Lois de l'Empire d'Eashatri

phiwill61 · Message par **phiwill61** » ven. avr. 14, 2017 2:47 pm

[center]Lois Eashes[/center]
[center]Ici sont publiées les Lois votées par le Parlement Eashe, qui sont en vigueur.[/center]

phiwill61 · Message par **phiwill61** » dim. avr. 16, 2017 2:46 pm

[justify][quote][center]Constitution de l'Empire d'Eashatri[/center]

[quote]Article Premier, citoyenneté :
- Toute personne de plus de 20 ans, vivant en Eashatri depuis plus de 8 ans, et parlant deux des langues officielles est déclarée citoyen Eashe.
- Le droit de citoyenneté implique le droit de vote. Tout citoyen et toute personne vivant en Eashatri dispose pleinement, dans les seules conditions définies par la loi mais nullement en fonction de l'appartenance à un groupe, des droits inaliénables de l'Homme, à savoir la liberté de penser, la liberté de s'exprimer, la liberté de mouvement, l'égalité, le droit à la propriété, le droit à la résistance à l'oppression et le droit de réunion.[/quote]

[quote]Article 2, élections :
Tous les trois ans sont organisées les élections législatives, qui sont au nombre de six, une par région, chacune composée de cinq circonscriptions. Chacune des circonscriptions élit douze députés au scrutin proportionnel de liste à un tour. Pour se présenter aux élections législatives, un parti doit recueillir 250 000 signatures. L'ensemble des 360 députés ainsi élus, élit ensuite un premier ministre qui aura le devoir de former un gouvernement de 15 ministres, à partir de la majorité qui l'a élu.

Tous les cinq ans élisent les citoyens de chaque commune au scrutin proportionnel de liste leur conseil municipal, composé de 6 à 9 conseillers.

Toute campagne électorale doit durer au minimum trois semaines, avant lesquelles une période de collecte des signatures a lieu, de durée de 30 jours. Ainsi si le Premier ministre dissout le Parlement, il restera en place pendant exactement 50 jours avant d'être destitué à son tour.[/quote]

[quote]Article 3, pouvoir judiciaire:
Les citoyens sont égaux en droits et en devoirs, devant la loi. L'accusé peut être défendu par un avocat, et est présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable. Toute condamnation doit être prononcée par des juges, et l'accusation ne peut être faite que par un procureur reconnu par l'Etat. Dans les affaires classiques, le jugement est décidé par vote de jurés, citoyens choisis au hasard parmi la population eashe. Dans les affaires économiques, internationales ou de terrorisme, les jurés sont remplacés par les aristocrates de la région où a lieu le jugement.
La torture sous toutes ses formes est proscrite.[/quote]

[quote]Article 4, fonction de l'Empereur :
L'Empereur ou l'Impératrice acquiert sa fonction par droit d’aînesse à la mort de son père ou de sa mère, qui avait le trône jusqu'alors. Il a droit de regard sur la politique économique, et droit de veto sur la politique étrangère du gouvernement, ainsi que sur les réformes judiciaires du Parlement. Enfin il peut destituer le Premier Ministre lorsqu'il est impliqué dans une enquête et qu'il juge la situation préoccupante.[/quote]

[quote]Article 5, droit étranger :
Tout étranger a les mêmes droits qu'un citoyen eashe, hormis le droit de vote. En cas de guerre, les citoyens du pays adversaire doivent référer de chacun de leurs mouvements aux autorités, et n'ont pas le droit de libre réunion.[/quote]

[quote]Article 6, modification de la constitution :
Seul le premier point de l'Article Premier de la présente constitution est modifiable, par vote du parlement. Le reste de la constitution est totalement inaliénable.[/quote]

[...][/quote][/justify]

phiwill61 · Message par **phiwill61** » lun. avr. 17, 2017 4:38 pm

Loi A. Maraahni- Loi de protection des mœurs infantiles

Thème: Droits familiaux et droits des enfants
Date du vote: 21 novembre 2032
Date de mise en application: 28 novembre 2032
Concept :
- Interdiction d’afficher l’homosexualité en public, sous peine d’amende
- Interdiction d’afficher quelque signe de son homosexualité devant la présence d’un enfant, sous peine de deux ans d’emprisonnement.
- Interdiction de divorcer tant que les enfants du couple concerné n’ont pas vingt ans.
- Augmentation des bourses scolaires pour les élèves apprenant la religion.

Couleur de la majorité au pouvoir: FPF-LI- MPE

phiwill61 · Message par **phiwill61** » jeu. avr. 20, 2017 6:12 pm

Réforme Sarres-Tobephki de la Loi de l'Education pour tous de 2025

Thème: Education
Date du vote: 28 novembre 2032
Date de mise en application: 1er août 2033
Article réformé (réformes en gras):[quote]

Le droit à l'éducation est garanti pour tous, et l'école est obligatoire de 5 à 15 ans
Les sept premiers niveaux constituent l'école primaire, il y en aura une pour chaque commune de plus de 2000 habitants
Les huit autres constitueront l'école secondaire, mais à partir de la troisième année du secondaire, l'école n'est plus obligatoire. La troisième année de chaque élève sera validée par un examen national de fin d'année, le Brevet de Connaissances, comme chaque niveau supérieur, avec notamment le Diplôme Commun Eashe, obtenu à l'issue de la sixième année
l'école primaire (5-12 ans) est gratuite, et aucune bourse n'est versée avant l'école secondaire (12-20 ans)
Les élèves ayant de bons résultats scolaires, selon le jugement de leurs professeurs, auront droit à une bourse mensuelle d'éducation de 30 U, cumulable avec le montant de 90 U attribué aux parents gagnant moins de 200 U chaque mois, dans la mesure où l'enfant ne peut pas manquer plus de deux journées de cours chaque mois, sauf cas de maladie
Sont enseignées deux langues officielles au choix dès la première classe, les mathématiques, l'histoire-géographie, les sciences et l'anglais dès la deuxième classe.
La religion n'est enseignée que pour les élèves de l'école primaire, avec le choix entre hindouisme, islam sunnite, protestantisme, christianisme et islam chiite

[/quote]

Couleur de la majorité:MPE-UDP-PES-GTI

phiwill61 · Message par **phiwill61** » lun. avr. 24, 2017 4:15 pm

Réforme Ravikhan de la Loi du 4 juillet 2010

Thème: Lutte contre la Corruption
Date du vote: 12 Décembre 2032
Date de mise en application: 1er janvier 2033
Article réformé (réformes en gras):[quote][justify]

Les élus du pouvoir exécutif central et des pouvoirs exécutifs locaux ne pourront pas exercer trois fois le même mandat, sauf si la durée d'un de leurs mandats est inférieure à six mois, au quel cas ce mandat ne sera pas comptabilisé
Tout détournement de fonds entraînera l'inéligibilité à vie, et deux ans de prison au minimum
Le mensonge d'Etat n'est pas autorisé, sauf en cas de menace pour la sécurité intérieure ou en cas d'opérations militaires.
Un contrôle aléatoire des finances des collectivités locales aura lieu à chaque semestre
Les élus du Parlement devront faire une déclaration détaillée des actions qui leur appartiennent, afin d'éviter les conflits d'intérêts
Une fausse déclaration entraînera une lettre d'avertissement, une deuxième fausse déclaration entraînera l’inéligibilité et la suspension immédiate des fonctions attribuées
Toute affaire de corruption sera considérée comme une affaire économique, et dans les cas les plus graves, comme une affaire de terrorisme.
Les compétences de l'agence du renseignement eashe (IESSE) seront élargies aux affaires de corruption impliquant plus de dix élus.

Couleur de la majorité: FPF-MPE-UDP-PES[/justify][/quote]

Loi Osnabad- Droit et Devoir de Vaccination

Thème: Santé
Date du vote: 12 Décembre 2032
Date de mise en application: 1er avril 2033
Article:[quote]

Une campagne de vaccination aura lieu en mars 2033, pour vacciner toute la population d'Eashatri contre les principales maladies mortelles contre lesquelles il existe des vaccins
le droit au vaccin doit être garanti, pour cela, les vaccins auront un prix maximal de 7,50 U, pour que toute personne puisse se faire vacciner, chaque vaccin sera remboursé aux deux-tiers par l'Etat Eashe
le vaccin est obligatoire, à un rythme d'un tous les cinq ans, dans la limites des allergies et des risques potentiels pour la santé
La date de la dernière vaccination sera inscrite dans les données de la carte d'identité Eashe par un médecin agrégé de l'Empire d'Eashatri. Pour les eashes vivant à l'étranger, cette mesure ne les concerne pas, et est laissée à leur intelligence.
De nouvelles cartes d'identités seront éditées en février 2033, pour être envoyées à tous les citoyens eashes, elles seront à renouveler tous les quinze ans.

[/quote]
Couleur de la majorité:LI-MPE-UDP-PES

phiwill61 · Message par **phiwill61** » dim. juin 18, 2017 9:38 pm

Loi de lutte contre l'Inflation

Thème: Economie
Date du vote:17 avril 2033
Date de mise en application: 1er mai 2033
Article:[quote]

Le montant total des prêts accordés chaque année aux particuliers par chaque banque sera limité à son chiffre d'affaires de l'année 2032, pour l'ensemble de l'année 2033
Pour éviter le surendettement, tout emprunt ne pourra être accordé qu'à des personnes remboursables, dont la capacité à rembourser sera définie selon les règles de la banque concernée
Le prix actuel des produits de première nécessité (eau, riz, pain) est gelé jusque septembre 2033.
L'Etat lancera un grand plan d'aide aux entreprises de 170 millions d'Uars, pour diminuer leurs coûts.

[/quote]
Couleur de la majorité: FPF-LI-MPE-UDP

phiwill61 · Message par **phiwill61** » lun. juin 19, 2017 5:02 pm

Loi Askha-Ele II

Modifications du 26 juin 2033 en italique
Thème: Sécurité, Forces de l'Ordre, Renseignements
Date du vote:23 mai 2033
Date de mise en application: 1er juin 2033
Article [quote]Dispositions de la loi:

Désormais toute embauche d’un fonctionnaire de police non local ne pourra être envisagée qu’après la présentation d’un casier judiciaire vierge. Pour les fonctionnaires de police locaux, un casier ne mentionnant pas de crimes ni de délits sexuels sera nécessaire.
A partir de septembre 2033, une formation pour accéder au métier de policier sera nécessaire, et reconnue comme un diplôme d’Etat; cette formation se fera sur deux ans, au terme desquels un concours aura lieu pour vérifier le suivi de la formation, sans lequel il sera impossible d’accéder au métier de policier
Les fonctionnaires de polices embauchés avant mai 2035 devront suivre une formation de deux semaines de prise de connaissance de la loi eashe, avant le 1er octobre 2035.
La durée du service militaire sera allongée, passant de trois mois à un an de mises sous les drapeaux
Les agences de forces de l’ordre et de renseignement eashes disposeront d’une liberté concernant l’usage de leurs portefeuille annuel, afin d’entretenir et d’acheter le matériel nécessaire à leur travail.
Les agences eashes de renseignements auront la liberté de recueillir des informations sur toute personne considérée comme suspecte, sans passer par l'avis d'un juge. [article abrogé]
Les citoyens eashes soupçonnés d’appartenance à une organisation terroriste et les citoyens eashes musulmans devront déposer toutes lesdeux semaines un compte-rendu complet de leurs déplacements au commissariat de police le plus proche, sous peine d'amende de 150 Uars ou de trois mois d’emprisonnement. Toute déclaration incomplète ou mensongère sera punie de un à trois ans d’emprisonnement

[/quote]
Couleur de la majorité:MPE-LI-FPF

Réaction de la Presse: [url=http://www.simpolitique.com/medias-t14374-15.html#p313887]Brèves Eskhanes[/url], [url=http://www.simpolitique.com/medias-t14374-15.html#p313911]Le Journal Solidaire[/url], [url=http://www.simpolitique.com/post313965.html#p313965]L'Eashatri Libre[/url]

phiwill61 · Message par **phiwill61** » lun. juil. 10, 2017 10:38 pm

Loi de la Démocratisation de l'Accès aux Etudes

Thème: Enseignements secondaire et supérieur
Date du vote: 30 juillet 2033
Date de mise en application: 1er septembre 2033
Article: [quote][justify]Dispositions de la loi:

Le DCE et les études de l'école secondaire pourront être passés dans tous les établissements agréés par la région où ils se trouvent, qu'il soient publics ou privés. Cette agrégation des bâtiments sera effective tant que les résultats sont jugés satisfaisants par la commission régionale, tant que le programme éducatif eashe est bien respecté, mais aussi et surtout tant que l'établissement assure un service public de qualité.
Les diplômes universitaires eashes auront désormais un titre selon le nombre d'années validées après le Diplôme Commun Eashe(diplôme obtenu à 17 ou 18 ans en général):
- Brevet Supérieur, au bout de deux ans après le DCE, sauf exceptions décidées par la région dans laquelle a lieu la formation
- Licence, après trois ans d'études
- Master, après cinq ans d'études
- Doctorat, qui dure deux à trois ans et ne peut avoir lieu qu'après un master
Les écoles secondaires permettant à leurs élèves de poursuivre leurs études deux ans après le DCE devront leur décerner un Brevet Supérieur reconnu par l'Empire Eashe
Les bourses de l'école secondaire sont étendues à l'ensemble de l'enseignement supérieur, selon les modalités suivantes: Les étudiants ayant de très bons résultats, selon le jugement de l'administration de l'Université, auront droit à une bourse mensuelle d'études de 80 U, cumulable avec un montant de 60 U attribué aux parents gagnant moins de 400 U chaque mois, dans la mesure où l'étudiant ne peut pas manquer plus de deux journées de cours chaque mois, sauf en cas de maladie.

[/justify][/quote]
Couleur de la majorité: GTI-PES-UDP-MPE

phiwill61 · Message par **phiwill61** » mar. juil. 18, 2017 6:06 pm

Loi de Décentralisation Électorale

Thème: Organisation de la publication des résultats électoraux
Date du vote: 24 août 2033
Date de mise en application: 25 août 2033
Article: [quote][justify]Dispositions de la loi:

Les bureaux de votes seront ouverts toute la journée des élections de 8h à 20h à l'heure d'Eskha, et le comptage des bulletins se fera en deux fois: à 15h, puis à 20h, dans le but de publier les résultats à 21h.
Les bureaux de votes devront publier chacun leurs résultats de vote précis sur le site du Ministère de l'Intérieur avec un code propre, contenant le nombre d'inscrits, le nombre de votants, le taux d'abstention, puis le nombre précis de bulletins que chaque liste a reçus, avec son équivalent en pourcentage des voix exprimées. Ensuite ils communiqueront les résultats à leur commune, ces deux actions devant être faites par deux personnes différentes.
Les communes devront publier leurs résultats, selon les mêmes modalités, avant de les communiquer à leur circonscription, qui publieront leurs résultats avant minuit sur le site du Ministère de l'Intérieur.
Cette loi sera appliquée pour toutes les élections à l'avenir, qu'elles soient législatives ou municipales.
Il sera possible de recompter les votes d'une circonscription ou d'une commune de plus de 30 000 habitants dès qu'une demande appuyée de 10 000 signatures sera recueillie par le Ministère de l'Intérieur ou le Parlement.
Il sera possible de recompter les votes d'une commune de moins de 30 000 habitants dès qu'une demande appuyée de 2 000 signatures sera recueillie par le Ministère de l'Intérieur ou le Parlement.

[/justify][/quote]
Couleur de la majorité: PRC-GTI-PES-UDP-MPE

phiwill61 · Message par **phiwill61** » ven. juil. 28, 2017 2:38 pm

Loi Kohabim

Thème: Protection de l'Environnement
Date du vote: 18 septembre 2033
Date de mise en application: 1er janvier 2034
Article: [quote][justify]

Le concept de Parc Impérial, tel qu'il est à ce jour mis en place dans le Parc Impérial du Rashari et de la Coulée d'Erdhin, peut être mis en place aux regroupements de communes qui le jugeront nécessaire.
La protection des grands prédateurs que sont le tigre, le dhôle, le léopard, le loup et le cobra passe désormais par l'interdiction de tuer un de ses animaux, sauf en cas de légitime défense ou de risque d'épidémie. Dans le cas qu'ils s'approcheraient trop des villes, il est conseillé aux forces de l'ordre et aux autorités compétentes d'endormir l'animal avant de le déplacer en zone sanctuarisée.
La santé et le bien-être des pachydermes, symboles du continent janubien, doivent désormais être assurés, aussi l'ensemble des éleveurs d'éléphants ne respectant pas les termes de la Charte éthique des Élevages d’Éléphants seront désormais passibles d'une amende de 4 000 Uars par animal impliqué, et se verront retirer leur licence leur permettant d'exercer cette activité.
La préservation des milieux naturels doit être une priorité, aussi, chaque projet de construction en milieu forestier ou montagnard devra faire l'objet d'une étude d'impact écologique approfondie, afin de minimiser les conséquences d'un tel projet.
Le déversement dans les fleuves d'eaux usées non traitées efficacement n'est plus possible, et le traitement des eaux usées sera déclaré efficace seulement si les concentrations en polluants des eaux traitées ne s'écartent pas plus de 5 mg/L des concentrations précédemment mesurées en amont du point de déversement.
La maltraitance animale est désormais considérée comme un délit grave passible de 4 à 14 ans de prison, sous décision d'un juge.

[/justify][/quote]
Couleur de la majorité: PRC-GTI-PES-UDP-MPE