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Traité d'Albarea
Traité fondateur de la Communauté des Nations Dytoliennes[/center]
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Chapitre 1 : De la définition
Article 1
La Communauté des Nations Dytoliennes, ci-après nommée par son sigle, "CND", est une organisation internationale rassemblant les États de Dytolie, les États se trouvant dans le voisinage proche du continent dytolien ou les États à la culture dytolienne.
Article 2
La CND est fondée par les États suivants, reconnus honorifiquement comme membres-fondateurs de l'organisation jusqu'à la fin de celle-ci ou jusqu'à leur retrait de l'organisation:
- Royaume des Îles Lorthon
- Royaume de Lagac'hann
- République de Santogne
- République de Valdaquie
- République Fédérale d'Ennis
Article 3
La CND a pour vocation de préserver la Dytolie et ses peuples de la guerre et de la lutte fratricide; de promouvoir et préserver les conditions nécessaires au progrès économique et social à l'échelle du continent; de promouvoir la coopération et le partenariat entre les États dytoliens; de préserver la souveraineté et l'indépendance des peuples de Dytolie et d'encourager l'esprit de fraternité entre les peuples de Dytolie.
Chapitre 2 : Des principes élémentaires
Article 4
Les États-membres de la CND s'engagent à maintenir la paix entre eux. En cas de litige entre plusieurs membres de la CND, celui-ci sera toujours réglé par la diplomatie et jamais, il ne le sera par les armes.
Article 5
En cas de conflit entre plusieurs membres de la CND, ceux-ci pourront demander l'arbitrage d'un autre État-membre de la CND ou de la CND elle-même afin de faire office de médiateur. Le médiateur devra être choisi à l'unanimité par les membres impliqués dans le conflit et aura pour rôle de proposer une solution non-contraignante pour résoudre le conflit.
Article 6
Les États-membres de la CND s'engagent à reconnaître les frontières des autres États-membres de la CND ainsi que leur souveraineté sur leur territoire. Ils s'engagent également à échanger des ambassadeurs entre eux.
Article 7
Les États-membres de la CND s'engagent à ne faire aucune ingérence dans les affaires des autres États-membres de la CND sauf si et seulement si, l'État-membre faisant preuve d'ingérence a été invité par le pays concerné à le faire.
Article 8
Les États-membres de la CND s'engagent à se défendre et à se protéger mutuellement de toute agression étrangère. Ainsi, toute agression contre un État-membre de la CND équivaut à une agression contre l'ensemble des États-membres de la CND.
Article 9
Les États-membres de la CND s'engagent à garantir la primauté des principes et dispositions de la CND sur l'ensemble de leur législation.
Article 10
Les États-membres de la CND s'engagent à garantir la primauté des principes et dispositions de la CND sur l'ensemble de leurs autres engagements internationaux.
Article 11
Les États-membres de la CND s'engagent à instaurer la gratuité du visa pour les ressortissants des autres États-membres de la CND.
Article 12
Les États-membres de la CND s'engagent à ne pas appliquer la peine de mort à l'encontre d'un ressortissant d'un autre État-membre de la CND sans avoir préalablement reçu l'aval du gouvernement légitime de l'État-membre auquel appartient le ressortissant. En cas de refus de la part de ce dernier, la peine de mort est convertie en peine à perpétuité aux frais du pays du ressortissant.
Chapitre 3 : Des statuts
Article 13
Tout État-membre est égal à un autre bénéficiant du même statut au sein de la CND. La richesse, la population, la superficie et tout autre critère ne peut et ne pourra jamais justifier un élargissement ou une réduction des droits ou des devoirs au sein de la CND.
Article 14
Il existe trois statuts au sein de l'organisation: Membre, Partenaire et Observateur. Des statuts supplémentaires peuvent être créés par la CND, conformément aux modalités prévues dans le présent traité.
Article 15
Tout État, en faisant la demande écrite auprès du Secrétariat-Général, peut devenir observateur de l'organisation. Son admission comme observateur se fait par vote à la majorité absolue au sein de la Commission de la CND, à l'issue d'une session extraordinaire.
Un État-observateur dispose du droit d'assister aux séances de la Commission mais ne dispose pas du droit de parole, ni du droit de vote. Il ne dispose pas également du droit de participer au sein d'un Forum.
Il peut cependant être admis au sein d'un Forum en tant qu'observateur (c'est-à-dire, avec uniquement le droit d'assister aux séances du Forum, sans droit de parole et sans droit de vote) à la condition de recevoir un avis favorable de la part de la majorité simple des membres du Forum concerné.
Article 16
Tout État partageant les principes tels que déclarés dans l'Article 3 du présent traité peut devenir, en faisant la demande écrite auprès du Secrétariat-Général, partenaire de l'organisation. Son admission comme partenaire se fait par vote à l'unanimité au sein de la Commission de la CND, à l'issue d'une session extraordinaire.
Un État-partenaire dispose du droit d'assister aux séances de la Commission et de s'exprimer au cours de ceux-ci. Il ne dispose cependant pas du droit de vote au sein de ces séances.
Il peut disposer du droit de participer au sein d'un Forum, à la condition d'avoir ratifier l'intégralité de la présente charte, conformément à ses règles constitutionnelles, et de s'engager à respecter les modalités prescrites dans la présente charte comme s'il était État-membre. Il est admis au sein d'un Forum à la condition de recevoir un avis favorable de la part de la majorité qualifiée des 2/3 de la part des membres du Forum concerné. Il est reconnu comme membre du Forum s'il est admis au sein de celui-ci.
Article 17
Tout État situé en Dytolie, ou dans son voisinage proche et partageant les principes tels que déclarés dans l'Article 3 du présent traité peut devenir, en faisant la demande écrite auprès du Secrétariat-Général, membre de l'organisation. Son admission comme membre se fait par vote à l'unanimité au sein de la Commission de la CND, à l'issue d'une session extraordinaire.
Un État-membre dispose du droit d'assister aux séances de la Commission et de s'exprimer au cours de ceux-ci. Il dispose également du droit de vote au sein de ces séances.
Un État-membre dispose du droit de participer au sein d'un Forum. Il est admis au sein d'un Forum à la condition de recevoir un avis favorable de la part de la majorité qualifiée des 2/3 de la part des membres du Forum concerné.
Chapitre 4 : Des organes
Article 18
Il est créé comme organes principaux de l’organisation : la Commission, le Conseil des Nations et le Secrétariat-Général. Des organes supplémentaires peuvent être créés par la CND, conformément aux modalités prévues dans le présent traité.
Article 19
La Commission est composée de commissaires. Chaque observateur, partenaire ou membre doit se voir représenter au sein de la Commission par un commissaire qui aura été nommé par son gouvernement reconnu comme légitime.
Article 20
La Commission peut discuter toutes les questions diplomatiques, organisationnelles, économiques, commerciales ou politiques dont elle aura été saisie par un membre ou un partenaire.
La Commission peut prononcer des sanctions à l’encontre d’un membre en cas de non-respect de la présente charte.
La Commission peut exclure de l’organisation un membre ayant commis une faute grave ou mettant en péril l’existence de l’organisation.
La Commission peut voter l’édition d’un article en particulier de la présente charte.
Article 21
La Commission examine et approuve le budget de l’organisation.
Les dépenses de l’organisation sont supportées par les membres et les partenaires selon la répartition fixée par la Commission.
Un membre ou un partenaire en retard dans le paiement de sa contribution ne disposera plus de son droit de vote et devra faire l’objet d’une sanction voté par la Commission.
Article 22
La Commission élit le Secrétaire Général tous les trois ans lors d’un scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
Seuls les membres peuvent présenter un candidat au poste de Secrétaire Général.
Article 23
Pour entrer en vigueur, les décisions de la Commission doivent être approuvées par l'ensemble des membres.
Les délibérations doivent être précédées d’un débat offrant à chaque membre et partenaire, la possibilité de s’exprimer librement.
Article 24
Le Secrétariat général est composé du Secrétaire général et de son administration.
Le Secrétaire général est le plus haut fonctionnaire de l’organisation.
Article 25
Le Secrétaire général est chargé d’initier et de mener les débats de la Commission. Il est également chargé de faire de même lors d'un Conseil des Nations.
Le Secrétaire général représente l’organisation à l’international.
Le Secrétaire ne peut, ni ne doit, émettre une opinion personnelle sur les débats en cours, passés ou à venir. Il ne doit pas chercher à influencer l’exécution des tâches de l’organisation.
Article 26
Le Conseil des Nations est une institution temporaire formée à la demande de, minimum, 3 États-membres afin de répondre à une situation particulière et exceptionnelle. Elle est composée de l'ensemble des ministres des États-membres compétents pour traiter du sujet à l'origine de la formation du Conseil des Nations. Les Chefs d'État des États-membres peuvent participer aux séances du Conseil des Nations.
Article 27
Pour entrer en vigueur, les décisions du Conseil des Nations doivent être approuvées par l'ensemble des membres.
Les délibérations doivent être précédées d’un débat offrant à chaque membre, la possibilité de s’exprimer librement.
Article 28
Les décisions du Conseil des Nations priment sur celles prises par les Forums ou par la Commission.
Article 29
Les observateurs ne disposent pas du droit d'assister à une séance du Conseil des Nations.
Les partenaires disposent du droit d'assister à une séance du Conseil des Nations et du droit d'y prendre la parole mais ne disposent pas du droit de vote.
Chapitre 5 : Des Forums
Article 30
Les États-membres de la CND sont libres de créer des Forums. Un Forum est un ensemble d'États-membres de la CND désirant remplir des objectifs particuliers. Ces objectifs ne peuvent être contraires au présent traité.
Article 31
Un Forum nécessite la participation de, minimum, 3 États-membres pour être créé.
Article 32
Les États participant à un Forum s'engagent à respecter les décisions prises par le Forum. Ces décisions ne peuvent être imposées à un État extérieur au Forum.
Article 33
Pour entrer en vigueur, les décisions d'un Forum doivent être approuvées par l'ensemble des membres du Forum. Ces décisions ne peuvent être contraires au présent traité.
Les délibérations doivent être précédées d’un débat offrant à chaque membre du forum, la possibilité de s’exprimer librement.
Article 34
Le Forum peut prononcer des sanctions à l’encontre d’un de ses membres en cas de non-respect de ses décisions.
Le Forum peut exclure un membre ayant commis une faute grave ou mettant en péril l’existence du Forum.
Article 35
Le Forum est autonome dans son organisation.
Par défaut, les modalités d’admissions au sein d’un forum sont celles fixées au Chapitre 3 mais tout forum a le droit de modifier ses procédures d’admission afin de mieux correspondre à ses besoins.
Chapitre 6 : De la ratification du présent traité
Article 36
La présente charte est ratifiée par les Etats-membres, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.
Article 37
La présente Charte entrera en vigueur après le dépôt des ratifications par les Membres-fondateurs, précisés dans l'Article 2 de la présente Charte.
Article 38
La présente charte, dont les textes anglais, lagaran, français, slovaque, roumain et gaélique ennissois feront également foi, sera déposée dans les archives des gouvernements de chaque membre-fondateur. Des copies dûment certifiées conformes seront remises aux gouvernements des autres Etats signataires par le Secrétariat général.[/justify]