Posté : mer. mars 08, 2017 2:13 pm
Passage au Conseil de Sa Majesté : consensus immédiat (4 juillet 2032).
Passage auprès des Grands Seigneurs et des acteurs concernés : en cours... (délai estimé : 12 mois)
Signé le ??? par Sa Majesté Marie III.
[quote][center]Traité Sovero-Thorvalois[/center]
Les Principautés-Unies de Soverovie, ci dénommées Soverovie, et le Royaume de Thorval, ci dénommé Thorval, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux royaumes, qu'il soit ou non métropolitain.
I. De la reconnaissance, du respect mutuel et de la défense
* La Soverovie reconnaît le Thorval comme étant une nation souveraine et indépendante. La Soverovie s'engage à respecter cette souveraineté.
* La Soverovie s'engage à envoyer un ambassadeur au Thorval pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants de la Soverovie se soumettront dès lors aux lois du Thorval lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Thorval.
* La Soverovie s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Thorval sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Thorval ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* La Soverovie s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Thorval et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Thorval ou à l'étranger.
* La Soverovie s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Thorval et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Soverovie, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de la Soverovie.
* Le Thorval reconnaît la Soverovie comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Thorval s'engage à respecter cette souveraineté.
* Le Thorval s'engage à envoyer un ambassadeur au Soverovie pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants du Thorval se soumettront dès lors aux lois de la Soverovie lorsqu'ils se rendront sur le territoire de la Soverovie.
* Le Thorval s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de la Soverovie sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Soverovie sans l'accord préalable de cette dernière.
* Le Thorval s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de la Soverovie et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Soverovie ou à l'étranger.
* Le Thorval s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de la Soverovie et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Thorval , ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Thorval.
* La Soverovie et le Thorval s'engagent à organiser et participer à des entraînements militaires communs en raison d'au minimum 3 par an.
* La Soverovie et le Thorval déclarent et s'engagent à ce qu'une agression contre l'un d'entre eux équivaut à une agression contre l'autre qui répondra en conséquence afin de défendre militairement son allié.
* Dans le cas où un des pays co-signataires devait défendre son allié, les dispositions suivantes rentreraient en vigueur: les forces navales de Soverovie disposent d’une liberté d’entrée et de circulation dans les eaux territoriales du Thorval, et inversement; les forces aériennes de Soverovie disposent d’une liberté d’entrée et de circulation dans l’espace aérien du Thorval, et inversement; les forces terrestres de Soverovie disposent d’une liberté d’entrée et de circulation sur le territoire du Thorval, et inversement.
Ces dispositions sont applicables y compris en l’absence de sollicitation par les autorités du Thorval, et inversement.
II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.
* La Soverovie et le Thorval s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
* La Soverovie et le Thorval s'engagent à fonder dans leur pays un musée ou une aile spécifique dédié à une collection sur l'autre pays, permettant aux soveroves comme aux thorvalois de s'instruire sur l'autre pays.
* La Soverovie et le Thorval s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités.
* La Soverovie et le Thorval s'engagent à mettre en place des procédures facilitant l'obtention de visas pour les étudiants provenant du pays co-signataire.
* La Soverovie et le Thorval s'engagent à mettre en place des bourses d'étude pour les étudiants profitant de ces programmes d'échange, ainsi que des cours dans leurs ambassades pour en maîtriser plus facilement la langue.
* La Soverovie et le Thorval s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
* La Soverovie et le Thorval s'engagent à favoriser la libre circulation des artistes entre les deux pays, notamment par la gratuité de la procédure d'obtention d'un visa aux artistes du pays co-signataire, afin que chacun puisse facilement découvrir la culture vivante de l'autre pays.
* La Soverovie et le Thorval s'engagent à mettre en place des procédures facilitant l'obtention de visas pour les touristes provenant du pays co-signataire.
* Le Thorval peut, si il le souhaite, fixer des quotas sur la délivrance de visas touristiques aux soverovs.
* La Soverovie et le Thorval s'engagent à favoriser les liaisons entre leurs deux états. Pour se faire, une liaison maritime par ferry sera mise en place entre Jensgård et Kurskaw. Cette liaison sera assurée par une compagnie soverove qui sera tenue de reverser 40% de ses bénéfices nets à la guilde des navigateurs de Jensgård.
III. De l'économie.
* La Soverovie et le Thorval s'engagent à faciliter le commerce de fourrures et de produits halieutiques entre leurs deux pays.
* La Soverovie et le Thorval s'engagent à mettre en place des taux de douanes de 5% sur les produits artisanaux.
* La Soverovie et le Thorval s'engagent à accorder une gratuité de visas pour les artisans du pays co-signataire désirant se rendre dans leur pays.
IV.De la question judiciaire.
* La Soverovie et le Thorval s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
* La Soverovie et le Thorval s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second, dans la mesure du respect du droit d'asile chrétien et si le crime est également reconnu comme tel dans le droit du pays co-signataire.
*Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, la Soverovie et le Thorval s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée après l'emprisonnement.
* La Soverovie et le Thorval s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
Fait à Kurskaw, le 17 juin 2032.[/quote]
Passage auprès des Grands Seigneurs et des acteurs concernés : en cours... (délai estimé : 12 mois)
Signé le ??? par Sa Majesté Marie III.
[quote][center]Traité Sovero-Thorvalois[/center]
Les Principautés-Unies de Soverovie, ci dénommées Soverovie, et le Royaume de Thorval, ci dénommé Thorval, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux royaumes, qu'il soit ou non métropolitain.
I. De la reconnaissance, du respect mutuel et de la défense
* La Soverovie reconnaît le Thorval comme étant une nation souveraine et indépendante. La Soverovie s'engage à respecter cette souveraineté.
* La Soverovie s'engage à envoyer un ambassadeur au Thorval pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants de la Soverovie se soumettront dès lors aux lois du Thorval lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Thorval.
* La Soverovie s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Thorval sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Thorval ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* La Soverovie s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Thorval et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Thorval ou à l'étranger.
* La Soverovie s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Thorval et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Soverovie, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de la Soverovie.
* Le Thorval reconnaît la Soverovie comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Thorval s'engage à respecter cette souveraineté.
* Le Thorval s'engage à envoyer un ambassadeur au Soverovie pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants du Thorval se soumettront dès lors aux lois de la Soverovie lorsqu'ils se rendront sur le territoire de la Soverovie.
* Le Thorval s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de la Soverovie sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Soverovie sans l'accord préalable de cette dernière.
* Le Thorval s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de la Soverovie et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Soverovie ou à l'étranger.
* Le Thorval s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de la Soverovie et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Thorval , ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Thorval.
* La Soverovie et le Thorval s'engagent à organiser et participer à des entraînements militaires communs en raison d'au minimum 3 par an.
* La Soverovie et le Thorval déclarent et s'engagent à ce qu'une agression contre l'un d'entre eux équivaut à une agression contre l'autre qui répondra en conséquence afin de défendre militairement son allié.
* Dans le cas où un des pays co-signataires devait défendre son allié, les dispositions suivantes rentreraient en vigueur: les forces navales de Soverovie disposent d’une liberté d’entrée et de circulation dans les eaux territoriales du Thorval, et inversement; les forces aériennes de Soverovie disposent d’une liberté d’entrée et de circulation dans l’espace aérien du Thorval, et inversement; les forces terrestres de Soverovie disposent d’une liberté d’entrée et de circulation sur le territoire du Thorval, et inversement.
Ces dispositions sont applicables y compris en l’absence de sollicitation par les autorités du Thorval, et inversement.
II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.
* La Soverovie et le Thorval s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
* La Soverovie et le Thorval s'engagent à fonder dans leur pays un musée ou une aile spécifique dédié à une collection sur l'autre pays, permettant aux soveroves comme aux thorvalois de s'instruire sur l'autre pays.
* La Soverovie et le Thorval s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités.
* La Soverovie et le Thorval s'engagent à mettre en place des procédures facilitant l'obtention de visas pour les étudiants provenant du pays co-signataire.
* La Soverovie et le Thorval s'engagent à mettre en place des bourses d'étude pour les étudiants profitant de ces programmes d'échange, ainsi que des cours dans leurs ambassades pour en maîtriser plus facilement la langue.
* La Soverovie et le Thorval s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
* La Soverovie et le Thorval s'engagent à favoriser la libre circulation des artistes entre les deux pays, notamment par la gratuité de la procédure d'obtention d'un visa aux artistes du pays co-signataire, afin que chacun puisse facilement découvrir la culture vivante de l'autre pays.
* La Soverovie et le Thorval s'engagent à mettre en place des procédures facilitant l'obtention de visas pour les touristes provenant du pays co-signataire.
* Le Thorval peut, si il le souhaite, fixer des quotas sur la délivrance de visas touristiques aux soverovs.
* La Soverovie et le Thorval s'engagent à favoriser les liaisons entre leurs deux états. Pour se faire, une liaison maritime par ferry sera mise en place entre Jensgård et Kurskaw. Cette liaison sera assurée par une compagnie soverove qui sera tenue de reverser 40% de ses bénéfices nets à la guilde des navigateurs de Jensgård.
III. De l'économie.
* La Soverovie et le Thorval s'engagent à faciliter le commerce de fourrures et de produits halieutiques entre leurs deux pays.
* La Soverovie et le Thorval s'engagent à mettre en place des taux de douanes de 5% sur les produits artisanaux.
* La Soverovie et le Thorval s'engagent à accorder une gratuité de visas pour les artisans du pays co-signataire désirant se rendre dans leur pays.
IV.De la question judiciaire.
* La Soverovie et le Thorval s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
* La Soverovie et le Thorval s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second, dans la mesure du respect du droit d'asile chrétien et si le crime est également reconnu comme tel dans le droit du pays co-signataire.
*Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, la Soverovie et le Thorval s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée après l'emprisonnement.
* La Soverovie et le Thorval s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
Fait à Kurskaw, le 17 juin 2032.[/quote]