[center]9/ Les crises politique du XVIIe siècle et les sources de la démocratie
[url=https://zupimages.net/viewer.php?id=20/03/qth7.png][img]https://zupimages.net/up/20/03/qth7.png[/img][/url]
La Rose Elizabeth couronnée, symbole de cette Reine du XVIIe siècle, perçue comme l'une des fondatrices de la démocratie, est encore aujourd'hui le symbole de la Monarchie, de la Couronne et du Roi et figure même sur le drapeau.[/center]
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Le Règne des deux frères de Henri VIII sont assez courts et répressifs contre le soulèvement populaire. Mais morts sans enfants, le Parlement n'a d'autres choix que de proclamer Elizabeth Reine (sous le nom de Elizabeth II). La jeune Reine de 24 ans prend très mal qu'on l'ait écarté de son droit (elle-même dans ses actes, commence à dater son règne à partir de la mort de son frère et ignore les règnes de ses oncles). Gardant une rancœur contre la noblesse du Parlement qui a fait passer ses oncles avant elle, la Reine décide qu'il est temps de mettre fin au mécontentement des bourgeois. C'est ainsi que dans le Reform Act de 1652, la Reine décide que l'Assemblée des bourgs doit désormais intégrer le Parlement. Le Parlement devient donc bicaméral et les deux chambres seront désormais appelées chambre des lords pour les seigneurs et chambre des communes pour les bourgs et paroisses. En vertu du Royal and Parliament Act de 1542, il faut l'accord du Parlement pour toute loi. Le Parlement étant désormais composé de 2 chambres, il faut l'accord de chacune d'elle pour une loi. Notons toutefois que cette loi ne prévoit pas de changer le mode de désignation des représentants des bourgs, qui seront toujours désignés par l'administration des villes. De plus toutes les paroisses ne sont pas représentées et la Reine ne prévoit pas non plus de régler le problème du mécontentement populaire (manque de représentation).
Toutefois, sa réforme nécessite l'approbation du Parlement (composé uniquement de l'Assemblée des seigneurs) pour entrer en vigueur. La Reine décide donc pour contourner le problème d'imposer arbitrairement sa loi et menace de dissolution le Parlement des seigneurs s'il ne se plie pas à la volonté du Roi (les seigneurs devaient prêter serment et jurer fidélité au Roi depuis le Royal and Parliament Act de 1542). La Reine reste dans l'imaginaire collectif la mère de la démocratie et une souveraine de raison qui a accepté de limiter ses pouvoirs, une vision un peu exagérée étant donné les nombreuses lacunes de la loi en matière de démocratie ainsi que l'utilisation de la force par la Reine pour réduire l'influence des seigneurs (la démocratie n'étant pas non plus l'objectif de la Reine). Reste qu'elle est perçue encore aujourd'hui comme une fondatrice de la démocratie. Son symbole, la Rose, qu'elle s'était elle-même octroyée, devient le symbole de la monarchie.
Le règne d'Elizabeth II est marqué par un certain apaisement social et la poursuite du développement du royaume et de son économie. La Reine épouse le Général George McGregor. Puisqu'elle est une femme, ses enfants ne pourront être de sa dynastie car ils doivent prendre le nom du père. C'est pourquoi, à la mort de la Reine, après plus de 42 ans de règne (47 ans pour elle, puisqu'elle inclut dans son règne la période de ses oncles), son fils monte sur le trône et est à l'origine d'une nouvelle dynastie, celle des McGregor, du nom de son père.
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Encyclopédie Générale Royaume de Northland
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Alexandre
[center]10/ Les despotes éclairés de la Dynastie McGregor[/center]
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Ce nouveau mode d'organisation du Royaume va perdurer tout au long du siècle suivant. C'est aussi au XVIIIe siècle que le Royaume voit l'essor du rôle de Premier Ministre (il ne s'appelle pas encore ainsi et porte le nom de Ministre du Roi) au sein du Conseil du Roi (l'ancêtre du Gouvernement). Le Roi décide d'être secondé (il s'agit encore à l'époque seulement de seconder le Roi, pas d'exercer un véritable pouvoir en son nom) par un Ministre dans son action. Les premiers rois de la dynastie McGregor auront à cœur de s'inscrire dans l'héritage de la Reine Elizabeth II en étant des souverains de raison et des despotes éclairés, comme il est coutume de dire à l'époque. Avec le temps, le Conseil du Roi prend le nom de Gouvernement du Roi.
Durant le XVIIIe siècle, la période est prospère au développement du commerce et des idées. C'est à cette époque que la démocratie est théorisée par les philosophes. Les principes même d'élection et de suffrage à la northland sont dégagés par le philosophe McCallum, qui va avoir une influence certaine auprès des bourgeois et des seigneurs avisés de l'époque.
Au milieu du XVIIIe siècle, William IV, mourant, s'inquiète de devoir laisser le trône à son fils mineur. Craignant qu'une régence de son épouse, catholique et favorable à un retour de l'autorité absolue du Roi, ne remette en cause la paix et l'équilibre retrouvé au sein du Royaume, il fit tout son possible pour vivre suffisamment longtemps pour permettre à son fils d'atteindre la majorité royale (à l'époque de 13 ans). Il y parvient à quelques semaines près et son fils monte sur le trône à 13 ans tout juste passés. William V, le nouveau Roi, après un début de règne difficile, ayant du mal à gouverner en raison d'une part de sa trop grande jeunesse et de l'influence de sa mère, va finalement être à l'origine de la construction démocratique du Royaume. C'est au cours de son règne que, comprenant que la chambre des communes ne peut héberger un représentant de chaque paroisse (à l'époque, certaines communes ont plusieurs représentants et d'autres aucun), celle-ci doit être révisée dans sa composition. Une réforme en 1778 permet de fixer définitivement les frontières de nouvelles circonscriptions électives (705 partout dans le Royaume) où seront élus les représentants qui siégeront à la Chambre (sur le modèle encore en vigueur de 1 représentant et 1 suppléant). Il met également en place le suffrage censitaire en 1785 et permet ainsi aux bourgeois et nobles d'élire les représentants de la chambre des communes. Par ailleurs, ayant vidé l'administration des villes d'un pouvoir qui est historiquement un privilège royal (celui de nommer un représentant), le Roi est aussi à l'origine de la création des paroisses laïques (encore en vigueur aujourd'hui, qui sont l'équivalent des communes) et d'un Conseil de Paroisse en 1792 (encore en vigueur aujourd'hui) dans chaque paroisse laïque, dans lequel siégeront ceux qui administreront les villes et villages, élus au suffrage censitaire par la bourgeoisie et la noblesse à l'époque. Cette première démocratie, une démocratie bourgeoise, ne règle cependant pas le mécontentement des classes populaires et les problèmes de grande pauvreté.
William V n'ayant qu'une fille, il décide en 1798 de modifier l'ordre de succession du Royaume afin de mettre fin à la primogéniture masculine relative (dont avait pu bénéficier Elizabeth II en l'absence d'héritier mâle) pour une primogéniture simple (premier né, indifféremment du sexe de l'enfant) et garantir le trône à sa fille. De plus, il décide qu'une femme peut également transmettre les droits sur le trône autant qu'un homme, ce qui permet d'éviter aux enfants d'une Reine d'avoir à changer de dynastie comme après le règne d'Elizabeth II (les enfants d'une Reine pourront prendre le nom de la mère et ainsi conserver le nom dynastique), ceci afin de faire perdurer la dynastie après sa fille.
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Ce nouveau mode d'organisation du Royaume va perdurer tout au long du siècle suivant. C'est aussi au XVIIIe siècle que le Royaume voit l'essor du rôle de Premier Ministre (il ne s'appelle pas encore ainsi et porte le nom de Ministre du Roi) au sein du Conseil du Roi (l'ancêtre du Gouvernement). Le Roi décide d'être secondé (il s'agit encore à l'époque seulement de seconder le Roi, pas d'exercer un véritable pouvoir en son nom) par un Ministre dans son action. Les premiers rois de la dynastie McGregor auront à cœur de s'inscrire dans l'héritage de la Reine Elizabeth II en étant des souverains de raison et des despotes éclairés, comme il est coutume de dire à l'époque. Avec le temps, le Conseil du Roi prend le nom de Gouvernement du Roi.
Durant le XVIIIe siècle, la période est prospère au développement du commerce et des idées. C'est à cette époque que la démocratie est théorisée par les philosophes. Les principes même d'élection et de suffrage à la northland sont dégagés par le philosophe McCallum, qui va avoir une influence certaine auprès des bourgeois et des seigneurs avisés de l'époque.
Au milieu du XVIIIe siècle, William IV, mourant, s'inquiète de devoir laisser le trône à son fils mineur. Craignant qu'une régence de son épouse, catholique et favorable à un retour de l'autorité absolue du Roi, ne remette en cause la paix et l'équilibre retrouvé au sein du Royaume, il fit tout son possible pour vivre suffisamment longtemps pour permettre à son fils d'atteindre la majorité royale (à l'époque de 13 ans). Il y parvient à quelques semaines près et son fils monte sur le trône à 13 ans tout juste passés. William V, le nouveau Roi, après un début de règne difficile, ayant du mal à gouverner en raison d'une part de sa trop grande jeunesse et de l'influence de sa mère, va finalement être à l'origine de la construction démocratique du Royaume. C'est au cours de son règne que, comprenant que la chambre des communes ne peut héberger un représentant de chaque paroisse (à l'époque, certaines communes ont plusieurs représentants et d'autres aucun), celle-ci doit être révisée dans sa composition. Une réforme en 1778 permet de fixer définitivement les frontières de nouvelles circonscriptions électives (705 partout dans le Royaume) où seront élus les représentants qui siégeront à la Chambre (sur le modèle encore en vigueur de 1 représentant et 1 suppléant). Il met également en place le suffrage censitaire en 1785 et permet ainsi aux bourgeois et nobles d'élire les représentants de la chambre des communes. Par ailleurs, ayant vidé l'administration des villes d'un pouvoir qui est historiquement un privilège royal (celui de nommer un représentant), le Roi est aussi à l'origine de la création des paroisses laïques (encore en vigueur aujourd'hui, qui sont l'équivalent des communes) et d'un Conseil de Paroisse en 1792 (encore en vigueur aujourd'hui) dans chaque paroisse laïque, dans lequel siégeront ceux qui administreront les villes et villages, élus au suffrage censitaire par la bourgeoisie et la noblesse à l'époque. Cette première démocratie, une démocratie bourgeoise, ne règle cependant pas le mécontentement des classes populaires et les problèmes de grande pauvreté.
William V n'ayant qu'une fille, il décide en 1798 de modifier l'ordre de succession du Royaume afin de mettre fin à la primogéniture masculine relative (dont avait pu bénéficier Elizabeth II en l'absence d'héritier mâle) pour une primogéniture simple (premier né, indifféremment du sexe de l'enfant) et garantir le trône à sa fille. De plus, il décide qu'une femme peut également transmettre les droits sur le trône autant qu'un homme, ce qui permet d'éviter aux enfants d'une Reine d'avoir à changer de dynastie comme après le règne d'Elizabeth II (les enfants d'une Reine pourront prendre le nom de la mère et ainsi conserver le nom dynastique), ceci afin de faire perdurer la dynastie après sa fille.
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Alexandre
[center]11/ du XIXe siècle à l'époque contemporaine : la construction de la démocratie moderne[/center]
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Elizabeth III monte sur le trône en 1801. C'est sous son règne et celui de ses successeurs (en particulier son fils William VI) que va se construire, tout au long du XIXe siècle, la démocratie moderne et encore en vigueur. Sous son règne, Elizabeth va rendre l'instruction obligatoire et confiée à des autorités laïques pour permettre l'instruction des couches les plus populaires (elle espère résoudre ainsi la grande pauvreté). Le gaélique et le briton sont particulièrement enseignés et la société apprend peu à peu à lire et écrire. La Reine passe la majorité royale de 13 ans à 18 ans (calquée sur la majorité civile, passée à 18 ans sous son règne) car son père a eu de mal à gouverner pendant sa trop grande jeunesse. De plus, avec le développement industriel au XIXe siècle, le pays connait un essor économique important. Pourtant, paradoxalement, cela renforce la pauvreté des plus précaires et crée de grandes inégalités. C'est à cette époque que se structure la vie politique. Les partis ouvriers voient le jour tout au long du siècle (le Parti Conservateur et celui des libéraux dataient du suffrage censitaire mais un parti travailliste et un parti républicain sont créés au XIXe siècle, puis des partis centristes et le parti radical sous le règne de William VI en enfin, un parti Communiste au début du XXe siècle).
Par ailleurs, sous son règne, Elizabeth accepte d'élargir le droit de vote. Il faudra toutefois attendre le règne de William VI pour que le suffrage universel masculin soit instauré en 1873 par le parti travailliste). Tout au long des règnes de Elizabeth III et William VI, le pouvoir royal perd beaucoup de sa puissance d'avant. Si jusqu'ici, le Roi restait le moteur qui faisait fonctionner le Royaume et qui était à l'initiative de nombreuses choses, Elizabeth est contrainte d'accepter de nommer un Premier Ministre (le titre est officiellement nommé ainsi en 1842 – c'est à partir de cette date que sont aussi comptées les législatures) soutenu par la Chambre des Communes (puisqu'élue) et que son Gouvernement soit ensuite investi par la Chambre des Lords. De fait, dans la pratique, le pouvoir se déplace donc de la Reine au Premier Ministre, qui assure désormais l'effectivité du pouvoir et décide de la politique du pays. Sous le règne de William VI, l'opposition à la Chambre des Communes réclame aussi un rôle politique. C'est ainsi que l'on assiste à l'essor du pouvoir du Speaker, contrepouvoir à celui du Premier Ministre (l'opposition speaker-PM est une caractéristique de Northland). Par conséquent, la Chambre des Pairs voit ses pouvoirs et prérogatives réduites par le jeu de la démocratie et ceux de la Chambre des Communes s'agrandir. À la fin du siècle, les principales règles du fonctionnement moderne de la démocratie au Royaume de Northland sont fixées. Tout au long du XIXe siècle, le pouvoir royal a considérablement été réduit (le roi dispose toujours d'un droit de veto mais la Chambre des Communes peut le contourner). Si avant le Roi avait la parole principale, c'est désormais la Chambre des Communes qui la détient. La démocratie du Royaume de Northland s'est principalement tournée vers une suprématie de la Chambre des Communes. Au fur et à mesure, la Chambre des Lords s'est transformée en simple chambre d'enregistrement ou de second vote des lois. Celle-ci a perdu tout pouvoir d'initiative au début du XXe siècle et n'a désormais plus à investir le Gouvernement (pouvoir transféré aux communes, car la fragmentation politique de la chambre ne permet plus d'avoir de Gouvernement majoritaires comme au XIXe siècle). En 1912 est introduit le droit de vote aux femmes. Peu à peu le problème de représentation de la société et des femmes trouve sa réponse dans l'essor de la démocratie.
En 1957, Elizabeth IV monte sur le trône. La jeune femme de 28 ans abdique seulement après 2 ans de règne. En effet Victoria considérait qu'elle n'était pas faite pour régner et préférait laisser la place à sa sœur. Après l'abdication, il fut découvert que l'ex Reine entretenait une liaison avec un valet du palais, probablement une des raisons de l'abdication, pour épargner la monarchie d'un scandale en raison du rang de son amant. L'ex Reine parvient finalement à l'épouser à titre morganatique rendant de fait sa descendance non dystasie en échange, en plus, d'une renonciation à tout titre royal pour elle et toute sa descendance. Le couple fonde l'un des haras de campagne où ils élèvent de chevaux de course, appartenant aujourd'hui encore à leur descendance et qui est l'un des haras les plus prestigieux du pays.
Sa sœur, Victoria monte sur le trône. C'est sous son règne qu'est instaurée la dévolution des pouvoirs qui est une délégation de certains pouvoirs du Gouvernement vers une démocratie locale (sont ainsi créés les Régions et les districts). C'est aussi sous son règne qu'est créée la Cour Suprême qui regroupe certains pouvoirs auparavant à la Chambre des Lords ou plus largement au Parlement.
Depuis lors, et tout au long du XXe siècle, les nouvelles règles ont trouvé leur application et leur adoption au fur et à mesure du temps jusqu'à aujourd'hui. La Monarchie s'est maintenue à travers les siècles grâce à sa capacité à se renouveler et à faire preuve de raison en limitant ses pouvoirs. Mais avec le temps, le Royaume de Northland est devenu démocratique et aujourd'hui, il dispose d'un régime bien établi.
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Elizabeth III monte sur le trône en 1801. C'est sous son règne et celui de ses successeurs (en particulier son fils William VI) que va se construire, tout au long du XIXe siècle, la démocratie moderne et encore en vigueur. Sous son règne, Elizabeth va rendre l'instruction obligatoire et confiée à des autorités laïques pour permettre l'instruction des couches les plus populaires (elle espère résoudre ainsi la grande pauvreté). Le gaélique et le briton sont particulièrement enseignés et la société apprend peu à peu à lire et écrire. La Reine passe la majorité royale de 13 ans à 18 ans (calquée sur la majorité civile, passée à 18 ans sous son règne) car son père a eu de mal à gouverner pendant sa trop grande jeunesse. De plus, avec le développement industriel au XIXe siècle, le pays connait un essor économique important. Pourtant, paradoxalement, cela renforce la pauvreté des plus précaires et crée de grandes inégalités. C'est à cette époque que se structure la vie politique. Les partis ouvriers voient le jour tout au long du siècle (le Parti Conservateur et celui des libéraux dataient du suffrage censitaire mais un parti travailliste et un parti républicain sont créés au XIXe siècle, puis des partis centristes et le parti radical sous le règne de William VI en enfin, un parti Communiste au début du XXe siècle).
Par ailleurs, sous son règne, Elizabeth accepte d'élargir le droit de vote. Il faudra toutefois attendre le règne de William VI pour que le suffrage universel masculin soit instauré en 1873 par le parti travailliste). Tout au long des règnes de Elizabeth III et William VI, le pouvoir royal perd beaucoup de sa puissance d'avant. Si jusqu'ici, le Roi restait le moteur qui faisait fonctionner le Royaume et qui était à l'initiative de nombreuses choses, Elizabeth est contrainte d'accepter de nommer un Premier Ministre (le titre est officiellement nommé ainsi en 1842 – c'est à partir de cette date que sont aussi comptées les législatures) soutenu par la Chambre des Communes (puisqu'élue) et que son Gouvernement soit ensuite investi par la Chambre des Lords. De fait, dans la pratique, le pouvoir se déplace donc de la Reine au Premier Ministre, qui assure désormais l'effectivité du pouvoir et décide de la politique du pays. Sous le règne de William VI, l'opposition à la Chambre des Communes réclame aussi un rôle politique. C'est ainsi que l'on assiste à l'essor du pouvoir du Speaker, contrepouvoir à celui du Premier Ministre (l'opposition speaker-PM est une caractéristique de Northland). Par conséquent, la Chambre des Pairs voit ses pouvoirs et prérogatives réduites par le jeu de la démocratie et ceux de la Chambre des Communes s'agrandir. À la fin du siècle, les principales règles du fonctionnement moderne de la démocratie au Royaume de Northland sont fixées. Tout au long du XIXe siècle, le pouvoir royal a considérablement été réduit (le roi dispose toujours d'un droit de veto mais la Chambre des Communes peut le contourner). Si avant le Roi avait la parole principale, c'est désormais la Chambre des Communes qui la détient. La démocratie du Royaume de Northland s'est principalement tournée vers une suprématie de la Chambre des Communes. Au fur et à mesure, la Chambre des Lords s'est transformée en simple chambre d'enregistrement ou de second vote des lois. Celle-ci a perdu tout pouvoir d'initiative au début du XXe siècle et n'a désormais plus à investir le Gouvernement (pouvoir transféré aux communes, car la fragmentation politique de la chambre ne permet plus d'avoir de Gouvernement majoritaires comme au XIXe siècle). En 1912 est introduit le droit de vote aux femmes. Peu à peu le problème de représentation de la société et des femmes trouve sa réponse dans l'essor de la démocratie.
En 1957, Elizabeth IV monte sur le trône. La jeune femme de 28 ans abdique seulement après 2 ans de règne. En effet Victoria considérait qu'elle n'était pas faite pour régner et préférait laisser la place à sa sœur. Après l'abdication, il fut découvert que l'ex Reine entretenait une liaison avec un valet du palais, probablement une des raisons de l'abdication, pour épargner la monarchie d'un scandale en raison du rang de son amant. L'ex Reine parvient finalement à l'épouser à titre morganatique rendant de fait sa descendance non dystasie en échange, en plus, d'une renonciation à tout titre royal pour elle et toute sa descendance. Le couple fonde l'un des haras de campagne où ils élèvent de chevaux de course, appartenant aujourd'hui encore à leur descendance et qui est l'un des haras les plus prestigieux du pays.
Sa sœur, Victoria monte sur le trône. C'est sous son règne qu'est instaurée la dévolution des pouvoirs qui est une délégation de certains pouvoirs du Gouvernement vers une démocratie locale (sont ainsi créés les Régions et les districts). C'est aussi sous son règne qu'est créée la Cour Suprême qui regroupe certains pouvoirs auparavant à la Chambre des Lords ou plus largement au Parlement.
Depuis lors, et tout au long du XXe siècle, les nouvelles règles ont trouvé leur application et leur adoption au fur et à mesure du temps jusqu'à aujourd'hui. La Monarchie s'est maintenue à travers les siècles grâce à sa capacité à se renouveler et à faire preuve de raison en limitant ses pouvoirs. Mais avec le temps, le Royaume de Northland est devenu démocratique et aujourd'hui, il dispose d'un régime bien établi.
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Alexandre
[center]Annexe. Liste des Souverains[/center]
Listes des règnes :
[spoiler=Dynastie Northmound]
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[spoiler=Dynastie Campbell]
[center]
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[/spoiler]
[spoiler=Dysnastie McGregor]
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[/center]
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Frises des règnes :
[spoiler=Frise chronologique]
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Listes des règnes :
[spoiler=Dynastie Northmound]
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[spoiler=Dynastie Campbell]
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[spoiler=Dysnastie McGregor]
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Frises des règnes :
[spoiler=Frise chronologique]
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Alexandre
[center]III/ POLITIQUE ET ADMINISTRATION
1. Présentation générale[/center]
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Le système politique aux Northland est inspiré des systèmes gaélico-britons. Le Royaume est une monarchie parlementaire et répond à des règles démocratiques qui ont trouvé leur stabilité au XIXe siècle. Le pays a également une longue tradition de common law. De fait, il n'y a pas de constitution écrite et le système politique, en perpétuelle évolution (comme le montrent les dernières grandes avancées qui ne remontent pas plus loin que le règne de Victoria -1959-2021- que sont la création de la Cour Suprême, la dévolution des pouvoirs ou encore la création des Régions et des Districts), est régi principalement par la coutume et la pratique.
Avec le temps cependant, le Royaume s'est construit sur de grands textes fondateurs que sont les Chartes de 1129 et 1325, le Religion Act de 1379, le Royal and Parliament Act de 1542 ou encore le Reform Act de 1652. La construction de la démocratie et les limitations progressives, volontaires ou imposées, des pouvoirs du souverain ont permis de construire l'actuel fonctionnement politique.
Le premier grand principe qui régit le fonctionnement politique du Royaume est la séparation des pouvoirs. Traditionnellement, on distingue les pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires. Comme nous le verrons dans la suite, si l'affirmation et l'émergence d'un pouvoir judiciaire indépendant (et en tant que véritable contrepouvoir) est récente, il résulte de cette séparation un très grand nombre de contrepouvoirs. D'autant que le Royaume de Northland identifie un quatrième pouvoir : le pouvoir royal. En effet, comme nous le verrons dans la suite, le souverain n'est pas détenteur du pouvoir exécutif (bien que ce fût le cas par le passé) dont il confierait l'exercice à un Premier Ministre, comme cela est classiquement le cas dans un système gaélico-briton. En effet, chacun des trois grands personnages du Royaume, que sont le Roi, le Premier Ministre (abrégé PM) et le Speaker, est détenteur d'un pouvoir propre (qu'il s'agisse du pouvoir royal, du pouvoir exécutif ou du pouvoir législatif). Enfin, il est important d'ajouter que depuis la seconde moitié du XXe siècle, le Royaume connait un véritable essor de la démocratie locale grâce à la dévolution des pouvoirs, que certains politistes distinguent des quatre autres comme étant un potentiel cinquième pouvoir, bien que cette vision ne fasse pas l'unanimité.
Par ailleurs, si pendant de longs siècles, le Roi était le centre et l'impulsion du système, en étant à l'origine de tout, le cœur s'est progressivement déplacé et pour devenir le Parlement et plus particulièrement la Chambre des Communes, ainsi que nous le verrons. C'est elle qui est le centre de tout et sa parole est celle d'un Dieu. En tant que représentants du peuple, les membres du Parlement (abrégé MPs) sont les véritables maitres du Royaume. Toutefois, comme nous allons le voir cette démocratie a ses particularités, si bien que certains la qualifient d'imparfaite. Ainsi par exemple, pour des raisons que nous expliqueront plus après, c'est bien souvent le parti arrivé en 2e position à une élection générale qui remporte le poste de PM. Une étonnante particularité qui trouve une explication simple sur laquelle nous reviendrons (voir III/ POLITIQUE ET ADMINISTRATION, 7. Philosophie générale de la démocratie aux Northlands et note sur les conséquences et des particularités du régime). Nous verrons également pourquoi il est rare que le Gouvernement soit majoritaire à la Chambre ou pourquoi le Speaker est un contrepouvoir au Premier Ministre. Et puis, pour mieux saisir le fonctionnement du Royaume en pratique, une fois que nous aurons présenté ses particularités théoriquement, nous analyserons la pratique depuis 20 ans (voir III/ POLITIQUE ET ADMINISTRATION, Annexe 2. La vie politique entre 2000 et 2040 comme illustration du fonctionnement du système politique).
Enfin, un point important qu'il faut préciser d'entrée pour comprendre le système des Northlands est la place de la religion. Nous aurons bien entendu l'occasion d'y revenir dans une autre section, mais elle a une variable importance, en particulier pour le pouvoir royal, puisque dans ses autres composantes politiques, le Royaume observe une neutralité religieuse et une laïcité érigée en grand principe (voir IV/ CULTURE ET SOCIETE, 2. La question religieuse).
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1. Présentation générale[/center]
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Le système politique aux Northland est inspiré des systèmes gaélico-britons. Le Royaume est une monarchie parlementaire et répond à des règles démocratiques qui ont trouvé leur stabilité au XIXe siècle. Le pays a également une longue tradition de common law. De fait, il n'y a pas de constitution écrite et le système politique, en perpétuelle évolution (comme le montrent les dernières grandes avancées qui ne remontent pas plus loin que le règne de Victoria -1959-2021- que sont la création de la Cour Suprême, la dévolution des pouvoirs ou encore la création des Régions et des Districts), est régi principalement par la coutume et la pratique.
Avec le temps cependant, le Royaume s'est construit sur de grands textes fondateurs que sont les Chartes de 1129 et 1325, le Religion Act de 1379, le Royal and Parliament Act de 1542 ou encore le Reform Act de 1652. La construction de la démocratie et les limitations progressives, volontaires ou imposées, des pouvoirs du souverain ont permis de construire l'actuel fonctionnement politique.
Le premier grand principe qui régit le fonctionnement politique du Royaume est la séparation des pouvoirs. Traditionnellement, on distingue les pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires. Comme nous le verrons dans la suite, si l'affirmation et l'émergence d'un pouvoir judiciaire indépendant (et en tant que véritable contrepouvoir) est récente, il résulte de cette séparation un très grand nombre de contrepouvoirs. D'autant que le Royaume de Northland identifie un quatrième pouvoir : le pouvoir royal. En effet, comme nous le verrons dans la suite, le souverain n'est pas détenteur du pouvoir exécutif (bien que ce fût le cas par le passé) dont il confierait l'exercice à un Premier Ministre, comme cela est classiquement le cas dans un système gaélico-briton. En effet, chacun des trois grands personnages du Royaume, que sont le Roi, le Premier Ministre (abrégé PM) et le Speaker, est détenteur d'un pouvoir propre (qu'il s'agisse du pouvoir royal, du pouvoir exécutif ou du pouvoir législatif). Enfin, il est important d'ajouter que depuis la seconde moitié du XXe siècle, le Royaume connait un véritable essor de la démocratie locale grâce à la dévolution des pouvoirs, que certains politistes distinguent des quatre autres comme étant un potentiel cinquième pouvoir, bien que cette vision ne fasse pas l'unanimité.
Par ailleurs, si pendant de longs siècles, le Roi était le centre et l'impulsion du système, en étant à l'origine de tout, le cœur s'est progressivement déplacé et pour devenir le Parlement et plus particulièrement la Chambre des Communes, ainsi que nous le verrons. C'est elle qui est le centre de tout et sa parole est celle d'un Dieu. En tant que représentants du peuple, les membres du Parlement (abrégé MPs) sont les véritables maitres du Royaume. Toutefois, comme nous allons le voir cette démocratie a ses particularités, si bien que certains la qualifient d'imparfaite. Ainsi par exemple, pour des raisons que nous expliqueront plus après, c'est bien souvent le parti arrivé en 2e position à une élection générale qui remporte le poste de PM. Une étonnante particularité qui trouve une explication simple sur laquelle nous reviendrons (voir III/ POLITIQUE ET ADMINISTRATION, 7. Philosophie générale de la démocratie aux Northlands et note sur les conséquences et des particularités du régime). Nous verrons également pourquoi il est rare que le Gouvernement soit majoritaire à la Chambre ou pourquoi le Speaker est un contrepouvoir au Premier Ministre. Et puis, pour mieux saisir le fonctionnement du Royaume en pratique, une fois que nous aurons présenté ses particularités théoriquement, nous analyserons la pratique depuis 20 ans (voir III/ POLITIQUE ET ADMINISTRATION, Annexe 2. La vie politique entre 2000 et 2040 comme illustration du fonctionnement du système politique).
Enfin, un point important qu'il faut préciser d'entrée pour comprendre le système des Northlands est la place de la religion. Nous aurons bien entendu l'occasion d'y revenir dans une autre section, mais elle a une variable importance, en particulier pour le pouvoir royal, puisque dans ses autres composantes politiques, le Royaume observe une neutralité religieuse et une laïcité érigée en grand principe (voir IV/ CULTURE ET SOCIETE, 2. La question religieuse).
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Alexandre
[center]2/ Le pouvoir Royal[/center]
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Le Royaume de Northland a beau être une démocratie, elle n'en est pas moins une Monarchie. Ainsi, à la tête de l'Etat se trouve un Roi. Et contrairement au modèle classique des systèmes gaélico-briton, le souverain n'est pas détenteur du pouvoir exécutif qu'il confierait à un Premier Ministre. En effet, aux Northlands, un pouvoir supplémentaire est distingué des trois principaux pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) : le pouvoir royal.
Le Roi est l'unique détenteur du pouvoir royal et il en a l'exercice. Les principaux pouvoirs du Monarque aux titres de ses pouvoirs royaux sont les suivants :
Le Roi ne dispose pas du droit d'entrer dans la Chambre des Communes. Toutefois, il dispose de celui d'entrer dans la Chambre des Lords. C'est également depuis cette chambre qu'il prononce un discord de politique générale rédigé par son Premier Ministre à chaque ouverture de Parlement (après élections) ou à chaque changement de Premier Ministre (entre deux élections).
Si en théorie le Roi dispose encore de larges pouvoirs, en pratique, ceux-ci sont assez limités et le Roi se contente d'appliquer des décisions prises par d'autres. Néanmoins, le Roi reste un acteur incontournable du système politique des Northlands et dispose encore de certaines libertés d'action en matière politique.
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Le Royaume de Northland a beau être une démocratie, elle n'en est pas moins une Monarchie. Ainsi, à la tête de l'Etat se trouve un Roi. Et contrairement au modèle classique des systèmes gaélico-briton, le souverain n'est pas détenteur du pouvoir exécutif qu'il confierait à un Premier Ministre. En effet, aux Northlands, un pouvoir supplémentaire est distingué des trois principaux pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) : le pouvoir royal.
Le Roi est l'unique détenteur du pouvoir royal et il en a l'exercice. Les principaux pouvoirs du Monarque aux titres de ses pouvoirs royaux sont les suivants :
- Le Roi est le Chef de l'Etat. A ce titre, il exerce les prérogatives traditionnelles d'un chef d'Etat.
- Le Roi a des prérogatives de représentation et est le garant et le symbole de l'unité de la nation. Politiquement, le souverain se doit d'observer une certaine neutralité à l'égard des partis politiques et les traiter à égalité.
- Le Roi choisi et nomme le Premier Ministre. Le Roi n'a en pratique pas le choix du parti du PM (nous reviendrons plus tard sur le mode de désignation du parti qui obtient le poste), aussi doit-il choisir dans un parti désigné en fonction des élections générales, mais il a le choix de son PM au sein du parti désigné. Il faut toutefois noter que le PM doit être membre du Parlement.
- Le Roi ouvre, suspend et clôture les sessions du Parlement. En pratique, il respecte généralement le calendrier électoral et les demandes de son PM.
- Le Roi dispose du droit de dissolution de la Chambre des Communes. Ce droit se limite à une seule fois par an (années comptées à partir d'une date de dissolution). (On notera que l'initiative peut venir du PM qui peut demander au Roi d'utiliser ce pouvoir, et dans ce cas, le Roi y est tenu).
- Le Roi est le seul à pouvoir dissoudre et/ou interdire un parti politique. Toutefois, il lui faut l'accord du Parlement pour réaliser cette action (on notera que l'initiative peut venir du Parlement qui peut demander au Roi d'utiliser ce pouvoir et dans ce cas, le Roi y est tenu – ce pouvoir est très rarement utilisé).
- Le Roi dispose du pouvoir de proroger le Parlement pour une durée déterminée (qui doit être inférieure à un an). Toutefois, il doit avoir l'accord du PM pour réaliser cette action (on notera que l'initiative peut venir du PM qui peut demander au Roi d'utiliser ce pouvoir, et dans ce cas, le Roi y est tenu).
- Lors de son sacre, le Roi juge sur la bible (de l'Église de Northland) de servir le pays selon son fonctionnement constitutionnel et institutionnel et de n'agir que pour l'intérêt général qu'en écoutant les conseils de son PM et de son Parlement. Toutefois, en cas de conflit, la théorie n'est d'aucune utilité pour savoir qui du Parlement ou du PM doit être suivi par le Roi. A cette question cependant, la pratique a tendance à répondre le Parlement, puisqu'il est le cœur et le centre de toute la vie politique qu'il impulse et détermine (une petite originalité car en faisant ceci, le Roi se place du côté du Speaker, opposé au PM, nous y reviendrons – toutefois, il arrive plus rarement que le Roi suive le PM). C'est aussi ce qui le tient de dissoudre le Parlement ou de renvoyer le PM lorsque cela lui est demandé par le Parlement ou le PM.
- Le Roi dispose du pouvoir de défaire un PM (puisque c'est lui qui choisit son PM dans le parti désigné grâce aux élections). Ainsi, le Roi peut renvoyer son PM (ce qui implique par conséquent un renvoi du Gouvernement tout entier, bien que le Roi ne fasse pas le Gouvernement). Il faut toutefois noter que renvoyer un PM ne change en rien la couleur politique de son successeur. Ainsi le Roi devra choisir un PM issu du parti désigné par la situation à la Chambre des Communes. Si entre temps, il n'y a pas eu de rééquilibrage politique à la Chambre, alors le nouveau PM restera de la même couleur politique que son prédécesseur. Ce pouvoir ne peut pas être utilisé plus d'une fois par an (à compter d'une date de renvoi).
- Si en théorie le Roi ne fait pas le Gouvernement, en pratique, il dispose de ce que l'on appelle son Domaine Réservé. Il se constitue des affaires étrangères, de la diplomatie et des armées. Le Roi nomme donc lui-même les Ministres qui occuperont ces Secrétariats. Notez toutefois que ceux-ci ne pourront pas être d'un autre parti que celui du PM. Le Roi peut aussi renvoyer les Ministres correspondants mais le remplacement obéi toujours à la couleur du PM. Chaque Ministre ne peut être renvoyé plus d'une fois par an (à compter de la date de renvoi). Dans le cadre de son domaine réservé, il ratifie les traités, déclare la guerre et la paix, reconnait les Etats et accrédite les diplomates étrangers. En pratique cependant, il ne fait qu'approuver les décisions de son PM et de ses Ministres (reconnaitre les Etats, accréditer les diplomates étrangers) et/ou du Parlement (déclarer la guerre, ratifier les traités proposés par le Gouvernement).
- Selon la théorie non écrite, le Roi dispose de la possibilité de se voir attribuer les pleins pouvoirs en temps de crise. L'initiative ne doit venir que du Parlement où chaque chambre doit voter aux 2/3 l'attribution des pleins pouvoirs pour une durée déterminée à l'avance. Lorsque le Roi dispose des pleins pouvoirs, les institutions ne sont toutefois pas ajournées et continuent d'exister. Elles sont cependant vidées de leurs pouvoirs et prérogatives, exception faite de la Cour Suprême qui conserve la prérogative de contrôler que l'exercice des pleins pouvoirs reste conforme aux dispositions votées par le Parlement (notamment en termes de durée) et que le Roi ne change pas la nature du régime afin de garantir le retour à la normale après la période de plein pouvoir. (pouvoir jamais utilisé encore).
- Le Roi dispose du droit de participer au Conseil des Ministres (en raison de son domaine réservé). Toutefois, celui-ci ne peut décider de la politique du Gouvernement et de la Nation. De plus, dans son domaine réservé, chaque décision du Roi doit être contre signée par le PM et le Ministre correspondant. À l'inverse cependant, une décision du PM ou d'un Ministre pour l'un des domaines réservés (par exemple la politique diplomatique du pays) ne nécessite pas l'accord du Roi (qui peut toutefois exprimer son désaccord en défaisant le Ministre concerné voire le PM).
- Le Roi dispose des pouvoirs d'informer, de conseiller, d'encourager et d'avertir le PM et le Gouvernement. Pour ce faire, le Roi dispose du pouvoir d'être consulté par le PM. Une entrevue privée hebdomadaire se tient au Palais chaque mardi en fin d'après-midi, veille du Conseil des Ministres.
- Le Roi sanctionne et promulgue les Lois. Ce qui signifie qu'il dispose d'un pouvoir de véto. Toutefois, le Parlement peut contourner son veto (nous reviendrons sur les modalités de contournement). En cas de contournement (c’est-à-dire le Parlement qui sanctionne à la place du Roi), le Roi est contraint de promulguer.
- Le Roi est irresponsable politiquement. Toutefois, la Cour Supreme peut lui imposer certaines choses (notamment en cas de dépassement de ses prérogatives et pouvoirs, afin d'éviter tout abus). Le Roi est contrôlé dans son action par la Cour Suprême
- Le Roi peut demander le renvoi d'un Secrétaire d'Etat au PM. Toutefois, le PM n'est pas tenu d'accéder à la requête du Roi. En théorie, ce pouvoir n'est pas limité, mais il est en pratique critiqué et mal vu. Afin de ne pas abuser, la Cour Suprême et l'opinion, qui n'aiment pas que le Roi régente le Gouvernement (puisqu'il ne détient pas le pouvoir exécutif), condamne l'utilisation de ce pouvoir, assez peu utilisé).
- Le Roi arbitre les formations de gouvernements. Cela ne signifie cependant pas qu'il a un droit de regard sur la nomination de ses membres, mais simplement qu'il peut consulter plusieurs partis avant de demander à quelqu'un de former un Gouvernement.
- En théorie, le Roi peut également demander à la Chambre des Lords, parce que les Lords lui jurent fidélité, de voter selon une consigne donnée. La Chambre n'est toutefois pas tenue d'y accéder. En pratique, ce pouvoir est très peu utilisé (encore une fois car le Roi ne dispose pas du pouvoir législatif).
- Le Roi est chef des armées. Cela signifie qu'il nomme les officiers des forces armées et commande les forces armées. En pratique, le Roi ne fait qu'approuver des décisions du Ministre chargé des armées et de l'Etat Major.
- Le Roi est chef de l'Eglise de Northland et défenseur de la Foi. Cela signifie qu'il nomme les archevêques et les hauts représentants de la Foi. En pratique, la direction de la foi est la prérogative de l'Archevêque de Campbell et le Roi ne fait qu'approuver ses décisions.
- Le Roi est assisté du Conseil Privé pour l'exercice de ses fonctions, pouvoirs et prérogatives. La nomination de ses membres est à la discrétion du Roi.
- Le Roi peut accorder des honneurs (décorations et titres).
- Le Roi dispose du pouvoir de gracier un individu et de commuer une peine.
Le Roi ne dispose pas du droit d'entrer dans la Chambre des Communes. Toutefois, il dispose de celui d'entrer dans la Chambre des Lords. C'est également depuis cette chambre qu'il prononce un discord de politique générale rédigé par son Premier Ministre à chaque ouverture de Parlement (après élections) ou à chaque changement de Premier Ministre (entre deux élections).
Si en théorie le Roi dispose encore de larges pouvoirs, en pratique, ceux-ci sont assez limités et le Roi se contente d'appliquer des décisions prises par d'autres. Néanmoins, le Roi reste un acteur incontournable du système politique des Northlands et dispose encore de certaines libertés d'action en matière politique.
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Alexandre
[center]3/ Le pouvoir Exécutif[/center]
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Le Royaume de Northland est politiquement dirigé par le Premier Ministre (PM) ainsi que son Gouvernement. Le PM est à lui seul détenteur du pouvoir exécutif que son Gouvernement applique dans son champ de compétence.
Le Gouvernement comprend 15 membres découpés en 6 parties. Sa composition obéit à une logique particulière. Les porte-feuilles ne sont pas nommés Ministères mais Département. La première partie de sa composition est le PM lui-même. Ensuite, les Départements sont réparties en 5 parties et sont normalement dirigés par des Secrétaires d'Etats (sauf exception). On retrouve ainsi :
Les pouvoirs du PM et du Gouvernement sont les suivants :
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Le Royaume de Northland est politiquement dirigé par le Premier Ministre (PM) ainsi que son Gouvernement. Le PM est à lui seul détenteur du pouvoir exécutif que son Gouvernement applique dans son champ de compétence.
Le Gouvernement comprend 15 membres découpés en 6 parties. Sa composition obéit à une logique particulière. Les porte-feuilles ne sont pas nommés Ministères mais Département. La première partie de sa composition est le PM lui-même. Ensuite, les Départements sont réparties en 5 parties et sont normalement dirigés par des Secrétaires d'Etats (sauf exception). On retrouve ainsi :
- Les Départements régaliens dirigés par des Secrétaires d'Etat sont les suivants :
- Département de l'intérieur
- Département de la justice
- Département des affaires économiques et du budget
Ils sont dit "régaliens" car ses compétences n'appartiennent qu'au Gouvernement et non pas aux pouvoirs déconcentrés.
- Deux département régaliens mais étant dirigés par des Ministres (et non des Secrétaires d'Etat). Cela est dû au fait qu'il s'agisse des deux Département relevant du Domaine Réservé du Souverain. Normalement, le Gouvernement doit être investi par la Chambre des Communes. Les deux Ministres sont les seules exceptions. On retrouve donc :
- Département des affaires étrangères -> Il est dit ministre et non secrétaire d'etat car c'est le domaine réservé du Roi) : ne doit pas être investi par le parlement
- Département des armées et de la défense -> Il est dit ministre et non secrétaire d'etat car c'est le domaine réservé du Roi) : ne doit pas être investi par le parlement
- Les Département à dévolution partagée dirigés par des Secrétaires d'Etat sont les suivants :
- Département de l'énergie, à l'innovation et de la stratégie industrielle
- Département des médias et du numérique
- Département du tourisme, de la culture, du patrimoine et du sport
- Département de l'environnement et du développement durable
- Département de l'Éducation
- Département de la santé, aux services sociaux, à la sécurité sociale et aux retraites
- Département de l'Emploi, du travail et de la formation professionnelle
Ils se nomment "à dévolution partagée" car leurs domaines de compétence sont aussi partagés par les pouvoirs dévolus aux Régions, Districts, Circonscriptions ou Paroisses (on y reviendra). Précisons néanmoins que le Royaume n'est pas fédéral mais déconcentré.
- Un département à dévolution exclusive dirigé par des Secrétaires d'Etat :
- Département des collectivités locales, à l'équité des services publics, la coopération et à l'harmonisation nationale (notamment sur les compétences dévolues : transport, logement, affaires rurales…)
Il est dit "à dévolution exclusive" car son rôle est d'assurer la coordination entre les pouvoirs dévolus au Régions, Districts, Circonscriptions ou Paroisses et ceux du Gouvernement central (le Royaume n'est cependant pas fédéral mais déconcentré).
- Un département n'appartenant pas aux précédentes catégories et étant dirigé par un Secrétaire d'Etat :
- Département des relations avec le Parlement (son titulaire est également Vice Premier Ministre et Porte Parole du Gouvernement)
Les pouvoirs du PM et du Gouvernement sont les suivants :
- Le PM est le Chef du Gouvernement. C'est lui qui décide de la politique de la Nation. Le Gouvernement conduit cette politique (y compris pour les deux Ministres).
- Seul le PM et les deux Ministres (c’est-à-dire les titulaires des deux Départements relevant du Domaine Réservé du Roi) sont responsables devant le Roi.
- Le PM et son Gouvernement (à l'exception des deux Ministres) sont responsables devant le Parlement. La chute d'un Gouvernement entraine toutefois celle des deux Ministres, de même que la démission d'un PM.
- Le Gouvernement (sauf les Ministres) est responsable devant le PM. Le PM peut remplacer un membre de son Gouvernement (sauf les Ministres) à tout moment. Le PM peut toutefois demander le remplacement d'un Ministre au Roi (qui est tenu d'y accéder).
- Le Roi et le Parlement peuvent demander au PM le remplacement d'un Secrétaire d'Etat. Le PM n'est toutefois pas tenu d'accéder à ces demandes.
- Le PM nomme seul les membres du Gouvernement (exception faite des Ministres).
- Le PM et les membres du Gouvernements (y compris les Ministres) doivent être élus au Parlement (siéger. Ils seront alors remplacés par leurs suppléants).
- Le PM peut demander au Roi la dissolution du Parlement. Le Roi y est tenu. Ce pouvoir est limité à une fois par an à compter d'une date de demande.
- Le PM et le Gouvernement détiennent l'initiative des projets de Loi conjointement avec la Chambre des Communes.
- Le PM et le Gouvernement détiennent le pouvoir réglementaire et le pouvoir administratif.
- Le PM et le Gouvernement doivent contresigner tout acte du Souverain (sauf si cet acte nécessite et a obtenu validation du Parlement), exception faites des pouvoirs en nom propre du Roi.
- Le PM doit informer et consulter le Roi de façon hebdomadaire.
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Alexandre
[center]4/ Le pouvoir Législatif[/center]
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Le pouvoir législatif est la propriété du Parlement. Le Parlement se décompose en une chambre basse : la Chambre des Communes, qui exerce la majorité de ce pouvoir, et une chambre haute, la Chambre des Lords, aux pouvoirs plutôt restreints. De plus, le Speaker (Président de la Chambre des Communes) dispose de pouvoirs en nom propre (et est un contrepouvoir du PM). L'essentiel de la vie politique et le cœur de la vie institutionnelle du pays se trouve ici.
La Chambre des Communes est le cœur du système. Elle est composée de 705 membres élus au suffrage universel direct sur des circonscriptions pour une durée de 2.5 ans. Les pouvoirs de la Chambre des Communes sont les suivants :
Le Speaker est le 3e personnage le plus important de tout le Royaume. Il dispose d'importants pouvoirs propres et est un contrepouvoir au PM :
Il faut noter que ni la Chambre des Communes, ni le Speaker ne prêtent serment au Roi car ils représentent le peuple.
La Chambre des Lords est composée de 125 sièges répartis de la façon suivantes :
La Chambre des Lords dispose des pouvoirs suivants :
La Chambre des Lords est dirigée par le Lord Speaker qui dispose que quelques pouvoirs :
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Le pouvoir législatif est la propriété du Parlement. Le Parlement se décompose en une chambre basse : la Chambre des Communes, qui exerce la majorité de ce pouvoir, et une chambre haute, la Chambre des Lords, aux pouvoirs plutôt restreints. De plus, le Speaker (Président de la Chambre des Communes) dispose de pouvoirs en nom propre (et est un contrepouvoir du PM). L'essentiel de la vie politique et le cœur de la vie institutionnelle du pays se trouve ici.
La Chambre des Communes est le cœur du système. Elle est composée de 705 membres élus au suffrage universel direct sur des circonscriptions pour une durée de 2.5 ans. Les pouvoirs de la Chambre des Communes sont les suivants :
- La Chambre vote les lois et textes. Sa validation est nécessaire pour qu'un acte soit adopté. Aucun texte refusé par une législature ne peut être représenté une 2e fois sous la même législature.
- La Chambre détient l'initiative des projets de lois conjointement avec le Gouvernement et le PM.
- La Chambre peut renverser le PM (et par conséquent le Gouvernement) en votant une motion de défiance au 2/3. Une seule motion peut être présentée au vote par année (à compté de la date de vote d'une motion). Renverser un PM ne change pas nécessairement la couleur politique de son successeur s'il n'y a pas eu élection ou rééquilibrage du parlement.
- La Chambre peut contourner un veto royal par un vote aux 2/3.
- La Chambre peut demander au PM le renvoi d'un membre du Gouvernement (hors Ministres) ou d'un Ministre au Roi. Cela nécessite une motion aux 2/3 qui ne peut être intenté qu'une seule fois par an par membre du Gouvernement (à compter de la date de vote d'une motion). Le PM ou le Roi sont tenus d'y accéder.
- La Chambre peut destituer son Speaker par un vote aux 2/3. Cela ne peut être tenté qu'une seule fois par an (à compter de la date de vote). Destituer un Speaker ne change pas nécessairement la coloration politique de son successeur (même raison que pour le renversement d'un PM).
- La Chambre élit son Speaker. Le parti du Speaker est cependant imposé à la chambre par le résultat aux élections générales (comme le parti du PM est imposé au Roi au moment de choisir).
- Pour ouvrir des travaux, qu'il s'agisse d'un débat ou d'un projet de loi, 50 élus au moins doivent déposer une demande d'inscription à l'ordre du jour auprès du Speaker (et donc soutenir la tenue dudit travail).
- La Chambre reçoit une fois par semaine le Gouvernement au complet pour une séance de questions au Gouvernement. La Chambre peut également convoquer un ou plusieurs membres du Gouvernement en séance extraordinaire. La convocation doit être déposée par 50 élus auprès du Speaker pour être inscrite à l'ordre du jour et votée.
- La Chambre peut également contourner un refus de la Chambre des Lords aux 2/3.
- La Chambre peut demander au Roi de dissoudre et/ou interdire un parti politique par un vote au 2/3. Il est tenu d'y accéder (très rare).
Le Speaker est le 3e personnage le plus important de tout le Royaume. Il dispose d'importants pouvoirs propres et est un contrepouvoir au PM :
- Le Speaker dirige la Chambre des Communes.
- Le Speaker dirige et organise les débats et travaux au sein de la Chambre. C'est lui qui fait régner l'ordre et distribue la parole. Il est maitre du temps de parole et peut exclure temporairement un MP d'une séance si celui-ci manque au règlement.
- Le Speaker est le seul maitre de l'agenda de la Chambre des Communes. Ainsi, c'est lui qui inscrit les travaux à l'ordre du jour après avoir reçu les demandes.
- Le Speaker est le Porte Parle de la Chambre.
- Le Speaker possède également le pouvoir d'initiative sur les travaux, débats et projets de lois (sans avoir besoin de faire voter leur tenue par la Chambre).
- Le Speaker peut demander au Roi le renvoi du PM (sans vote du Parlement). Celui-ci n'est cependant pas tenu d'y accéder. Ce pouvoir ne peut être utilisé plus d'une fois par an (à compter d'une date de demande). De même (et dans la limite d'une fois par an), le Speaker peut demander le renvoi d'un membre du Gouvernement au PM (hors Ministres) ou d'un Ministre au Roi sans vote du Parlement, mais ils ne sont pas tenus d'y accéder (s'il veut que le roi ou le PM y soient tenus, il doit passer par le vote de la Chambre).
Il faut noter que ni la Chambre des Communes, ni le Speaker ne prêtent serment au Roi car ils représentent le peuple.
La Chambre des Lords est composée de 125 sièges répartis de la façon suivantes :
- 1 Duc élu par les Ducs parmi les 8 Duchés du Royaume pour 1 an (un Duc sortant ne peut être immédiatement rééligible et doit attendre l'échéance suivante, mais il peut voter). C'est le Duc qui est de fait Lord-Speaker.
- 10 Comtes élus par les Comtes parmi les 70 comtés du Royaume pour 2.5 ans (un Comte sortant ne peut être immédiatement rééligible et doit attendre l'échéance suivante, mais il peut voter).
- 100 Barons élus par les Barons parmi les 700 Baronnies du Royaume pour 5 ans (un Baron sortant ne peut être immédiatement rééligible et doit attendre l'échéance suivante, mais il peut voter).
- 14 Lords spirituels représentant de la religion, officiellement nommés par le Roi mais en réalité désignés à vie par l'Archevêque de Campbell (le Roi ne faisant qu'accepter cette désignation).
Notez que le fait d'avoir un de ces titres fait de son titulaire un candidat pour la Chambre de façon automatique (sans qu'il n'y ait de candidature à déposer). En effet, les 8 Ducs, 70 Comtes et 700 Barons sont automatiquement candidats pour une raison très simple : cela relève historiquement du devoir de la noblesse que de pouvoir siéger.
La Chambre des Lords dispose des pouvoirs suivants :
- La chambre vote en 2e lecture les projets de lois et les textes qui nécessite la validation du Parlement (sauf en cas de refus dudit texte en première lecture par la Chambre basse). Aucun texte refusé par une législature ne peut être représenté une 2e fois sous la même législature. Un refus de la Chambre haute peut être contourné par la Chambre basse (voir plus haut).
- La Chambre n'a pas à se prononcer pour les votes nécessitants les 2/3 de la Chambre basse (les actes correspondants sont par exemple ceux de la destitution du PM ou d'un membre du Gouvernement, celle du Speaker, sur le contournement d'un veto du Roi, contournement d'un refus des lords, …).
- La Chambre ne dispose pas du pouvoir d'initiative sur les projets de loi. Cependant, la Chambre peut réaliser des travaux et débats internes et demander ensuite à la Chambre basse d'ouvrir à son tour des travaux sur le sujet. La Chambre basse est tenue d'organiser à son tour des travaux, même si cela ne débouche pas sur un projet de loi.
- Pour qu'un travail soit passé au vote par le Lord Speaker, celui-ci doit être déposé et soutenu par 10 Lords.
- Le Roi peut entrer dans cette chambre. Elle est le lieu du discours du Roi.
- Le Roi peut demander à la Chambre de voter selon une consigne (en raison du serment, voir les pouvoirs du Roi) mais elle n'est pas tenue de la suivre.
- Les Lords doivent prêter serment et fidélité au Roi lors de leur investiture.
La Chambre des Lords est dirigée par le Lord Speaker qui dispose que quelques pouvoirs :
- Le Lord-Speaker dirige la Chambre.
- Le Lord-Speaker dirige et organise les débats et travaux au sein de la Chambre. C'est lui qui fait régner l'ordre et distribue la parole. Il est maitre du temps de parole et peut exclure temporairement un MP d'une séance si celui-ci manque au règlement.
- Le Lord-Speaker est le seul maitre de l'agenda de la Chambre. Ainsi, c'est lui qui inscrit les travaux à l'ordre du jour après avoir reçu les demandes.
- Le Lord-Speaker est le Porte Parle de la Chambre.
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Alexandre
[center]5/ Le pouvoir Judicaire[/center]
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Pendant longtemps le pouvoir judiciaire a été exercé par les Seigneurs sur leur fief puis mélangé au pouvoir législatif. À partir du XVIIe siècle et plus encore pendant les 2 siècles suivants, on assiste à la construction d'un véritable pouvoir judiciaire indépendant avec un ordre juridique établi. Cependant, jusqu'au règne de Victoria (1959-2021), c'est la Chambre des Lords qui tenait office de Cour Suprême et de plus haut tribunal et juridiction du Royaume. Ce n'est désormais plus le cas. Avec la création de la Cour Suprême, celle-ci a été chargée de ses missions et s'assure du respect du fonctionnement des institutions et que chacun reste dans son rôle. Au sommet de la hiérarchie juridique, la Cour est le dernier recours possible pour toutes les juridictions et est le juge constitutionnel (du moins garant du bon fonctionnement des institutions du Royaume et disposant du pouvoir de sanctionner les abus en annulant un acte par exemple). La Cour est neutre politiquement et se doit de garantir l'indépendance de la justice.
Elle se compose de 9 juges renouvelés par tiers de la manière suivante :
Le mandat (qui dure donc 3 ans) n'est pas renouvelable.
Les juridictions sont au nombre de quatre : une juridiction civile, une juridiction pénale, une juridiction administrative et une juridiction militaire. Chacune se compose d'un tribunal de première instance et d'un tribunal d'appel. La Cour Suprême en tant que sommet de la hiérarchie juridique et dernier recours est la cour de cassation pour toutes les juridictions et ne connait pas du fond des affaires car ne statut qu'en droit (c’est-à-dire qu'elle peut juste se prononcer sur la bonne application et l'application conforme du droit, mais jamais sur le fond de l'affaire).
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Pendant longtemps le pouvoir judiciaire a été exercé par les Seigneurs sur leur fief puis mélangé au pouvoir législatif. À partir du XVIIe siècle et plus encore pendant les 2 siècles suivants, on assiste à la construction d'un véritable pouvoir judiciaire indépendant avec un ordre juridique établi. Cependant, jusqu'au règne de Victoria (1959-2021), c'est la Chambre des Lords qui tenait office de Cour Suprême et de plus haut tribunal et juridiction du Royaume. Ce n'est désormais plus le cas. Avec la création de la Cour Suprême, celle-ci a été chargée de ses missions et s'assure du respect du fonctionnement des institutions et que chacun reste dans son rôle. Au sommet de la hiérarchie juridique, la Cour est le dernier recours possible pour toutes les juridictions et est le juge constitutionnel (du moins garant du bon fonctionnement des institutions du Royaume et disposant du pouvoir de sanctionner les abus en annulant un acte par exemple). La Cour est neutre politiquement et se doit de garantir l'indépendance de la justice.
Elle se compose de 9 juges renouvelés par tiers de la manière suivante :
- 3 juges nommés par le Roi en année N
- 3 juges nommés par le PM en année N+1
- 3 juges nommés par le Speaker en année N+2
Le mandat (qui dure donc 3 ans) n'est pas renouvelable.
Les juridictions sont au nombre de quatre : une juridiction civile, une juridiction pénale, une juridiction administrative et une juridiction militaire. Chacune se compose d'un tribunal de première instance et d'un tribunal d'appel. La Cour Suprême en tant que sommet de la hiérarchie juridique et dernier recours est la cour de cassation pour toutes les juridictions et ne connait pas du fond des affaires car ne statut qu'en droit (c’est-à-dire qu'elle peut juste se prononcer sur la bonne application et l'application conforme du droit, mais jamais sur le fond de l'affaire).
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