Page 2 sur 3
Posté : mar. juil. 12, 2016 6:27 pm
par Nicotine09
[center]
Projet de loi
Projet de loi n°10 : Tests de vue gratuits[/center]
- Proposé par : Sénatrice Feng Bumi
Principales dispositions :
- Tests de vue pour les enfants de 6 ans, 10 ans et 16 ans.
Exposé des motifs / Contexte :
Les examens ophtalmologiques permettent de déceler rapidement et au plus tôt, des problèmes de vu et peuvent ainsi conseiller les citoyens de porter des lunettes. Ces tests gratuits ont pour objectif d'améliorer la santé de nos concitoyens. En effet, aujourd'hui, ce genre de test reste relativement coûteux et n'est donc pas accessible à toute la population.
Partis favorables :
- Parti Parkiste
- Parti Pallariste
Partis défavorables :
[center]Vote :
POUR : 184
CONTRE : 10
ABSTENTION : 6
Loi adoptée.
[/center]
Posté : mar. juil. 12, 2016 6:34 pm
par Nicotine09
[center]
Projet de loi
Projet de loi n°11 : Normes d'efficacité énergétique[/center]
- Proposé par : Sénateur Choi Yul
Principales dispositions :
- Normes d'efficacité énergétique minimale.
Exposé des motifs / Contexte :
Ces normes obligatoires doivent rythmer la création des nouvelles voitures afin d'avoir un niveau minimal d'efficacité énergétique. Les conséquences de la mise en place de cette loi permettrait la diminution de la consommation de pétrole pour les véhicules, plus performants pour une quantité équivalente. En plus d'être favorablement au niveau environnementale avec une diminution de la pollution, cela pourrait encourager un développement technique plus "propre" ou du moins, plus efficace quant à la gestion du carburant et de son utilisation.
Partis favorables :
- Parti Parkiste
- Parti Pallariste
Partis défavorables :
[center]Vote :
POUR : 140
CONTRE : 54
ABSTENTION : 6
Loi adoptée.
[/center]
Posté : jeu. juil. 14, 2016 10:39 pm
par Nicotine09
[center]
Projet de subvention
Projet de loi n°1 : Subvention routière[/center]
- Proposé par : Sénateur Rhee-man
Principales dispositions :
- Réévaluation à la hausse des subventions pour la construction de routes.
Exposé des motifs / Contexte :
La République connait depuis plusieurs années un développement explosif et avec elle, le besoin de plus en plus croissant de la circulation des personnes et des biens. Grâce un rehaussement des subventions dédiés aux routes, les députés de plusieurs provinces espèrent améliorer le réseau routier, augmenter le nombre de voies ainsi que d'élargir les routes pour rendre la circulation plus fluide. Favorable aux automobilistes et aux routiers, ces subventions sont vivement critiquées par les sénateurs favorables aux moyens de transports alternatifs tel que le train et invoquent des raisons écologiques.
Cependant, les libéraux pensent qu'une plus grande liberté de circulation ne peut être que favorable à la population.
Partis favorables :
Partis défavorables :
[center]Vote :
POUR : 104
CONTRE : 90
ABSTENTION : 6
Loi adoptée.
[/center]
Posté : ven. juil. 15, 2016 7:23 pm
par Nicotine09
[center]
Projet de subvention
Projet de loi n°2 : Subvention ferrovière[/center]
- Proposé par : Sénateur Liang Shiyi
Principales dispositions :
- Réévaluation à la hausse des subventions pour la construction de voies ferrées.
Exposé des motifs / Contexte :
Actuellement, plusieurs voies ferrées liant les principales villes du pays sont en cours de construction afin d'améliorer les échanges et la circulation à l'intérieur du pays. En comptant également les voies du Transmakara et la modernisation de voies spécifiques, liant Fuxianji de l'Empire du Kaiyuan à Sundae au Mayong, en passant par 4 capitales provinciales, cela fait environs 18 voies principales en plus des lignes du Transmakara. Les voies ferrées annexes restent mineures, en mauvais état et peu modernisées. Avec la votation de nouvelles subventions pour les voies ferrées, le réseau pourrait s'améliorer et s'agrandir, permettant l'amélioration des échanges et la circulation des biens et des personnes pour un moindre coût aussi bien économique qu'écologique. Bien que peu soutenus par les sénateurs favorables aux automobilistes, qui voient dans ces nouvelles subventions, un manque à gagner pour l'état, les sénateurs libéraux, capitalistes et ceux qui sont favorables au navetteurs soutiennent ce nouveau projet.
Partis favorables :
- Parti Parkiste
- Parti Pallariste
Partis défavorables :
[center]Vote :
POUR : 164
CONTRE : 18
ABSTENTION : 18
Loi adoptée.
[/center]
Posté : ven. juil. 15, 2016 7:43 pm
par Nicotine09
[center]
Projet de loi
Projet de loi n°12 : Recyclage[/center]
- Proposé par : Sénateur Choi Yul
Principales dispositions :
- Rendre obligatoire le recyclage domestique.
- Rendre obligatoire le recyclage industriel.
- Rendre obligatoire le triage sélectif.
- Mise en place d'amendes mineures.
Exposé des motifs / Contexte :
Se lançant dans une nouvelle politique écologique, le sénateur Choi Yul souhaite démarrer une nouvelle campagne favorable au recyclage des déchets aussi bien ménagers qu'industriels. Mettant l'accent sur l'aspect favorable à l'environnement mais également à l'économie de ressources naturelles, le sénateur s'est dis favorable quant à la mise en place de poubelles publiques aux codes visuels simple avec la mise en place d'un étiquetage des produits explicitant les poubelles à utiliser pour chaque éléments. Par exemple, l'emballage d'un yaourt indiquerait qu'il faut jeter le couvercle dans la poubelle n°1, l'opercule dans la poubelle n°2, le pot dans la n°3 et le papier dans la n°4. Bien que ces gestes restent peu naturels pour un endoa, le sénateur a annoncé qu'une mise en place progressive serait nécessaire afin d'acquérir l'habitude mais également le temps de la mise en place des différentes poubelles et du nouveau système de ramassage des ordures qui serait alors mis en place.
Favorable aux écologistes, une large part des capitalistes voient dans ce projet un nouveau marché industriel pouvant représenter plusieurs milliards de dollars. Les fonctionnaires sont également favorables mais les sénateurs favorables aux pauvres restent quelque peu sceptique, la récupération étant également un marché lucratif et permettant un salaire d'appoint pour les populations défavorisées.
Partis favorables :
- Parti Parkiste
- Parti Pallariste
Partis défavorables :
[center]Vote :
POUR : 143
CONTRE : 31
ABSTENTION : 26
Loi adoptée.
[/center]
Posté : dim. juil. 17, 2016 7:07 pm
par Nicotine09
[center]
Projet de subvention
Projet de loi n°3 : Subvention robotique[/center]
- Proposé par : Sénateur Rhee-man
Principales dispositions :
- Subvention pour la recherche robotique.
- Subvention pour l'installation d'outils robotiques industriels.
- Subvention pour l'installation d'outils automatiques industriels.
Exposé des motifs / Contexte :
De plus en plus développé, notre il est du devoir de l'état d'accompagner la nouvelle vague d'innovation et d'entrer dans l'ère robotique en égal avec les plus grandes nations. De plus en plus compétents, nos ingénieurs et nos chercheurs qui se sont spécialisés dans le domaine, sont appuyés par de nombreux entrepreneurs qui voient dans la robotique la main d’œuvre de demain. Palliant le manque de productivité avec la création et la modernisation d'une robotique industrielle, de nombreuses entreprises pourraient innover dans le domaine robotique du service à la personne ou dans les drones.
En plus de cela, les véhicules intelligents, la robotique des milieux extrêmes (fonds marins, environnement radioactif) seront des outils de demain.
Promu par les capitaliste et les riches, les socialistes, les pauvres et les jeunes contestent l'utilité de ces subventions, de peur de perdre aussi bien des droits que leur travail.
Partis favorables :
Partis défavorables :
[center]Vote :
POUR : 111
CONTRE : 63
ABSTENTION : 26
Loi adoptée.
[/center]
Posté : mar. août 02, 2016 7:41 am
par Nicotine09
[center]
Projet de loi
Projet de loi n°13 : Code et permis de conduire[/center]
- Proposé par : Sénateur Lee Myung Park
Principales dispositions :
- Apprentissage du code de la route pour tous.
- Apprentissage de la conduite des véhicules suivants : Voiture, Camion, 2 roues moteur, 3 roues moteur, Quad, Car, Bus.
- Passage de l'examen du code de la route et du permis de conduire.
- Apprentissage en vue de l'obtention du brevet de pilote.
- Passage de l'examen du brevet de pilote.
- Apprentissage en vue de l'obtention du certificat de personnel navigant.
- Passage de l'examen du certificat de personnel navigant.
Exposé des motifs / Contexte :
La durée du service militaire en Endo est extrêmement longue, 2 à 3 ans dans les forces armées selon l'armée auquel l'individu appartient et choisi en fonction de ses aptitudes ainsi qu'un résultat obtenu via une batterie de tests physiques, psychologiques et intellectuels. Véritable trou pour la vie de ses jeunes gens, cette proposition vise à rendre cette expérience la plus utile possible pour leur vie civile. Ainsi, en plus des tests nationaux qui visent à certifier un minimum requis tel que l'apprentissage de la lecture et du calcul, et de fournir de précieux renseignements globaux pour les statistiques gouvernementales, cette loi aurait pour principal objectif d'aider toute la population à obtenir un ou des permis pour diverses véhicules. Aujourd'hui, la mobilité est primordiale pour la population et le développement des activités au sein du pays provoque une demande accrue d'individus possédant un permis bateau ou une qualification dans le personnel naviguant. Le permis camion est de plus en plus demandé, principalement dans les campagnes mais également dans les certaines zones d'échanges où les compagnies routières s'implantent. En plus de cela, les compagnies aériennes sont de plus en plus actives dans leur recherche de pilotes.
Pour certaines factions Pallariste et Parkiste, cette proposition renforce le service militaire et nombre d'entre eux pensent que cela serait encore plus difficile de suspendre la conscription. Ils estiment qu'une armée professionnelle est bien plus efficace et serait suffisante pour contrer toute offensive initiale voir même repousser les agresseurs.
Partis favorables :
- Parti Parkiste
- Parti Pallariste
Partis défavorables :
- Factions Parkiste
- Factions Pallariste
[center]Vote :
POUR : 164
CONTRE : 22
ABSTENTION : 14
Loi adoptée.
[/center]
Posté : ven. août 05, 2016 6:11 am
par Nicotine09
[center]
Projet de loi
Projet de loi n°14 : Protection animale[/center]
- Proposé par : Sénateur Choi Yul
Principales dispositions :
- Le propriétaire doit s'assurer que l'animal ne souffre ni de faim, ni de soif.
L'animal doit avoir un libre accès à de l’eau fraîche et à un régime alimentaire apte à entretenir pleine santé et vigueur.
- Le propriétaire doit s'assurer que l'animal ne souffre pas de contraintes physiques.
L'animal doit avoir un environnement approprié, comportant des abris et des zones de repos confortables.
- Le propriétaire doit s'assurer que l'animal ne souffre de douleurs, de blessures et de maladies.
L'animal doit être traité rapidement grâce à la prévention et aux diagnostics faits par un professionnel de la santé animale.
- Le propriétaire doit s'assurer que l'animal puisse avoir la liberté d'exprimer des comportements normaux.
L'animal doit avoir un espace et des équipements adéquats ainsi qu'un contact avec des animaux de la même espèce.
- Le propriétaire doit s'assurer que l'animal soit protégé de la peur et de la détresse.
L'animal doit avoir des conditions d'élevages adéquats et un traitement évitant toute souffrance mentale.
- Le Ministère de l'Agriculture pourra sanctionner les éleveurs n'appliquant pas les principales dispositions.
- Le Ministère de l'Agriculture pourra créer un code simple et facile d'accès afin d'instaurer des normes sanitaires pour les animaux terrestres ou maritimes.
- Le Ministère de l'Agriculture pourra créer une branche de fonctionnaires spécialisés dans la surveillance et la poursuite d'individus n'appliquant pas les principales dispositions.
- Création d'un conseil dirigeant la politique sanitaire animale et végétale.
Exposé des motifs / Contexte :
Le Ministère de l'Agriculture doit entamer une nouvelle réglementation en concertation avec les associations de protection des animaux, les professionnels et les scientifiques, et doit l’adapter constamment en fonction de l’évolution des connaissances scientifiques et de l’expérience acquise sur le bien-être animal. Il doit également financer des programmes de recherche sur le bien-être des animaux menés par les instituts techniques ou scientifiques.
La politique sanitaire animale et végétale sera dirigée par un conseil directement lié au Ministère de l’Agriculture et sera consulté sur les orientations de la politique sanitaire animale et végétale. Il sera également présent sur les projets de mesure réglementaire ou toute autre question relative à la santé et à la protection des animaux et des végétaux. Au sein de ce conseil, un groupe d’expert du bien-être animal lié à la section santé animale sera mis en place comprenant des représentants scientifiques, professionnels et associatifs. Les questions de bien-être animal sont étudiées au sein du groupe d’experts avant d’être validées en section santé animale.
Nécessaire pour les écologistes et pour de nombreuses associations de protection de la faune et de la flore, cette proposition vise à créer une plus grande compassion de l'Homme envers l'animale. Bien que les endoa sont, pour une large majorité, en accord avec un renforcement de la protection animale et végétale, une petite minorité de grands éleveurs refusent cette nouvelle loi. Ils invoquent la perte d'une partie des bénéfices par une limitation de la méthode productiviste.
Partis favorables :
- Parti Parkiste
- Parti Pallariste
Partis défavorables :
[center]Vote :
POUR : 184
CONTRE : 6
ABSTENTION : 10
Loi adoptée.
[/center]
Posté : ven. août 05, 2016 6:18 am
par Nicotine09
[center]
Projet de loi
Projet de loi n°15 : Contrôle des recherches archéologiques[/center]
- Proposé par : Sénatrice Yoshiko Ai
Principales dispositions :
- Missions confiées au Ministère de la Culture.
- Durcissement des peines encourues pour toutes destructions volontaires d'objets archéologiques.
- Durcissement des peines encourues pour toutes destructions volontaires de sites archéologiques.
- Nationalisation des entreprises archéologiques, jugées comme inefficaces et ne répondant pas aux demandes d'une entreprise qui a pour objectif de faire du bénéfice.
- Autorisation d'entreprises non-marchandes dans le domaine archéologique.
- Inventaires des sites par des contrôleurs certifiés par le Ministère de la Culture.
- Délimitation ou rachat de «réserves archéologiques».
- Mise en place d'une prescription d’archéologie préventive : 2 semaines avant toute construction, 3 mois si le site est certifié.
- Le Ministère délivre les autorisations et contrôles des recherches programmées.
- Le Ministère assure le traitement des découvertes fortuites.
- Le Ministère assure la conduite de fouilles d’urgence.
- Le Ministère assure la conservation des vestiges et de la documentation archéologique.
Exposé des motifs / Contexte :
Au sein du territoire endoa se trouve de nombreux sites archéologiques qui n'attendent plus qu'à être découvert par des équipes d'archéologues et d'historiens. Afin de récupérer des trésors nationaux provenant de l'Histoire des royaumes, empires et cités ayant peuplés les plaines et les montagnes du territoire enaïque, il est important de garder un contrôle direct quant aux recherches et fouilles effectuées.
Les entreprises privées étant créées pour faire du bénéfice, il semble impensable qu'une entité cherchant à être lucratif puisse fournir un travail adéquat pour des objets non-marchands. Les trouvailles effectuées ces dernières années ont été principalement effectué par des passionnés, des étudiants et des professeurs et non des "professionnels" provenant du privé.
L'efficacité des archéologues dans une entité étatique et publique devrait s'en trouver accrue.
Bien que cette loi ne fasse pas plaisir aux capitalistes, nombre d'entre eux sont cependant convaincu par la nécessité d'étatiser ou du moins, créer un contrôle étatique beaucoup plus important dans ce domaine de compétence. En effet, les capitalistes sont également des patriotes et obtenir des trésors nationaux qui se sont perdus au fil des siècles crée chez eux un regain de fierté national.
Partis favorables :
- Parti Parkiste
- Parti Pallariste
Partis défavorables :
[center]Vote :
POUR : 179
CONTRE : 11
ABSTENTION : 10
Loi adoptée.
[/center]
Posté : mer. août 17, 2016 2:26 am
par Nicotine09
[center]
Projet de réforme
Projet de loi n°01 : Réforme de la conscription[/center]
- Proposé par : Sénatrice Yoshiko Ai
Principales dispositions :
- Diminution du temps du service militaire atteignant 1 an pour l'Armée de Terre
- Diminution du temps du service militaire atteignant 1 an pour la Marine
- Diminution du temps du service militaire atteignant 1 an pour le personnel non-naviguant dans l'Armée de l'Air
- Restriction des critères d'obligation au service militaire.
- Service Militaire Volontaire et le Service Civique Volontaire sont créés et affilié au Ministère de la Défense.
- Mise en place d'un système de subvention des études pour des étudiants s'engageant à travailler pour la Défense pendant 5 ans après la fin des études.
- Mise en place d'un système de réhabilitation de criminels ayant commis des délits mineurs : vol n’atteignant pas un coût limite, conduite sans permis, recel n'atteignant pas un coût limite,etc...
Exposé des motifs / Contexte :
Aujourd'hui, la société civile endoa est relativement en paix sans risque de guerres immédiates avec un voisin belliqueux. Considérée comme surarmée par les deux partis majoritaires avec une capacité de projection et une marine en construction trop importante pour ce qu'à la nation à défendre en dehors du continent, cette proposition de réforme vise à diminuer le budget de l'armée afin d'entretenir une armée moins nombreuse mais beaucoup plus compétente que plusieurs millions de conscrits.
En plus de cela, la jeunesse endoa a une tendance à échapper à cette conscription jusqu'à atteindre 50% d'une tranche d'âge. Cette volonté d'éviter la conscription actuelle est due au fait que le marché de l'emploi vise principalement les jeunes ayant fais des études supérieures avec un minimum de licence et priver le jeune étudiant d'un à trois ans serait pénalisant aussi bien pour la société que pour l'individu.
Pour essayer d'atténuer cette réforme auprès des plus conservateurs et des militaristes, la mise en place de deux systèmes remplaçant partiellement le service militaire obligatoire serait opérant dans les mois à venir.
Cette réforme est favorablement admis auprès des cercles des libéraux, capitalistes et socialistes. Cependant, de nombreuses voix se sont fait entendre de chaque côté, invoquant le risque d'une perte d'identité nationale aux valeurs républicaines en plus d'une mixité sociale importante et limitant les extrêmes politiques et idéologiques. Les cercles les plus actifs contre cette réformes sont les extrêmes des deux bords, les militaristes et les patriotes.
Partis favorables :
- Parti Parkiste
- Parti Pallariste
Partis défavorables :
- Factions Parkiste
- Factions Pallariste
- Factions d'extrême
[center]Vote :
POUR : 103
CONTRE : 86
ABSTENTION : 11
Réforme adoptée.
[/center]