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[center]Traité diplomatique entre le Karmalistan et les Deux-Lucagnes
Deux-Lucagnes, Karmalistan | Juillet 2033

[img]http://image.noelshack.com/fichiers/2017/35/2/1504022003-armoiries-small.png[/img][/center]

[quote]Exportations karmali vers les Deux-Lucagnes :
_ traité de libre-échange mesuré
_ acier (quantité moyenne)
_ fer (quantité moyenne)
_ cuivre (quantité moyenne)
_ charbon (quantité faible)
_ aide au développement technique pour l'Avion de combat multirôle ▮▮

Exportations lucaniennes vers le Karmalistan :
_ traité de libre-échange mesuré
_ aide au développement technique pour le téléphonie mobile
_ aide au développement technique pour les Porte-conteneurs ▮▮

Échanges diplomatiques et culturels :
_ traité de non-agression et de respect mutuels
_ échanges de professeurs et d'étudiants
_ échanges de pièces de musées
_ développement d'un patrimoine historique commun à travers une collaboration entre instituts historiques

Volet judiciaire :
  • Les Deux-Lucagnes et le Karmalistan s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
  • Les Deux-Lucagnes et le Karmalistan s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime reconnu par leur législation dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
  • Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, les Deux-Lucagnes et le Karmalistan s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
  • Les Deux-Lucagnes et le Karmalistan s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
  • Les Deux-Lucagnes et le Karmalistan s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
  • Les Deux-Lucagnes et le Karmalistan s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
[/quote]
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