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Résolution 0137-0194/2027

Introduction :

Autant par nécessité que par choix, la République Souveraine de Gowa a décidé de formaliser le droit de participation politique des citoyens :


Déclaration :
Afin de garantir la continuité de Gowa, la RSG décrète que :

• Pétitions
  • - Tout citoyen a le droit de lancer une pétition
  • - Les pétitions peuvent aborder n'importe quel thème sans restriction ou censure
  • - les pétitions peuvent être déposées sur les bornes hollo ou dans les Maisons du Citoyens, espaces dédiés aux citoyens dans les Capitales de Districts
  • - une pétition pour être valable ne peut être anonyme, que ce soit de l'auteur ou des signataires
  • - Gowa garantissant la liberté d'opinion et d'expression, aucune poursuite ne peut être entreprise contre des dépositaires d'une pétition
• Référendums :
  • - L'Assemblée Citoyenne, ou le Directoire, peuvent procéder à des consultations de la population : référendums
  • - Les pétitions obtenant au moins 50.000 signatures/soutien des citoyens Gowétiens, peuvent donner lieu a un référendum (10% de la population)
  • - les consultations pourront se faire via les bornes hollo ou en Maison de District, dans les bureaux de votes
  • - Un référendum reste une consultation et une loi peut en découler.

Conclusion :
L'Assemblée Citoyenne espère donc favoriser l'émergence d'un conscience politique accrue et un engagement des citoyens dans la vie politique locale comme nationale..


Résolution Adoptée
Délégués :
12 votes en faveur, 2 vote contre, 2 abstention
Argentiers :
8 votes pour, 0 contre, 6 abstention

maj:21/07/2015

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République Souveraine de Gowa[/center]