[center]Parlements (Parlement Royal & Chambre des corporations)
Aperçu du Parlement royal
[img]http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/08/100708110045991966371710.jpg[/img]
Adresse : Place de la Monarchie
Date de fondation : 2 avril 1803
Type d'architecture : néoclassique
Les 4 cadres trônant sur les murs de l'hémicycle royal
[url=http://www.casimages.com/img.php?i=1301220309089919610787861.png][img]http://nsm08.casimages.com/img/2013/01/22//1301220309089919610787861.png[/img][/url]
[justify]Fonctionnement : Le système est pourvu de deux chambres : le parlement royal dont les sièges sont occupés par les chefs de famille réunis en associations paroissiales. Leur élection à mandat impératif se déroule au sein du corps intermédiaire, ici l'association. Ils défendent l'intérêt des sujets de Sa Majesté et sont remplacés par la mère de famille en cas d'empêchement. Le parlement royal a droit de regard et de remontrance préalable vis-à-vis des textes royaux et entretient un cahier de doléance. La seconde assemblée est la chambre des corporations qui a les même prérogatives sauf qu'elle regroupe les délégations des communautés de métier.
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Principales lois
Au 20 janvier 2025,
Majorité : 21 ans
Majorité royale : 16 ans
Service militaire : volontariat (durée : 1 an)
Droits fondamentaux
Liberté d'expression : garantie, dans la limite du respect de la personne royale et de la religion.
Liberté de culte : garantie. L'État est catholique. L'orthodoxie et le protestantisme sont tolérés conformément à la doctrine catholique traditionnelle. Religieusement, les non-chrétiens sont appelés à la discrétion au sein de la sphère publique.
Liberté de rassemblement : garantie, sans aucune restriction.
Liberté d'association : garantie, après homologation.
Droit de grève : garantie, sans aucune restriction.
Droit d'entreprendre : encadré par le système des communautés de métier d'essence chrétienne.
Droit des femmes : garantie
Droit des enfants : garantie
Droit des animaux : N'est pas un bien meuble, possède une « âme » propre, différente de l'homme.
Législation sur les mœurs
Mariage civil : aucun
Divorce : L'autorité peut prononcée une nullité si les conditions traditionnelles demandées par l’Église ne sont pas réunies. Ce n'est pas un divorce car le mariage n'a de fait jamais eu lieu.
Relation extra-conjugale : interdite, mais non punit, ni traquée. Outrage public aux mœurs/à la pudeur : forte amende.
Relation sexuelle hors-mariage : interdite, mais non punit, ni traquée. Outrage public aux mœurs/à la pudeur : forte amende.
Relation et mariage consanguin : Indexé au droit de l'Église.
Polygamie : interdite, mais non punit, ni traquée. Outrage public aux mœurs/à la pudeur : forte amende.
Contraception : interdite. Le trafic est punit par trois ans de prison ferme.
Avortement : interdite. La femme n'est pas punit, à l'inverse du praticien(ne) ou d'un tiers qui a forcé la décision (peine de mort).
Euthanasie : interdite. Celui qui l'a pratiqué est jugé pour homicide volontaire.
Homosexualité : considéré comme un péché grave mais non punit, ni traquée. Outrage public aux mœurs/à la pudeur : forte amende + proposition de retraite. monastique.
Mariage et adoption homosexuelle : non-prévue.
Transsexualisme : non-prévue.
Exhibitionnisme : interdite. Outrage public aux mœurs/à la pudeur : forte amende.
Prostitution : interdite. Punition pour banditisme des proxénètes et des gérants de bordel (dix ans).
Pornographie : interdite. Le trafic est punit par dix ans de prison ferme.
Jeux de hasard : interdits. Punition pour banditisme des gérants (dix ans).
Sectarisme : interdit.
Législation sécuritaire
Arme à feu : vente, port et possession autorisée avec règlementation.
Espionnage domestique : interdite. Punition pour atteinte à la vie privée (forte amende, possibilité de prison selon le degré).
Offense à Sa Majesté : interdite. Punition pour Lèse Majesté mineur (travaux d'intérêt communautaire).
Torture : abolit complètement.
Peine capitale : en vigueur pour les crimes les plus grave. Peu pratiquée.
Autres législations
Statut de la théorie de l'Évolution : Présentée sous un regard purement chrétien.
Sociétés secrètes : interdites.
Clonage : interdit. Les travaux sont détruits et le praticien condamné à l'exil surveillé.
Organisme génétiquement modifié : interdit. Les cultures sont détruites et le cultivateur condamné à l'exil surveillé.
Engrais et pesticides non-biologiques : interdit. Peine de prison de quinze ans ferme et forte amende, autant pour le commerçant que le client.
Additifs alimentaires : interdit. Peine de prison de quinze ans ferme et forte amende, autant pour le commerçant que le client.
Drogue : interdit. Peine de prison de trente ans ferme pour le vendeur, forte amende pour le consommateur.[/justify]
Parlements
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Zaldora
[center]Bénédiction et aménagement du nouveau Parlement Royal
fait le 22 juillet 2012
Le Thorval étant profondément marqué par la croyance chrétienne, il avait été demandé à l'Archevêque de la capitale, Monseigneur Henrik Benthe, de venir bénir les travaux du futur parlement démocratique. Le primat se tenait à coté de la tribune. L'encens se dispersant dans hémicycle, le Primat commença sa bénédiction.
« Oh Seigneur,
Que votre bonté apporte le renouveau,
Que votre amour remplisse les cœurs,
Oh Seigneur,
Par votre sagesse divine et éternelle,
Inspirez les députés qui vous sont fidèles,
Oh Seigneur,
Par votre grâce divine et éternelle,
Guidez leurs pas lors de chaque débat,
Dans l'accomplissement de l'œuvre divine ici-bas,
Oh Seigneur,
Que votre puissante main,
Soit le phare des Thorvaliens,
Sur le chemin du Divin,
Amen. »
Deux grands cadres de la Reine et du Christ-Roi furent accrochés sur les murs.[/center]
fait le 22 juillet 2012
Le Thorval étant profondément marqué par la croyance chrétienne, il avait été demandé à l'Archevêque de la capitale, Monseigneur Henrik Benthe, de venir bénir les travaux du futur parlement démocratique. Le primat se tenait à coté de la tribune. L'encens se dispersant dans hémicycle, le Primat commença sa bénédiction.
« Oh Seigneur,
Que votre bonté apporte le renouveau,
Que votre amour remplisse les cœurs,
Oh Seigneur,
Par votre sagesse divine et éternelle,
Inspirez les députés qui vous sont fidèles,
Oh Seigneur,
Par votre grâce divine et éternelle,
Guidez leurs pas lors de chaque débat,
Dans l'accomplissement de l'œuvre divine ici-bas,
Oh Seigneur,
Que votre puissante main,
Soit le phare des Thorvaliens,
Sur le chemin du Divin,
Amen. »
Deux grands cadres de la Reine et du Christ-Roi furent accrochés sur les murs.[/center]
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Zaldora
[center]Session d'ouverture : Demande de confiance au gouvernement royal
fait le 22 juillet 2012
[url=http://www.casimages.com][img]http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/09//100709041930991966375263.png[/img][/url]
Le Haut Commissaire Royal et Président du Parti Monarchie et Patriotisme, Son Excellence Gudmund Karlsen, présente aujourd'hui son programme de mandat (4 ans) devant le parlement royal réunis au complet. Il demande la confiance des députés comme le veut la tradition parlementaire.
FOR : 295 voix
IMOD : 38 voix
INTETKØN : 17 voix
Le Parlement accorde à la majorité absolue sa confiance au gouvernement royal mené par le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Gudmund Karlsen.[/center]
fait le 22 juillet 2012
[url=http://www.casimages.com][img]http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/09//100709041930991966375263.png[/img][/url]
Le Haut Commissaire Royal et Président du Parti Monarchie et Patriotisme, Son Excellence Gudmund Karlsen, présente aujourd'hui son programme de mandat (4 ans) devant le parlement royal réunis au complet. Il demande la confiance des députés comme le veut la tradition parlementaire.
FOR : 295 voix
IMOD : 38 voix
INTETKØN : 17 voix
Le Parlement accorde à la majorité absolue sa confiance au gouvernement royal mené par le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Gudmund Karlsen.[/center]
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Zaldora
[center]Session parlementaire - Ordre du jour : réforme du système éducatif
28 juillet 2012
[url=http://www.casimages.com][img]http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/09//100709041930991966375263.png[/img][/url]
Le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Gudmund Karlsen, présente aujourd'hui une large réforme du système éducatif actuel, qui est jugé trop sévère et inadapté à l'apprentissage. La réforme modifie ou ajoute les points suivants :[/center]
- Le cheminement scolaire de l'éducation nationale thorvalienne, que chaque élève devra respecter, est le suivant :
- les élèves des cycles débutant et semi-avancés doivent assister au catéchisme à l'école trois fois par semaine.
- les élèves du jardin d'enfant sont accueillit et éveiller par des bonnes sœurs.
- La note moyenne obligatoire pour obtenir le passage est de 7/10.
- L'année scolaire type de l'Éducation nationale thorvalienne se situe entre le 1er septembre et le 25 juillet.
- La semaine scolaire type pour les Cycles débutant, semi avancé et avancé se situe du lundi au samedi.
- L'horaire scolaire type pour les Cycles débutant, semi-avancé et avancé se situent entre 7h00 et 14h00.
- La permanence de 15h00 à 17h00 durant laquelle les élèves devaient faire leur devoir est supprimé.
- Les cycles débutants et semi-avancé doivent organiser des activités sportives et culturelles chaque après-midi (hormis le samedi), pour une durée de deux heures. La participation est obligatoire.
- Les Intendants surveillant l'apprentissage et les progrès des élèves sont supprimés.
- Pour les élèves et étudiants en difficultés, l'État met en place des groupes réduits de soutien scolaire durant les vacances.
- Les vacances scolaires et jours fériés sont basés sur les fêtes religieuses chrétiennes ou civiles ([url=http://www.simpolitique.com/post143954.html#143954]voir le calendrier civil et religieux[/url])
- Le port de l'uniforme est supprimé au profit d'une tenue non extravagante laissée au choix de l'élève.
- Le chant de l'hymne national par les élèves est limité au début de semaine pour les Cycles débutant, semi-avancé et avancé.
- Le Garde-à-vous à l'entrée du professeur est remplacé par une demande de silence absolue.
- Les établissements ont la possibilité de faire appel à des dons privés.
- Les établissements ont le choix entre cinq collections de manuels scolaires préalablement agrées par le gouvernement royal.
- La gratuité totale du système éducatif jusqu'au cycle avancé est garantis par l'État.[/list]
[center]FOR : 285 voix
IMOD : 65 voix
INTETKØN : 0 voix
Le Parlement accepte à la majorité absolue le texte de réforme majeure du système éducatif présenté par le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Gudmund Karlsen. Le texte est ratifié par Sa Majesté Sérénissime Annabelle II. Il est demandé un effort supplémentaire à l'Éducation Nationale afin que la réforme entre en vigueur dès la rentrée prochaine. Pour cela, la rentrée scolaire est repoussée exceptionnellement au 5 novembre 2012.[/center]
28 juillet 2012
[url=http://www.casimages.com][img]http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/09//100709041930991966375263.png[/img][/url]
Le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Gudmund Karlsen, présente aujourd'hui une large réforme du système éducatif actuel, qui est jugé trop sévère et inadapté à l'apprentissage. La réforme modifie ou ajoute les points suivants :[/center]
- Le cheminement scolaire de l'éducation nationale thorvalienne, que chaque élève devra respecter, est le suivant :
- Cycle débutant : Jardin d'enfants (3 années - Âge de 2 à 5 ans), Primaire (6 années - Âge de 5 à 11 ans)
- Cycle semi-avancé : Collège (5 années - Âge de 11 à 16 ans), Lycée (4 années - Âge de 16 à 20 ans)
- Cycle avancé : Études universitaires ou Apprentissage professionnel (X années - Âgé de 20+)
- les élèves des cycles débutant et semi-avancés doivent assister au catéchisme à l'école trois fois par semaine.
- les élèves du jardin d'enfant sont accueillit et éveiller par des bonnes sœurs.
- La note moyenne obligatoire pour obtenir le passage est de 7/10.
- L'année scolaire type de l'Éducation nationale thorvalienne se situe entre le 1er septembre et le 25 juillet.
- La semaine scolaire type pour les Cycles débutant, semi avancé et avancé se situe du lundi au samedi.
- L'horaire scolaire type pour les Cycles débutant, semi-avancé et avancé se situent entre 7h00 et 14h00.
- La permanence de 15h00 à 17h00 durant laquelle les élèves devaient faire leur devoir est supprimé.
- Les cycles débutants et semi-avancé doivent organiser des activités sportives et culturelles chaque après-midi (hormis le samedi), pour une durée de deux heures. La participation est obligatoire.
- Les Intendants surveillant l'apprentissage et les progrès des élèves sont supprimés.
- Pour les élèves et étudiants en difficultés, l'État met en place des groupes réduits de soutien scolaire durant les vacances.
- Les vacances scolaires et jours fériés sont basés sur les fêtes religieuses chrétiennes ou civiles ([url=http://www.simpolitique.com/post143954.html#143954]voir le calendrier civil et religieux[/url])
- Le port de l'uniforme est supprimé au profit d'une tenue non extravagante laissée au choix de l'élève.
- Le chant de l'hymne national par les élèves est limité au début de semaine pour les Cycles débutant, semi-avancé et avancé.
- Le Garde-à-vous à l'entrée du professeur est remplacé par une demande de silence absolue.
- Les établissements ont la possibilité de faire appel à des dons privés.
- Les établissements ont le choix entre cinq collections de manuels scolaires préalablement agrées par le gouvernement royal.
- La gratuité totale du système éducatif jusqu'au cycle avancé est garantis par l'État.[/list]
[center]FOR : 285 voix
IMOD : 65 voix
INTETKØN : 0 voix
Le Parlement accepte à la majorité absolue le texte de réforme majeure du système éducatif présenté par le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Gudmund Karlsen. Le texte est ratifié par Sa Majesté Sérénissime Annabelle II. Il est demandé un effort supplémentaire à l'Éducation Nationale afin que la réforme entre en vigueur dès la rentrée prochaine. Pour cela, la rentrée scolaire est repoussée exceptionnellement au 5 novembre 2012.[/center]
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Zaldora
[center]Session parlementaire - Ordre du jour : Loi sur la discipline parlementaire
2 aout 2012
[url=http://www.casimages.com][img]http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/09//100709041930991966375263.png[/img][/url]
Le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Gudmund Karlsen, présente aujourd'hui une loi sur la discipline parlementaire. Cette loi vise à empêcher dans le futur l'apparition d'absentéisme et de comportements irrespectueux lors des débats parlementaires. Elle met en place les règles suivantes :
- Les représentants (députés) ont l'obligation d'assister à chaque session du parlement.
- Seul les cas de forces majeurs sont accepté comme justificatif pour une absence.
- Une première absence non justifiée vaut un rappel à l'ordre
- La récidive est punit d'une amende de 52000 couronnes (3000 euros)
- Les débats parlementaires doivent avoir lieu dans une ambiance respectueuse.
- Le trouble de l'ordre parlementaire vaut une amende de 87000 couronnes (5000 euros) et selon la gravité une exclusion temporaire de l'hémicycle.
FOR : 240 voix
IMOD : 90 voix
INTETKØN : 20 voix
Le Parlement accepte à la majorité absolue le texte de discipline parlementaire présenté par le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Gudmund Karlsen. Le texte est ratifié par Sa Majesté Sérénissime Annabelle II. Il entrera en vigueur à partir du 15 aout 2012.[/center]
2 aout 2012
[url=http://www.casimages.com][img]http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/09//100709041930991966375263.png[/img][/url]
Le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Gudmund Karlsen, présente aujourd'hui une loi sur la discipline parlementaire. Cette loi vise à empêcher dans le futur l'apparition d'absentéisme et de comportements irrespectueux lors des débats parlementaires. Elle met en place les règles suivantes :
- Les représentants (députés) ont l'obligation d'assister à chaque session du parlement.
- Seul les cas de forces majeurs sont accepté comme justificatif pour une absence.
- Une première absence non justifiée vaut un rappel à l'ordre
- La récidive est punit d'une amende de 52000 couronnes (3000 euros)
- Les débats parlementaires doivent avoir lieu dans une ambiance respectueuse.
- Le trouble de l'ordre parlementaire vaut une amende de 87000 couronnes (5000 euros) et selon la gravité une exclusion temporaire de l'hémicycle.
FOR : 240 voix
IMOD : 90 voix
INTETKØN : 20 voix
Le Parlement accepte à la majorité absolue le texte de discipline parlementaire présenté par le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Gudmund Karlsen. Le texte est ratifié par Sa Majesté Sérénissime Annabelle II. Il entrera en vigueur à partir du 15 aout 2012.[/center]
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Zaldora
[center]Session parlementaire exceptionnelle - Ordre du jour : Mariage royal
28 aout 2012
[url=http://www.casimages.com][img]http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/09//100709041930991966375263.png[/img][/url]
Le Parlement Royal a été réunis de manière exceptionnelle sur ordre du Palais Royal pour statuer de manière symbolique sur le mariage de Sa Majesté Sérénissime Annabelle II, Souveraine du Royaume de Thorval.
FOR : 299 voix
IMOD : 51 voix
INTETKØN : 0 voix
Le Parlement approuve de manière symbolique et à la majorité absolue le mariage de Sa Majesté Sérénissime Annabelle II, Souveraine du Royaume de Thorval.[/center]
28 aout 2012
[url=http://www.casimages.com][img]http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/09//100709041930991966375263.png[/img][/url]
Le Parlement Royal a été réunis de manière exceptionnelle sur ordre du Palais Royal pour statuer de manière symbolique sur le mariage de Sa Majesté Sérénissime Annabelle II, Souveraine du Royaume de Thorval.
FOR : 299 voix
IMOD : 51 voix
INTETKØN : 0 voix
Le Parlement approuve de manière symbolique et à la majorité absolue le mariage de Sa Majesté Sérénissime Annabelle II, Souveraine du Royaume de Thorval.[/center]
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Zaldora
[center]Session parlementaire - Ordre du jour : Texte Fondateur de l'Ordoéconomisme
7 septembre 2012
[url=http://www.casimages.com][img]http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/09//100709041930991966375263.png[/img][/url]
Le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Gudmund Karlsen, présente aujourd'hui le texte fondateur de l'ordoéconomisme. Il s'agit d'un système économique mêlant les meilleurs idées du capitalisme et du socialisme, dont le but est d'apporter croissance et vie sociale descente. Deux semaines auparavant, chaque député s'est vu remettre une copie du texte:[/center]
[quote][center]Texte fondateur de L'ORDOÉCONOMISME[/center]
A) Principes
I. Le capitalisme seul ne peut apporter la croissance économique et le bien être social des travailleurs.
II. Le socialisme seul ne peut apporter la croissance économique et le bien être social des travailleurs.
III. Se basant sur les conclusions des deux premiers points, l'État déduit la nécessite de mise en place d'un système équilibré, influencé par la doctrine sociale de l'église, nommé Ordoéconomisme.
IV. L'Ordoéconomisme ne met en place aucune restriction, ce qui autorise le Royaume de Thorval à disposer de relations économiques avec tout les pays, capitalistes ou socialistes.
V. L'Ordoéconomisme ne connait pas la lutte des classes.
VI. L'Ordoéconomisme décourage l'intérêt individuel et encourage l'intérêt collectif, celui de la société.
VII. L'Ordoéconomisme fait cohabiter de manière égale un secteur public et un secteur privé.
VIII. L'Ordoéconomisme accepte le marché économique mais autorise l'État à le réguler pour le bien commun.
IX. L'Ordoéconomisme n'autorise pas la création d'une place boursière car elle représente le symbole de la spéculation financière et du désordre économique.
X. L'Ordoéconomisme reconnait à tous le droit d'entreprendre et autorise l'initiative individuelle, sans pour autant complètement abandonner le dirigisme qui restera en vigueur dans le secteur public.
XI. L'Ordoéconomisme considère le texte [url=http://www.simpolitique.com/post63810.html#63810]Entente Nationale Salariat-Patronal[/url] comme accord social fondamental, qui est l'une des bases de son fonctionnement.
B) Lois
I. La durée légale de travail hebdomadaire est de 40 heures.
II. La durée légale des heures supplémentaires est de 20 heures.
III. La semaine légale de travail est du lundi au samedi.
IV. Le salaire net mensuel minimum est de 4312 couronnes thorvaliennes (environ 250 €).
V. Les indemnités de départ excessives, appelées parachute doré, sont interdites.
VI. Les contrats de travail reconnus sont le contrat a durée déterminée et le contrat à durée indéterminée.
VII. Le contrat de travail à durée déterminée ne peut excéder 6 mois, ne peut être prolongé plus de deux fois et peut être utilisé uniquement dans les cas de surcroit d'activité, de remplacement ou de travail saisonnier.
VIII. L'indemnité de départ d'un contrat à durée déterminée est fixée 90% de tout les salaires cumulés.
IX. Dans tout les autres cas, le contrat à durée indéterminée doit être privilégié.
X. Le licenciement sans préavis est autorisé pour les cas d'incompatibilité de poste (incompétence), de manquement à la discipline (violation de l'autorité du directeur), de faute grave (violation du règlement intérieur) et de cas de force majeure économique. Néanmoins, concernant ce dernier point, il est obligatoire d'informer l'Inspecteur Royal du Travail qui, après analyse, autorisera ou non le licenciement. Les licenciements pour incompétence, manquement à la discipline et faute grave ne donne droit à aucune indemnité ; le motif économique donne, en revanche, droit à une indemnité de précarité à hauteur de 11644 couronnes thorvaliennes (2,7 fois le salaire minimum).
XI. Le remplacement du capital (machine) par le travail (homme) est fortement régulé. Le pourcentage maximum de capital dans la production est de 50% lorsque la mécanisation n'est pas primordiale.
XII. Le personnel doit être constitué de 20% de jeunes travailleurs et de 15% de travailleurs séniors.
XIII. Le droit de grève est interdit.
XIV. Les hommes et les femmes sont rémunérés de manière égale.
XV. Les petites et moyennes entreprises qui ne respectent pas la répartition du capital et du travail exposé dans ce texte sont punies d'une amende de 172500 couronnes thorvaliennes (10000€).
XVI. Les grandes entreprises qui ne respectent pas la répartition du capital et du travail exposé dans ce texte sont punies d'une amende de 258750 couronnes thorvaliennes (15000€).
C) Système fiscal, aides financières et administratives
I. L'impôt sur le revenu des personnes physiques impose progressivement le revenu annuel brut :
- inférieur ou égal à 51745 couronnes thorvaliennes (3000 €) : 0%
- inférieur ou égal à 82800 couronnes thorvaliennes (4800 €) : 10%
- inférieur ou égal à 144900 couronnes thorvaliennes (8400 €) : 20%
- inférieur ou égal à 200700 couronnes thorvaliennes (12000 €) : 30%
- inférieur ou égal à 310500 couronnes thorvaliennes (18000€) : 35%
- supérieur à 310500 couronnes thorvaliennes (18000€) : 40%
II. L'impôt sur le bénéfice des personnes morales impose progressivement le bénéfice :
- Très petite entreprise (1 à 10 salariés) : 0%
- Petite entreprise (11 à 50 salariés) : 5%
- Moyenne entreprise (51 à 100 salariés) : 10%
- Grande entreprise (101 à 500 salariés) : 15%
- Très grande entreprise (+500 salariés) : 20%
III. La taxe sur les produits pétroliers est crée (détails en annexes).
IV. Le Fond d'Aide aux Entreprises est crée. Ses liquidités seront utilisées pour subventionner les entreprises méritantes.
V. Le Centre de l'Investissement Ordoéconomique est crée. Il aura pour missions de proposer des formations gratuites à toute personnes intéressé par l'entrepreneuriat ordoéconomique et de s'occuper du travail administratif lié à la création d'entreprise.
VI. Une nouvelle entreprise, quelque soit sa grandeur, est exonérée d'impôt pendant les deux premières années de sa vie.
VII. Une entreprise se tournant vers l'exportation est exonérée d'impôt pendant deux ans.
VIII. Les investissements seront récompensés par une subvention étatique, de la manière suivante :
- inférieur ou égal à 1725000 couronnes thorvaliennes (100000€) : 30% de la somme investis en subvention
- inférieur ou égal à 8625000 couronnes thorvaliennes (500000€) : 60% de la somme investis en subvention
- égal ou supérieur à 17250000 couronnes thorvalienne (1000000€) : 90% de la somme investis en subvention
IX. Une entreprise a le droit d'appliquer un taux d’amortissement sur les immobilisations jusqu’à 25% supérieur aux taux habituellement pratiqués. Cet allègement fiscal est applicable aux immobilisations telles que les équipements informatiques, ou utilisées dans un but écologique, pour la recherche scientifique ou la formation professionnelle.
X. Une entreprise ayant un déficit fiscal peut reporter et compenser ce déficit sur les futurs bénéfices pendant une période de 12 ans.
C) Aides sociales
I. Le Fond Étatique social est crée. Ses liquidités seront utilisé pour les prestations sociales.
II. Les chômeurs bénéficient d'une aide sociale mensuelle à hauteur de 3105 couronnes thorvalienne (180 €).
III. Les chômeurs bénéficient de la gratuité des transports en commun, d'une baisse de 50% du prix de l'eau, de l'électricité et du gaz.
IV. Les chômeurs sont exonérés d'impôt.
V. Les chômeurs bénéficient d'une réduction de 30% du loyers. L'État compense à 100% le manque à gagner auprès du propriétaire.
VI. Les travailleurs handicapés bénéficient d'une aide mensuelle de 4300 couronnes thorvaliennes (90% du salaire minimum).[/quote]
[center]FOR : 325 voix
IMOD : 3 voix
INTETKØN : 22 voix
Le Parlement accepte à la majorité absolue le texte fondateur de l'ordoéconomisme présenté par le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Gudmund Karlsen. Le texte est ratifié par Sa Majesté Sérénissime Annabelle II. Il entrera en vigueur à partir du 20 octobre 2012.[/center]
7 septembre 2012
[url=http://www.casimages.com][img]http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/09//100709041930991966375263.png[/img][/url]
Le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Gudmund Karlsen, présente aujourd'hui le texte fondateur de l'ordoéconomisme. Il s'agit d'un système économique mêlant les meilleurs idées du capitalisme et du socialisme, dont le but est d'apporter croissance et vie sociale descente. Deux semaines auparavant, chaque député s'est vu remettre une copie du texte:[/center]
[quote][center]Texte fondateur de L'ORDOÉCONOMISME[/center]
A) Principes
I. Le capitalisme seul ne peut apporter la croissance économique et le bien être social des travailleurs.
II. Le socialisme seul ne peut apporter la croissance économique et le bien être social des travailleurs.
III. Se basant sur les conclusions des deux premiers points, l'État déduit la nécessite de mise en place d'un système équilibré, influencé par la doctrine sociale de l'église, nommé Ordoéconomisme.
IV. L'Ordoéconomisme ne met en place aucune restriction, ce qui autorise le Royaume de Thorval à disposer de relations économiques avec tout les pays, capitalistes ou socialistes.
V. L'Ordoéconomisme ne connait pas la lutte des classes.
VI. L'Ordoéconomisme décourage l'intérêt individuel et encourage l'intérêt collectif, celui de la société.
VII. L'Ordoéconomisme fait cohabiter de manière égale un secteur public et un secteur privé.
VIII. L'Ordoéconomisme accepte le marché économique mais autorise l'État à le réguler pour le bien commun.
IX. L'Ordoéconomisme n'autorise pas la création d'une place boursière car elle représente le symbole de la spéculation financière et du désordre économique.
X. L'Ordoéconomisme reconnait à tous le droit d'entreprendre et autorise l'initiative individuelle, sans pour autant complètement abandonner le dirigisme qui restera en vigueur dans le secteur public.
XI. L'Ordoéconomisme considère le texte [url=http://www.simpolitique.com/post63810.html#63810]Entente Nationale Salariat-Patronal[/url] comme accord social fondamental, qui est l'une des bases de son fonctionnement.
B) Lois
I. La durée légale de travail hebdomadaire est de 40 heures.
II. La durée légale des heures supplémentaires est de 20 heures.
III. La semaine légale de travail est du lundi au samedi.
IV. Le salaire net mensuel minimum est de 4312 couronnes thorvaliennes (environ 250 €).
V. Les indemnités de départ excessives, appelées parachute doré, sont interdites.
VI. Les contrats de travail reconnus sont le contrat a durée déterminée et le contrat à durée indéterminée.
VII. Le contrat de travail à durée déterminée ne peut excéder 6 mois, ne peut être prolongé plus de deux fois et peut être utilisé uniquement dans les cas de surcroit d'activité, de remplacement ou de travail saisonnier.
VIII. L'indemnité de départ d'un contrat à durée déterminée est fixée 90% de tout les salaires cumulés.
IX. Dans tout les autres cas, le contrat à durée indéterminée doit être privilégié.
X. Le licenciement sans préavis est autorisé pour les cas d'incompatibilité de poste (incompétence), de manquement à la discipline (violation de l'autorité du directeur), de faute grave (violation du règlement intérieur) et de cas de force majeure économique. Néanmoins, concernant ce dernier point, il est obligatoire d'informer l'Inspecteur Royal du Travail qui, après analyse, autorisera ou non le licenciement. Les licenciements pour incompétence, manquement à la discipline et faute grave ne donne droit à aucune indemnité ; le motif économique donne, en revanche, droit à une indemnité de précarité à hauteur de 11644 couronnes thorvaliennes (2,7 fois le salaire minimum).
XI. Le remplacement du capital (machine) par le travail (homme) est fortement régulé. Le pourcentage maximum de capital dans la production est de 50% lorsque la mécanisation n'est pas primordiale.
XII. Le personnel doit être constitué de 20% de jeunes travailleurs et de 15% de travailleurs séniors.
XIII. Le droit de grève est interdit.
XIV. Les hommes et les femmes sont rémunérés de manière égale.
XV. Les petites et moyennes entreprises qui ne respectent pas la répartition du capital et du travail exposé dans ce texte sont punies d'une amende de 172500 couronnes thorvaliennes (10000€).
XVI. Les grandes entreprises qui ne respectent pas la répartition du capital et du travail exposé dans ce texte sont punies d'une amende de 258750 couronnes thorvaliennes (15000€).
C) Système fiscal, aides financières et administratives
I. L'impôt sur le revenu des personnes physiques impose progressivement le revenu annuel brut :
- inférieur ou égal à 51745 couronnes thorvaliennes (3000 €) : 0%
- inférieur ou égal à 82800 couronnes thorvaliennes (4800 €) : 10%
- inférieur ou égal à 144900 couronnes thorvaliennes (8400 €) : 20%
- inférieur ou égal à 200700 couronnes thorvaliennes (12000 €) : 30%
- inférieur ou égal à 310500 couronnes thorvaliennes (18000€) : 35%
- supérieur à 310500 couronnes thorvaliennes (18000€) : 40%
II. L'impôt sur le bénéfice des personnes morales impose progressivement le bénéfice :
- Très petite entreprise (1 à 10 salariés) : 0%
- Petite entreprise (11 à 50 salariés) : 5%
- Moyenne entreprise (51 à 100 salariés) : 10%
- Grande entreprise (101 à 500 salariés) : 15%
- Très grande entreprise (+500 salariés) : 20%
III. La taxe sur les produits pétroliers est crée (détails en annexes).
IV. Le Fond d'Aide aux Entreprises est crée. Ses liquidités seront utilisées pour subventionner les entreprises méritantes.
V. Le Centre de l'Investissement Ordoéconomique est crée. Il aura pour missions de proposer des formations gratuites à toute personnes intéressé par l'entrepreneuriat ordoéconomique et de s'occuper du travail administratif lié à la création d'entreprise.
VI. Une nouvelle entreprise, quelque soit sa grandeur, est exonérée d'impôt pendant les deux premières années de sa vie.
VII. Une entreprise se tournant vers l'exportation est exonérée d'impôt pendant deux ans.
VIII. Les investissements seront récompensés par une subvention étatique, de la manière suivante :
- inférieur ou égal à 1725000 couronnes thorvaliennes (100000€) : 30% de la somme investis en subvention
- inférieur ou égal à 8625000 couronnes thorvaliennes (500000€) : 60% de la somme investis en subvention
- égal ou supérieur à 17250000 couronnes thorvalienne (1000000€) : 90% de la somme investis en subvention
IX. Une entreprise a le droit d'appliquer un taux d’amortissement sur les immobilisations jusqu’à 25% supérieur aux taux habituellement pratiqués. Cet allègement fiscal est applicable aux immobilisations telles que les équipements informatiques, ou utilisées dans un but écologique, pour la recherche scientifique ou la formation professionnelle.
X. Une entreprise ayant un déficit fiscal peut reporter et compenser ce déficit sur les futurs bénéfices pendant une période de 12 ans.
C) Aides sociales
I. Le Fond Étatique social est crée. Ses liquidités seront utilisé pour les prestations sociales.
II. Les chômeurs bénéficient d'une aide sociale mensuelle à hauteur de 3105 couronnes thorvalienne (180 €).
III. Les chômeurs bénéficient de la gratuité des transports en commun, d'une baisse de 50% du prix de l'eau, de l'électricité et du gaz.
IV. Les chômeurs sont exonérés d'impôt.
V. Les chômeurs bénéficient d'une réduction de 30% du loyers. L'État compense à 100% le manque à gagner auprès du propriétaire.
VI. Les travailleurs handicapés bénéficient d'une aide mensuelle de 4300 couronnes thorvaliennes (90% du salaire minimum).[/quote]
[center]FOR : 325 voix
IMOD : 3 voix
INTETKØN : 22 voix
Le Parlement accepte à la majorité absolue le texte fondateur de l'ordoéconomisme présenté par le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Gudmund Karlsen. Le texte est ratifié par Sa Majesté Sérénissime Annabelle II. Il entrera en vigueur à partir du 20 octobre 2012.[/center]
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Zaldora
[center]Session parlementaire - Ordre du jour : Protection de l'Économie Nationale
26 septembre 2012
[url=http://www.casimages.com][img]http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/09//100709041930991966375263.png[/img][/url]
Le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Gudmund Karlsen, présente aujourd'hui la loi sur le protectionnisme Thorvalien. Cette loi a pour but de favoriser les industries locales en instaurant de nouveaux tarifs douaniers sur les produits en provenance de l'étranger. Une telle loi est fondamentale pour le développement de l'économie nationale car elle permet de protéger les entreprises thorvaliennes contre la concurrence mondiale dans le système économique global actuel. Le détail des tarifs sera visible à l'Office Royal de l'Économie.
FOR : 262 voix
IMOD : 68 voix
INTETKØN : 20 voix
Le Parlement accepte à la majorité absolue le texte sur le protectionnisme thorvalien présenté par le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Gudmund Karlsen. Le texte est ratifié par Sa Majesté Sérénissime Annabelle II. Il entrera en vigueur à partir du 1 octobre 2012.[/center]
26 septembre 2012
[url=http://www.casimages.com][img]http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/09//100709041930991966375263.png[/img][/url]
Le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Gudmund Karlsen, présente aujourd'hui la loi sur le protectionnisme Thorvalien. Cette loi a pour but de favoriser les industries locales en instaurant de nouveaux tarifs douaniers sur les produits en provenance de l'étranger. Une telle loi est fondamentale pour le développement de l'économie nationale car elle permet de protéger les entreprises thorvaliennes contre la concurrence mondiale dans le système économique global actuel. Le détail des tarifs sera visible à l'Office Royal de l'Économie.
FOR : 262 voix
IMOD : 68 voix
INTETKØN : 20 voix
Le Parlement accepte à la majorité absolue le texte sur le protectionnisme thorvalien présenté par le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Gudmund Karlsen. Le texte est ratifié par Sa Majesté Sérénissime Annabelle II. Il entrera en vigueur à partir du 1 octobre 2012.[/center]
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Zaldora
[center]Session parlementaire - Ordre du jour : Réforme du système judiciaire
29 septembre 2012
[url=http://www.casimages.com][img]http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/09//100709041930991966375263.png[/img][/url]
Le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Gudmund Karlsen, présente aujourd'hui la loi sur la reforme du système judiciaire Thorvalien. Cette loi prévoit une refonte du système des peines et amendes dans les codes civil et pénal afin de les rendre plus équilibrés, réalistes et justes. Elle prévoit également une réorganisation totale de l'organisation juridictionnelle nationale afin d'augmenter l'efficacité des tribunaux tout en baissant leurs coûts de fonctionnement. Le schéma de l'organisation juridictionnelle après la réforme :
[url=http://www.casimages.com/img.php?i=110422115504991968038660.png][img]http://nsm05.casimages.com/img/2011/04/22//mini_110422115504991968038660.png[/img][/url]
FOR : 273 voix
IMOD : 30 voix
INTETKØN : 47 voix
Le Parlement accepte à la majorité absolue le texte sur la reforme du système judiciaire Thorvalien présenté par le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Gudmund Karlsen. Le texte est ratifié par Sa Majesté Sérénissime Annabelle II. Il entrera en vigueur à partir du 5 décembre 2012.[/center]
29 septembre 2012
[url=http://www.casimages.com][img]http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/09//100709041930991966375263.png[/img][/url]
Le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Gudmund Karlsen, présente aujourd'hui la loi sur la reforme du système judiciaire Thorvalien. Cette loi prévoit une refonte du système des peines et amendes dans les codes civil et pénal afin de les rendre plus équilibrés, réalistes et justes. Elle prévoit également une réorganisation totale de l'organisation juridictionnelle nationale afin d'augmenter l'efficacité des tribunaux tout en baissant leurs coûts de fonctionnement. Le schéma de l'organisation juridictionnelle après la réforme :
[url=http://www.casimages.com/img.php?i=110422115504991968038660.png][img]http://nsm05.casimages.com/img/2011/04/22//mini_110422115504991968038660.png[/img][/url]
FOR : 273 voix
IMOD : 30 voix
INTETKØN : 47 voix
Le Parlement accepte à la majorité absolue le texte sur la reforme du système judiciaire Thorvalien présenté par le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Gudmund Karlsen. Le texte est ratifié par Sa Majesté Sérénissime Annabelle II. Il entrera en vigueur à partir du 5 décembre 2012.[/center]
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Zaldora
[center]Session parlementaire - Ordre du jour : Modification de l'Hymne National
3 octobre 2012
[url=http://www.casimages.com][img]http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/09//100709041930991966375263.png[/img][/url]
Le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Gudmund Karlsen, présente aujourd'hui la loi sur la modification de l'hymne national Thorvalien. Cette loi a pour but de restaurer le chants historique « Der er et yndigt land » comme hymne national officiel, en lieu et place de « Markedet for de modige » qui est un chant militaire instauré en 2001, ne représentant pas le Thorval en tant que nation.
FOR : 350 voix
IMOD : 0 voix
INTETKØN : 0 voix
Le Parlement accepte à la majorité absolue le texte sur sur la modification de l'hymne national Thorvalien présenté par le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Gudmund Karlsen. Le texte est ratifié par Sa Majesté Sérénissime Annabelle II. Il entrera en vigueur à partir du 30 octobre 2012.[/center]
3 octobre 2012
[url=http://www.casimages.com][img]http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/09//100709041930991966375263.png[/img][/url]
Le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Gudmund Karlsen, présente aujourd'hui la loi sur la modification de l'hymne national Thorvalien. Cette loi a pour but de restaurer le chants historique « Der er et yndigt land » comme hymne national officiel, en lieu et place de « Markedet for de modige » qui est un chant militaire instauré en 2001, ne représentant pas le Thorval en tant que nation.
FOR : 350 voix
IMOD : 0 voix
INTETKØN : 0 voix
Le Parlement accepte à la majorité absolue le texte sur sur la modification de l'hymne national Thorvalien présenté par le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Gudmund Karlsen. Le texte est ratifié par Sa Majesté Sérénissime Annabelle II. Il entrera en vigueur à partir du 30 octobre 2012.[/center]