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[center]Motion de censure contre le Gouvernement Akhesh II, 18 juin 2033
[img]https://img15.hostingpics.net/pics/582704vote.png[/img]

141 voix pour, 17 abstentions, 142 voix contre[/center]

En l'absence de majorité absolue, la motion de censure est rejetée.

Répartition des votes:

• PRC, 18 voix pour
• GTI, 59 voix pour
• PES, 59 voix pour
• MPE, 18 voix pour, 17 abstentions, 17 voix contre
• LI et ex-LI, 100 voix contre
• FPF, 25 voix contre
• FAS, 16 voix pour

[quote][center]Vote de l'abrogation des articles 6 et 7 de la loi Askha-Ele II, 26 juin 2033[/center]

[center][img]https://img4.hostingpics.net/pics/851109vote.png[/img][/center]
Validée par la majorité absolue: 171 voix pour, 36 abstentions, 93 voix contre

[justify]Dispositions de la loi:

• Les agences eashes de renseignements auront la liberté de recueillir des informations sur toute personne considérée comme suspecte, sans passer par l'avis d'un juge.
• Les citoyens eashes soupçonnés d’appartenance à une organisation terroriste et les citoyens eashes musulmans devront déposer toutes les deux semaines un compte-rendu complet de leurs déplacements au commissariat de police le plus proche, sous peine d'amende de 150 Uars ou de trois mois d’emprisonnement, selon la décision du procureur. Toute déclaration incomplète ou mensongère sera punie de un à trois ans d’emprisonnement

[/quote]

Arguments (GTI-PES-UDP-MPE):

• Ces articles sont inutiles, et diminuent l'efficacité des forces de l'ordre eashes
• Ces articles s'opposent à la liberté des individus, et à l'égalité des citoyens
• Ces articles sont discriminatoires.

Contre-Arguments :

[/justify]

[quote="phiwill61"][center]Motion de censure contre le Gouvernement Akhesh II, 9 juillet 2033
[img]https://img4.hostingpics.net/pics/969674vote.png[/img]
182 voix pour, 47 abstentions, 71 voix contre[/center]

La motion de censure est acceptée, avec la majorité absolue.

Répartition des votes:

• PRC, 18 voix pour
• GTI, 59 voix pour
• PES, 59 voix pour
• MPE, 43 voix pour, 6 abstentions, 3 voix contre
• LI et ex-LI, 16 voix pour, 41 abstentions, 43 voix contre
• FPF, 25 voix contre
• FAS, 16 voix pour

[/quote]

Formation du Gouvernement Operkh, gouvernement minoritaire (14 juillet 2033):

Premier ministre : Sadiq Operkh (GTI)
[url=https://www.hostingpics.net/viewer.php?id=184357SadiqOperkh.jpg][img]https://img4.hostingpics.net/thumbs/mini_184357SadiqOperkh.jpg[/img][/url]

[center][img]https://img4.hostingpics.net/thumbs/mini_581295ImranBahari.jpg[/img][img]https://img4.hostingpics.net/thumbs/mini_662488EredinTobephki.png[/img][img]https://img15.hostingpics.net/thumbs/mini_731785PESTaherKohabim.jpg[/img][img]https://img4.hostingpics.net/thumbs/mini_473318EmmaRavikhan.jpg[/img][img]https://img4.hostingpics.net/thumbs/mini_130145AmerinEdiar.jpg[/img][img]https://img4.hostingpics.net/thumbs/mini_914584MaviOroshe.jpg[/img][img]https://img4.hostingpics.net/thumbs/mini_874816AidanSarres.png[/img][/center]

De gauche à droite:
Ministre de l'Intérieur: Imran Bahari (GTI)
Ministre de l’Enseignement: Eredin Tobephki (UDP)
Ministre de l'Environnement: Taher Kohabim (PES)
Ministre de la Justice: Emma Ravikhan (MPE)
Ministre de l'Economie: Amerin Ediar (MPE)
Ministre des Affaires Etrangères et Ministre délégué des Relations avec l'OCC: Mavi Oroshe (LI)
Ministre délégué des Relations Janubiennes et de la Transition Post-coloniale : Aidan Sarres (MPE)
Ministre de la Défense: Ravi Kardeben (GTI)
Ministre de l'Energie et de l'Industrie: Maham Javkhani (GTI)
Ministre de la Santé: Ashwini Barun(PES)
Ministre du Tourisme et de la Culture: Shabana Elesad (GTI)
Ministre de la Recherche: Rambir Caapor (GTI)
Ministre de l'Aménagement: Rajnesh Kavbin (GTI)
Ministre des Transports: Akshay Balamha (PES)


Edit: Suite au [url=http://www.simpolitique.com/post315604.html#p315604]message[/url] de Rumy, j'ai changé les attributions d'Aidan Sarres et celles de Mavi Oroshe, bien que les deux aient de très bonnes relations entre eux, en créant le ministère de la Transition Post-Coloniale qui servira à réconcilier les eashes avec leur passé récent et aussi à maintenir de bonnes relations avec le Commonwealth.

[quote][center]Vote de la candidature de l'Eashatri pour faire partie de l'OCC, 18 juillet 2033[/center]

[center][img]https://img4.hostingpics.net/pics/993039vote.png[/img][/center]
Validée par la majorité relative: 146 voix pour, 46 abstentions, 108 voix contre

[justify]Dispositions de la loi:

• Lancer la procédure d'adhésion de l'Empire d'Eashatri à l'Organisation de Coopération de Choenglung en août 2033
• Etudier les conditions d'adhésion, dans l'objectif d'adhérer à l'Organisation de Coopération de Choenglung avant la fin de l'année 2033

[/quote]

Arguments :

• Adhérer au poumon économique du simpomonde ne peut que être bénéfique à l'Eashatri (MPE)
• Nous avons de très bonnes relations avec deux de ses membres, le Kaiyuan et le Sengaï, et il s'agirait d'un moyen de les renforcer (UDP)
• Le Kaiyuan et le Sengaï nous ont tour à tour tendu explicitement la main, qu'attendons nous pour prendre une décision? (LI)
• Adhérer à l'OCC nous permettra d'accéder à une meilleure visibilité à l'international (PES)
• Mettre en commun nos compétences nous permettra d'améliorer tous ensemble le quotidien de nos populations et de les intégrer dans la mondialisation tout en les protégeant efficacement ! (GTI)

Contre-Arguments :

• Adhérer à l'OCC présente le risque de nous faire perdre de notre souveraineté, et nous exposera au risque terroriste maritime qui infecte les aux du Kaiyuan ! (FPF)
• Cela nous exposera aux dérives du capitalisme et de l'ultra-libéralisme mondial ! (PRC)
• Pourquoi adhérer à une organisation dont un des pays n'a pas répondu à nos missives diplomatiques ?
• Adhérer à l'OCC n'est peut-être pas préférable tant que le Sengaï néglige les volontés d'une partie de sa population (UDP)
  Je vous corrige, c'est inenvisageable ! (GTI)
• La CPCKE avec le Kaiyuan va bientôt être mise en place, pourquoi devrions nous intégrer une structure qui va moins loin ? (PES)
• Adhérer à l'OCC ne risque pas de nous empêcher d'établir des accords multilatéraux ou des unions internationales avec d'autres pays ? (MPE)
• Pourquoi devrions-nous voter le projet d'un homme qui nous a trahis ? (LI)

[/justify]


Note HRP: Tout ce qui est dit au dessus ne correspond pas à mon état d'esprit, je ne montre que les divisions internes d'une coalition qui pourrait réunir 241 sièges, et n'y parvient pas.

[quote][center]Vote de la loi Tobephki, 30 juillet 2033
Loi de la Démocratisation de l'Accès aux Etudes[/center]

[center][img]https://img4.hostingpics.net/pics/353325vote.png[/img][/center]
Validée par la majorité relative: 147 voix pour, 43 abstentions, 110 voix contre

[justify]Dispositions de la loi:

• Le DCE et les études de l'école secondaire pourront être passés dans tous les établissements agréés par la région où ils se trouvent, qu'il soient publics ou privés. Cette agrégation des bâtiments sera effective tant que les résultats sont jugés satisfaisants par la commission régionale, tant que le programme éducatif eashe est bien respecté, mais aussi et surtout tant que l'établissement assure un service public de qualité.
• Les diplômes universitaires eashes auront désormais un titre selon le nombre d'années validées après le Diplôme Commun Eashe(diplôme obtenu à 17 ou 18 ans en général):
  • Brevet Supérieur, au bout de deux ans après le DCE, sauf exceptions décidées par la région dans laquelle a lieu la formation
  • Licence, après trois ans d'études
  • Master, après cinq ans d'études
  • Doctorat, qui dure deux à trois ans et ne peut avoir lieu qu'après un master
• Les écoles secondaires permettant à leurs élèves de poursuivre leurs études deux ans après le DCE devront leur décerner un Brevet Supérieur reconnu par l'Empire Eashe
• Les bourses de l'école secondaire sont étendues à l'ensemble de l'enseignement supérieur, selon les modalités suivantes: Les étudiants ayant de très bons résultats, selon le jugement de l'administration de l'Université, auront droit à une bourse mensuelle d'études de 80 U, cumulable avec un montant de 60 U attribué aux parents gagnant moins de 400 U chaque mois, dans la mesure où l'étudiant ne peut pas manquer plus de deux journées de cours chaque mois, sauf en cas de maladie.

[/quote]

Arguments (GTI-PES-UDP-MPE):

• Ouvrir l'éducation secondaire aux acteurs privés va permettre de ne plus avoir à forcer certains enfants à entrer dans l'illégalité, par manque de places disponibles.
• Il faut simplifier le système universitaire eashe et uniformiser les titres des diplômes délivrés, selon un système lisible.
• Nous devons assurer nos engagements, pris dans nos accords avec le Kaiyuan notamment, pour être crédibles dans nos relations diplomatiques et pour honorer les alliances et amitiés entre nations que nous avons conclues. Cela passe par mettre en place un système de niveaux d'équivalences dans les études supérieures, et ce n'est pas dans dix ans qu'il faudra le faire, c'est maintenant!
• Démocratiser les premières études supérieures et la fin de l'enseignement secondaire va enrichir intellectuellement nos enfants, pour qu'ils vivent mieux, plus riches et avec plus de possibilités.
• Donner un meilleur enseignement, et plus de connaissances, c'est permettre à nos enfants d'avoir des emplois plus qualifiés, qui enrichiront d'autant nos pays
• Les études supérieures sont actuellement le monopôle des pays riches, pourquoi devraient-ils être les seules à pouvoir offrir à leur population une chance de vivre leur vie comme ils le souhaitent ?

Contre-Arguments :

• Ouvrir l'éducation au domaine privé est la première pierre sur le chemin de l'absence de connaissance et du profit sans nom !
• Pourquoi accorder tant de pouvoir aux régions, alors qu'Eskha pourrait très bien s'en charger ?
• Il y a des lois prioritaires sur les cursus universitaires, qui eux, ne concernent que les élites.
• Cette loi sera trop coûteuse à mettre en oeuvre, et n'apportera rien.
• Simplifier ne sert à rien, puisque l'ancien système fonctionnait très bien avant !
• Nous n'avons pas à nous calquer sur les standards internationaux ! L'Eashatri a une identité propre, qui doit aussi se voir dans son système éducatif !
• On parle d'éducation non religieuse comme s'il s'agissait d'un progrès ! Le parti de M. Tobephki ne représente rien ni personne, comment peut-il se permettre d'apporter un projet de loi aussi dangereux ?!
• Avant de remplir les universités, nous devons remplir les usines pour assurer notre croissance !
• Cette loi ne s'occupe pas des vrais problèmes ! Ce système ne servira qu'à creuser les inégalités, sans avoir aucune autre conséquence ! Et ça M. Tobephki le sait très bien, mais ne veut pas l'admettre.

[/justify]

[quote][center]Vote de la Loi de Décentralisation Électorale, 24 août 2033[/center]

[center][img]https://img15.hostingpics.net/pics/687402vote.png[/img][/center]
Validée par la majorité absolue: 220 voix pour, 32 abstentions, 48 voix contre

[justify]Dispositions de la loi:

• Les bureaux de votes seront ouverts toute la journée des élections de 8h à 20h à l'heure d'Eskha, et le comptage des bulletins se fera en deux fois: à 15h, puis à 20h, dans le but de publier les résultats à 21h.
• Les bureaux de votes devront publier chacun leurs résultats de vote précis sur le site du Ministère de l'Intérieur avec un code propre, contenant le nombre d'inscrits, le nombre de votants, le taux d'abstention, puis le nombre précis de bulletins que chaque liste a reçus, avec son équivalent en pourcentage des voix exprimées. Ensuite ils communiqueront les résultats à leur commune, ces deux actions devant être faites par deux personnes différentes.
• Les communes devront publier leurs résultats, selon les mêmes modalités, avant de les communiquer à leur circonscription, qui publieront leurs résultats avant minuit sur le site du Ministère de l'Intérieur.
• Cette loi sera appliquée pour toutes les élections à l'avenir, qu'elles soient législatives ou municipales.
• Il sera possible de recompter les votes d'une circonscription ou d'une commune de plus de 30 000 habitants dès qu'une demande appuyée de 10 000 signatures sera recueillie par le Ministère de l'Intérieur ou le Parlement.
• Il sera possible de recompter les votes d'une commune de moins de 30 000 habitants dès qu'une demande appuyée de 2 000 signatures sera recueillie par le Ministère de l'Intérieur ou le Parlement.

[/quote]

Arguments (PRC-GTI-PES-UDP-MPE):

• Pour éviter une nouvelle affaire de trucage des votes, il convient de prendre les mesures qui s'imposent.
• Il faut redonner confiance aux eashes !
• Cette loi permettra de désengorger les voies adminstratives du ministère de l'intérieur, toujours surchargé après des élections.

Contre-Arguments :

• Cela augmente le risque de corruption communale et de trucages local des votes !
• Les communes n'ont jamais eu de pouvoirs, et la tradition politique eashe n'est jamais allée dans ce sens ! Cette loi est dangereuse !

[/justify]

[quote][center]Vote de la Loi Kohabim, 18 septembre 2033[/center]

[center][img]https://img15.hostingpics.net/pics/565230vote.png[/img][/center]
Validée par la majorité relative: 146 voix pour, 10 abstentions, 144 voix contre

[justify]Dispositions de la loi:

• Le concept de Parc Impérial, tel qu'il est à ce jour mis en place dans le Parc Impérial du Rashari et de la Coulée d'Erdhin, peut être mis en place aux regroupements de communes qui le jugeront nécessaire.
• La protection des grands prédateurs que sont le tigre, le dhôle, le léopard, le loup et le cobra passe désormais par l'interdiction de tuer un de ses animaux, sauf en cas de légitime défense ou de risque d'épidémie. Dans le cas qu'ils s'approcheraient trop des villes, il est conseillé aux forces de l'ordre et aux autorités compétentes d'endormir l'animal avant de le déplacer en zone sanctuarisée.
• La santé et le bien-être des pachydermes, symboles du continent janubien, doivent désormais être assurés, aussi l'ensemble des éleveurs d'éléphants ne respectant pas les termes de la Charte éthique des Élevages d’Éléphants seront désormais passibles d'une amende de 4 000 Uars par animal impliqué, et se verront retirer leur licence leur permettant d'exercer cette activité.
• La préservation des milieux naturels doit être une priorité, aussi, chaque projet de construction en milieu forestier ou montagnard devra faire l'objet d'une étude d'impact écologique approfondie, afin de minimiser les conséquences d'un tel projet.
• Le déversement dans les fleuves d'eaux usées non traitées efficacement n'est plus possible, et le traitement des eaux usées sera déclaré efficace seulement si les concentrations en polluants des eaux traitées ne s'écartent pas plus de 5 mg/L des concentrations précédemment mesurées en amont du point de déversement.
• La maltraitance animale est désormais considérée comme un délit grave passible de 4 à 14 ans de prison, sous décision d'un juge.

[/justify][/quote]

[justify]Arguments (PRC-GTI-PES-UDP-MPE):

• Si l'Eashatri fait partie des premières nations à s'engager pour l'environnement, alors cela ouvrira potentiellement notre pays à des marchés plus verts,
  et renforcera l'image de qualité de nos produits que nous nous efforçons de donner à l'international, déjà mise à mal par nos faibles coûts de production
• Le traitement des eaux usées n'est pas qu'un problème environnemental mais également un problème de santé publique das la mesure où une telle mesure permettra de diminuer le nombre d'intoxications et donc de diminuer la mortalité sur le long terme tout en améliorant le niveau de vie de nos concitoyens.

Contre-Arguments :

• Une législation trop contraignante fera chuter l'attrait des entreprises pour notre pays
• La protection des grands prédateurs est une menace pour l'ensemble de la population eashe, ce que des bobos zélés et déconnectés de la réalité ne peuvent bien entendu pas entendre !
• Porter un tel coup au secteur eashe du tourisme n'est que l'assurance de mettre à mal notre économie !

[/justify]

[center]Signature et ratification de la Convention sur l’interdiction des armes de destruction massive[/center]

[quote][center]Préambule[/center]

Les États parties à la présente Convention,
Résolus à agir en vue de réaliser des progrès effectifs vers l'interdiction et l'élimination des armes de destruction massive,
Désireux de contribuer à la réalisation de la paix mondiale,
Résolus, dans l'intérêt de l'humanité tout entière, à exclure complètement la possibilité de l'emploi des armes de destruction massive, grâce à l'application des dispositions de la présente Convention,
Reconnaissant l'interdiction de l'emploi des armes nucléaires, radiologiques, biologiques, chimiques, climatiques, sismiques, thermobariques de forte puissance en tant que moyens de guerre,
Considérant que les progrès techniques devraient être utilisés exclusivement au profit de l'humanité,
Convaincus que l'interdiction complète et efficace de la mise au point, de la fabrication, de l'acquisition, du stockage, de la conservation, du transfert et de l'emploi des armes de destruction massive et leur destruction représentent une étape nécessaire vers la réalisation de ces objectifs communs,
Sont convenus de ce qui suit :

[center]Article I : Définition[/center]
Aux fins de la présente Convention :
1. On entend par « arme de destruction massive » : les armes nucléaires, radiologiques, biologiques, chimiques, climatiques, sismiques et thermobariques de forte puissance.
A. Les produits chimiques, biologiques, radioactifs et leurs précurseurs, à l’exception de ceux qui sont destinés à des fins non interdites par la présente Convention.
2. Tout matériel spécifiquement conçu pour être utilisé en liaison directe avec l'emploi des munitions et dispositifs définit dans l'Article I,1.

[center]Article II : Obligations générales[/center]
1. Chaque État partie à la présente Convention s'engage à ne jamais, en aucune circonstance :
A. Mettre au point, fabriquer, acquérir d'une autre manière, stocker ou conserver d'armes de destruction massive, ou transférer, directement ou indirectement, d'armes de destruction massive à qui que ce soit ;
B. Employer d'armes de destruction massive ;
C. Entreprendre des préparatifs militaires quels qu'ils soient en vue d'un emploi d'armes de destruction massive ;
D. Aider, encourager ou inciter quiconque, de quelque manière que ce soit, à entreprendre quelque activité que ce soit qui est interdite à un État partie en vertu de la présente Convention.
2. Chaque État partie s'engage à détruire les armes de destruction massive dont il est le propriétaire ou le détenteur, ou qui se trouvent en des lieux placés sous sa juridiction ou son contrôle, conformément aux dispositions de la présente Convention.
3. Chaque État partie s'engage à détruire toutes les armes de destruction massive qu'il a abandonnées sur le territoire d'un autre État partie, conformément aux dispositions de la présente Convention.
4. Chaque État partie s'engage à détruire toute installation de fabrication d'armes de destruction massive dont il est le propriétaire ou le détenteur, ou qui se trouve en un lieu placé sous sa juridiction ou son contrôle, conformément aux dispositions de la présente Convention.

[center]Article III : Déclarations[/center]
1. Chaque État partie doit déclarer s'il a sur son territoire des armes de destruction massive, des composants entrant dans le processus de fabrication de celles-ci, ou des installations permettant de fabriquer ces composants.
2. Toutes les installations de fabrication visé par l'Article III,1 sont soumises à une vérification systématique par les inspecteurs de l'Organisation.

[center]Article IV : Mesures d’application nationales[/center]
1. Chaque État partie adopte, conformément aux procédures prévues par sa Constitution, les mesures nécessaires pour s'acquitter des obligations qu'il a contractées en vertu de la présente Convention.
2. Chaque État partie s'engage à coopérer avec l'Organisation dans l'accomplissement de toutes ses fonctions.

[center]Article V : L’Organisation[/center]
1. Les États parties créent par les présentes l'Organisation pour l'interdiction des armes de destruction massive afin de réaliser l'objet et le but de la présente Convention, de veiller à l'application de ses dispositions, y compris celles qui ont trait à la vérification internationale du respect de l'instrument, et de ménager un cadre dans lequel ils puissent se consulter et coopérer entre eux.
2. Tous les États parties à la présente Convention sont membres de l'Organisation. Aucun État partie ne peut être privé de sa qualité de membre de l'Organisation.
3. L’Organisation a son siège à Anaa (République de Mari).
4. L'Organisation exécute les activités de vérification prévues par la présente Convention de sorte que leurs objectifs soient atteints de la manière la moins intrusive possible dans les délais et avec l'efficacité voulus. Elle ne demande que les informations et données qui lui sont nécessaires pour s'acquitter des responsabilités qui lui sont confiées par la Convention.
5. Les coûts des activités de l'Organisation sont couverts par les États parties selon le barème indexé sur les capacités financière de chaque Membre.
6. Un Membre de l'Organisation en retard dans le paiement de sa contribution aux dépenses de l'Organisation sera automatiquement exclu.
7. Les Membres prennent les décisions relatives aux questions de procédure et de fonctionnement à la majorité simple des Membres présents et votants.
8. L’Organisation peut effectuer des inspections sans préavis, sur n’importe quel lieu ou territoire placé sous la juridiction ou le contrôle d'un État partie.
9. Les inspections mené par l’Organisation sont effectuées par des inspecteurs originaires de tous les États parties.
10. L'Organisation et son personnel jouit, sur le territoire et en tout autre lieu placé sous la juridiction ou le contrôle d'un État partie, de la capacité juridique et des privilèges et immunités qui lui sont nécessaires pour exercer ses fonctions.

[center]Article VI : Assistance et protection[/center]
1. Aucune disposition de la présente Convention ne doit être interprétée comme portant atteinte au droit de tout État partie de se livrer à des recherches sur des moyens de protection contre les armes de destruction massive et de mettre au point, de fabriquer, d'acquérir, de transférer ou d'utiliser de tels moyens à des fins non interdites par la présente Convention.
2. Chaque État partie s'engage à faciliter l'échange le plus complet possible de matériel, de matières et d'informations scientifiques et techniques concernant les moyens de protection contre les armes de destruction massive, et a le droit de participer à un tel échange.

[center]Article VII : Signature et ratification[/center]
1. La présente Convention est ouverte à la signature de tous les États.
2. La présente Convention sera ratifiée par les États parties, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.
3. Le rejet d'une partie du contenu de l'Article I,1 par un État signataire n'invalide en rien la ratification de la présente Convention.
4. Les ratifications seront déposées auprès du Secrétariat général avant la prise effective de fonction au sein de l’Organisation.
5. La présente Convention, dont les textes français, marathi, thorvalois, briton olgarien et espéranto font également foi, est déposée auprès du Secrétaire général de l'Organisation.
En foi de quoi les soussignés, dûment habilités à cet effet, ont signé la présente Convention.
Fait à Anaa, le vingt septième jour du mois de septembre deux mille trente-trois.

États ayant signé et ratifié la Convention :

[img]http://nsa37.casimages.com/img/2017/07/29/1707290653513364.png[/img] République de Mari
[img]http://nsa37.casimages.com/img/2017/07/29/170729065454662053.png[/img] Royaume de Thorval
[img]http://nsa37.casimages.com/img/2017/07/29/170729065414443113.png[/img] Empire d'Eashatri
[img]http://nsa38.casimages.com/img/2017/07/29/170729065515872549.png[/img] République du Deseret
[img]http://nsa37.casimages.com/img/2017/07/29/170729065542893127.png[/img] Ligue Amarantine
[img]http://nsa38.casimages.com/img/2017/07/31/170731085110113214.png[/img] Archipels unis du Vanuaha, du Maïa et du Hipolulu
[img]http://nsa38.casimages.com/img/2017/07/31/170731113143794874.png[/img] République du Lianwa
[img]http://nsa38.casimages.com/img/2017/08/02/170802094240943320.png[/img] Union du Kodomo
[img]http://nsa38.casimages.com/img/2017/08/02/170802105149730455.png[/img] Empire de Kaiyuan
[img]http://nsa38.casimages.com/img/2017/08/03/170803112940662997.png[/img] Royaume d’Uhmali
[img]http://nsa38.casimages.com/img/2017/08/04/170804125716911743.png[/img] République de Kvorquénie
[img]http://nsa38.casimages.com/img/2017/08/04/17080404181745686.png[/img] République Sérénissime de Siracuzzia

État ayant signé et ratifié une partie de la Convention :

[img]http://nsa37.casimages.com/img/2017/07/31/170731123728400221.png[/img] Royaume de Vonalya (armes nucléaires, radiologiques, climatiques, sismiques, thermobariques de forte puissance)
[img]http://nsa38.casimages.com/img/2017/07/31/170731111721309041.png[/img] Royaume des Deux-Lucagnes (armes biologiques, chimiques, climatiques, sismiques, thermobariques de forte puissance)
[img]http://nsa38.casimages.com/img/2017/08/03/170803024943110937.png[/img] République de Vryheid (armes nucléaires, biologiques, chimiques, climatiques, sismiques, thermobariques de forte puissance)

[favicon]http://nsa37.casimages.com/img/2017/07/29/17072906410116102.png[/favicon][/quote]

Le vote du Parlement confirme à la majorité absolue la signature par le Gouvernement Operkh de la Convention sur l'Interdiction des armes de destruction massive : 278 voix pour, 0 abstention, 22 voix contre

[quote][center]Vote de la Motion de Destitution des Généraux Garin, Podkar et Rosiksh, 15 novembre 2033 à 2h25 heure d'Eskha, communiqué le 17 novembre à 12h00[/center]

[center][img]https://img15.hostingpics.net/pics/733699vote.png[/img]

Validée par la majorité absolue: 230 voix pour, 11 abstentions, 59 voix contre[/center]

[justify]En vertu des actes de désobéïssance à l'Empire d'Eashatri, mais aussi de la tentative de déclencher une guerre aussi injustifiée que couteuse en vies humaines contre le Karmalistan voisin, est décidé par la présente mention, qui sera effective dès le 17 novembre 2033 à 12h00 :

• Les Généraux Garin, Podkar et Rosiksh sont destitués de leurs fonctions, et se voient retirer leurs titres honorifiques ;
• Les Généraux Garin, Podkar et Rosiksh seront envoyés immédiatement devant la Cour Militaire d'Eskha, pour avoir trahi les intérêts de l'Empire d'Eashatri en vue de provoquer une guerre, cour qui décidera pour chacun d'entre eux si leur destitution sera, ou non, permanente ;
• La nomination de tout Général, à l'avenir, ne se fera qu'une fois que le prétendant à ce poste se sera désinscrit des éventuels partis politiques auxquels il adhère. Toute adhésion à un parti politique durant l'exercice de ses fonctions entraînera sa destitution immédiate.

[/justify][/quote]