Archives de Simpolitique

<center>[img]http://img341.imageshack.us/img341/5496/danaliesder300px.jpg[/img]
Dana Liesder
Premier ministre de la République Sébalde (depuis 2023)
Présidente du groupe Texalde (depuis 2021)</center>

Dana Liesder : « Etant moi-même présidente d’un groupe industriel, je me sens directement concernée par la réglementation sur la propriété intellectuelle. Je suis évidemment favorable à l’uniformisation des règles de nos Etats et considère de manière globale que la propriété intellectuelle empêche la création qu’elle prétend pourtant stimuler. Néanmoins, je suis bien moins catégorique que les députés du Parti pirate du Parlement sébalde. Le groupe Texalde a déposé plusieurs brevets, fruits d’une politique de recherche-développement souvent longue et coûteuse, et je ne conçois pas, en tant qu’entrepreneuse comme en tant que femme politique de bon sens, qu’ils puissent tomber dans le domaine public, mondialement et gratuitement, aux mains de ceux qui n’auraient plus qu’à se servir. C’est pourquoi je préconise l’instauration d’une échéance avant l’expiration totale d’un brevet, ouvrant les droits à son utilisation par des organismes signataires. Concrètement et plus clairement, si un brevet dure 10 ans avant de tomber dans le domaine public, il me paraît nécessaire au bout de 5 ans (à la moitié de l’échéance finale) qu’il puisse être exclusivement ouvert aux Etats de la Conférence d’Epsom, ou de l’organisation internationale qui en découlera. L’objectif est triple : permettre un retour sur investissement des artistes et industriels ; donner une période d’expiration raisonnable aux Etats méritants et accorder du crédit à notre organisation, et donc inciter d’autres Etats à la rejoindre.

Quant à l’instauration d’une zone de libre-échange, je donne mon accord. Ainsi que pour celui de libre-circulation. J’ai déjà proposé, de manière unilatérale, à ce que les ressortissants des Etats membres de l’Union du Jeekim n’aient besoin d’aucun visa pour se rendre en Sébaldie, dans l’espoir que mes voisins jeekimois me suiveront. L’abaissement de la TVA va dans le sens que le gouvernement sébalde entend donner à sa politique de croissance, via la consommation, aujourd’hui pénalisée par les chauvinismes insensés. Enfin, si nous souhaitons garder un contrôle sur notre monnaie et l’adapter au marché international, nous ne sommes pas non plus favorables à des dévaluations massives qui, bien souvent, sont synonymes d’inflation à moyen terme et qui sont justement à l’encontre même de notre politique de consommation. »

<center>~~~~ The Right Honourable Edmund Streona, Earl of Anderley, Lord Prime Minister of Kaldia, Order of the One Faith (O.O.), Order of the Serene Highness (S.H.), etc. ~~~~</center>

-Concernant la question de - des - assemblées des Etats, le Commonwealth de Kaldia n'a pas vocation à la/les rejoindre. Le parlement Kaldien et lui seul est l'instrument de la souveraineté kaldienne, et aucune instance de la nature de l'AdE ne saurait exercer une influence nécessairement à l'encontre de nos traditions politiques. Nous concevons les organisations internationales comme des forums où se rencontrent des intérêts convergeant, avant tout.

Au demeurant, dans le domaine économique, nous ne voyons aucune objection à faire converger les règles en matière de droits d'auteur et de propriété intellectuelle, l'idée devant demeurer de protéger au mieux les forces productives et d'encourager l'émulation plutôt que la copie.

De même, nous sommes prêts à accepter la zone de libre-échange.

Il est de l'avis de notre gouvernement que si des coordinations macroéconomiques sont potentiellement intéressntes, les réaliser s'avérera probablement trop difficile pour être d'un intérêt pratique évident. Les différences structurelles comme géographiques entre nos pays sont trop grandes.

La coordination monétaire ne nous poserait pas ces problèmes, nos Etats étant connus pour leur fiabilité et stabilité monétaire. Ce critère permettra en outre d'éviter les comportements de "passagers clandestins" d'Etats potentiellement intéressés par le seul profit économique lié à une participation.

Dans l'intérêt du libre échange et de la libre concurrence, notamment considérant les engagements pris à Inverbie envers des nations tierces, nous ne pouvons malheureusement pas accepter de valorisation différente et d'avantages du point de vue concurrentiel trop significatifs pour des pays, mêmes alliés, comme la TVA réduite que vous proposez.

W.Paranga
Nous prenons note de la réponse du Kaldia vis-à-vis de l'AdE et saluons cet engagement pour la souveraineté.
Nous tombons donc en accord total sur les points relatifs à la zone de libre-échange totale sans secteurs protégés, à la libre-circulation, à l'harmonisation de la propriété intellectuelle et la coordination monétaire.
La représentante sébalde a ici fait une proposition intéressante.
Que les brevets de nos pays respectifs aient une durée de 10 ans ; et qu'au bout de cinq ans, ils tombent dans le domaine public des pays membres exclusivement et pendant cinq ans.
Concevoir la transition de cette manière permettrait de renforcer la place de nos pays dans le commerce international en conférant à l'organisation qui découlera de cette conférence des brevets qu'on ne trouverait nulle part ailleurs sauf dans cette organisation.
Puissent les représentants s'exprimer sur cette proposition ?
Quant à l'harmonisation de nos politiques monétaires et de notre législation sur la propriété intellectuelle, je propose de nommer deux organes consultatifs : une commission pour l'harmonisation monétaire et l'autre pour l'harmonisation de la propriété intellectuelle.
Ces deux commissions seraient composées d'une dizaine d'experts issus de chacun des pays-membres et nous permettraient d'agir dans le sens de l'homogénéisation de nos marchés.
Que pensent les représentants de l'établissement de ces deux commissions ?
Et outre ce qui a déjà été débattu sur le plan économique, quelqu'un a-t-il quelque chose à rajouter ou proposer ?

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Sven Jürgenson
Premier Ministre du Royaume Fédéral du Liethuviska</center>

La proposition Sébalde nous semble excellente ! Nous l'approuvons fortement.

Nous doutons cependant de la création de deux commissions pour l'harmonisation monétaire et l'harmonisation de la propriété intellectuelle. Cela ne ferait qu'ajouter des discussions sans fins et de la paperasse bureaucrate.
Concernant l'harmonisation monétaire, nous proposons de rassembler les Ministres de l'Economie tous les ans afin de faire un point sur ces questions. Pour l'harmonisation intellectuelle, n'avons-nous pas fait le tour ?

Nous n'avons rien à ajouter de plus sur le plan économique.

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Dana Liesder
Premier ministre de la République Sébalde (depuis 2023)
Présidente du groupe Texalde (depuis 2021)</center>

Dana Liesder : « Je suis également dubitative quant à la création de commissions relatives à la propriété intellectuelle et à l'harmonisation monétaire. L'Assemblée des Etats a été peu à peu désertée de cette membre en raison du nombre croissant de commissions et de haut-commissariats dont les résultats étaient ma foi peu probants. Nous n'avons personnellement pas d'autres sujets à aborder sur le plan économique. »

<center>~~~~ The Right Honourable Edmund Streona, Earl of Anderley, Lord Prime Minister of Kaldia, Order of the One Faith (O.O.), Order of the Serene Highness (S.H.), etc. ~~~~</center>

-Pour rebondir sur la remarque de notre homologue sébalde, peut-être pourrions nous substituer à ces commissions un système d'annexes et de feuilles de routes que nous définirions en marge de nos sommets. Ainsi, le travail serfa fait au niveau intergouvernemental, et lorsque nos représentants se retrouveront à intervales réguliers, ils pourront faire le point sur ce qui a progressé et ce qui a encore besoin d'être amélioré en même temps qu'ils discuteront du reste. Le secrétariat général ou toute autre instance de base de l'organisation se chargeant entre autre de préparer les rapports là dessus, mais le travail demeurant fait durant les discussions entre Etats.

Du reste, nous sommes d'accord sur la question des brevets. Cela se révélera grandement stipulant pour l'innovation et le développement économique.

Si personne n'a d'objection, nous sommes également prêts à passer au chapitre suivant.

W.Paranga
Passons donc aux issues relatives à la coopération diplomatique et politique.
Premièrement, l'établissement d'une règle simple : chaque État-membre doit disposer d'un établissement diplomatique dans tous les autres pays membres. Cette simple règle permettrait de faciliter nos échanges diplomatiques.
De plus, les Adélaïdes proposent la clause suivante. Un citoyen d'un pays-membre de l'organisation pourra trouver refuge dans une ambassade appartenant à n'importe quel pays-membre de l'organisation et y trouver parfaite, entière et pleine assistance.

Le second point constitue l'harmonisation des droits et des libertés individuelles au sein des pays membres.
Plus qu'une question d'harmonisation, il est ici question de poser les conditions d'entrées à l'organisation qui aboutira à l'issue de cette conférence.
De sorte à s'assurer qu'aucun des pays-membres ne viole l'une de ces libertés et salisse l'honneur de l'organisation.
Outre les droits naturels - le droit à la vie, à la propriété privée, à la sûreté de sa personne, la liberté d'expression, d'opinion, d'association, de réunion, il serait judicieux de rajouter ces conditions :
- l'abolition de la peine de mort;
- la présomption d'innocence;
- la séparation des trois pouvoirs;
- le droit à un procès équitable.
De jure, et de facto, aucun pays ne pourrait entrer dans l'organisation si toutes ces conditions ne sont pas réunies.
Ces droits et libertés individuelles seraient par la suite inclus dans la charte de l'organisation.

Le troisième point constitue simplement un accord d'extradition. À la demande d'une cour de justice - et d'une cour de justice uniquement - d'un pays-membre, l'État concerné se devra de remettre le citoyen aux autorités du pays demandeur. Que le citoyen dispose de la nationalité du pays-demandeur ou du pays-demandé.

Enfin, le quatrième point consiste en une coopération des services de renseignement. Tous les services de renseignements recevront un agent référent au minimum de chacun des autres pays-membres pour entrer en parfait contact. De même, les pays-membres s'engagent à mettre en commun leurs ressources d'intelligence quand il s'agit d'un problème géopolitique concernant l'organisation ou un autre pays-membre. Ce qui peut être résumé en deux mots : no secret.

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Sven Jürgenson
Premier Ministre du Royaume Fédéral du Liethuviska</center>

Nous approuvons la majorité des propositions proposées par les Adélaïdes, et j'approuve particulièrement cette logique.

Le Liethuviska possède depuis 2012 [url=http://www.simpolitique.com/post95084.html#95084]13 Principes Fondamentaux[/url] qui constituent la base juridique de notre nation, et les limites du pouvoir de l'Etat. Nous souhaiterions rajouter à la liste évoquée les droits à la vie privée et à la circulation.
Il nous semble évident que ces Droits que nous jugeons universels servent de base à n'importe quel pays souhaitant entrer dans notre organisation.

Concernant les ambassades, nous n'avons rien de plus à ajouter.
Pour l'extradition, vu l'homogénéité ainsi que le nombre peu prolifique de nos lois, nous n'y voyons à priori pas d'objection. Nous aurions préféré une base de volontariat systématique, mais cela n'est pas réellement un problème.
Enfin, pour le dernier point, celui relatif aux services secrets, nous approuvons fortement. Notre organisation ne doit être composée que de membres envers lesquels nous avons une très forte confiance. Nos intérêts sont communs, à priori qu'importe le gouvernement, il semble donc évident que nos moyens doivent être réunis pour les atteindre.[/quote]

<center>[img]http://img341.imageshack.us/img341/5496/danaliesder300px.jpg[/img]
Dana Liesder
Premier ministre de la République Sébalde (depuis 2023)
Présidente du groupe Texalde (depuis 2021)</center>

Dana Liesder : « Le gouvernement sébalde précédent avait promis, au cours de la campagne de 2017, un référendum sur le rétablissement de la peine de mort, qu’il n’a jamais organisé. Bien que le gouvernement actuel y soit farouchement opposé, nous estimons que la décision ne sera jamais mieux tranchée qu’au niveau populaire puisque, a priori, s’ils ont élu les nationalistes en 2017, c’est au moins en partie pour leur désir de se prononcer sur le sujet. L’attachement certain que porte la République Sébalde à l’égard de la souveraineté du peuple nous oblige donc à honorer cette promesse qui n’est pourtant pas la nôtre.

Nous organiserons un référendum sur le sujet en même temps que les élections au Sénat consultatif de l’Union du Jeekim. De la réponse des Sébaldes dépendra notre engagement au sein de cette organisation, même si je suis certaine que les Sébaldes iront dans le bon sens. Sinon, je ne serais pas présente à cette conférence. »

Bien sûr que Dana Liesder était certaine de l’issue du scrutin. En honorant une promesse électorale non tenue par ses adversaires, elle tenait à marquer des points. L’échec, improbable mais pas impossible, signait son arrêt de mort diplomatique et la discréditerait pour toujours. Heureusement qu’elle était seule dans la salle de vidéoconférence… auquel cas ses collaborateurs auraient été nombreux à faire la grimace à l’annonce de la tenue d’un référendum de ce type !

Dana Liesder : « Sinon, nous sommes d’accord avec l’ensemble des points évoqués. »

W.Paranga
Je vois que les représentants du Kaldia sont en concertation. Continuons donc la discussion, ils pourront évidemment nous faire part de leurs agrément, opinions et points de vue sur les propositions précédemment évoquées.

La peine de mort pourrait être une issue encore controversée quant à l'intégration de certains pays dans l'organisation. Plutôt que de l'utiliser comme critère déterminant, pourrions-nous en faire un critère facultatif permettant d'évaluer parmi d'autres - liberté des homosexuels, par exemple - l'état de la liberté dans un pays candidat. Il serait dommageable que la Sébaldie soit confrontée à certains troubles avec l'organisation si le référendum portait au rétablissement de la peine de mort. Qu'en pensez-vous ?

La troisième section de l'ordre du jour porte sur la coopération au niveau de la recherche et du développement.
Je suis persuadée que les pays ici-présents ont de nombreux projets qu'ils aimeraient partager. D'autant plus que chaque pays ici dispose d'un pôle de spécialité... je ne citerai que SmartBerry aux Adélaïdes, par exemple.
Dans un monde où les gouvernements investissent massivement dans la recherche publique, les gouvernements des pays libéraux doivent aussi entrer en concurrence... sans contrecarrer les plans du secteur privé. Les recherches porteraient donc sur les technologies des services publics : militaire, sécurité nationale, grandes infrastructures. Les fonds proviendraient d'Instituts créés par nos gouvernements respectifs et seraient financés à hauteur de plusieurs milliards de dollars. Le financement serait proportionnel au PIB de chacun de nos pays. Mes services m'ont pour ma part proposé un financement de 0,1% du PIB par pays.
Pour être plus spécifique, les Adélaïdes souhaitent monter un plan de recherche sur les exosquelettes utilisés dans les domaines militaires. Les projections de telles technologies permettent d'espérer des habilités physiques décuplées et une plus grande efficacité des hommes sur le terrain.
Le second projet serait la création d'une agence spatiale commune à l'organisation. Seule une poignée de puissances qui n'ont pas toujours brillé pour leurs choix politiques disposent de cette technologie. Il est temps que l'espace soit investi par les pays libéraux.

Le débat sur ces deux projets est ouvert : ils peuvent être remplacés, altérés, discutés, et nous sommes ici pour ça. Si les gouvernements ici-présents ont d'autres propositions ou veulent remettre en cause un tel projet, nous les écoutons.