Posté : mer. mai 14, 2014 9:45 pm
Veto du Porte-Parole, en date du 17 février 2024
Par décision du Porte-Parole, ce projet de loi est annulé pour cause de menace sur l'unité du pays.
Séance sénatoriale du 12 février 2024
Objet: Réforme Constitutionnelle - Mise en place de circonscriptions propres aux entités fédérées
Déposé par: Front National-Communiste, Parti Agraire, Mouvement Libéral, Alliance Druidique et Parti Ecosocialiste
[img]http://ds1.ds.static.rtbf.be/article/image/624x351/d/d/5/ed8c577018ced6a9fa07064bc41f8ba6-1380121895.jpg[/img]
Présentation du projet par Frederich Nustorik, sénateur FNC
[quote]
Monsieur le Chancelier, Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Mon parti, comme beaucoup de partis ici, n'ont jamais caché leur caractère pro-régionaliste. Mon parti, le Front National-Communiste, a toujours défendu des régions semi-autonomes et pouvant être représentées au fédéral. C'est dans cette optique et avec l'appui d'autres partis progressistes que nous avons élaborer un projet de loi majeur dans notre pays.
Il terminera ,à mon sens, la mise en place d'un Etat socialiste et réellement représentatif, tel que le demande le peuple du Moköstellan.
Mes chers collègues, je vais vous présenter le projet tel que proposé par les partis progressistes de ce Sénat:
Art.1 Création de circonscription électorales pour le niveau fédéral pour l'élection du Sénat.
Art.2 Ces circonscriptions correspondront au territoire de chaque entité fédérée.
Art.3 La circonscription correspondant au territoire de la République Socialiste Fédérée de la Région de Kövenn sera nommé Circonscription électorale du Sud
Art.4 La circonscription correspondant au territoire de la République Socialiste Fédérative de la Région d'Astel sera nommé Circonscription électorale de la Capitale
Art.5 La circonscription correspondant au territoire de la République Socialiste Fédérée de la Région de Moran sera nommé Circonscription électorale du Nord
Art.6 Le Sénat sera désormais composé de 201 sénateurs
Art.7 Les places de sénateurs seront répartis entre les différentes circonscription selon la clef de répartition suivante:
- Circonscription électorale du Sud : 105
- Circonscription électorale du Nord : 79
- Circonscription électorale de la Capitale : 17
Art.8 Chaque entité fédérée a le droit de bloquer une loi ou réforme constitutionnel au Sénat si et uniquement si, la majorité de son groupe régional vote en faveur de ce blocage.
Art.9 Ce blocage aura une durée de maximum un mois qui servira à négocier le projet de loi concerné.
Art.10 Le gouvernement fédéral devra obligatoirement être composé de façon à ce que ce gouvernement soit composé suivant les majorités obtenues au différentes circonscription électorales.
Art.11 Les élections régionales sont annulées et remplacées par les élections fédérales. Les résultats obtenus dans chaque circonscription devra servir à l'élaboration d'un gouvernement régional, conformément à la Constitution
Art.12 Les nouvelles règles électorales changeant radicalement le pays, des élections anticipées auront lieu 2 mois après le passage de cette loi.
Merci, chers collègues, pour votre attention
[/quote]
Intervention de Vladimir Nassarik, sénateur PDC
[quote]
Monsieur le Chancelier, Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
J'aurais une question à vous poser... Voulez-vous diviser notre nation? Voulez-vous anéantir les accords trouvés entre notre Chancelier et le Vice-Premier Ministre?
Car si c'est le cas, votez pour cette loi! Vous y arriverez!
(Le sénateur se tourne vers les rangs de son parti)
Camarades! Je sais que vous êtes divisés sur ce sujet mais si nous votons, ensemble, non à ce projet, nous pourrons assurer l'avenir de la Fédération mais aussi trouver un accord pro-région plus potable et plus vivable que celui présenté aujourd'hui
(Le sénateur se tourne vers le reste du Sénat)
Mes chers collègues, je vous prie de bien vouloir reconsidérer cette idée suicidaire! Je vous en prie, votez contre ce projet de loi qui menace la survie de ce merveilleux Etat fédéral!
Je vous remercie.
[/quote]
Aucune intervention pour
Le Chancelier ouvre le vote
POUR: 79
CONTRE: 22
ABSTENTION: 0
Le projet est accepté avec 79 voix pour (PDC, PA, ML, Ecosocio, FNC, AD, PATRIE!), 22 contre (PDC, UC) et aucune abstention
Par décision du Porte-Parole, ce projet de loi est annulé pour cause de menace sur l'unité du pays.
Séance sénatoriale du 12 février 2024
Objet: Réforme Constitutionnelle - Mise en place de circonscriptions propres aux entités fédérées
Déposé par: Front National-Communiste, Parti Agraire, Mouvement Libéral, Alliance Druidique et Parti Ecosocialiste
[img]http://ds1.ds.static.rtbf.be/article/image/624x351/d/d/5/ed8c577018ced6a9fa07064bc41f8ba6-1380121895.jpg[/img]
Présentation du projet par Frederich Nustorik, sénateur FNC
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Monsieur le Chancelier, Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Mon parti, comme beaucoup de partis ici, n'ont jamais caché leur caractère pro-régionaliste. Mon parti, le Front National-Communiste, a toujours défendu des régions semi-autonomes et pouvant être représentées au fédéral. C'est dans cette optique et avec l'appui d'autres partis progressistes que nous avons élaborer un projet de loi majeur dans notre pays.
Il terminera ,à mon sens, la mise en place d'un Etat socialiste et réellement représentatif, tel que le demande le peuple du Moköstellan.
Mes chers collègues, je vais vous présenter le projet tel que proposé par les partis progressistes de ce Sénat:
Art.1 Création de circonscription électorales pour le niveau fédéral pour l'élection du Sénat.
Art.2 Ces circonscriptions correspondront au territoire de chaque entité fédérée.
Art.3 La circonscription correspondant au territoire de la République Socialiste Fédérée de la Région de Kövenn sera nommé Circonscription électorale du Sud
Art.4 La circonscription correspondant au territoire de la République Socialiste Fédérative de la Région d'Astel sera nommé Circonscription électorale de la Capitale
Art.5 La circonscription correspondant au territoire de la République Socialiste Fédérée de la Région de Moran sera nommé Circonscription électorale du Nord
Art.6 Le Sénat sera désormais composé de 201 sénateurs
Art.7 Les places de sénateurs seront répartis entre les différentes circonscription selon la clef de répartition suivante:
- Circonscription électorale du Sud : 105
- Circonscription électorale du Nord : 79
- Circonscription électorale de la Capitale : 17
Art.8 Chaque entité fédérée a le droit de bloquer une loi ou réforme constitutionnel au Sénat si et uniquement si, la majorité de son groupe régional vote en faveur de ce blocage.
Art.9 Ce blocage aura une durée de maximum un mois qui servira à négocier le projet de loi concerné.
Art.10 Le gouvernement fédéral devra obligatoirement être composé de façon à ce que ce gouvernement soit composé suivant les majorités obtenues au différentes circonscription électorales.
Art.11 Les élections régionales sont annulées et remplacées par les élections fédérales. Les résultats obtenus dans chaque circonscription devra servir à l'élaboration d'un gouvernement régional, conformément à la Constitution
Art.12 Les nouvelles règles électorales changeant radicalement le pays, des élections anticipées auront lieu 2 mois après le passage de cette loi.
Merci, chers collègues, pour votre attention
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Intervention de Vladimir Nassarik, sénateur PDC
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Monsieur le Chancelier, Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
J'aurais une question à vous poser... Voulez-vous diviser notre nation? Voulez-vous anéantir les accords trouvés entre notre Chancelier et le Vice-Premier Ministre?
Car si c'est le cas, votez pour cette loi! Vous y arriverez!
(Le sénateur se tourne vers les rangs de son parti)
Camarades! Je sais que vous êtes divisés sur ce sujet mais si nous votons, ensemble, non à ce projet, nous pourrons assurer l'avenir de la Fédération mais aussi trouver un accord pro-région plus potable et plus vivable que celui présenté aujourd'hui
(Le sénateur se tourne vers le reste du Sénat)
Mes chers collègues, je vous prie de bien vouloir reconsidérer cette idée suicidaire! Je vous en prie, votez contre ce projet de loi qui menace la survie de ce merveilleux Etat fédéral!
Je vous remercie.
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Aucune intervention pour
Le Chancelier ouvre le vote
POUR: 79
CONTRE: 22
ABSTENTION: 0
Le projet est accepté avec 79 voix pour (PDC, PA, ML, Ecosocio, FNC, AD, PATRIE!), 22 contre (PDC, UC) et aucune abstention