat : Approuvée[/justify]

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[center][ont]Traité avec la République Démocratique du Westrait[/ont]
[/center][center][ont]12 novembre 2037[/ont][/center]
Proposé par : Le Secrétaire d'État aux Affaires Étrangères, Ulysses Morgan

[quote][center]Traité Lortho-Westrait [/center]

- Dispositions Diplomatiques

• Ouverture d'ambassades et de consulats dans les deux pays signataires
• Reconnaissance de souveraineté mutuelle
• Pacte de non-agression bilatéral
• Les pays partenaires s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.

- Dispositions Économiques

• Les pays partenaires ouvrent respectivement leur marchés à leurs acteurs
• Les compagnies aériennes civiles des deux parties peuvent désormais procéder librement aux transports de voyageurs entre les territoires
• Le Lorthon organise l'exportation de pétrole brut vers les installations portuaires du Westrait.
• Le Westrait organise l'exportation de minerai de zinc et d'or vers les installations portuaires du Lorthon.

- Dispositions Culturelles

• Les musées et instances culturelles des deux parties sont en mesure de coopérer dans le but de faire progresser la connaissance de l'histoire, des cultures et sociétés.

- Dispositions Sécuritaires

• Le Westraitet le Lorthon s'engage à effectuer des exercices militaires communs.
• Les forces de combat des deux parties sont autorisés à un séjours dans les territoires du partenaire pourvu que celui-ci ait donné au préalable son accord après une demande formulé par l'autre partie.
• La durée et les conditions d'hébergement demeureront au bon plaisir du pays hébergeur.
• Le Lorthon et le Westrait s'engagent à faire coopérer leurs services de police et de renseignement dans le cas le demandant.

[/quote]

Vote :

• Pour : 124 voix
• Contre : 99 voix
• Abstention : 18 voix

Sa Majesté :
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Résultat : Approuvée[/justify]