[center][img]http://nsa38.casimages.com/img/2017/02/10/170210043727712277.png[/img]
«Projet d'adoption»
«A6-01 Adoption du plan de restructuration des Forces deseranes»[/center]
A6-01 — 6e Congrès (2030-2034)
Adoption du plan de restructuration des Forces deseranes
Parrain : Glen Daniels, ministre de la Défense, député démocrate de Nicholls
Courte description
Le projet d'adoption du ministre de la Défense et député démocrate de Nicholls Glen Daniels propose que le Congrès du Deseret adopte le plan de restructuration des Forces deseranes visant à mandater les Forces de procéder au licenciement définitif de trente mille soldats. La proposition s'appuie sur l'inactivité des Forces deseranes sur la planète et les économies que pourrait faire le gouvernement du Deseret évaluées à 300 millions de dollars. Si le plan est adopté, le gouvernement aura l'autorisation du Congrès du Deseret pour réduire la taille des forces armées de 30 000 têtes.
[center]VOTE - CHAMBRE DES DÉPUTÉS
YAY : 79
NAY : 49
ABSTENTION : 23
Le président de la chambre annonce l'adoption du projet de loi par la chambre des députés.
VOTE - SÉNAT
YAY : 19
NAY : 7
ABSTENTION :
Le président de la chambre annonce l'adoption du projet de loi par le Sénat.[/center]
Le projet de loi est adopté. La loi entrera en vigueur dès la sanction gouvernatoriale, dans les dix jours suivant l'adoption de celle-ci par le Congrès.
Code de la loi : Aucun
Congress of Deseret
-
Steve
[center]«Chambre des députés»
«Période des questions| Gordon Waskaganish vs. Margaret Bates»[/center]
Principaux acteurs
Gordon Waskaganish : Député de Zucaina (Union deserane), chef de l'Opposition officielle
Margaret Bates : Députée de Lakeland (Parti démocrate), gouverneure
Juan Nick : Député de Miramontes (Parti démocrate), président de la chambre
(Juan Nick) «En question principale, le chef de l'Opposition officielle.»
(Gordon Waskaganish) «Monsieur le président, d'ici quelques jours, le comité des crédits de la Chambre des députés, dont la majorité est détenue par les démocrates, permettra le dépôt du budget de l'année 2033-2034 devant les députés. Le gouvernement l'a déjà reconnu : les débats sur le budget seront courts et le gouvernement espère adopter rapidement le budget de la honte. Le budget de la honte, monsieur le président, parce qu'il démontre clairement l'incapacité de ce gouvernement d'utiliser avec responsabilité l'argent qu'il puise dans les poches des contribuables. Un budget de la honte, monsieur le président, parce qu'il dépense sans compter et qu'il représente un danger pour la stabilité économique du Deseret. Ce budget de la honte qui essaie de se cacher derrière des baisses d'impôts extraordinaires... Monsieur le président, est-ce que la gouverneure Bates va revenir en arrière et annoncer qu'elle met sur la glace la création de la Régie d'aide aux retraités qui coûtera aux Deserans plus de deux milliards de dollars?»
(Juan Nick) «En réponse principale, la gouverneure.»
(Margaret Bates) «Merci, monsieur le président. Je peux comprendre qu'il n'est pas dans l'intérêt du chef de l'Opposition que mon gouvernement investisse dans l'avenir du Deseret, notamment au niveau de la justice...»
(Propos chaotiques du côté des députés unionistes qui huent la gouverneure Bates.)
(Juan Nick) «À l'ordre, à l'ordre! Poursuivez, madame la gouverneure.»
(Margaret Bates) «Comme je le disais, je peux comprendre que le chef de l'Opposition soit réticent aux investissements de mon gouvernement, mais il est essentiel que notre pays puisse offrir un soutien de taille à nos aînés qui peinent à survivre avec les pensions que leurs entreprises leur offrent. Depuis près de trente ans, personne ne roule sur l'or au Deseret, ni nulle part sur le globe, et la relance économique mondiale passe indéfectiblement par des investissements majeurs et la création de programmes comme celui que le Deseret offrira aux aînés. Grâce à notre gouvernement, monsieur le président, plus de 60% des aînés deserans auront accès à cette forme d'aide.»
(Juan Nick) «En première question complémentaire, le chef de l'Opposition officielle.»
(Gordon Waskaganish) «Il faut être lâche, monsieur le président, pour attaquer un parlementaire avec de fausses accusations, notamment au niveau d'un sujet où il y a actuellement enquête en cours. Ma question est simple, pourtant : la gouverneure va-t-elle mettre sur la glace ce programme dépensier et irresponsable?»
(Juan Nick) «En première réponse complémentaire, la gouverneure.»
(Margaret Bates) «Peut-être que la peur gagne tranquillement mon collègue, monsieur le président, suffisamment pour affecter sa compréhension de mes propos. Si le chef de l'Opposition officielle refuse de se retirer le temps que la lumière soit faite sur les accusations qui pèsent contre lui, évidemment, je...» (Bruits chaotiques) «... je ne vois pas pourquoi je...» (Bruits chaotiques) «je cèderai.» (Bruits chaotiques)
(Juan Nick) «À l'ordre, s'il vous plaît, à l'ordre. Madame la gouverneure, voulez-vous poursuivre..? Avez-vous...? Très bien. Monsieur le chef de l'Oppo... Oui? En seconde question complémentaire, le chef de l'Opposition officielle.»
(Gordon Waskaganish) «Le cynisme. L'irrespect. L'irresponsabilité... Tant de qualificatifs qui définissent autant le budget de la honte que la gouverneure Bates. Tant de ressemblances, monsieur le président, que désormais, ce sera la Gouverneure de la honte, celle qui...»
(Bruits chaotiques du côté des démocrates...)
(Juan Nick) «Je... S'il vous plaît... Je vais vous demander, monsieur le chef de l'Opposition officielle de... oui... Non, je sais, mais je vais vous demander de... voilà, retirez-les, c'est tout.»
(Gordon Waskaganish) «Je retire.»
«Période des questions| Gordon Waskaganish vs. Margaret Bates»[/center]
Principaux acteurs
Gordon Waskaganish : Député de Zucaina (Union deserane), chef de l'Opposition officielle
Margaret Bates : Députée de Lakeland (Parti démocrate), gouverneure
Juan Nick : Député de Miramontes (Parti démocrate), président de la chambre
(Juan Nick) «En question principale, le chef de l'Opposition officielle.»
(Gordon Waskaganish) «Monsieur le président, d'ici quelques jours, le comité des crédits de la Chambre des députés, dont la majorité est détenue par les démocrates, permettra le dépôt du budget de l'année 2033-2034 devant les députés. Le gouvernement l'a déjà reconnu : les débats sur le budget seront courts et le gouvernement espère adopter rapidement le budget de la honte. Le budget de la honte, monsieur le président, parce qu'il démontre clairement l'incapacité de ce gouvernement d'utiliser avec responsabilité l'argent qu'il puise dans les poches des contribuables. Un budget de la honte, monsieur le président, parce qu'il dépense sans compter et qu'il représente un danger pour la stabilité économique du Deseret. Ce budget de la honte qui essaie de se cacher derrière des baisses d'impôts extraordinaires... Monsieur le président, est-ce que la gouverneure Bates va revenir en arrière et annoncer qu'elle met sur la glace la création de la Régie d'aide aux retraités qui coûtera aux Deserans plus de deux milliards de dollars?»
(Juan Nick) «En réponse principale, la gouverneure.»
(Margaret Bates) «Merci, monsieur le président. Je peux comprendre qu'il n'est pas dans l'intérêt du chef de l'Opposition que mon gouvernement investisse dans l'avenir du Deseret, notamment au niveau de la justice...»
(Propos chaotiques du côté des députés unionistes qui huent la gouverneure Bates.)
(Juan Nick) «À l'ordre, à l'ordre! Poursuivez, madame la gouverneure.»
(Margaret Bates) «Comme je le disais, je peux comprendre que le chef de l'Opposition soit réticent aux investissements de mon gouvernement, mais il est essentiel que notre pays puisse offrir un soutien de taille à nos aînés qui peinent à survivre avec les pensions que leurs entreprises leur offrent. Depuis près de trente ans, personne ne roule sur l'or au Deseret, ni nulle part sur le globe, et la relance économique mondiale passe indéfectiblement par des investissements majeurs et la création de programmes comme celui que le Deseret offrira aux aînés. Grâce à notre gouvernement, monsieur le président, plus de 60% des aînés deserans auront accès à cette forme d'aide.»
(Juan Nick) «En première question complémentaire, le chef de l'Opposition officielle.»
(Gordon Waskaganish) «Il faut être lâche, monsieur le président, pour attaquer un parlementaire avec de fausses accusations, notamment au niveau d'un sujet où il y a actuellement enquête en cours. Ma question est simple, pourtant : la gouverneure va-t-elle mettre sur la glace ce programme dépensier et irresponsable?»
(Juan Nick) «En première réponse complémentaire, la gouverneure.»
(Margaret Bates) «Peut-être que la peur gagne tranquillement mon collègue, monsieur le président, suffisamment pour affecter sa compréhension de mes propos. Si le chef de l'Opposition officielle refuse de se retirer le temps que la lumière soit faite sur les accusations qui pèsent contre lui, évidemment, je...» (Bruits chaotiques) «... je ne vois pas pourquoi je...» (Bruits chaotiques) «je cèderai.» (Bruits chaotiques)
(Juan Nick) «À l'ordre, s'il vous plaît, à l'ordre. Madame la gouverneure, voulez-vous poursuivre..? Avez-vous...? Très bien. Monsieur le chef de l'Oppo... Oui? En seconde question complémentaire, le chef de l'Opposition officielle.»
(Gordon Waskaganish) «Le cynisme. L'irrespect. L'irresponsabilité... Tant de qualificatifs qui définissent autant le budget de la honte que la gouverneure Bates. Tant de ressemblances, monsieur le président, que désormais, ce sera la Gouverneure de la honte, celle qui...»
(Bruits chaotiques du côté des démocrates...)
(Juan Nick) «Je... S'il vous plaît... Je vais vous demander, monsieur le chef de l'Opposition officielle de... oui... Non, je sais, mais je vais vous demander de... voilà, retirez-les, c'est tout.»
(Gordon Waskaganish) «Je retire.»
-
Steve
[center][img]http://nsa38.casimages.com/img/2017/02/10/170210043727712277.png[/img]
«Projet de loi
«C6-07 Loi sur le budget de l'année fiscale 2033-2034»[/center]
C6-07 — 6e Congrès (2030-2034)
Loi sur le budget de l'année fiscale 2033-2034
Parrain : Julia Oakes, ministre des Finances, députée de Dakota
Courte description
Le projet de loi de la ministre des Finances Julia Oakes propose l'adoption du budget du Deseret pour l'année fiscale 2033-2034. Le budget présenté affiche un déficit budgétaire de 293 924 533,97 $. Le budget propose une réforme des taux d'imposition et la création de six taux. Les taux deviennent alors 9,5%, 12,8%, 16,4%, 20,3%, 23,2% et 26,5%. L'imposition aux entreprises demeure à 26,1%. Le budget annonce également la création de la Régie d'aide aux retraités, offrant à plus de 60% des retraités deserans une aide financière mensuelle moyenne de 172,00 $. La dette actuelle de la République, en prenant en considération le déficit du présent budget, est de 3 818 728 578,67 $.
*Les annonces effectuées durant l’année fiscale 2033-2034, si non indiqué, sont déjà incluses dans ce budget*
RECETTES BUDGÉTAIRES
Taxes sur la consommation (TVD-TPS) : 3 073 613 795,74 $
Acquisition du revenu, entreprises : 3 294 457 220,47 $
Impôts sur le revenu : 16 702 934 218,17 $
Autres recettes fiscales, toutes confondues : 2 205 874 703,97 $
Revenus du tourisme, commerce, etc. : 219 635 024,77 $
Revenus des manifs. culturelles et sportives : 11 302 547,87 $
Revenus douaniers : 189 374 165,39 $
Excédents (ou autres) : 0,00 $
TOTAL RECETTES : 25 697 191 676,37 $
DÉPENSES BUDGÉTAIRES
Ministry of Agriculture, Fisheries and Food : 1 452 120 130,78 $
Ministry of Culture, Heritage and Tourism : 511 833 140,81 $
Ministry of Defense : 3 070 560 229,24 $
Ministry of Economic Development : 795 018 249,54 $
Ministry of Education : 2 913 113 984,36 $
Ministry of Environment, Natural Resources and Energy : 668 453 230,62 $
Ministry of Families : 2 997 635 016,35 $
Ministry of Finance : 1 706 716 024,88 $
Ministry of Foreign Affairs : 140 195 342,06 $
Ministry of Government Services : 865 398 054,32 $
Ministry of Health and Social Services : 2 819 874 115,01 $
Ministry of Homeland Security and Immigration : 1 299 379 312,28 $
Ministry of Justice : 1 091 044 986,68 $
Ministry of Labor and Industry : 2 481 910 148,92 $
Ministry of Municipal Affairs : 804 861 464,72 $
Ministry of Public Safety : 1 491 040 570,54 $
Ministry of Transportation : 881 962 209,23 $
TOTAL DÉPENSES : 25 991 116 210,35 $
DETTE NATIONALE
Déficit, budget 2033-2034 : -293 924 533,97 $
Dette nationale totale : -3 818 728 578,67 $
DÉPENSES BUDGÉTAIRES DÉTAILLÉES
[spoiler="Cliquez ici"] Investissement Deseret, détails
Montant investi, budget 2033-2034 : 316 023 657,45 $
Part pour les investissements dans les PME : 87 101 700,00 $
Part pour les investissements en agriculture et pêches : 65 842 980,00 $
Part pour les investissements dans les ressources naturelles : 36 612 240,00 $
Part pour les investissements de libre choix : 29 526 000,00 $
Part pour les investissements dans les grandes entreprises : 22 144 500,00 $
Part pour les investissements dans les minières d'agent : 23 620 800,00 $
Part dans les investissements dans les technologies : 30 411 780,00 $
Stimulation économique, détails
Montant investi, budget 2033-2034 : 266 221 838,08 $
Montant alloué à la création d'entreprises : 87 388 087,38 $
Montant alloué au soutien aux entreprises : 111 912 605,53 $
Montant alloué à la stimulation des exportations : 43 306 586,67 $
Montant alloué à la stimulation des recherches technologiques : 19 786 746,39 $
Montant alloué aux programmes de recherche d'emplois : 3 827 812,12 $
Ministry of Agriculture, Fisheries and Food
Budget du ministère : 1 452 120 130,78 $
Dépenses administratives : 9 336 736,97 $
Entretien des infrastructures : 19 693 859,12 $
Organismes, comités et commissions : 91 539 394,61 $
Direction des affaires maritimes : 14 882 888,31 $
Développement, entreprises alimentaires : 89 943 501,56 $
Développement, entreprises agric. et pêche : 204 955 980,33 $
Aide financière, agricole et pêche : 177 850 041,29 $
Agence d'inspection des aliments : 8 751 537,52 $
Recherche et développement : 65 826 066,29 $
Subventions et autres programmes, agricole : 593 975 365,22 $
Subventions et autres programmes, pêche : 98 611 337,56 $
Subventions et autres programmes, alim. : 76 753 422,00 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $
Ministry of Culture, Heritage and Tourism
Budget du ministère : 511 833 140,81 $
Dépenses administratives : 5 772 136,63 $
Entretien des infrastructures : 3 592 759,49 $
Organismes, comités et commissions : 19 908 711,13 $
Heritage Deseret : 4 662 166,50 $
Stimulation et développement du tourisme : 9 625 004,16 $
Société du Centre national des Arts : 2 755 361,20 $
Subventions et autres programmes, patrimoine : 51 440 895,69 $
Subventions et autres programmes, tourisme : 60 829 762,21 $
Subventions et autre programmes, culture : 214 111 110,86 $
Subventions et autres programmes, sports : 35 321 170,43 $
Subventions et autres programmes : 103 814 062,51 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $
Ministry of Defense
Budget du ministère : 3 070 560 229,24 $
Dépenses administratives : 52 391 847,50 $
Entretien des infrastructures : 116 415 809,95 $
Organismes, comités et commissions : 248 524 656,11 $
Entretien, unités et entraînements, effectifs : 1 089 050 000,00 $
Fonds alloués privés, Deseret Air Forces : 267 124 089,40 $
Fonds alloués privés, Deseret Army Forces : 490 243 076,82 $
Fonds alloués privés, Deseret Navy Forces : 388 341 031,69 $
Fonds alloués privés, Deseret Coast Guard : 97 550 460,17 $
Bureau des Anciens combattants : 9 940 956,38 $
Police militaire : 16 484 137,22 $
Recherche et développement : 100 235 172,00 $
Commerce militaire : 0,00 $
Subventions et autres programmes : 194 258 992,00 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $
Ministry of Economic Development
Budget du ministère : 795 018 249,54 $
Dépenses administratives : 6 101 239,41 $
Entretien des infrastructures : 2 857 576,21 $
Organismes, comités et commissions : 39 348 568,12 $
Agence du développement et de la promotion économique : 14 465 895,10 $
Stimulation économique : 266 221 838,08 $
Diversification de l'économie : 8 710 548,65 $
Mesures d'aide à l'emploi : 5 865 321,08 $
Investissement Deseret : 316 023 657,45 $
Subventions et autres programmes : 135 423 605,44 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $
Ministry of Education
Budget du ministère : 2 913 113 984,36 $
Dépenses administratives : 41 533 779,99 $
Entretien des infrastructures : 78 850 400,45 $
Organismes, comités et commissions : 331 466 600,56 $
Éducation préscolaire et enseignement primaire et secondaire : 1 165 320 258,63 $
Enseignement supérieur : 548 447 760,97 $
Aide financière aux études : 102 192 474,04 $
Aide au transport scolaire : 16 788 806,89 $
Aide financière, universités : 66 849 166,90 $
Aide financière, éducation et enseignement privé : 11 614 877,61 $
Autres soutiens techniques et financiers : 96 519 967,69 $
Subventions et autres programmes : 453 529 890,63 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $
Ministry of Environment, Natural Resources and Energy
Budget du ministère : 668 453 230,62 $
Dépenses administratives : 12 440 606,51 $
Entretien des infrastructures : 18 540 082,48 $
Organismes, comités et commissions : 46 354 164,74 $
Agence des parcs nationaux : 3 774 522,66 $
Protection de la faune : 6 650 836,60 $
Bureau de gestion des ressources naturelles : 4 073 218,67 $
Bureau national de l'énergie : 4 473 524,16 $
Bureau de l'électricité du Deseret : 17 681 302,94 $
Développement, ressources minérales : 123 361 120,35 $
Développement, ressources énergétiques : 91 285 616,43 $
Développement, ressources forestières : 86 037 688,97 $
Développement, autres ressources : 75 789 738,74 $
Recherche et développement : 43 216 985,10 $
Exploration et exploitation, diverses ressources : 37 692 456,51 $
Subventions et autres programmes : 97 081 365,76 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $
Ministry of Families
Budget du ministère : 2 997 635 016,35 $
Dépenses administratives : 9 912 054,21 $
Entretien des infrastructures : 4 475 125,54 $
Organismes, comités et commissions : 240 635 215,03 $
Condition des aînés et régie des retraites : 2 202 050 367,80 $
Services aux familles : 87 402 369,61 $
Soutien aux enfants : 79 031 258,59 $
Subventions et autres programmes : 374 128 625,57 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $
Ministry of Finance
Budget du ministère : 1 706 716 024,88 $
Dépenses administratives : 4 007 102,33 $
Entretien des infrastructures : 1 832 624,15 $
Organismes, comités et commissions : 19 473 256,43 $
Salaires (autres employés de l'État) : 1 464 702 084,00 $
Service de la dette : 181 169 854,07 $
Politiques budgétaires et fiscales : 7 238 474,68 $
Lutte contre l'évasion fiscale : 4 523 684,58 $
Subventions et autres programmes : 23 768 944,64 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $
Ministry of Foreign Affairs
Budget du ministère : 140 195 342,06 $
Dépenses administratives : 9 178 945,03 $
Entretien des infrastructures : 34 215 087,77 $
Organismes, comités et commissions : 36 598 652,96 $
Cotisations d'organisations : 0,00 $
Frais de déplacements : 31 190 402,82 $
Aide humanitaire : 0,00 $
Tribunal du commerce extérieur : 2 362 547,09 $
Centre de recherches pour le développement international : 5 979 048,16 $
Subventions et autres programmes : 20 670 658,23 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $
Ministry of Government Services
Budget du ministère : 865 398 054,32 $
Dépenses administratives : 22 302 145,77 $
Entretien des infrastructures : 14 865 306,34 $
Organismes, comités et commissions : 83 036 540,03 $
Dépenses gouvernementales : 52 144 554,21 $
Congrès (Chambre basse et Sénat) : 197 986 305,15 $
Deseret Postal Service : 207 059 754,62 $
Commission de la fonction publique : 11 316 287,27 $
Directeur général des élections : 39 462 508,60 $
Subventions et autres programmes : 237 224 652,33 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $
Ministry of Health and Social Services
Budget du ministère : 2 819 874 115,01 $
Dépenses administratives : 39 637 057,47 $
Entretien des infrastructures : 73 767 460,20 $
Organismes, comités et commissions : 251 847 467,01 $
Bureau des personnes à mobilité réduite : 7 153 366,09 $
Services médicaux (couverture médicale) : 350 763 622,66 $
Services pharmaceutiques (couverture médicale) : 342 652 124,65 $
Autres services (couverture médicale) : 148 601 569,48 $
Établissements publics de santé et de services sociaux : 909 512 249,64 $
Établissements privés de santé et de services sociaux : 51 706 986,33 $
Santé publique : 10 666 272,38 $
Achats de vaccins et produits biologiques : 43 703 245,08 $
Institut de recherche et développement : 34 150 053,66 $
Subventions et autres programmes : 555 712 640,36 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $
Ministry of Homeland Security and Immigration
Budget du ministère : 1 299 379 312,28 $
Dépenses administratives : 30 303 362,95 $
Entretien des infrastructures : 37 849 652,91 $
Organismes, comités et commissions : 164 348 965,08 $
Services de renseignement : 488 612 080,59 $
Deseret Customs and Border Protection : 237 362 225,05 $
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité : 10 997 281,47 $
Immigration Deseret : 89 869 215,34 $
Subventions et autres programmes : 240 036 528,89 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $
Ministry of Justice
Budget du ministère : 1 091 044 986,68 $
Dépenses administratives : 29 572 436,34 $
Entretien des infrastructures : 33 982 331,41 $
Organismes, comités et commissions : 189 894 282,47 $
Activité judiciaire : 171 865 315,81 $
Affaires juridiques et législatives : 190 369 077,51 $
Justice administrative : 37 557 639,38 $
Tribunal deseran des droits de la personne : 3 410 913,49 $
Cour suprême du Deseret : 16 099 746,53 $
Subventions et autres programmes : 418 293 243,74 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $
Ministry of Labor and Industry
Budget du ministère : 2 481 910 148,92 $
Dépenses administratives : 19 306 915,90 $
Entretien des infrastructures : 5 099 516,88 $
Organismes, comités et commissions : 90 068 829,09 $
Régie de l'assurance-emploi 1 090 601 325,96 $
Agence du travail du Deseret : 11 700 358,72 $
Conseil de normes : 3 614 862,54 $
Agence de santé et de sécurité au travail : 15 566 086,42 $
Soutien technique et financier, entreprises : 340 444 710,10 $
Soutien technique et financier, industries : 396 280 553,86 $
Soutien technique et financier, technologie : 133 970 771,89 $
Conseil national de recherches du Deseret : 21 529 341,90 $
Conseil national des relations industrielles : 4 164 102,91 $
Subventions et autres programmes : 349 562 772,75 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $
Ministry of Municipal Affairs
Budget du ministère : 804 861 464,72 $
Dépenses administratives : 13 388 837,45 $
Entretien des infrastructures : 4 854 155,04 $
Organismes, comités et commissions : 145 327 671,53 $
Société de l'habitation du Deseret : 18 875 172,71 $
Aide financière aux municipalités : 86 986 352,46 $
Promotion et développement des métropoles : 39 208 228,37 $
Modernisation des infrastructures municipales : 177 200 161,38 $
Développement des régions et ruralité : 54 785 566,67 $
Coopération interrégionale : 4 724 249,41 $
Subventions et autres programmes : 259 511 069,70 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $
Ministry of Public Safety
Budget du ministère : 1 491 040 570,54 $
Dépenses administratives : 9 758 863,45 $
Entretien des infrastructures : 15 692 914,67 $
Organismes, comités et commissions : 90 633 377,31 $
Services correctionnels : 918 847 025,00 $
Sécurité, prévention et gestion interne : 6 131 069,11 $
Agence de gestion des catastrophes naturelles : 5 562 622,51 $
Soutien financier, polices municipales : 60 959 810,54 $
Soutien financier, services des incendies : 58 657 611,33 $
Programme de réinsertion sociale : 24 033 554,80 $
Federal Bureau of Deseret (police) : 203 432 886,87 $
Bureau de l'enquêteur correctionnel : 2 469 152,93 $
Subventions et autres programmes : 94 861 682,02 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $
Ministry of Transportation
Budget du ministère : 881 962 209,23 $
Dépenses administratives : 9 864 310,40 $
Entretien des infrastructures : 37 575 241,94 $
Organismes, comités et commissions : 59 498 740,26 $
Bureau de transport du Deseret : 12 799 830,66 $
Transport aérien et terrestre : 40 614 099,30 $
Société des ports deserans : 8 967 524,25 $
Bureau de l'infrastructure : 206 425 365,74 $
Agence des ponts : 38 171 605,66 $
Société ferroviaire du Deseret : 43 512 036,30 $
Recherche et développement : 97 658 213,00 $
Subventions et autres programmes : 326 875 241,72 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $ [/spoiler]
[center]VOTE - CHAMBRE DES DÉPUTÉS
YAY : 96
NAY : 48
ABSTENTION : 7
Le président de la chambre annonce l'adoption du projet de loi par la chambre des députés.
VOTE - SÉNAT
YAY : Non-requis
NAY : Non-requis
ABSTENTION : non-requis[/center]
Le projet de loi est adopté. La loi entrera en vigueur dès la sanction gouvernatoriale, dans les dix jours suivant l'adoption de celle-ci par le Congrès.
«Projet de loi
«C6-07 Loi sur le budget de l'année fiscale 2033-2034»[/center]
C6-07 — 6e Congrès (2030-2034)
Loi sur le budget de l'année fiscale 2033-2034
Parrain : Julia Oakes, ministre des Finances, députée de Dakota
Courte description
Le projet de loi de la ministre des Finances Julia Oakes propose l'adoption du budget du Deseret pour l'année fiscale 2033-2034. Le budget présenté affiche un déficit budgétaire de 293 924 533,97 $. Le budget propose une réforme des taux d'imposition et la création de six taux. Les taux deviennent alors 9,5%, 12,8%, 16,4%, 20,3%, 23,2% et 26,5%. L'imposition aux entreprises demeure à 26,1%. Le budget annonce également la création de la Régie d'aide aux retraités, offrant à plus de 60% des retraités deserans une aide financière mensuelle moyenne de 172,00 $. La dette actuelle de la République, en prenant en considération le déficit du présent budget, est de 3 818 728 578,67 $.
*Les annonces effectuées durant l’année fiscale 2033-2034, si non indiqué, sont déjà incluses dans ce budget*
RECETTES BUDGÉTAIRES
Taxes sur la consommation (TVD-TPS) : 3 073 613 795,74 $
Acquisition du revenu, entreprises : 3 294 457 220,47 $
Impôts sur le revenu : 16 702 934 218,17 $
Autres recettes fiscales, toutes confondues : 2 205 874 703,97 $
Revenus du tourisme, commerce, etc. : 219 635 024,77 $
Revenus des manifs. culturelles et sportives : 11 302 547,87 $
Revenus douaniers : 189 374 165,39 $
Excédents (ou autres) : 0,00 $
TOTAL RECETTES : 25 697 191 676,37 $
DÉPENSES BUDGÉTAIRES
Ministry of Agriculture, Fisheries and Food : 1 452 120 130,78 $
Ministry of Culture, Heritage and Tourism : 511 833 140,81 $
Ministry of Defense : 3 070 560 229,24 $
Ministry of Economic Development : 795 018 249,54 $
Ministry of Education : 2 913 113 984,36 $
Ministry of Environment, Natural Resources and Energy : 668 453 230,62 $
Ministry of Families : 2 997 635 016,35 $
Ministry of Finance : 1 706 716 024,88 $
Ministry of Foreign Affairs : 140 195 342,06 $
Ministry of Government Services : 865 398 054,32 $
Ministry of Health and Social Services : 2 819 874 115,01 $
Ministry of Homeland Security and Immigration : 1 299 379 312,28 $
Ministry of Justice : 1 091 044 986,68 $
Ministry of Labor and Industry : 2 481 910 148,92 $
Ministry of Municipal Affairs : 804 861 464,72 $
Ministry of Public Safety : 1 491 040 570,54 $
Ministry of Transportation : 881 962 209,23 $
TOTAL DÉPENSES : 25 991 116 210,35 $
DETTE NATIONALE
Déficit, budget 2033-2034 : -293 924 533,97 $
Dette nationale totale : -3 818 728 578,67 $
DÉPENSES BUDGÉTAIRES DÉTAILLÉES
[spoiler="Cliquez ici"] Investissement Deseret, détails
Montant investi, budget 2033-2034 : 316 023 657,45 $
Part pour les investissements dans les PME : 87 101 700,00 $
Part pour les investissements en agriculture et pêches : 65 842 980,00 $
Part pour les investissements dans les ressources naturelles : 36 612 240,00 $
Part pour les investissements de libre choix : 29 526 000,00 $
Part pour les investissements dans les grandes entreprises : 22 144 500,00 $
Part pour les investissements dans les minières d'agent : 23 620 800,00 $
Part dans les investissements dans les technologies : 30 411 780,00 $
Stimulation économique, détails
Montant investi, budget 2033-2034 : 266 221 838,08 $
Montant alloué à la création d'entreprises : 87 388 087,38 $
Montant alloué au soutien aux entreprises : 111 912 605,53 $
Montant alloué à la stimulation des exportations : 43 306 586,67 $
Montant alloué à la stimulation des recherches technologiques : 19 786 746,39 $
Montant alloué aux programmes de recherche d'emplois : 3 827 812,12 $
Ministry of Agriculture, Fisheries and Food
Budget du ministère : 1 452 120 130,78 $
Dépenses administratives : 9 336 736,97 $
Entretien des infrastructures : 19 693 859,12 $
Organismes, comités et commissions : 91 539 394,61 $
Direction des affaires maritimes : 14 882 888,31 $
Développement, entreprises alimentaires : 89 943 501,56 $
Développement, entreprises agric. et pêche : 204 955 980,33 $
Aide financière, agricole et pêche : 177 850 041,29 $
Agence d'inspection des aliments : 8 751 537,52 $
Recherche et développement : 65 826 066,29 $
Subventions et autres programmes, agricole : 593 975 365,22 $
Subventions et autres programmes, pêche : 98 611 337,56 $
Subventions et autres programmes, alim. : 76 753 422,00 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $
Ministry of Culture, Heritage and Tourism
Budget du ministère : 511 833 140,81 $
Dépenses administratives : 5 772 136,63 $
Entretien des infrastructures : 3 592 759,49 $
Organismes, comités et commissions : 19 908 711,13 $
Heritage Deseret : 4 662 166,50 $
Stimulation et développement du tourisme : 9 625 004,16 $
Société du Centre national des Arts : 2 755 361,20 $
Subventions et autres programmes, patrimoine : 51 440 895,69 $
Subventions et autres programmes, tourisme : 60 829 762,21 $
Subventions et autre programmes, culture : 214 111 110,86 $
Subventions et autres programmes, sports : 35 321 170,43 $
Subventions et autres programmes : 103 814 062,51 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $
Ministry of Defense
Budget du ministère : 3 070 560 229,24 $
Dépenses administratives : 52 391 847,50 $
Entretien des infrastructures : 116 415 809,95 $
Organismes, comités et commissions : 248 524 656,11 $
Entretien, unités et entraînements, effectifs : 1 089 050 000,00 $
Fonds alloués privés, Deseret Air Forces : 267 124 089,40 $
Fonds alloués privés, Deseret Army Forces : 490 243 076,82 $
Fonds alloués privés, Deseret Navy Forces : 388 341 031,69 $
Fonds alloués privés, Deseret Coast Guard : 97 550 460,17 $
Bureau des Anciens combattants : 9 940 956,38 $
Police militaire : 16 484 137,22 $
Recherche et développement : 100 235 172,00 $
Commerce militaire : 0,00 $
Subventions et autres programmes : 194 258 992,00 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $
Ministry of Economic Development
Budget du ministère : 795 018 249,54 $
Dépenses administratives : 6 101 239,41 $
Entretien des infrastructures : 2 857 576,21 $
Organismes, comités et commissions : 39 348 568,12 $
Agence du développement et de la promotion économique : 14 465 895,10 $
Stimulation économique : 266 221 838,08 $
Diversification de l'économie : 8 710 548,65 $
Mesures d'aide à l'emploi : 5 865 321,08 $
Investissement Deseret : 316 023 657,45 $
Subventions et autres programmes : 135 423 605,44 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $
Ministry of Education
Budget du ministère : 2 913 113 984,36 $
Dépenses administratives : 41 533 779,99 $
Entretien des infrastructures : 78 850 400,45 $
Organismes, comités et commissions : 331 466 600,56 $
Éducation préscolaire et enseignement primaire et secondaire : 1 165 320 258,63 $
Enseignement supérieur : 548 447 760,97 $
Aide financière aux études : 102 192 474,04 $
Aide au transport scolaire : 16 788 806,89 $
Aide financière, universités : 66 849 166,90 $
Aide financière, éducation et enseignement privé : 11 614 877,61 $
Autres soutiens techniques et financiers : 96 519 967,69 $
Subventions et autres programmes : 453 529 890,63 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $
Ministry of Environment, Natural Resources and Energy
Budget du ministère : 668 453 230,62 $
Dépenses administratives : 12 440 606,51 $
Entretien des infrastructures : 18 540 082,48 $
Organismes, comités et commissions : 46 354 164,74 $
Agence des parcs nationaux : 3 774 522,66 $
Protection de la faune : 6 650 836,60 $
Bureau de gestion des ressources naturelles : 4 073 218,67 $
Bureau national de l'énergie : 4 473 524,16 $
Bureau de l'électricité du Deseret : 17 681 302,94 $
Développement, ressources minérales : 123 361 120,35 $
Développement, ressources énergétiques : 91 285 616,43 $
Développement, ressources forestières : 86 037 688,97 $
Développement, autres ressources : 75 789 738,74 $
Recherche et développement : 43 216 985,10 $
Exploration et exploitation, diverses ressources : 37 692 456,51 $
Subventions et autres programmes : 97 081 365,76 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $
Ministry of Families
Budget du ministère : 2 997 635 016,35 $
Dépenses administratives : 9 912 054,21 $
Entretien des infrastructures : 4 475 125,54 $
Organismes, comités et commissions : 240 635 215,03 $
Condition des aînés et régie des retraites : 2 202 050 367,80 $
Services aux familles : 87 402 369,61 $
Soutien aux enfants : 79 031 258,59 $
Subventions et autres programmes : 374 128 625,57 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $
Ministry of Finance
Budget du ministère : 1 706 716 024,88 $
Dépenses administratives : 4 007 102,33 $
Entretien des infrastructures : 1 832 624,15 $
Organismes, comités et commissions : 19 473 256,43 $
Salaires (autres employés de l'État) : 1 464 702 084,00 $
Service de la dette : 181 169 854,07 $
Politiques budgétaires et fiscales : 7 238 474,68 $
Lutte contre l'évasion fiscale : 4 523 684,58 $
Subventions et autres programmes : 23 768 944,64 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $
Ministry of Foreign Affairs
Budget du ministère : 140 195 342,06 $
Dépenses administratives : 9 178 945,03 $
Entretien des infrastructures : 34 215 087,77 $
Organismes, comités et commissions : 36 598 652,96 $
Cotisations d'organisations : 0,00 $
Frais de déplacements : 31 190 402,82 $
Aide humanitaire : 0,00 $
Tribunal du commerce extérieur : 2 362 547,09 $
Centre de recherches pour le développement international : 5 979 048,16 $
Subventions et autres programmes : 20 670 658,23 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $
Ministry of Government Services
Budget du ministère : 865 398 054,32 $
Dépenses administratives : 22 302 145,77 $
Entretien des infrastructures : 14 865 306,34 $
Organismes, comités et commissions : 83 036 540,03 $
Dépenses gouvernementales : 52 144 554,21 $
Congrès (Chambre basse et Sénat) : 197 986 305,15 $
Deseret Postal Service : 207 059 754,62 $
Commission de la fonction publique : 11 316 287,27 $
Directeur général des élections : 39 462 508,60 $
Subventions et autres programmes : 237 224 652,33 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $
Ministry of Health and Social Services
Budget du ministère : 2 819 874 115,01 $
Dépenses administratives : 39 637 057,47 $
Entretien des infrastructures : 73 767 460,20 $
Organismes, comités et commissions : 251 847 467,01 $
Bureau des personnes à mobilité réduite : 7 153 366,09 $
Services médicaux (couverture médicale) : 350 763 622,66 $
Services pharmaceutiques (couverture médicale) : 342 652 124,65 $
Autres services (couverture médicale) : 148 601 569,48 $
Établissements publics de santé et de services sociaux : 909 512 249,64 $
Établissements privés de santé et de services sociaux : 51 706 986,33 $
Santé publique : 10 666 272,38 $
Achats de vaccins et produits biologiques : 43 703 245,08 $
Institut de recherche et développement : 34 150 053,66 $
Subventions et autres programmes : 555 712 640,36 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $
Ministry of Homeland Security and Immigration
Budget du ministère : 1 299 379 312,28 $
Dépenses administratives : 30 303 362,95 $
Entretien des infrastructures : 37 849 652,91 $
Organismes, comités et commissions : 164 348 965,08 $
Services de renseignement : 488 612 080,59 $
Deseret Customs and Border Protection : 237 362 225,05 $
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité : 10 997 281,47 $
Immigration Deseret : 89 869 215,34 $
Subventions et autres programmes : 240 036 528,89 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $
Ministry of Justice
Budget du ministère : 1 091 044 986,68 $
Dépenses administratives : 29 572 436,34 $
Entretien des infrastructures : 33 982 331,41 $
Organismes, comités et commissions : 189 894 282,47 $
Activité judiciaire : 171 865 315,81 $
Affaires juridiques et législatives : 190 369 077,51 $
Justice administrative : 37 557 639,38 $
Tribunal deseran des droits de la personne : 3 410 913,49 $
Cour suprême du Deseret : 16 099 746,53 $
Subventions et autres programmes : 418 293 243,74 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $
Ministry of Labor and Industry
Budget du ministère : 2 481 910 148,92 $
Dépenses administratives : 19 306 915,90 $
Entretien des infrastructures : 5 099 516,88 $
Organismes, comités et commissions : 90 068 829,09 $
Régie de l'assurance-emploi 1 090 601 325,96 $
Agence du travail du Deseret : 11 700 358,72 $
Conseil de normes : 3 614 862,54 $
Agence de santé et de sécurité au travail : 15 566 086,42 $
Soutien technique et financier, entreprises : 340 444 710,10 $
Soutien technique et financier, industries : 396 280 553,86 $
Soutien technique et financier, technologie : 133 970 771,89 $
Conseil national de recherches du Deseret : 21 529 341,90 $
Conseil national des relations industrielles : 4 164 102,91 $
Subventions et autres programmes : 349 562 772,75 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $
Ministry of Municipal Affairs
Budget du ministère : 804 861 464,72 $
Dépenses administratives : 13 388 837,45 $
Entretien des infrastructures : 4 854 155,04 $
Organismes, comités et commissions : 145 327 671,53 $
Société de l'habitation du Deseret : 18 875 172,71 $
Aide financière aux municipalités : 86 986 352,46 $
Promotion et développement des métropoles : 39 208 228,37 $
Modernisation des infrastructures municipales : 177 200 161,38 $
Développement des régions et ruralité : 54 785 566,67 $
Coopération interrégionale : 4 724 249,41 $
Subventions et autres programmes : 259 511 069,70 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $
Ministry of Public Safety
Budget du ministère : 1 491 040 570,54 $
Dépenses administratives : 9 758 863,45 $
Entretien des infrastructures : 15 692 914,67 $
Organismes, comités et commissions : 90 633 377,31 $
Services correctionnels : 918 847 025,00 $
Sécurité, prévention et gestion interne : 6 131 069,11 $
Agence de gestion des catastrophes naturelles : 5 562 622,51 $
Soutien financier, polices municipales : 60 959 810,54 $
Soutien financier, services des incendies : 58 657 611,33 $
Programme de réinsertion sociale : 24 033 554,80 $
Federal Bureau of Deseret (police) : 203 432 886,87 $
Bureau de l'enquêteur correctionnel : 2 469 152,93 $
Subventions et autres programmes : 94 861 682,02 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $
Ministry of Transportation
Budget du ministère : 881 962 209,23 $
Dépenses administratives : 9 864 310,40 $
Entretien des infrastructures : 37 575 241,94 $
Organismes, comités et commissions : 59 498 740,26 $
Bureau de transport du Deseret : 12 799 830,66 $
Transport aérien et terrestre : 40 614 099,30 $
Société des ports deserans : 8 967 524,25 $
Bureau de l'infrastructure : 206 425 365,74 $
Agence des ponts : 38 171 605,66 $
Société ferroviaire du Deseret : 43 512 036,30 $
Recherche et développement : 97 658 213,00 $
Subventions et autres programmes : 326 875 241,72 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $ [/spoiler]
[center]VOTE - CHAMBRE DES DÉPUTÉS
YAY : 96
NAY : 48
ABSTENTION : 7
Le président de la chambre annonce l'adoption du projet de loi par la chambre des députés.
VOTE - SÉNAT
YAY : Non-requis
NAY : Non-requis
ABSTENTION : non-requis[/center]
Le projet de loi est adopté. La loi entrera en vigueur dès la sanction gouvernatoriale, dans les dix jours suivant l'adoption de celle-ci par le Congrès.
-
Steve
[center][img]http://nsa38.casimages.com/img/2017/02/10/170210043727712277.png[/img]
«Projet de loi
«C6-08 Loi sur le financement public des partis politiques»[/center]
C6-08 — 6e Congrès (2030-2034)
Loi sur le financement public des partis politiques
Parrain : Ashley Adamson, ministre des Services gouvernementaux, députée de Second Springwater
Courte description
Le projet de loi de la ministre des Services gouvernementaux Ashley Adamson propose que le Congrès du Deseret légifère sur le financement des partis politiques à l'aide des dépenses publiques du gouvernement deseran. Le projet de loi vise à financer annuellement les partis politiques en leur octroyant un montant précis par voix obtenue. Dans cette version du projet de loi, la proposition est de 1,75$ par vote, à condition que le parti politique ait obtenu au moins 0,5% des suffrages totaux aux dernières élections. Le paiement aux formations politiques éligibles se feront le premier lundi du mois d'avril à chaque année et celui-ci sera basé sur les récents résultats électoraux antérieurs à cette date. Si le projet de loi est adopté, le financement public des partis politiques débutera le 02 avril 2035.
[center]VOTE - CHAMBRE DES DÉPUTÉS
YAY : 113
NAY : 38
ABSTENTION : 0
Le président de la chambre annonce l'adoption du projet de loi par la Chambre des députés.
VOTE - SÉNAT
YAY : 19
NAY : 7
ABSTENTION : 0
Le président de la chambre annonce l'adoption du projet de loi par le Sénat.[/center]
Le projet de loi est adopté. La loi entrera en vigueur dès la sanction gouvernatoriale, dans les dix jours suivant l'adoption de celle-ci par le Congrès.
«Projet de loi
«C6-08 Loi sur le financement public des partis politiques»[/center]
C6-08 — 6e Congrès (2030-2034)
Loi sur le financement public des partis politiques
Parrain : Ashley Adamson, ministre des Services gouvernementaux, députée de Second Springwater
Courte description
Le projet de loi de la ministre des Services gouvernementaux Ashley Adamson propose que le Congrès du Deseret légifère sur le financement des partis politiques à l'aide des dépenses publiques du gouvernement deseran. Le projet de loi vise à financer annuellement les partis politiques en leur octroyant un montant précis par voix obtenue. Dans cette version du projet de loi, la proposition est de 1,75$ par vote, à condition que le parti politique ait obtenu au moins 0,5% des suffrages totaux aux dernières élections. Le paiement aux formations politiques éligibles se feront le premier lundi du mois d'avril à chaque année et celui-ci sera basé sur les récents résultats électoraux antérieurs à cette date. Si le projet de loi est adopté, le financement public des partis politiques débutera le 02 avril 2035.
[center]VOTE - CHAMBRE DES DÉPUTÉS
YAY : 113
NAY : 38
ABSTENTION : 0
Le président de la chambre annonce l'adoption du projet de loi par la Chambre des députés.
VOTE - SÉNAT
YAY : 19
NAY : 7
ABSTENTION : 0
Le président de la chambre annonce l'adoption du projet de loi par le Sénat.[/center]
Le projet de loi est adopté. La loi entrera en vigueur dès la sanction gouvernatoriale, dans les dix jours suivant l'adoption de celle-ci par le Congrès.
-
Steve
[center][img]http://nsa38.casimages.com/img/2017/02/10/170210043727712277.png[/img]
«Projet de loi
«C6-09 Loi sur l'utilisation des nappes phréatiques»[/center]
C6-09 — 6e Congrès (2030-2034)
Loi sur l'utilisation des nappes phréatiques
Parrain : Steven Williams, ministre de l'Agriculture, des pêcheries et de l'alimentation, député de Bruce-Gray
Courte description
Le projet de loi du ministre de l'Agriculture, des pêcheries et de l'alimentation Steven Williams propose que le Congrès du Deseret légifère sur les conditions d'utilisation des nappes phréatiques par les agriculteurs deserans. En réponse à la sécheresse de 2032, le projet de loi vise à réduire les infractions reliées à la surutilisation des nappes phréatiques, incluant la diminution des critères menant à considérer une surutilisation illégale des nappes phréatiques. Si le projet de loi est adopté, les agriculteurs feront face à deux fois moins d'encadrement relié aux nappes phréatiques.
[center]VOTE - CHAMBRE DES DÉPUTÉS
YAY : 83
NAY : 26
ABSTENTION : 42
Le président de la chambre annonce l'adoption du projet de loi par la Chambre des députés.
VOTE - SÉNAT
YAY : 13
NAY : 12
ABSTENTION : 1
Le président de la chambre annonce l'adoption du projet de loi par le Sénat.[/center]
Le projet de loi est adopté. La loi entrera en vigueur dès la sanction gouvernatoriale, dans les dix jours suivant l'adoption de celle-ci par le Congrès.
«Projet de loi
«C6-09 Loi sur l'utilisation des nappes phréatiques»[/center]
C6-09 — 6e Congrès (2030-2034)
Loi sur l'utilisation des nappes phréatiques
Parrain : Steven Williams, ministre de l'Agriculture, des pêcheries et de l'alimentation, député de Bruce-Gray
Courte description
Le projet de loi du ministre de l'Agriculture, des pêcheries et de l'alimentation Steven Williams propose que le Congrès du Deseret légifère sur les conditions d'utilisation des nappes phréatiques par les agriculteurs deserans. En réponse à la sécheresse de 2032, le projet de loi vise à réduire les infractions reliées à la surutilisation des nappes phréatiques, incluant la diminution des critères menant à considérer une surutilisation illégale des nappes phréatiques. Si le projet de loi est adopté, les agriculteurs feront face à deux fois moins d'encadrement relié aux nappes phréatiques.
[center]VOTE - CHAMBRE DES DÉPUTÉS
YAY : 83
NAY : 26
ABSTENTION : 42
Le président de la chambre annonce l'adoption du projet de loi par la Chambre des députés.
VOTE - SÉNAT
YAY : 13
NAY : 12
ABSTENTION : 1
Le président de la chambre annonce l'adoption du projet de loi par le Sénat.[/center]
Le projet de loi est adopté. La loi entrera en vigueur dès la sanction gouvernatoriale, dans les dix jours suivant l'adoption de celle-ci par le Congrès.
-
Steve
[center][img]http://nsa38.casimages.com/img/2017/02/10/170210043727712277.png[/img]
«Proposition de motion»
«M6-02 Motion de censure contre le gouvernement de la République du Deseret»[/center]
M6-02 — 6e Congrès (2030-2034)
Motion de censure contre le gouvernement de la République du Deseret
Parrain : Maria Brewer, députée de Navarro
Courte description
La proposition de motion de la députée unioniste Maria Brewer propose que la Chambre des députés se positionne contre les politiques dirigées par le gouvernement démocrate de Margaret Bates. Symbolique, la motion de censure condamne les dépenses exagérées, qui seront augmentées selon les dernières mises-à-jour, du gouvernement deseran et l'invite à respecter le budget adopté par la Chambre des députés.
[center]VOTE - CHAMBRE DES DÉPUTÉS
YAY : 52
NAY : 81
ABSTENTION : 18
Le président de la chambre annonce l'adoption du projet de loi par la Chambre des députés.
VOTE - SÉNAT
YAY : NR
NAY : NR
ABSTENTION : NR
Non requis. Les motions ne sont pas assujetties au vote du Sénat.[/center]
La motion est rejetée.
«Proposition de motion»
«M6-02 Motion de censure contre le gouvernement de la République du Deseret»[/center]
M6-02 — 6e Congrès (2030-2034)
Motion de censure contre le gouvernement de la République du Deseret
Parrain : Maria Brewer, députée de Navarro
Courte description
La proposition de motion de la députée unioniste Maria Brewer propose que la Chambre des députés se positionne contre les politiques dirigées par le gouvernement démocrate de Margaret Bates. Symbolique, la motion de censure condamne les dépenses exagérées, qui seront augmentées selon les dernières mises-à-jour, du gouvernement deseran et l'invite à respecter le budget adopté par la Chambre des députés.
[center]VOTE - CHAMBRE DES DÉPUTÉS
YAY : 52
NAY : 81
ABSTENTION : 18
Le président de la chambre annonce l'adoption du projet de loi par la Chambre des députés.
VOTE - SÉNAT
YAY : NR
NAY : NR
ABSTENTION : NR
Non requis. Les motions ne sont pas assujetties au vote du Sénat.[/center]
La motion est rejetée.
-
Steve
[center][img]http://nsa38.casimages.com/img/2017/02/10/170210043727712277.png[/img]
«Projet de loi
«C6-10 Loi sur les peines d'humiliation publique»[/center]
C6-10 — 6e Congrès (2030-2034)
Loi sur les peines d'humiliation publique
Parrain : Jerry Hinton, ministre de la Justice, député de Segovia
Courte description
Le projet de loi du ministre de la Justice Jerry Hinton propose que le Congrès du Deseret légifère sur la création de peines d'humiliation publique pour certains contrevenants condamnés à une peine d'emprisonnement de moins de deux ans. L'idée est de réduire considérablement la population carcérale du Deseret, dont plus de 68% est composée de clients temporaires, en donnant plutôt des peines d'humiliation publique à certains condamnés à des crimes mineurs. Par exemple, si la loi est adopté, un homme condamné à 18 mois de prison pour violence envers un enfant sera plutôt condamné à marcher dans les rues de Lancaster pendant une durée déterminée par le juge avec une affiche déclarant : «Je suis un batteur d'enfants».
[center]VOTE - CHAMBRE DES DÉPUTÉS
YAY : 62
NAY : 37
ABSTENTION : 52
Le président de la chambre annonce l'adoption du projet de loi par la Chambre des députés.
VOTE - SÉNAT
YAY : 10
NAY : 9
ABSTENTION : 7
Le président de la chambre annonce l'adoption du projet de loi par le Sénat.[/center]
Le projet de loi est adopté. La loi entrera en vigueur dès la sanction gouvernatoriale, dans les dix jours suivant l'adoption de celle-ci par le Congrès.
«Projet de loi
«C6-10 Loi sur les peines d'humiliation publique»[/center]
C6-10 — 6e Congrès (2030-2034)
Loi sur les peines d'humiliation publique
Parrain : Jerry Hinton, ministre de la Justice, député de Segovia
Courte description
Le projet de loi du ministre de la Justice Jerry Hinton propose que le Congrès du Deseret légifère sur la création de peines d'humiliation publique pour certains contrevenants condamnés à une peine d'emprisonnement de moins de deux ans. L'idée est de réduire considérablement la population carcérale du Deseret, dont plus de 68% est composée de clients temporaires, en donnant plutôt des peines d'humiliation publique à certains condamnés à des crimes mineurs. Par exemple, si la loi est adopté, un homme condamné à 18 mois de prison pour violence envers un enfant sera plutôt condamné à marcher dans les rues de Lancaster pendant une durée déterminée par le juge avec une affiche déclarant : «Je suis un batteur d'enfants».
[center]VOTE - CHAMBRE DES DÉPUTÉS
YAY : 62
NAY : 37
ABSTENTION : 52
Le président de la chambre annonce l'adoption du projet de loi par la Chambre des députés.
VOTE - SÉNAT
YAY : 10
NAY : 9
ABSTENTION : 7
Le président de la chambre annonce l'adoption du projet de loi par le Sénat.[/center]
Le projet de loi est adopté. La loi entrera en vigueur dès la sanction gouvernatoriale, dans les dix jours suivant l'adoption de celle-ci par le Congrès.
-
Steve
[center]«Chambre des députés»
«Allocution historique de Margaret Spencer devant le Congrès»[/center]
Principaux acteurs
Margaret Spencer : Première ministre de la Britonnie
Margaret Bates : Gouverneure du Deseret
Il est vingt-et-une heure. Dans la Chambre des députés, tous les représentants élus par le peuple deseran sont à leur siège, exepté la gouverneure Bates. Au deuxième étage, sont rassemblés les sénateurs et les sénatrices deserans, convoqués spécialement pour l'occasion. Quelques citoyens sont également du lot et plusieurs personnalités influentes du Deseret ont les yeux rivés vers le bas, attendant tous avec impatience la suite des choses. Plus tôt dans la journée, la gouverneure Bates et son invitée s'étaient réunies à Jefferson City afin de discuter de nombreux sujets, notamment la reprise d'une relation houleuse s'éternisant au-delà de plus de trois siècles. Dans la Chambre des députés, plusieurs se raclent la gorge, d'autres s'impatientent. Alors que les députés démocrates jubilent, les unionistes sont à l'affût du moindre faux pas : frapper sur le clou de la Britonnie a toujours été gagnant au Deseret et les unionistes le savent très bien. Les propos de la première ministre britonne seront scrutés à la loupe. L'exercice n'est pas que protocolaire, la première ministre Spencer étant la troisième chef de gouvernement étranger à s'adresser au Congrès du Deseret. Non, l'exercice est beaucoup plus important : il marque un passage primordial dans cette reprise de relation, sujet encore mitigé chez le peuple deseran.
Le président de la Chambre des députés, toujours maître des lieux, se lève et annonce solonellement l'arrivée des deux femmes les plus attendues de l'heure. «Mesdames et messiers, veuillez vous lever en présence de Son Excellence la Première ministre du Royaume-Uni de Britonnie et madame la Gouverneure de la République du Deseret.» Tous les individus présents dans la pièce, tant au premier étage qu'au second sur le balcon, se lèvent. Les portes s'ouvrent et l'une à côté de l'autre, elles entrent sous les applaudissements forts sentis et la vibration des murs qui ne supportent pas la joie condensée. Au milieu de la pièce, les deux femmes se saluent chaleureusement et la gouverneure Bates prend la direction de son siège alors que Margaret Spencer s'avance jusqu'au fond de la pièce où elle prendra la parole au lutrin du président de la chambre. Son accent résonna dans toute la pièce.
[center][img]http://image.noelshack.com/fichiers/2017/25/1/1497830899-aff11c0134c170c5f4adffe8365a24e3.png[/img]
(Margaret Spencer portait son uniforme officiel)[/center]
(Margaret Spencer) «Vos excellences parlementaires du Deseret,
Ouvriers, paysans, soldats, intellectuels et fonctionnaires de ce noble pays : Bonsoir.
Je vous remercie tous pour l'accueil chaleureux que vous avez offert à ma délégation et à moi-même depuis que nous sommes arrivés en ce pays : cette chaleur humaine est l'emblème de votre culture dont vous pouvez et devez être fiers, avec une volonté inébranlable de la défendre et de l'aimer, avec passion et dévotion, chaque jour, du berceau au tombeau.
Je sais que cette chaleur ne cache pas la froideur des relations entre nos deux pays que je regrette profondément, car c'est selon moi une erreur parce que nous sommes liés par l'histoire. Cette froideur, que j'ai moi-même aussi pu ressentir, est légitime. Je n'ai pas le moindre droit à distribuer les bons ou mauvais points.
Je ne suis là que pour constater les faits, puis offrir des solutions pour aller de l'avant.
Cette froideur est la conséquence directe de la méfiance, de la haine, des insultes et des brutalités qui se sont répandues lorsque nos deux mondes se sont séparés dans le sang et l'horreur, parce que la Britonnie a insisté violemment à préserver les liens politiques et identitaires qui soumettaient votre pays au notre et aujourd'hui, je le dis très clairement : c'était une faute morale.
En colons assoiffés de richesses et d'esclaves arrivant violemment dans un monde qui ne leur appartenait pas et qu'ils ne comprenaient pas, des Britons ont alors mené une guerre inutile de six longues années pour s'approprier le Deseret qui n'avait pas à être une colonie soumise à un autre pays de l'autre côté de l'océan et qui ne le voulait légitimement pas. Ce fut un crime contre l'humanité.»
Immense ovation debout de plus de onze minutes.
(Margaret Spencer) «Puis lorsque le Deseret voulut prendre en main son avenir, la Britonnie a réagi avec mépris et barbarie sur un noble peuple qui voulait juste vivre en paix et décider seul de son avenir. La Britonnie n'avait alors pas compris que l'avenir du Deseret était en Olgarie : c'était de l'ignorance. Les Britons de l'époque n'avaient pas compris que les Deserans ne se sentaient plus membres de notre communauté et ont cru que la répression physique gagnerait les cœurs : c'était une erreur.
Ils n'auraient jamais dû commettre les meurtres, les vols, les viols, les pillages et les incendies criminels faits au Deseret, car en Britonnie, ils auraient été sévèrement condamnés et ils le savaient et le pardon dont ils ont bénéficié est incompréhensible, absurde et insultant : sachez mesdames et messieurs que notre peuple n'est plus ainsi et vous considère comme son égal, sans aucune condescendance ni légèreté. Et par ma voix, moi la première, condamne totalement et définitivement tous ces actes qui aujourd'hui auraient été illégaux et qui furent alors commis au nom de la Britonnie avec son innommable complicité.
La Britonnie d'aujourd'hui a évolué : nous reconnaissons la réalité avec laquelle nous devons travailler, et refusons de commettre les mêmes fautes et erreurs, car notre devoir est désormais de changer radicalement d'attitude pour que nos futures relations soient des relations de confiance et de franchise, pour la démocratie et la prospérité, vers un monde meilleur.
Je prie ardemment les Deserans de ne pas plaquer sur notre peuple les crimes du passé et de voir les Britons tels qu'ils sont vraiment : un peuple humble et travailleur, libéral et démocrate, qui œuvre d'arrache-pied pour construire un monde meilleur et offrir un futur valuable pour ses enfants.
Le Gouvernement de Britonnie, au nom de Westminster, de Sa Majesté Clarkson III et de tout l'Empire propose aux autorités légitimes, car démocratiquement élues, du Deseret de tourner définitivement la page de la division et de faire sonner les cloches de la liberté et de la solidarité.
Merci et bonne soirée à tous.»
Tous se lèvent et ovationnent à nouveau la première ministre britonne. Alors qu'elle descend du lutrin, le président de la Chambre des députés l'escorte jusqu'au siège de Margaret Bates où, suite à une nouvelle démonstration amicale, la gouverneure deserane se rend au lutrin.
(Margaret Bates) «Monsieur le président de la Chambre des députés, monsieur le président du Sénat,
Messieurs et mesdames les ministres, député(e)s et sénateurs-sénatrices,
Madame la première ministre Spencer, peuple deseran,
Il y a 373 ans, le territoire de l’est du Deseret était frappé par la plus terrible et la plus disgracieuse trahison de son Histoire. Une trahison qui, encore aujourd’hui, laisse des traces indélébiles dans le cœur de nombreux Deserans qui ont à cœur l’Histoire de leur pays et celle de leurs ancêtres. Une trahison qui perdura trente-six ans, mais qui mettra beaucoup moins de temps à assoir une domination complète sur un peuple jusqu’alors libre, heureux et épanoui. L’Histoire, personne ne peut la réécrire. Personne ne peut l’amender à son avantage. Cette histoire a créé un énorme clivage entre deux nations : les perdants et les gagnants. Si nous avons perdu, ce jour-là, la bataille, nous avons gagné l’ambition. L’ambition de goûter à nouveau à la liberté, l’ambition d’être à la hauteur d’une liberté que nous avions jadis considérée, à tort, comme acquise.
Cet après-midi, j’ai discuté avec madame la première ministre Spencer de ce sentiment indépendantiste que nous devions à sa Nation. À leurs écarts de conduite, à leurs crimes haineux. Toutes les deux partagions le même avis et la même volonté : aller de l’avant non pas en oubliant le passé, mais en construisant tout autour une relation de confiance, de respect et d’amitié. La condamnation des atrocités vécues par les Deserans de l’époque était primordiale et en ce sens, madame la première ministre et moi avons trouvé de nombreux points en commun entre les Britons et les Deserans. D’entendre madame la première ministre reconnaitre le Deseret au centre de notre Institution démocratique est un baume sur une blessure qui n’a jamais cessé d’être douloureuse. Ce à quoi, madame la première ministre, je tiens en mon nom personnel et celui de tous les Deserans à vous remercier. De ce courage, de cette clairvoyance, de la douleur que vous partagez avec nous. Nul n’a besoin de porter ses fardeaux seul, l’orgueil n’étant rarement un gage de guérison.
Aujourd’hui, la République du Deseret est composée de trois entités distinctes, mais ne forme qu’une seule et unique famille. L’État du Dawson, l’État du Deseret et l’État d’Ongher ont réunis conjointement leurs forces et leurs faiblesses, leurs joies et leurs peines et leur riche histoire respective pour ne former qu’une seule et grande nation. Nous n’oublierons aucun sacrifice fait dans cette quête d’Indépendance. Que ce soit l’Indépendance envers la Britonnie en 1813 ou l’Indépendance envers des États-Fédérés en 2010, le Deseret est aujourd’hui libre. Libre comme jamais auparavant et désormais, nous sommes prêts à affronter quiconque remettra cette liberté en question. Nous sommes couverts de cicatrices, certes, mais libres et aspirant désormais à lutter pour la survie de cette liberté. Nous ne la prenons plus pour acquise, et nous le devons, madame la première ministre, à la barbarie du passé de la Britonnie.
Aujourd’hui, un nouveau chapitre de notre histoire commune s’écrit. Le Deseret doit pardonner les erreurs du passé et mettre l’accent sur l’élaboration d’un futur extraordinaire. La Britonnie et le Deseret peuvent faire de grandes choses ensemble et, nous le confirmons ce soir, ils feront de grandes choses. Inutile de ressasser plus longtemps les mauvais coups de l’Histoire. Aujourd’hui plus que jamais, nous avons la chance d’évoluer aux côtés de la Britonnie. Saisissons cette chance, devenons plus que jamais maîtres de notre destinée.
Monsieur le président, plutôt que de réaffirmer à maintes reprises cette nécessité de travailler avec la Britonnie, attelons-nous à la tâche. Il en va de l’avenir des relations deserano-britonnes. Il en va de notre destinée.»
Alors que tous les députés et sénateurs se lèvent pour applaudir la gouverneure Bates, la première ministre Spencer et elle s'avance vers les portes où, au passage, elles saluent plusieurs députés qui applaudissent chaleureusement. Sans se retourner, elles quitte la pièce.
«Allocution historique de Margaret Spencer devant le Congrès»[/center]
Principaux acteurs
Margaret Spencer : Première ministre de la Britonnie
Margaret Bates : Gouverneure du Deseret
Il est vingt-et-une heure. Dans la Chambre des députés, tous les représentants élus par le peuple deseran sont à leur siège, exepté la gouverneure Bates. Au deuxième étage, sont rassemblés les sénateurs et les sénatrices deserans, convoqués spécialement pour l'occasion. Quelques citoyens sont également du lot et plusieurs personnalités influentes du Deseret ont les yeux rivés vers le bas, attendant tous avec impatience la suite des choses. Plus tôt dans la journée, la gouverneure Bates et son invitée s'étaient réunies à Jefferson City afin de discuter de nombreux sujets, notamment la reprise d'une relation houleuse s'éternisant au-delà de plus de trois siècles. Dans la Chambre des députés, plusieurs se raclent la gorge, d'autres s'impatientent. Alors que les députés démocrates jubilent, les unionistes sont à l'affût du moindre faux pas : frapper sur le clou de la Britonnie a toujours été gagnant au Deseret et les unionistes le savent très bien. Les propos de la première ministre britonne seront scrutés à la loupe. L'exercice n'est pas que protocolaire, la première ministre Spencer étant la troisième chef de gouvernement étranger à s'adresser au Congrès du Deseret. Non, l'exercice est beaucoup plus important : il marque un passage primordial dans cette reprise de relation, sujet encore mitigé chez le peuple deseran.
Le président de la Chambre des députés, toujours maître des lieux, se lève et annonce solonellement l'arrivée des deux femmes les plus attendues de l'heure. «Mesdames et messiers, veuillez vous lever en présence de Son Excellence la Première ministre du Royaume-Uni de Britonnie et madame la Gouverneure de la République du Deseret.» Tous les individus présents dans la pièce, tant au premier étage qu'au second sur le balcon, se lèvent. Les portes s'ouvrent et l'une à côté de l'autre, elles entrent sous les applaudissements forts sentis et la vibration des murs qui ne supportent pas la joie condensée. Au milieu de la pièce, les deux femmes se saluent chaleureusement et la gouverneure Bates prend la direction de son siège alors que Margaret Spencer s'avance jusqu'au fond de la pièce où elle prendra la parole au lutrin du président de la chambre. Son accent résonna dans toute la pièce.
[center][img]http://image.noelshack.com/fichiers/2017/25/1/1497830899-aff11c0134c170c5f4adffe8365a24e3.png[/img]
(Margaret Spencer portait son uniforme officiel)[/center]
(Margaret Spencer) «Vos excellences parlementaires du Deseret,
Ouvriers, paysans, soldats, intellectuels et fonctionnaires de ce noble pays : Bonsoir.
Je vous remercie tous pour l'accueil chaleureux que vous avez offert à ma délégation et à moi-même depuis que nous sommes arrivés en ce pays : cette chaleur humaine est l'emblème de votre culture dont vous pouvez et devez être fiers, avec une volonté inébranlable de la défendre et de l'aimer, avec passion et dévotion, chaque jour, du berceau au tombeau.
Je sais que cette chaleur ne cache pas la froideur des relations entre nos deux pays que je regrette profondément, car c'est selon moi une erreur parce que nous sommes liés par l'histoire. Cette froideur, que j'ai moi-même aussi pu ressentir, est légitime. Je n'ai pas le moindre droit à distribuer les bons ou mauvais points.
Je ne suis là que pour constater les faits, puis offrir des solutions pour aller de l'avant.
Cette froideur est la conséquence directe de la méfiance, de la haine, des insultes et des brutalités qui se sont répandues lorsque nos deux mondes se sont séparés dans le sang et l'horreur, parce que la Britonnie a insisté violemment à préserver les liens politiques et identitaires qui soumettaient votre pays au notre et aujourd'hui, je le dis très clairement : c'était une faute morale.
En colons assoiffés de richesses et d'esclaves arrivant violemment dans un monde qui ne leur appartenait pas et qu'ils ne comprenaient pas, des Britons ont alors mené une guerre inutile de six longues années pour s'approprier le Deseret qui n'avait pas à être une colonie soumise à un autre pays de l'autre côté de l'océan et qui ne le voulait légitimement pas. Ce fut un crime contre l'humanité.»
Immense ovation debout de plus de onze minutes.
(Margaret Spencer) «Puis lorsque le Deseret voulut prendre en main son avenir, la Britonnie a réagi avec mépris et barbarie sur un noble peuple qui voulait juste vivre en paix et décider seul de son avenir. La Britonnie n'avait alors pas compris que l'avenir du Deseret était en Olgarie : c'était de l'ignorance. Les Britons de l'époque n'avaient pas compris que les Deserans ne se sentaient plus membres de notre communauté et ont cru que la répression physique gagnerait les cœurs : c'était une erreur.
Ils n'auraient jamais dû commettre les meurtres, les vols, les viols, les pillages et les incendies criminels faits au Deseret, car en Britonnie, ils auraient été sévèrement condamnés et ils le savaient et le pardon dont ils ont bénéficié est incompréhensible, absurde et insultant : sachez mesdames et messieurs que notre peuple n'est plus ainsi et vous considère comme son égal, sans aucune condescendance ni légèreté. Et par ma voix, moi la première, condamne totalement et définitivement tous ces actes qui aujourd'hui auraient été illégaux et qui furent alors commis au nom de la Britonnie avec son innommable complicité.
La Britonnie d'aujourd'hui a évolué : nous reconnaissons la réalité avec laquelle nous devons travailler, et refusons de commettre les mêmes fautes et erreurs, car notre devoir est désormais de changer radicalement d'attitude pour que nos futures relations soient des relations de confiance et de franchise, pour la démocratie et la prospérité, vers un monde meilleur.
Je prie ardemment les Deserans de ne pas plaquer sur notre peuple les crimes du passé et de voir les Britons tels qu'ils sont vraiment : un peuple humble et travailleur, libéral et démocrate, qui œuvre d'arrache-pied pour construire un monde meilleur et offrir un futur valuable pour ses enfants.
Le Gouvernement de Britonnie, au nom de Westminster, de Sa Majesté Clarkson III et de tout l'Empire propose aux autorités légitimes, car démocratiquement élues, du Deseret de tourner définitivement la page de la division et de faire sonner les cloches de la liberté et de la solidarité.
Merci et bonne soirée à tous.»
Tous se lèvent et ovationnent à nouveau la première ministre britonne. Alors qu'elle descend du lutrin, le président de la Chambre des députés l'escorte jusqu'au siège de Margaret Bates où, suite à une nouvelle démonstration amicale, la gouverneure deserane se rend au lutrin.
(Margaret Bates) «Monsieur le président de la Chambre des députés, monsieur le président du Sénat,
Messieurs et mesdames les ministres, député(e)s et sénateurs-sénatrices,
Madame la première ministre Spencer, peuple deseran,
Il y a 373 ans, le territoire de l’est du Deseret était frappé par la plus terrible et la plus disgracieuse trahison de son Histoire. Une trahison qui, encore aujourd’hui, laisse des traces indélébiles dans le cœur de nombreux Deserans qui ont à cœur l’Histoire de leur pays et celle de leurs ancêtres. Une trahison qui perdura trente-six ans, mais qui mettra beaucoup moins de temps à assoir une domination complète sur un peuple jusqu’alors libre, heureux et épanoui. L’Histoire, personne ne peut la réécrire. Personne ne peut l’amender à son avantage. Cette histoire a créé un énorme clivage entre deux nations : les perdants et les gagnants. Si nous avons perdu, ce jour-là, la bataille, nous avons gagné l’ambition. L’ambition de goûter à nouveau à la liberté, l’ambition d’être à la hauteur d’une liberté que nous avions jadis considérée, à tort, comme acquise.
Cet après-midi, j’ai discuté avec madame la première ministre Spencer de ce sentiment indépendantiste que nous devions à sa Nation. À leurs écarts de conduite, à leurs crimes haineux. Toutes les deux partagions le même avis et la même volonté : aller de l’avant non pas en oubliant le passé, mais en construisant tout autour une relation de confiance, de respect et d’amitié. La condamnation des atrocités vécues par les Deserans de l’époque était primordiale et en ce sens, madame la première ministre et moi avons trouvé de nombreux points en commun entre les Britons et les Deserans. D’entendre madame la première ministre reconnaitre le Deseret au centre de notre Institution démocratique est un baume sur une blessure qui n’a jamais cessé d’être douloureuse. Ce à quoi, madame la première ministre, je tiens en mon nom personnel et celui de tous les Deserans à vous remercier. De ce courage, de cette clairvoyance, de la douleur que vous partagez avec nous. Nul n’a besoin de porter ses fardeaux seul, l’orgueil n’étant rarement un gage de guérison.
Aujourd’hui, la République du Deseret est composée de trois entités distinctes, mais ne forme qu’une seule et unique famille. L’État du Dawson, l’État du Deseret et l’État d’Ongher ont réunis conjointement leurs forces et leurs faiblesses, leurs joies et leurs peines et leur riche histoire respective pour ne former qu’une seule et grande nation. Nous n’oublierons aucun sacrifice fait dans cette quête d’Indépendance. Que ce soit l’Indépendance envers la Britonnie en 1813 ou l’Indépendance envers des États-Fédérés en 2010, le Deseret est aujourd’hui libre. Libre comme jamais auparavant et désormais, nous sommes prêts à affronter quiconque remettra cette liberté en question. Nous sommes couverts de cicatrices, certes, mais libres et aspirant désormais à lutter pour la survie de cette liberté. Nous ne la prenons plus pour acquise, et nous le devons, madame la première ministre, à la barbarie du passé de la Britonnie.
Aujourd’hui, un nouveau chapitre de notre histoire commune s’écrit. Le Deseret doit pardonner les erreurs du passé et mettre l’accent sur l’élaboration d’un futur extraordinaire. La Britonnie et le Deseret peuvent faire de grandes choses ensemble et, nous le confirmons ce soir, ils feront de grandes choses. Inutile de ressasser plus longtemps les mauvais coups de l’Histoire. Aujourd’hui plus que jamais, nous avons la chance d’évoluer aux côtés de la Britonnie. Saisissons cette chance, devenons plus que jamais maîtres de notre destinée.
Monsieur le président, plutôt que de réaffirmer à maintes reprises cette nécessité de travailler avec la Britonnie, attelons-nous à la tâche. Il en va de l’avenir des relations deserano-britonnes. Il en va de notre destinée.»
Alors que tous les députés et sénateurs se lèvent pour applaudir la gouverneure Bates, la première ministre Spencer et elle s'avance vers les portes où, au passage, elles saluent plusieurs députés qui applaudissent chaleureusement. Sans se retourner, elles quitte la pièce.
-
Steve
[center]«Chambre des députés»
«Période des questions| Stephen Begley vs. Margaret Bates»[/center]
Principaux acteurs
Stephen Begley : Député de Langley (Union deserane), chef intérimaire de l'Opposition officielle
Margaret Bates : Députée de Lakeland (Parti démocrate), gouverneure
Juan Nick : Député de Miramontes (Parti démocrate), président de la chambre
(Juan Nick) «En question principale, le chef de l'Opposition officielle.»
(Stephen Begley) «Il y a une semaine, le Deseret a amorcé un grand chapitre de son Histoire. Qu'on soit en faveur ou non du rapprochement avec le Royaume-Uni de Britonnie, son caractère historique demeure et la réussite de l'évènement ne semble plus faire douter la majorité des Deserans. Il n'empêche cependant que le gouvernement du Deseret s'apprête à lui ouvrir une porte sans avoir obtenu en échange ce que nous demandons : des excuses formelles pour les crimes commis sur notre territoire durant la guerre de colonisation. Est-ce que la gouverneure a demandé à la première ministre Spencer de s'excuser et le fera-t-elle si la demande n'a pas encore été formulée?»
(Juan Nick) «En réponse principale, la gouverneure.»
(Margaret Bates) «Monsieur le président, nous étions tous réunis dans cette pièce en début de semaine lorsque madame la première ministre de Britonnie a exprimé ses plus profonds regrets face à ce qu'elle a qualifié de crime contre l'Humanité. Au-delà de la partisanerie politique, il faut savoir s'élever et reconnaitre que la déclaration de Margaret Spencer était à la hauteur, sinon plus, de nos attentes initiales et en prenant en considération ce facteur précis, il m'apparaît inutile de mettre de l'avant de nouvelles démarches pour qu'elle répète ce qu'elle a déjà exprimé.»
(Juan Nick) «En première question complémentaire, le chef de l'Opposition officielle.»
(Stephen Begley) «Hier, monsieur le président, en rentrant à la maison, j'ai écrasé le jouet favori de mon fils. Vous savez, un jouet en plastique bleu muni d'un petit bouton qui mène un vacarme épouvantable. Le genre de jouet que vous maudissez immédiatement après l'avoir acheté. Le jouet était brisé, c'en était terminé pour lui. J'ai regretté après coup, parce qu'il s'agissait du jouet préféré de mon fils, mais je ne me suis pas excusé auprès de lui. Sans doute que je finirai par lui en acheter un nouveau, ou pas. Devant les larmes de mon fils, j'étais mal à l'aise, je serrais mes lèvres l'une contre l'autre. J'espérais que sa crise passe rapidement. Mais je ne me suis pas excusé. Mon fils ne me parle plus depuis hier, d'ailleurs. Il a la rancœur typiquement deserane dans l'âme. Et vous savez quoi, monsieur le président? Cette rancœur, il l'a parce que je ne me suis pas excusé. Il croit sincèrement que je me fiche du sort réservé à son jouet. Et il n'a pas tort, ce qui accentue davantage son sentiment de haine envers moi. Est-ce que la gouverneure du Deseret prendra ses responsabilités et exigera de la Britonnie des excuses formelles avant que mon fils en fasse de même avec moi?»
(Juan Nick) «En première réponse complémentaire, la gouverneure.»
(Margaret Bates) «Triste histoire, monsieur le président, celle d'un père qui demeure insensible à la tristesse de sa progéniture. On retrouve là l'intransigeance unioniste, c'est extrêmement décevant. La diplomatie n'est malheureusement pas comparable à un jouet de plastique, d'autant plus que comparer ce jouet aux sévices vécus par les Deserans il y a 375 ans est une idée farfelue et extrêmement insultante. La première ministre Spencer a exprimé ses regrets, qualifiant son propre empire des pires qualificatifs du monde. Que voudrait de plus l'opposition? Un spectacle de cirque? Qu'on pende les descendances des soldats britons de l'époque? Visiblement, le jugement n'est pas requis pour porter les couleurs unionistes.»
(Juan Nick) «En seconde question complémentaire, le chef de l'Opposition officielle.»
(Stephen Begley) «Dans son édition du 06 juin, la feuille de papier -parce que ce n'est rien d'autre qu'un allume-foyer, monsieur le président- The Sun s'attaque au Deseret en précisant que les excuses sont un non-sens. Pour The Sun, s'excuser d'abominations et de crimes contre l'Humanité, c'est inutile, ridicule... car les gens aujourd'hui au pouvoir n'ont pas directement les mains sales. Pire, on qualifie le Deseret de : "entité inférieure à la Britonnie", remettant une fois de plus au goût du jour l'odeur de fumier qui se dégage de leur existence. Est-ce que la gouverneure entend porter des actions concrètes afin que The Sun se rétracte et publie officiellement des excuses?»
(Juan Nick) «En seconde réponse complémentaire, la gouverneure.»
(Margaret Bates) «J'ai la drôle d'impression qu'on tente, ici, de salir inutilement une relation qui reprend peu à peu de la vigueur. Monsieur le président, j'ai pris connaissance des propos tenus par The Sun et, malgré une interprétation diffamatoire de l'opposition, je ne compte pas m'interférer dans la liberté de presse. Vous savez, chaque jour, des milliers de Britons et de Deserans se vouent une haine inexplicable. Ils s'insultent sur les blogs, sur les forums de géopolitique... j'en passe, monsieur le président. Si The Sun veut se prêter à des bassesses, le gouvernement du Deseret n'y embarquera pas. Nous sommes au-dessus de toutes ces histoires qui n'en sont pas. Monsieur le président, nous ne sommes pas sur Simpolitique, ici, nous sommes dans la vraie vie. Et dans la vraie vie, nous nous occupons des vraies affaires. Je laisserai à l'opposition le loisir de s'énerver contre les presses internationales, et de mon côté, j'agirai dans l'intérêt des Deserans.»
«Période des questions| Stephen Begley vs. Margaret Bates»[/center]
Principaux acteurs
Stephen Begley : Député de Langley (Union deserane), chef intérimaire de l'Opposition officielle
Margaret Bates : Députée de Lakeland (Parti démocrate), gouverneure
Juan Nick : Député de Miramontes (Parti démocrate), président de la chambre
(Juan Nick) «En question principale, le chef de l'Opposition officielle.»
(Stephen Begley) «Il y a une semaine, le Deseret a amorcé un grand chapitre de son Histoire. Qu'on soit en faveur ou non du rapprochement avec le Royaume-Uni de Britonnie, son caractère historique demeure et la réussite de l'évènement ne semble plus faire douter la majorité des Deserans. Il n'empêche cependant que le gouvernement du Deseret s'apprête à lui ouvrir une porte sans avoir obtenu en échange ce que nous demandons : des excuses formelles pour les crimes commis sur notre territoire durant la guerre de colonisation. Est-ce que la gouverneure a demandé à la première ministre Spencer de s'excuser et le fera-t-elle si la demande n'a pas encore été formulée?»
(Juan Nick) «En réponse principale, la gouverneure.»
(Margaret Bates) «Monsieur le président, nous étions tous réunis dans cette pièce en début de semaine lorsque madame la première ministre de Britonnie a exprimé ses plus profonds regrets face à ce qu'elle a qualifié de crime contre l'Humanité. Au-delà de la partisanerie politique, il faut savoir s'élever et reconnaitre que la déclaration de Margaret Spencer était à la hauteur, sinon plus, de nos attentes initiales et en prenant en considération ce facteur précis, il m'apparaît inutile de mettre de l'avant de nouvelles démarches pour qu'elle répète ce qu'elle a déjà exprimé.»
(Juan Nick) «En première question complémentaire, le chef de l'Opposition officielle.»
(Stephen Begley) «Hier, monsieur le président, en rentrant à la maison, j'ai écrasé le jouet favori de mon fils. Vous savez, un jouet en plastique bleu muni d'un petit bouton qui mène un vacarme épouvantable. Le genre de jouet que vous maudissez immédiatement après l'avoir acheté. Le jouet était brisé, c'en était terminé pour lui. J'ai regretté après coup, parce qu'il s'agissait du jouet préféré de mon fils, mais je ne me suis pas excusé auprès de lui. Sans doute que je finirai par lui en acheter un nouveau, ou pas. Devant les larmes de mon fils, j'étais mal à l'aise, je serrais mes lèvres l'une contre l'autre. J'espérais que sa crise passe rapidement. Mais je ne me suis pas excusé. Mon fils ne me parle plus depuis hier, d'ailleurs. Il a la rancœur typiquement deserane dans l'âme. Et vous savez quoi, monsieur le président? Cette rancœur, il l'a parce que je ne me suis pas excusé. Il croit sincèrement que je me fiche du sort réservé à son jouet. Et il n'a pas tort, ce qui accentue davantage son sentiment de haine envers moi. Est-ce que la gouverneure du Deseret prendra ses responsabilités et exigera de la Britonnie des excuses formelles avant que mon fils en fasse de même avec moi?»
(Juan Nick) «En première réponse complémentaire, la gouverneure.»
(Margaret Bates) «Triste histoire, monsieur le président, celle d'un père qui demeure insensible à la tristesse de sa progéniture. On retrouve là l'intransigeance unioniste, c'est extrêmement décevant. La diplomatie n'est malheureusement pas comparable à un jouet de plastique, d'autant plus que comparer ce jouet aux sévices vécus par les Deserans il y a 375 ans est une idée farfelue et extrêmement insultante. La première ministre Spencer a exprimé ses regrets, qualifiant son propre empire des pires qualificatifs du monde. Que voudrait de plus l'opposition? Un spectacle de cirque? Qu'on pende les descendances des soldats britons de l'époque? Visiblement, le jugement n'est pas requis pour porter les couleurs unionistes.»
(Juan Nick) «En seconde question complémentaire, le chef de l'Opposition officielle.»
(Stephen Begley) «Dans son édition du 06 juin, la feuille de papier -parce que ce n'est rien d'autre qu'un allume-foyer, monsieur le président- The Sun s'attaque au Deseret en précisant que les excuses sont un non-sens. Pour The Sun, s'excuser d'abominations et de crimes contre l'Humanité, c'est inutile, ridicule... car les gens aujourd'hui au pouvoir n'ont pas directement les mains sales. Pire, on qualifie le Deseret de : "entité inférieure à la Britonnie", remettant une fois de plus au goût du jour l'odeur de fumier qui se dégage de leur existence. Est-ce que la gouverneure entend porter des actions concrètes afin que The Sun se rétracte et publie officiellement des excuses?»
(Juan Nick) «En seconde réponse complémentaire, la gouverneure.»
(Margaret Bates) «J'ai la drôle d'impression qu'on tente, ici, de salir inutilement une relation qui reprend peu à peu de la vigueur. Monsieur le président, j'ai pris connaissance des propos tenus par The Sun et, malgré une interprétation diffamatoire de l'opposition, je ne compte pas m'interférer dans la liberté de presse. Vous savez, chaque jour, des milliers de Britons et de Deserans se vouent une haine inexplicable. Ils s'insultent sur les blogs, sur les forums de géopolitique... j'en passe, monsieur le président. Si The Sun veut se prêter à des bassesses, le gouvernement du Deseret n'y embarquera pas. Nous sommes au-dessus de toutes ces histoires qui n'en sont pas. Monsieur le président, nous ne sommes pas sur Simpolitique, ici, nous sommes dans la vraie vie. Et dans la vraie vie, nous nous occupons des vraies affaires. Je laisserai à l'opposition le loisir de s'énerver contre les presses internationales, et de mon côté, j'agirai dans l'intérêt des Deserans.»
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Steve
[center][img]http://nsa38.casimages.com/img/2017/02/10/170210043727712277.png[/img]
«Projet de ratification»
«A6-02 Ratification du Traité du 1er juin 2033 entre la Britonnie et le Deseret»[/center]
A6-02 — 6e Congrès (2030-2034)
Ratification du Traité du 1er juin 2033 entre la Britonnie et le Deseret
Parrain : Robert Jacobs, ministre des Affaires étrangères, député de Lethbridge
Courte description
Le projet de ratification du ministre des Affaires étrangères et député démocrate de Lethbridge Robert Jacbos propose que le Congrès du Deseret ratifie le Traité du 1er juin 2033 entre la Britonnie et le Deseret en accord avec l'article quatre-vingt-et-unième de la Constitution du Deseret. Si le projet d'adoption est adopté, le Traité du 1er juin 2033 sera effectif et appliqué en vertu des conditions émises entre les signataires du traité.
[center]VOTE - CHAMBRE DES DÉPUTÉS
YAY : 102
NAY : 48
ABSTENTION : 0
Le président de la chambre annonce l'adoption du projet de ratification par la chambre des députés.
VOTE - SÉNAT
YAY : NR*
NAY : NR*
ABSTENTION : NR*
(La ratification des traités internationaux n'est pas soumise au vote du Sénat)[/center]
Le projet de ratification est adopté. Le traité entrera en vigueur dès la sanction gouvernatoriale, dans les dix jours suivant l'adoption de celui-ci par le Congrès, et dans les termes définis par le traité.
Code de la loi : Aucun
«Projet de ratification»
«A6-02 Ratification du Traité du 1er juin 2033 entre la Britonnie et le Deseret»[/center]
A6-02 — 6e Congrès (2030-2034)
Ratification du Traité du 1er juin 2033 entre la Britonnie et le Deseret
Parrain : Robert Jacobs, ministre des Affaires étrangères, député de Lethbridge
Courte description
Le projet de ratification du ministre des Affaires étrangères et député démocrate de Lethbridge Robert Jacbos propose que le Congrès du Deseret ratifie le Traité du 1er juin 2033 entre la Britonnie et le Deseret en accord avec l'article quatre-vingt-et-unième de la Constitution du Deseret. Si le projet d'adoption est adopté, le Traité du 1er juin 2033 sera effectif et appliqué en vertu des conditions émises entre les signataires du traité.
[center]VOTE - CHAMBRE DES DÉPUTÉS
YAY : 102
NAY : 48
ABSTENTION : 0
Le président de la chambre annonce l'adoption du projet de ratification par la chambre des députés.
VOTE - SÉNAT
YAY : NR*
NAY : NR*
ABSTENTION : NR*
(La ratification des traités internationaux n'est pas soumise au vote du Sénat)[/center]
Le projet de ratification est adopté. Le traité entrera en vigueur dès la sanction gouvernatoriale, dans les dix jours suivant l'adoption de celui-ci par le Congrès, et dans les termes définis par le traité.
Code de la loi : Aucun