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Posté : lun. août 21, 2017 5:34 pm
par Rumy
[center][img]https://nsa39.casimages.com/img/2018/07/23/180723105439645575.png[/img]
Ligue de Lébira[/center]
- Statut des relations : Bonnes relations
- Rencontres :
- [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=876&t=14413]12 Décembre 2032[/url]
- Représentants diplomatiques :
- Ambassadeur du Kaiyuan au Lébira: Monsieur Ratsami Shimma
- Ambassadeur de la Ligue de Lébira au Kaiyuan: n/d
- Infrastructures du Kaiyuan:
- Infrastructures de la Ligue:
- Accords signés :
- [spoiler="Traité Kaiyuan-Montalvo OBSOLETE"][quote][center]Échanges de 12/2032, rencontre de Fuxianji[/center]
[center]Sa Majesté Impériale, Patriarche du Clan Huan - Giuseppe Veraldini, Président de la Ligue[/center]
Diplomatie
- -La Ligue de Montalvo et l'Empire du Kaiyuan se reconnaissent mutuellement et renouvèlent l'échange d'ambassadeurs.
- -La Ligue de Montalvo et l'Empire du Kaiyuan s'engagent réciproquement à ne pas faire montre d'ingérence dans leurs affaires internes réciproques, s'engagent à ne pas se menacer réciproquement ni prendre les armes l'un contre l'autre.
- -La Ligue de Montalvo ne se déclare pas prête à reconnaître une souveraineté kaiyuanaise en dehors des territoires contrôlés de facto à la date de l'entrevue. Le Président Veraldini reconnait un droit des expatriés montalvéens à suivre les routes empruntées par les Kaiyuanais pour tisser commerce, indépendamment des souverainetés contestées sauf accord avec un tiers.
Circulation des personnes
- -Les Kaiyuanais se verront délivrés, par l'Ambassade de la Ligue, de Visas particuliers couvrant l'entiéreté des périodes prévues par les contrats de travail ou de certificats d'études délivrés par un employeur montalvéen, ou un employeur kaiyuanais au Montalvo, une Université ou une École montalvéenne ou kaiyuanaise.
Commerce et économie
-
-Les entrepreneurs montalvéens sont libres de monter les entreprises qu'ils souhaitent dans l'Empire, sous condition de respect des lois impériales. Les difficultés rencontrées seront remontées à l'Ambassade de la Ligue, traitant avec les Ministères impériaux pour faciliter les investissements montalvéens sur le territoire impérial.
-Les entrepreneurs kaiyuanais sont libres de monter les entreprises qu'ils souhaitent dans l'Empire, sous condition de respect des lois montalvéennes. Les difficultés rencontrées seront remontées à l'Ambassade du Kaiyuan, traitant avec le Gouvernement central pour faciliter les investissements kaiyuanais sur le territoire de la Ligue.
-L'Empereur du Kaiyuan a montré un souci particulier au devenir des productions de coton, de sucre de canne, de caoutchouc végétal, de feuilles de thé, de soie naturelle, de café et d'épices ; ces productions pourront être utilisées par les transformateurs montalvéens sur place afin d'être vendus localement ou sur le marché international, sans être protégées à l'exportation.
-Des discussions préliminaires visant à faciliter administrative l'implantation du Groupe Faishan et ses filiales dans la Ligue ont été entreprises. Il a été rappelé que la Ligue ne disposait pas de droits de douane concernant les automobiles ou les robots de montage.
Numérique et entreprises
- -L'État de la Ligue de Montalvo va encourager l'entreprise nationale leader de l'Internet Zibibbo à créer un centre et une plateforme de travail au Kaiyuan, après étude de marché, sur laquelle appuyer la numérisation de la Ventélie centrale, à partir de l'adaptation de ses produits au marché oriental. Cette installation est permise par l'Empire du Kaiyuan.
Accord budgétaire et institutionnels
- -L'Empereur et le Président se sont entendus pour que soit ouvert dans chaque pays un débat sur l'édification d'un projet de financement annuel d'un programme binational en faveur du développement à destination des pays du monde montrant les signes d'un souci pour l'amélioration du commerce, de leur économie et du confort en découlant pour leurs habitants.
Justice
- -Un ressortissant montalvéen écroué au Kaiyuan effectuera sa peine dans son pays d'origine et inversement. Les peines pourront être cumulées sur demande des deux Justices.
[/quote][/spoiler]
- [spoiler="Traité Kaiyuan-Lébira"][quote][center]Traité entre la Ligue de Lébira et l'Empire du Kaiyuan[/center]
[center]Sa Majesté Impériale, Yangchen - Luciano Vesperto, Président de la Ligue[/center]
I - Diplomatie
- La Ligue de Lébira et l'Empire du Kaiyuan se reconnaissent mutuellement et renouvellent l'échange d'ambassadeurs.
- La Ligue de Lébira et l'Empire du Kaiyuan s'engagent réciproquement à ne pas faire montre d'ingérence dans leurs affaires internes réciproques, s'engagent à ne pas se menacer réciproquement ni prendre les armes l'un contre l'autre.
- La Ligue de Lébira ne se déclare pas prête à reconnaître une souveraineté kaiyuanaise en dehors des territoires contrôlés de facto à la date de décembre 2032. Le Président Vesperto et l'Empereur Yangchen reconnaissent un droit des expatriés Lébiriens à suivre les routes empruntées par les Kaiyuanais pour tisser commerce, indépendamment des souverainetés contestées sauf accord avec un tiers.
II - Respect et protection du ressortissant
- Les parties s'engagent à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de l'autre partie et à leurs biens, que ceux-ci se trouve dans l'un ou l'autre partie.
- Les biens des ressortissants condamnés de l'un ou l'autre parties pourront être saisis par les autorités de l'un ou l'autre partie pour dédommager toutes les victimes.
- Les parties s'engagent à protéger pénalement les droits des ressortissants de l'autre partie au même titre que les citoyens du premier partie.
III - Migration et immigration.
- Tous les ressortissants d'une des parties voyageant sur le territoire de l'autre seront soumit à ses règles migratoires (Document nécessaires, conditions d'accès, etc).
- Aucune partie ne pourra empêcher l'un de ses ressortissants de voyager chez l'autre pourvu:
- Qu'un visa valable de l'autre partie lui ait été attribué.
- Qu'il n'est pas été à l'origine d'un crime après la réception d'un visa valable de l'autre partie.
- Tout clandestin pourra être renvoyé dans son pays d'origine.
- Les parties facilitent l'obtention des visas touristiques.
- Les parties faciliteront l'obtention des visas estudiantins.
IV - Commerce et économie
- Les entrepreneurs lébiriens sont libres de monter les entreprises qu'ils souhaitent ou de s'installer dans l'Empire, sous condition de respect des lois impériales. Les difficultés rencontrées seront remontées à l'Ambassade de la Ligue, traitant avec les Ministères impériaux pour faciliter les investissements lébiriens sur le territoire impérial.
- Les entrepreneurs kaiyuanais sont libres de monter les entreprises qu'ils souhaitent ou de s'installer dans la Ligue, sous condition de respect des lois lébiriennes. Les difficultés rencontrées seront remontées à l'Ambassade du Kaiyuan, traitant avec le Gouvernement central pour faciliter les investissements kaiyuanais sur le territoire de la Ligue.
- Les parties ne pourront pas nationaliser les entreprises de l'autre parti, sauf si les conditions suivantes sont réunit:
- Le(s) propriétaire(s)/actionnaire(s) se sont rendu coupable d'actes criminels par le biais de l'entreprise visé. (Soutient à une organisation terroriste, catastrophe sociale, sanitaire ou environnementale, appartenance à une organisation mafieuse, couverture pour des trafics d'être humains, de drogues, et tout autre actes ayant pour issus la mort ou les dommages physiques et/ou moraux)
- Le montant de l'amende infligée et/ou des dommages et intérêts demandés, ne sont pas payés dans les délais fixé par la loi de l'autre parti.
- Le Kaiyuan exportera au Lébira du coton, du sucre de canne, du caoutchouc naturel, des feuilles de thé, de la soie, du café, des épices, des huiles de palme et d'arachides, des céréales (riz et Sorgho), des légumineuses (Soja), des peaux brut (maroquinerie), des véhicules motorisées, des engins de chantiers, des produits électroniques et des métaux brut industriel tel que le Zinc et le platine.
- La Ligue de Lébira exportera au Kaiyuan des produits halieutiques, des produits issu de l'élevage ovins, des produits issu des plantations d'oliveraie, du vin, des céréales (blé et orge), des légumineuses (pois-chiche et fèves), des produits alimentaires transformées, des produits numériques, des produits financiers et des produits de luxe.
- Les tarifs douaniers imposé aux produits Kaiyuanais seront conforme aux tarifs prévu par l'Union Douanière Occidentale.
- Les tarifs douaniers imposés aux produits Lébiriens seront conforme aux tarifs prévu par le statut tarifaire [url=https://www.simpolitique.net/viewtopic.php?p=336995#p336995]Partenaire III[/url]
V - Justice et sécurité
- Les criminels de l'un des parties ayant trouvé refuge chez l'autre seront extradés et soumis à la justice de la partie où le crime a été perpétré.
- Un ressortissant lébirien écroué au Kaiyuan effectuera sa peine dans son pays d'origine et inversement. Les peines pourront être cumulées sur demande des deux Justices.
- Les forces policières des deux pays collaboreront dans la lutte contre le crime organisé, la piraterie et le terrorisme. Notamment par le biais d'une collaboration dans des enquêtes communes sur des crimes transnationaux, l'échange mutuelle facilité d'information et la mise en place de canaux de communications via des agents de liaisons entre les différentes agences et forces policières nationales des deux pays.
VI - Partenariat étudiants, professionnel et de recherche scientifique
- Les parties s'engagent à accepter des étudiants de l'autre partie dans toutes ses filières en adéquation avec les exigences et les conditions d'entrées de ses établissements.
- Les établissements universitaires des deux parties accueilleront des étudiants de l'autre partie dans le cadre d'échanges universitaires ou de stages linguistiques.
- Les établissements universitaires et de recherches civiles des parties pourront prendre l'initiative de développer des projet commun sans autorisations préalable des parties.
VII. Échanges de biens culturels
- Les parties s'engagent à autoriser la tenu d’événements de l'autre parti sur son territoire dans le respect des lois en vigueurs.
- Les parties s'engagent à permettre le transferts d’œuvres d'arts et historiques lors d'expositions faites sur le territoire de l'autre parti.
- Les parties s'engagent à prendre grand soin et à assurer la sécurité des œuvres d'arts et historiques de l'autre parti lorsque celle-ci se trouvent sur le territoire du premier parti.
- En cas de dégradation, de perte ou de vol, les assurances publiques et privés de la première partie rembourseront l'intégralité de la valeur estimée de l’œuvre concernée.
[/quote][/spoiler]
- Statut tarifaire: Partenaire III
- Exercices militaires communs: Non
- Historique des relations / Commentaires : Les relations avec la Ligue de Montalvo sont plutôt récente. Avant la Grande Guerre, les peuples de la Ligue était indissociable avec l'Empire Italique qui détenait alors de nombreuses relations commerciales avec l'Empire, même avec l'établissement du régime fasciste. Mais après la guerre, les relations ont été sporadiques, essentiellement commerciale sous l'ère de la Grande Hégémonie puis inexistante lors de la Guerre civile. Mais sa position centrale en Cérulée et son poids économique non-négligeable en font un partenaire incontournable, du moins pour le sud de la Dytolie.
Posté : lun. août 21, 2017 5:46 pm
par Rumy
[center][img]http://nsa37.casimages.com/img/2017/07/29/170729064148596674.png[/img][/center]
- Statut des relations : Organisation Internationale
- Rencontres :
- Représentants diplomatiques :
- Représentant du Kaiyuan à l'OIADM: Monsieur Theerapat Pradchaphet
- Accords signés :
- [spoiler="Convention sur interdiction des armes de destruction massive"][quote="Convention sur l'interdiction des armes de destruction massive"][center]Préambule[/center]
Les États parties à la présente Convention,
Résolus à agir en vue de réaliser des progrès effectifs vers l'interdiction et l'élimination des armes de destruction massive,
Désireux de contribuer à la réalisation de la paix mondiale,
Résolus, dans l'intérêt de l'humanité tout entière, à exclure complètement la possibilité de l'emploi des armes de destruction massive, grâce à l'application des dispositions de la présente Convention,
Reconnaissant l'interdiction de l'emploi des armes nucléaires, radiologiques, biologiques, chimiques, climatiques, sismiques, thermobariques de forte puissance en tant que moyens de guerre,
Considérant que les progrès techniques devraient être utilisés exclusivement au profit de l'humanité,
Convaincus que l'interdiction complète et efficace de la mise au point, de la fabrication, de l'acquisition, du stockage, de la conservation, du transfert et de l'emploi des armes de destruction massive et leur destruction représentent une étape nécessaire vers la réalisation de ces objectifs communs,
Sont convenus de ce qui suit :
[center]Article I : Définition[/center]
Aux fins de la présente Convention :
1. On entend par « arme de destruction massive » : les armes nucléaires, radiologiques, biologiques, chimiques, climatiques, sismiques et thermobariques de forte puissance.
A. Les produits chimiques, biologiques, radioactifs et leurs précurseurs, à l’exception de ceux qui sont destinés à des fins non interdites par la présente Convention.
2. Tout matériel spécifiquement conçu pour être utilisé en liaison directe avec l'emploi des munitions et dispositifs définit dans l'Article I,1.
[center]Article II : Obligations générales[/center]
1. Chaque État partie à la présente Convention s'engage à ne jamais, en aucune circonstance :
A. Mettre au point, fabriquer, acquérir d'une autre manière, stocker ou conserver d'armes de destruction massive, ou transférer, directement ou indirectement, d'armes de destruction massive à qui que ce soit ;
B. Employer d'armes de destruction massive ;
C. Entreprendre des préparatifs militaires quels qu'ils soient en vue d'un emploi d'armes de destruction massive ;
D. Aider, encourager ou inciter quiconque, de quelque manière que ce soit, à entreprendre quelque activité que ce soit qui est interdite à un État partie en vertu de la présente Convention.
2. Chaque État partie s'engage à détruire les armes de destruction massive dont il est le propriétaire ou le détenteur, ou qui se trouvent en des lieux placés sous sa juridiction ou son contrôle, conformément aux dispositions de la présente Convention.
3. Chaque État partie s'engage à détruire toutes les armes de destruction massive qu'il a abandonnées sur le territoire d'un autre État partie, conformément aux dispositions de la présente Convention.
4. Chaque État partie s'engage à détruire toute installation de fabrication d'armes de destruction massive dont il est le propriétaire ou le détenteur, ou qui se trouve en un lieu placé sous sa juridiction ou son contrôle, conformément aux dispositions de la présente Convention.
[center]Article III : Déclarations[/center]
1. Chaque État partie doit déclarer s'il a sur son territoire des armes de destruction massive, des composants entrant dans le processus de fabrication de celles-ci, ou des installations permettant de fabriquer ces composants.
2. Toutes les installations de fabrication visé par l'Article III,1 sont soumises à une vérification systématique par les inspecteurs de l'Organisation.
[center]Article IV : Mesures d’application nationales[/center]
1. Chaque État partie adopte, conformément aux procédures prévues par sa Constitution, les mesures nécessaires pour s'acquitter des obligations qu'il a contractées en vertu de la présente Convention.
2. Chaque État partie s'engage à coopérer avec l'Organisation dans l'accomplissement de toutes ses fonctions.
[center]Article V : L’Organisation[/center]
1. Les États parties créent par les présentes l'Organisation pour l'interdiction des armes de destruction massive afin de réaliser l'objet et le but de la présente Convention, de veiller à l'application de ses dispositions, y compris celles qui ont trait à la vérification internationale du respect de l'instrument, et de ménager un cadre dans lequel ils puissent se consulter et coopérer entre eux.
2. Tous les États parties à la présente Convention sont membres de l'Organisation. Aucun État partie ne peut être privé de sa qualité de membre de l'Organisation.
3. L’Organisation a son siège à Anaa (République de Mari).
4. L'Organisation exécute les activités de vérification prévues par la présente Convention de sorte que leurs objectifs soient atteints de la manière la moins intrusive possible dans les délais et avec l'efficacité voulus. Elle ne demande que les informations et données qui lui sont nécessaires pour s'acquitter des responsabilités qui lui sont confiées par la Convention.
5. Les coûts des activités de l'Organisation sont couverts par les États parties selon le barème indexé sur les capacités financière de chaque Membre.
6. Un Membre de l'Organisation en retard dans le paiement de sa contribution aux dépenses de l'Organisation sera automatiquement exclu.
7. Les Membres prennent les décisions relatives aux questions de procédure et de fonctionnement à la majorité simple des Membres présents et votants.
8. L’Organisation peut effectuer des inspections sans préavis, sur n’importe quel lieu ou territoire placé sous la juridiction ou le contrôle d'un État partie.
9. Les inspections mené par l’Organisation sont effectuées par des inspecteurs originaires de tous les États parties.
10. L'Organisation et son personnel jouit, sur le territoire et en tout autre lieu placé sous la juridiction ou le contrôle d'un État partie, de la capacité juridique et des privilèges et immunités qui lui sont nécessaires pour exercer ses fonctions.
[center]Article VI : Assistance et protection[/center]
1. Aucune disposition de la présente Convention ne doit être interprétée comme portant atteinte au droit de tout État partie de se livrer à des recherches sur des moyens de protection contre les armes de destruction massive et de mettre au point, de fabriquer, d'acquérir, de transférer ou d'utiliser de tels moyens à des fins non interdites par la présente Convention.
2. Chaque État partie s'engage à faciliter l'échange le plus complet possible de matériel, de matières et d'informations scientifiques et techniques concernant les moyens de protection contre les armes de destruction massive, et a le droit de participer à un tel échange.
[center]Article VII : Signature et ratification[/center]
1. La présente Convention est ouverte à la signature de tous les États.
2. La présente Convention sera ratifiée par les États parties, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.
3. Le rejet d'une partie du contenu de l'Article I,1 par un État signataire n'invalide en rien la ratification de la présente Convention.
4. Les ratifications seront déposées auprès du Secrétariat général avant la prise effective de fonction au sein de l’Organisation.
5. La présente Convention, dont les textes français, marathi, thorvalois, britton olgarien et espéranto font également foi, est déposée auprès du Secrétaire général de l'Organisation.
En foi de quoi les soussignés, dûment habilités à cet effet, ont signé la présente Convention.
Fait à Anaa, les vingt septièmes jours du mois de septembre deux mille trente-trois.[/quote][/spoiler]
- Historique des relations / Commentaires : L’Organisation pour l’interdiction des armes de destruction massive (OIADM) est basée sur une Convention unique en son genre, car il s’agit du premier traité multilatéral qui interdit toutes les armes de destruction massive et prévoit la vérification internationale et la destruction de celles-ci. Les États signataires de la Convention sur l’interdiction des armes de destruction massive (CIADM) deviennent automatiquement Membre de l’Organisation.
Posté : lun. août 21, 2017 5:57 pm
par Rumy
[center][img]https://i.imgur.com/9nHC9G6.png[/img][/center]
[center]Organisation de Coopération de Choenglung[/center]
- Statut des relations : Organisation Internationale
- Rencontres :
- Représentants diplomatiques :
- Représentant du Kaiyuan à l'OCC: Madame Maprang Sripituksakul
- Accords signés :
- [spoiler="Organisation de Coopération de Choenglung"][quote]Le siège de l’OCC se trouve à Choenglung, au Sengaï. Il rassemble les staffs administratifs de chaque nation concernée ainsi que les principaux bâtiments visant à accueillir les assemblées de l’OCC. Chaque chef d’état possède au sein de ces bâtiments un bureau dont il aura l’exclusivité de nommer celui qui y siègera en son nom. Le siège de l’Organisation comporte aussi les cellules de traduction dont le but est de traduire chaque déclaration officielle de l’OCC dans chaque langue le plus rapidement possible afin de donner une dimension internationale à l’Organisation. C’est ce siège qui recevra les futures demandes de contact ou d’adhésion.
Le Centre de Développement Economique Commun (CDEC) se trouve à Choenglung, non loin du siège de l’OCC. Les cellules qui y travaillent ont pour objectif de réfléchir aux structures économiques régionales ainsi qu’aux fluctuations économiques mondiales pour proposer aux membres de l’OCC les réformes et les partenariats économiques qui seront les plus bénéfiques aux économiques nationales et à la cohésion de l’Organisation. Les propositions issues du CDEC seront discutées au siège de l’OCC lors des sessions de réunions de l’assemblée.
Le Centre de Prospectives Climatiques et Météorologiques (CPCM) se trouve à Fuxianji. Il dispose d’antennes dans chacun des pays de l’OCC et a pour objectif de devenir l’une des têtes de pont de la climatologie régionale puis internationale. Prévoir et anticiper le temps de demain est un élément déterminant, car les récoltes sont la base de beaucoup d’économies sur terre. Le CPCM a même une cellule "Surveillance et étude des événements météorologiques extrêmes" active dont le rôle sera à l'avenir des plus cruciaux. Le CPCM pourra offrir ses conseils aux membres de l’OCC et même élargir ses conseils à d’autres nations afin d’acquérir une dimension supplémentaire. Les chercheurs qui travaillent au CPCM sont kaiyuans, sengaïais, lianwéens et uhmaliens et travaillent dans chacune des antennes du Centre dans chaque pays de l’OCC.
Le Centre de Lutte contre la Criminalité et le grand Banditisme (CLCB) se trouve à Aravindapura, au Lianwa. L’OIMD [url=http://www.simpolitique.com/post298749.html#p298749]avait souligné[/url] les problèmes migratoires que connaissaient les pays de la région de l’OCC. En effet, attirés par le fort PIB/hab du Lianwa, des milliers de personnes quittaient les nations ventéliennes pour le rejoindre, engendrant des problèmes de trafics humains. En plus de cela, le libéralisme de certaines nations régionales a favorisé certains réseaux mafieux. Afin de lutter contre la menace régionale du banditisme de grande échelle, la CLCB a été créé lui aussi. Il est essentiellement constitué de cellules de coopérations entre les marines et les douanes de chacun des pays signataires. Le débat a déjà été ouvert de la création d’un corps armé commun uniquement dédié à lutter contre les nouvelles menaces du monde, du banditisme au terrorisme en passant par les trafics les plus sombres.
Le Centre de Coopération Culturelle et Universitaire (3CU) se trouve à Ruziwu en Uhmali. Volet essentiel de l’OCC, il a pour objectif de renforcer les liens culturels entre les nations signataires. Cela implique tant les procédés visant à faciliter l’obtention de visas que les accords pour des échanges estudiantins entre universités et grandes écoles. Le 3CU sera, dans quelques mois, présent sur chaque campus des pays de l’OCC pour construire ces partenariats. De la même manière, dans le domaine scientifique, le 3CU pourra mettre en relations les laboratoires et chercheurs pour un meilleur travail et des développements technologiques mutuels.
En projet
Le Centre d’Etudes Atomiques (CEA) qui, comme son nom l’indique, aurait pour but de participer au développement nucléaire des nations signataires. Mettre en commun la matière grise et les portemonnaies aidera sans aucun doute l’OCC à constituer le premier groupe de nations disposant du nucléaire civil et à long terme militaire. Sujet à débattre.
Le Centre de Recherches Spatiales (CRS) aurait pour but de mettre sur orbite des satellites. Il possèderait donc une ou plusieurs rampes de lancement ainsi que de vastes programmes d’études visant à créer des satellites performants qu’il serait ensuite possible de vendre sur le globe à des nations fréquentables. C’est un projet de longue haleine qui assurerait à l’OCC une stature inégalable. Sujet à débattre.[/quote][/spoiler]
- Historique des relations / Commentaires :Le 14 septembre de l’an 2032, les représentants de quatre gouvernements ventéliens se sont rassemblés à Choenglung, l’une des plus grandes villes du Royaume du Sengaï, afin d’établir le projet commun appelé Organisation de Coopération de Choenglung (OCC). Aux yeux des peuples, c’est une organisation intergouvernementale. Aux yeux des gouvernements signataires, c’est une promesse pour l’avenir. Aux yeux du tous, ce sera bientôt la locomotive du monde. Bien que les nations signataires soient toutes ventéliennes, la porte demeure ouverte à toute autre nation dans la région. Dans les premières lignes du traité fondateur signé en ce jour, il est énoncé que l’OCC a pour principal objectif de renforcer la cohésion régionale afin de constituer une zone politiquement et économiquement stable et puissante.
Les nations signataires forment ensemble une agglomération non-négligeable de puissance. Les PIB du Lianwa, du Kaiyuan, du Sengaï et de l’Uhmali, additionnés, donnent aux alentours de 207 milliards. En termes de population, l’OCC regroupe le Kaiyuan et le Sengaï, deux des pays les plus peuplés du monde, et au total, l’Organisation compte 214 millions de personnes. A côté de la puissance démographique et économique, il faut relever la puissance militaire. Les quatre armées réunies comptent 1,26 millions de soldats ainsi que du matériel nombreux et de qualité. La soft power diplomatique est aussi comptée. Chacune des puissances signataires est impliquée dans le monde et jouit de relations diplomatiques nombreuses et fructueuses.
Les discussions ayant été menées durant les derniers jours ont abouti à la conclusion que l’Organisation de Coopération de Choenglung ne s’engagerait pas dans un processus d’intégration communautaire. Il n’y a pas ici de monnaie commune ni même de libre-circulation totale. Le traité ici est multilatérale, et tout allègement de certains points pourra être ou bien discuté lors des assemblées, ou bien être l’objet de traités bilatéraux. En effet, le mot d’ordre de l’OCC consiste plutôt à la réalisation de projets communs. Ces projets seront accompagnés de nombreux accords économiques respectueux des particularités nationales afin d’aider à la réalisation des projets en question en plus de garantir une certaine hétérogénéité régionale.
Posté : sam. sept. 23, 2017 12:06 am
par Rumy
[center][img]http://nsa38.casimages.com/img/2017/08/17/170817022231113762.png[/img]
Organisation Mondiale de Normalisation[/center]
- Statut des relations : Organisation Internationale
- Rencontres :
- Représentants diplomatiques :
- Représentant du Kaiyuan à l'OMN: Monsieur Du Yijun
- Accords signés :
- [spoiler="Traité fondateur"][quote]Commission standardisation : Il s’agit de la plus importante commission de normalisation de l’organisation car elle traite les domaines les plus larges. Depuis sa création, elle a produit 15 785 normes.
Catégories de normes :
• Langues et caractères (exemple : abréviation des caractères)
• Code de langage (exemple : numéro de compte bancaire international)
• Qualité (exemple : stérilisation des produits de santé)
• Environnement (exemple : impacte environnemental d'un produit)
• Alimentation (exemple : traçabilité de la production)
• Sécurité de l’information (exemple : protocole de sécurité des fichiers de partage)
• Autre (exemple : standard pour l'échange de données de produit)
Commission électronique : Cette commission est chargée des domaines de l'électricité, de l'électronique, de la compatibilité électromagnétique, de la nanotechnologie et des techniques connexes. Elle garantit l’interopérabilité des systèmes.
Catégories de normes :
• Logiciel et codage (exemple : langage informatique en C)
• Matériel électronique (exemple : dimension des connecteurs)
• Autres (exemple : résistance des matériaux aux éléments)
Commission télécommunication : Cette commission établit les normes de ce secteur et diffuse toutes les informations techniques nécessaires pour permettre l'exploitation des services mondiaux de télécommunications.
Catégorie de normes :
• Transmission (exemple : protection contre les interférences)
• Qualité (exemple : méthode d’évaluation subjective)
• Signaux (exemple : structure du réseau)
• Autre (exemple : téléécriture)
Commission postale : Son but de standardiser les différents systèmes postaux internationaux.
Catégories de normes :
• Symbole (exemple : codes-barres)
• Identification (exemple : transporteur)
• Descriptif (exemple : format d’échanges d’information)
Commission informatique : Cette organe promeut la compatibilité des réseaux internet et des applications.
Catégories de normes :
• Architecture (exemple : construction d’une page web)
• Sémantique (exemple : supprimer ou modifier des donnés)
• XML (format relatif au XML)
• Services (exemple : compatibilité des applications avec les logiciels)
• Autre (exemple : accessibilité handicapé WCAG)
Commission ingénierie : Cette commission produit des normes relatives à la conception des véhicules terrestres, aérien et navale, à la fabrication, aux tests, et aux performances. Elle couvre également l'industrie du véhicule commercial et fournit des normes relatives aux camions, aux transports collectifs, à l'agriculture et aux marchés de la construction.
Catégories de normes :
• Évaluation (exemple : méthodologie d’évaluation subjective)
• Mécanique (exemple : fixation des matériaux)
• Qualité (exemple : composition chimique des matériaux)
• Environnement (exemple : résistance aux perturbations électriques)
• Sécurité (exemple : résistance face aux défaillances)
• Autre (exemple : échanges de données entre les systèmes)
Commission unités : Le but de cette commission est de maintenir un système international d'unités.
Catégories de normes :
• Unités et mesures (exemple : définition d'une échelle de grandeurs physiques)
• Météorologie (exemple : conversion des étalonnages)
• Temps (exemple : maintien du temps atomique international)
Commission géospatial : Son but est de garantir l'interopérabilité des contenus, des services et des échanges dans les domaines de la géomatique et de l'information géographique.
Catégories de normes :
• Langage (exemple : affichage de données géospatiales)
• Information (exemple : modèle de référence)
• Autre (exemple : Geography Markup Language)[/quote][/spoiler]
- Historique des relations / Commentaires : L’Organisation Mondiale de Normalisation (OMN) est un organisme de normalisation internationale composé de représentants nationaux de divers pays dont le but est de produire des normes internationales d’application volontaire (aussi appelé « Recommandations »), utile aux organisations industrielles et économiques de tout type, aux gouvernements, aux instances de réglementation, aux dirigeants de l’économie, aux professionnels de l’évaluation de la conformité, aux fournisseurs et acheteurs de produits et de services, dans les secteurs public et privé.
Posté : sam. sept. 23, 2017 12:12 am
par Rumy
[center][img]http://nsa38.casimages.com/img/2017/08/20/17082009462117349.png[/img]
Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle[/center]
- Statut des relations : Organisation Internationale
- Rencontres :
- Représentants diplomatiques :
- Représentant du Kaiyuan à l'OMN: Madame Qiu Gengxin
- Accords signés :
- [spoiler="Traité fondateur"][quote]
Le système international des brevets (SIB) : Il est basé sur un Traité de coopération en matière de brevets qui aide les déposants à obtenir une protection par brevet au niveau international aide les offices de brevets dans leurs décisions d’octroi de brevets, et facilite l’accès du public à une mine d’informations techniques relatives à ces inventions. En déposant une seule demande internationale de brevet, les déposants peuvent demander la protection d’une invention simultanément dans tous les états membre de l’organisation.
Le système international des marques (SIM) : Il offre une solution pratique et économique pour l’enregistrement et la gestion des marques dans le monde entier. Il vous permet, après avoir déposé une demande unique et payé une seule série de taxes, de demander une protection dans tous les pays membres. Vous pouvez également modifier, renouveler ou étoffer votre portefeuille de marques international via un seul système centralisé.
Le système international des dessins et des modèles (SIDM) : Il concerne l’enregistrement international des dessins et modèles industriels et permet de faire enregistrer jusqu’à 100 dessins et modèles dans tous les pays membre de l’Organisation moyennant le dépôt d’une seule demande internationale.
Le système international des appellations d’origine (SIAO) : Il permet de faire protéger une appellation d’origine (AO) dans les pays membres au moyen d’un enregistrement unique. Les enregistrements sont publiés dans le Bulletin officiel et peuvent faire l’objet de recherches au moyen d’une base de données.
Le système international de dépôt des micro-organismes (SIDMO) : Il permet de déposer des demandes de brevet impliquant des micro‑organismes dans tous les pays membres moyennant un dépôt unique reconnu internationalement effectué auprès d’une autorité de dépôt internationale.
La Convention d’Anaa : Elle protège les drapeaux et les emblèmes des pays ainsi que les noms et les emblèmes d’organisations internationales.
Convention pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (CPOLA) : Elle garantie aux œuvres artistiques et littéraires et aux auteurs de ces œuvres, la même protection dans tous les États membres de l'organisation, sans l'accomplissement d'aucune formalité. Elle permet aussi aux créateurs de contrôler la manières dont sont utilisé leurs œuvres, par qui et sous quelles conditions. [/quote]
Règlement des litiges :
[quote]
L’OMPI est doté d’un Centre d’arbitrage et de médiation (CAM). Il s’agit d’une institution de règlement extrajudiciaire des litiges neutre, internationale et sans but lucratif qui propose des procédures de règlement des litiges rapides et économiques. Les procédures de médiation, d'arbitrage, d'arbitrage accéléré, et d'expertise de l’OMPI permettent aux parties privées de régler efficacement leurs litiges nationaux ou transfrontières en matière de propriété intellectuelle et de technologie sans recourir aux tribunaux. Le Centre est fait également autorité en matière de service de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine.[/quote][/spoiler]
- Historique des relations / Commentaires : L'OMPI est l'instance mondiale pour les services, les politiques, l’information et la coopération en matière de propriété intellectuelle. Sa mission consiste à promouvoir l’élaboration d’un système international de protection intellectuelle équilibré et efficace qui favorise l’innovation et la créativité dans l’intérêt de tous.
Posté : sam. sept. 23, 2017 12:29 am
par Rumy
[center][img]https://i.imgur.com/hLpfRcH.png[/img]
Khanat de Gazar-Khün
TRAITÉS CADUQUE[/center]
- Statut des relations :Coupure des relations
- Rencontres :
- Représentants diplomatiques :
- Ambassadeur du Kaiyuan au Gazar-Khün: Monsieur Xing Liuxian (RAPATRIÉ)
- Ambassadeur du Gazar-Khün au Kaiyuan: n/d(RENVOYÉ)
- Infrastructures du Kaiyuan:
- Ambassade à Galaar-Barigdsan (FERMÉ)
- Infrastructures du Gazar-Khün:
- Ambassade à Fuxianji (FERMÉ)
- Accords signés :
- [spoiler="Traité Kaiyuano-Khün"][quote][center]Empire du Kaiyuan - Khanat de Gazar-Khün[/center]
Le Khanat de Gazar-Khün, ci-dénommé Gazar-Khün, et l'Empire du Kaiyuan, ci-dénommé Kaiyuan, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux pays, qu'ils soient ou non métropolitains.
Reconnaissance et engagement de non-ingérence.
- Le Gazar-Khün reconnaît le Kaiyuan comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Gazar-Khün s'engage à respecter cette souveraineté.
- Le Gazar-Khün s'engage à envoyer un ambassadeur au Kaiyuan pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
- Les agents, représentants et ressortissants du Gazar-Khün se soumettront dès lors aux lois du Kaiyuan lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Kaiyuan.
- Le Gazar-Khün s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Kaiyuan sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Kaiyuan sans l'accord préalable de ce dernier.
- Le Gazar-Khün s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Kaiyuan et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Gazar-Khün ou à l'étranger.
- Le Gazar-Khün s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Kaiyuan et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Gazar-Khün, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Gazar-Khün.
- Le Kaiyuan reconnaît le Gazar-Khün comme une nation souveraine et indépendante. Le Thorval s'engage à respecter cette souveraineté.
- Le Kaiyuan s'engage à envoyer un ambassadeur au Gazar-Khün pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
- Les agents et représentants et ressortissants du Kaiyuan se soumettront dès lors aux lois du Gazar-Khün lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Gazar-Khün.
- Le Kaiyuan s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Gazar-Khün sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Gazar-Khün sans l'accord préalable de ce dernier.
- Le Kaiyuan s'engage à ne pas s'en prendre de quelque manière que ce soit aux ressortissants du Gazar-Khün et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Kaiyuan ou à l'étranger.
- Le Kaiyuan s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Gazar-Khün et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Kaiyuan, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Kaiyuan.
Culture et éducation.
- Le Gazar-Khün et le Kaiyuan s'engagent à mettre en place l'équivalence de valeur des diplômes khüns et kaiyuanais au sein des deux pays.
- Le Gazar-Khün et le Kaiyuan s'engagent à mettre en place des programmes d'études communs et de collaboration universitaire pour faciliter les échanges et la collaboration entre les universités des deux pays dans le cadre de leurs recherches.
Tourisme.
- Le Gazar-Khün et le Kaiyuan s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays.
- Le Gazar-Khün et le Kaiyuan s'engagent à créer des lignes maritimes et aériennes entre leurs deux pays, qui favoriseront la circulation des personnes et des biens entre les deux nations.
- Le Gazar-Khün et le Kaiyuan s'engagent à laisser la possibilité à leurs citoyens en voyage sur l'autre territoire de profiter pleinement de leurs systèmes de protection médicales nationales, ainsi que leurs mutuelles. En cas d'accident, de maladie ou de situation nécessitant le déploiement de services de secours spécialisés, les citoyens de l'un ou l'autre pays ne devront débourser que ce que le système de sécurité sociale prévoit dans leur pays d'origine.
- Le Gazar-Khün et le Kaiyuan s'engagent à délivrer des visas touristiques spécifiques pour les pèlerins voyageant dans l'un ou l'autre pays. Ce visa spécial permettra aux pèlerins de travailler dans l'enceinte des monastères et sera valable un an à compté de l'entrée du pèlerin sur le territoire. Le visa est prolongeable.
Relations commerciales.
- Le Gazar-Khün et le Kaiyuan ouvrent les relations commerciales entre leurs deux pays, en respectant une taxation juste et progressive des produits échangés entre eux. Les taux de douanes seront notamment fortement abaissés pour les marchandises non-produites dans un des deux pays.
- Le Gazar-Khün s'engage à fournir au Kaiyaun suffisamment d'oeufs et de laine pour combler ses besoins alimentaires et textiles.
- Le Gazar-Khün s'engage à fournir de la viande au Kaiyuan à hauteur de 30% de ses besoins.
- Le Kaiyuan s'engage à fournir des légumes, légumineuses, du riz et du coton pour couvrir ses besoins alimentaires et textiles.
- Le Gazar-Khün s'engage à fournir du cuivre et des phosphates au Kaiyuan.
- Le Kaiyuan s'engage à fournir du fer et du zinc au Gazar-Khün.
Signature : Lu et approuvé
[/quote][/spoiler]
- Statut tarifaire:Partenaire I (SUSPENDU)
- Exercices militaires communs: Non
- Historique des relations / Commentaires :
Posté : lun. oct. 23, 2017 3:15 am
par Rumy
[center][img]https://i.imgur.com/c7JMTrV.png[/img]
République de Deseret
TRAITÉS CADUQUE[/center]
- Statut des relations : Coupure de relations
- Rencontres :
- Représentants diplomatiques :
- Ambassadeur du Kaiyuan au Deseret: Madame Tidarat Kasemsarn
- Ambassadeur du Deseret au Kaiyuan: n/d
- Infrastructures du Kaiyuan:
- Infrastructures du Deseret:
- Accords signés :
- [spoiler="Traité Kaiyuano-Deseran"][center]Traité du 2 juin 2034
Empire du Kaiyuan • République du Deseret
Ratifié le 6 juin 2034[/center]
[quote]La République du Deseret, ci-nommée Deseret, et l'Empire du Kaiyuan, ci-nommé Kaiyuan, ont conclu les accords suivants :
I. De la reconnaissance et du respect mutuel
* Le Kaiyuan reconnaît le Deseret comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Kaiyuan s'engage à respecter cette souveraineté.
* Le Kaiyuan s'engage à envoyer un ambassadeur au Deseret pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants du Kaiyuan se soumettront dès lors aux lois du Deseret lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Deseret.
* Le Kaiyuan s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Deseret sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Deseret sans l'accord préalable de ce dernier.
* Le Kaiyuan s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Deseret et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Deseret ou à l'étranger.
* Le Kaiyuan s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Deseret et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Kaiyuan, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Kaiyuan.
* Le Deseret reconnaît le Kaiyuan comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Deseret s'engage à respecter cette souveraineté.
* Le Deseret s'engage à envoyer un ambassadeur au Kaiyuan pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants du Deseret se soumettront dès lors aux lois du Kaiyuan lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Kaiyuan.
* Le Deseret s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Kaiyuan sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Kaiyuan sans l'accord préalable de cette dernière.
* Le Deseret s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Kaiyuan et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Kaiyuan ou à l'étranger.
* Le Deseret s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Kaiyuan et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Deseret, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Deseret.
II. De la sécurité et du domaine judiciaire
* Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Kaiyuan et le Deseret s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée prioritairement.
* Le Kaiyuan et le Deseret s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
III. De l'économie.
* Le Kaiyuan et le Deseret s'engagent à faciliter le commerce entre les deux pays en abaissant les frais de douane.
* Le Kaiyuan et le Deseret s'engagent à encourager les liaisons aériennes entre les deux territoires.
* Le Kaiyuan et et Deseret s'engagent à appliquer des taux préférentiels aux biens sans équivalence directe avec l'autre partie.
* Les entreprises du Kaiyuan et du Deseret seront soumises aux lois et aux normes du territoire où ils s'implantent et ne pourront y déroger.
* Est instauré le label «Appellation d'origine contrôlée» afin de protéger le savoir-faire des entreprises des deux parties.
* Le Kaiyuan et le Deseret s'engagent à lutter contre la contre-façon des produits de l'autre partie.
* Le Kaiyuan et le Deseret s'engagent à réduire progressivement les taux douaniers entre eux jusqu'aux taux Privilèges sur une durée de dix ans.
IV. Migration et immigration.
* Tous les ressortissants des deux états voyageant chez l'autre seront soumis à ses règles migratoires. Aucune partie ne pourra empêcher l'un de ses ressortissants de voyager chez l'autre pourvu qu'un visa valable de l'autre partie lui ait été attribué et qu'il n'ait pas été à l'origine d'un crime grave dans sa vie ou d'un délit mineur après la réception d'un visa valable de l'autre partie.
* Tout clandestin pourra et devra être renvoyé dans son pays d'origine.
* L'obtention des visas est facilitée par les deux parties.
V. Partenariat universitaire et scientifique
* Le Kaiyuan et le Deseret s'engagent à accepter des étudiants de l'autre partie dans toutes ses filières en adéquation avec les exigences et les conditions d'entrées de ses établissements.
* Les établissements universitaires des deux parties pourront accueillir des étudiants de l'autre partie dans le cadre d'échanges universitaires ou de stages linguistiques.
* Le Kaiyuan et le Deseret s'engagent à permettre des échanges de technologies, mais aussi en mettre en place des recherches communes de nouvelles technologies dans les domaines civiles uniquement.
VI. Échanges de biens culturels
* Le Kaiyuan et le Deseret s'engagent à permettre le transferts d’œuvres d'arts et historiques lors d'expositions faites sur le territoire de l'autre partie.
* Les deux parties s'engagent à prendre grand soin et à assurer la sécurité des œuvres d'arts et historiques de l'autre partie lorsque celles-ci se trouvent sur leur territoire.
* En cas de dégradation, de perte ou de vol, les assurances publiques et privées du territoire concerné par le ou les méfait(s) rembourseront l'intégralité de la valeur estimée de l’œuvre concernée.
* Les deux parties s'engagent à permettre le transferts d’œuvres littéraires entre bibliothèques nationales et universitaires.
VII. Dispositions particulière sur les matières premières
* Le Kaiyuan s'engage à fournir au Deseret du charbon.
* Le Kaiyuan s'engage à fournir au Deseret du fer.
VIII. Transferts technologiques
* Le Kaiyuan s'engage à offrir son aide au Deseret afin qu'il obtienne Hélicoptère d'Assaut ▮▮
Fait à Fuxianji.[/quote][/spoiler]
- Statut tarifaire: Partenaire I
- Exercices militaires communs: Non
- Historique des relations / Commentaires :
Posté : ven. déc. 22, 2017 10:59 am
par Rumy
[center][img]https://i.imgur.com/0mO4b5v.png[/img]
Royaume de Magyarie[/center]
- Statut des relations : Relations cordiales
- Rencontres :
- Représentants diplomatiques :
- Ambassadeur du Kaiyuan en Magyarie: Monsieur Choem Samang
- Ambassadeur de la Magyarie au Kaiyuan: n/d
- Infrastructures du Kaiyuan:
- Infrastructures de la Magyarie:
- Accords signés :
- [spoiler="Traité Magyaro-Kaiyuanais"][quote][center]Traité de coopération entre l'Empire du Kaiyuan et le Royaume de Magyarie[/center]
L'Empire du Kaiyuan, ci-dénommée Kaiyuan, et le Royaume de Magyarie, ci-dénommé Magyarie, ont conclu les accords suivants :
I. De la reconnaissance et du respect mutuel
* Le Kaiyuan reconnaît la Magyarie comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Kaiyuan s'engage à respecter cette souveraineté.
* Le Kaiyuan s'engage à envoyer un ambassadeur en Magyarie pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants du Kaiyuan se soumettront dès lors aux lois de la Magyarie lorsqu'ils se rendront sur le territoire de la Magyarie.
* Le Kaiyuan s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de la Magyarie sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes en Magyarie ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* Le Kaiyuan s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de Magyarie et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Magyarie ou à l'étranger.
* Le Kaiyuan s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de Magyarie et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Kaiyuan, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Kaiyuan.
* La Magyarie reconnaît le Kaiyuan comme étant une nation souveraine et indépendante. La Magyarie s'engage à respecter cette souveraineté.
* La Magyarie s'engage à envoyer un ambassadeur au Kaiyuan pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants de la Magyarie se soumettront dès lors aux lois du Kaiyuan lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Kaiyuan.
* La Magyarie s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Kaiyuan sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Kaiyuan sans l'accord préalable de ce dernier.
* La Magyarie s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de la Kaiyuan et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Kaiyuan ou à l'étranger.
* La Magyarie s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Kaiyuan et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent en Magyarie, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de la Magyarie.
II. De la culture et de l'éducation
* Le Kaiyuan et la Magyarie s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
* Le Kaiyuan et la Magyarie s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs principales universités.
* Le Kaiyuan et la Magyarie s'engagent à mettre en place un visa "étudiant", à tarif réduit de 40% et à destination des étudiants du pays co-signataire participant aux programmes d'échange mentionnés ci-dessus.
* Le Kaiyuan et la Magyarie s'engagent à mettre en place un système de prêts et bourses d'étude pour les étudiants profitant de ces programmes d'échange.
* Le Kaiyuan et la Magyarie s'engagent à permettre le transferts d’œuvres d'arts et historiques lors d'expositions faites sur le territoire de l'autre partie.
* Les deux parties s'engagent à prendre grand soin et à assurer la sécurité des œuvres d'arts et historiques de l'autre partie lorsque celles-ci se trouvent sur leur territoire.
* En cas de dégradation, de perte ou de vol, les assurances publiques et privées du territoire concerné par le ou les méfait(s) rembourseront l'intégralité de la valeur estimée de l’œuvre concernée.
* Les deux parties s'engagent à permettre le transferts d’œuvres littéraires entre bibliothèques nationales et universitaires.
III. De l'immigration
* Tous les ressortissants des deux états voyageant chez l'autre seront soumis à ses règles migratoires. Aucune partie ne pourra empêcher l'un de ses ressortissants de voyager chez l'autre pourvu qu'un visa valable de l'autre partie lui ait été attribué et qu'il n'ait pas été à l'origine d'un crime grave dans sa vie ou d'un délit mineur après la réception d'un visa valable de l'autre partie.
* Tout clandestin pourra et devra être renvoyé dans son pays d'origine.
* L'obtention des visas est facilitée par les deux parties et la bureaucratie est allégée.
* Le coût des visas culturels sont réduits de 50% pour les destinations co-signataires afin de favoriser le partage et la découverte de leur culture respective.
IV. De l'économie
* Le Kaiyuan et la Magyarie encouragent le commerce entre eux, facilitant la liberté commerciale.
* Le Kaiyuan et la Magyarie ouvrent leur pays à l'installation d'entreprises du pays co-signataire.
* Le Kaiyuan et la Magyarie s'engagent à classer l'autre partie dans la catégorie partenaire I (ou son équivalence) concernant les taux de douanes généraux.
* Le Kaiyuan et la Magyarie s'engagent à encourager les liaisons aériennes entre les deux territoires.
* Est mis en place une ligne aérienne de transport de marchandises et de passagers entre Szeged et Fuxianji.
* Les entreprises du Kaiyuan et de la Magyarie seront soumises aux lois et aux normes du territoire où ils s'implantent et ne pourront y déroger.
* Est instauré le label «Appellation d'origine contrôlée» afin de protéger le savoir-faire des entreprises des deux parties.
* Le Kaiyuan et la Magyarie s'engagent à lutter contre la contre-façon des produits de l'autre partie.
* Est instauré une priorité sur les entreprises de l'autre pays signataire pour chaque appel d'offres émis par les co-signataires, à la condition que ces appels d'offres soient équivalents ou égaux aux conditions d'admissibilité des offres et de leur sélection.
* Le Kaiyuan et la Magyarie s'entendent sur la nécessité de mettre sur pied un groupe de travail commun sur l'avenir et la situation du développement international.
V. De la question judiciaire
* Le Kaiyuan et la Magyarie s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
* Le Kaiyuan et la Magyarie s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
* Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Kaiyuan et la Magyarie s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays, priorisant les crimes les plus graves. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
* Le Kaiyuan et la Magyarie s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
Fait à Szeged, le 17 juin 2034.[/quote][/spoiler]
- Statut tarifaire: Partenaire I
- Exercices militaires communs: Non
- Historique des relations / Commentaires :
Posté : ven. déc. 22, 2017 11:15 am
par Rumy
[center][img]https://i.imgur.com/aB8l6AX.png[/img][/center]
- Statut des relations : Organisation Internationale
- Rencontres :
- Représentants diplomatiques :
- Représentant du Kaiyuan à l'OIA: Madame Prum Chhean
- Accords signés :
- [spoiler="Traité fondateur"][img]https://img4.hostingpics.net/pics/203345OIA2.png[/img][/spoiler]
- Historique des relations / Commentaires : L'Organisation International de l'Aéronautique est un rassemblement de nation ayant comme projet le développement des activités aéronautique et astronautique ainsi que le renforcement du niveau de sécurité de ses activités. L'organisation vise à coordoner, encourager et promouvoir toutes démarches visant à augmenter le niveau de sécurité des vols. Elle encourage également un rapprochement des textes réglementaires afin de faciliter le trafic international. L'organisation souhaite tout simplement permettre aux états d'agir ensemble pour bâtir le ciel de demain.
Posté : ven. déc. 22, 2017 11:21 am
par Rumy
[center][img]https://i.imgur.com/HgRpy27.png[/img]
République Fédérale d'Oblakee[/center]
- Statut des relations : Relations cordiales
- Rencontres :
- [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=876&t=15592]03 Septembre 2034[/url]
- Représentants diplomatiques :
- Ambassadeur du Kaiyuan en Oblakee: Monsieur Du Huan
- Ambassadeur de l'Oblakee au Kaiyuan: n/d
- Infrastructures du Kaiyuan:
- Infrastructures de l'Oblakee:
- Accords signés :
- [spoiler="Traité Oblako-Kaiyuanais"][quote][center]Traité Oblako-Kaiyuanais[/center]
La République Fédérale d'Oblakee, ci dénommé Oblakee, et l'Empire de Kaiyuan, ci dénommé Kaiyuan, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.
I. De la reconnaissance et du respect mutuel.
* L'Oblakee reconnaît le Kaiyuan comme étant une nation souveraine et indépendante. L'Oblakee s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
* L'Oblakee s'engage à envoyer un ambassadeur au Kaiyuan pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants de l'Oblakee se soumettront dès lors aux lois du Kaiyuan lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Vonalya.
* L'Oblakee s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Kaiyuan sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Vonalya ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* L'Oblakee s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Kaiyuan et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Kaiyuan ou à l'étranger.
* L'Oblakee s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Kaiyuan et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans en Oblakee, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de l'Oblakee.
* Le Kaiyuan reconnaît l'Oblakee comme une nation souveraine et indépendante Le Kaiyuan s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
* Le Kaiyuan s'engage à envoyer un ambassadeur en Oblakee pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants du Kaiyuan se soumettront dès lors aux lois du Oblakee lorsqu'ils se rendront sur le territoire de l'Oblakee.
* Le Kaiyuan s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de l'Oblakee sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes en Oblakee sans l'accord préalable de cette dernière.
* Le Kaiyuan s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de l'Oblakee et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Oblakee ou à l'étranger.
* Le Kaiyuan s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de l'Oblakee et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Kaiyuan, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Kaiyuan.
II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.
*L'Oblakee et le Kaiyuan s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens de l'Oblakee comme aux kaiyuanais de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
*L'Oblakee et le Kaiyuan s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
*L'Oblakee et le Kaiyuan s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
*L'Oblakee et le Kaiyuan s'engagent à mettre sur pied un programme de collaboration pour des recherches historiques, archéologiques ou autres entre les universités des deux pays.
*L'Oblakee et le Kaiyuan s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.
*L'Oblakee et le Kaiyuan s'engagent à jumeler une série de villes et de villages des deux pays entre eux, dans le but notamment de favoriser les échanges culturels et à faciliter les voyages scolaires entre les deux nations. La capitale d'Oblakee, Lennon, et la capitale du Kaiyuan, Fuxianji, seront jumelées ensemble.
*L'Oblakee et le Kaiyuan s'engagent à mettre en place des programmes linguistiques. Ces programmes permettront de faciliter l'apprentissage du kaiyuanais en Oblakee et du Britton au Kaiyuan.
III. De l'économie.
*L'Oblakee et le Kaiyuan s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays. Une libéralisation du commerce et une ouverture supplémentaire réciproque des marchés pour les échanges de services sera mis en place. Pour cela les deux nations s'engagent à faciliter les formalités applicables au commerce des marchandises et des services connexes.
*L'Oblakee et le Kaiyuan s'engagent à appliquer une baisse des frais de douanes pour les produits provenant de la nation partenaire. Pour cela, le Kaiyuan appliquera le statut "Partenaire I" à l'Oblakee. Ce statut pourra être revu à la hausse. En échange, l'Oblakee appliquera une baisse comprise entre 0% et 5% des frais de douane sur les produits provenant du Kaiyuan. Cette baisse se fera en fonction de la rareté du produit en Oblakee. Là aussi, la diminution des tarifs pourrait être plus importante par la suite.
*L'Oblakee et le Kaiyuan s'engagent à ouvrir librement leur territoire aux entreprises de la nation partenaire. Dans ce cadre là, ces entreprises pourront répondre aux appel d'offres de la nation où elles seront implantées.
*L'Oblakee et le Kaiyuan s'engagent à faciliter l'accès aux visas pour les citoyens de la nation partenaire.
IV.De la question judiciaire et sécuritaire.
* L'Oblakee et le Kaiyuan s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
* L'Oblakee et le Kaiyuan s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime reconnu par leur législation dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
*Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, l'Oblakee et le Kaiyuan s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
* L'Oblakee et le Kaiyuan s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
* L'Oblakee et le Kaiyuan s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
* L'Oblakee et le Kaiyuan s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
* L'Oblakee et le Kaiyuan s'engagent à ce qu'un justiciable de l'autre pays puisse toujours demander un interprète si le procès ne se tient pas dans une langue qu'il maîtrise.
* L'Oblakee et le Kaiyuan s'engagent à mettre en place des canaux d'échanges d'informations entre nos marines, armées, forces de polices et services de renseignements respectifs concernant la sécurité du transport maritime au sein de l'océan Néchinésien, les activités terroristes internationaux, les activités du crime organisé transnational et la piraterie.
* L'Oblakee et le Kaiyuan s'engagent à mettre en place une plate forme commune pour mieux communiquer sur nos activité militaire en Néchinésie. Notamment en ce qui concerne les entraînements et les manœuvres militaires.
* L'Oblakee et le Kaiyuan s'engagent s'aider mutuellement en cas de catastrophe naturelle ou de crise humanitaire.
Fait à Lennon, le 03 Septembre 2034.[/quote][/spoiler]
- Statut tarifaire: Partenaire I
- Exercices militaires communs: Non
- Historique des relations / Commentaires :