[img]http://image.noelshack.com/fichiers/2017/16/1492943303-archives.png[/img] Le palais Púskas à Szeged, lieu où sont entreposées les archives nationales de Magyarie.[/center]
Traités bilatéraux
[url=http://www.simpolitique.com/post308849.html#p308849]Traité Sovero-Magyar du 3 décembre 2032[/url]
[url=http://www.simpolitique.com/post314132.html#p314132]Traité de coopération et d’amitié entre le Royaume de Magyarie et la République de Kvorquénie du 28 mai 2033[/url]
[url=http://www.simpolitique.com/post325654.html#p325654]Traité de coopération entre la République du Deseret et le Royaume de Magyarie du 16 juin 2034[/url]
[url=http://www.simpolitique.com/post325820.html#p325820]Traité de coopération entre l'Empire du Kaiyuan et le Royaume de Magyarie du 17 juin 2034[/url]
Les Principautés-Unies de Soverovie, ci dénommées Soverovie, et le Royaume de Magyarie, ci dénommé Magyarie, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux royaumes, qu'il soit ou non métropolitain.
I. De la reconnaissance et du respect mutuel
* La Soverovie reconnaît la Magyarie comme étant une nation souveraine et indépendante. La Soverovie s'engage à respecter cette souveraineté. * La Soverovie s'engage à envoyer un ambassadeur en Magyarie pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états. * Les agents, représentants et ressortissants de la Soverovie se soumettront dès lors aux lois de la Magyarie lorsqu'ils se rendront sur le territoire de la Magyarie. * La Soverovie s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de la Magyarie sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes en Magyarie ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier. * La Soverovie s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de Magyarie et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Magyarie ou à l'étranger. * La Soverovie s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de Magyarie et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent en Soverovie, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de la Soverovie.
* La Magyarie reconnaît la Soverovie comme étant une nation souveraine et indépendante. La Magyarie s'engage à respecter cette souveraineté. * La Magyarie s'engage à envoyer un ambassadeur au Soverovie pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états. * Les agents et représentants et ressortissants de la Magyarie se soumettront dès lors aux lois de la Soverovie lorsqu'ils se rendront sur le territoire de la Soverovie. * La Magyarie s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de la Soverovie sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Soverovie sans l'accord préalable de cette dernière. * La Magyarie s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de la Soverovie et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Soverovie ou à l'étranger. * La Magyarie s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de la Soverovie et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent en Magyarie, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de la Magyarie.
II. De la culture, de l'éducation et de la coopération.
* La Soverovie et la Magyarie s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays. * La Soverovie et la Magyarie s'engagent à fonder dans leur pays un musée ou une aile spécifique dédié à une collection sur l'autre pays, permettant aux soveroves comme aux magyars de s'instruire sur l'autre pays.
* La Soverovie et la Magyarie s'engagent à mettre en place un visa "artiste", à coût réduit et à destination des artistes du pays co-signataire afin de favoriser le partage et la découverte de leur culture respective.
* La Soverovie et la Magyarie s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités. * La Soverovie et la Magyarie s'engagent à mettre en place un visa "étudiant", gratuit et à destination des étudiants du pays co-signataire participant aux programmes d'échange mentionnés ci-dessus. * La Soverovie et la Magyarie s'engagent à mettre en place des bourses d'étude pour les étudiants profitant de ces programmes d'échange, ainsi que des cours dans le pays d'accueil pour en maîtriser plus facilement la langue et les moeurs.
* La Soverovie et la Magyarie s'engagent à collaborer ensemble afin que la Soverovie partage sa maitrise dans la conception de Satellite ▮ avec la Magyarie. * La Soverovie et la Magyarie s'engagent à collaborer ensemble afin que la Magyarie partage sa maitrise dans la conception de Hélicoptère d'Assaut ▮▮ avec la Soverovie.
III. De l'économie.
* La Soverovie et la Magyarie ouvrent le commerce entre eux, permettant aux marchands soveroves de commercer librement en Magyarie, et inversement. * La Soverovie et la Magyarie ouvrent leur pays à l'installation d'entreprises du pays co-signataire. * La Soverovie et la Magyarie s'engagent à réduire leurs taux de douanes à l'import de 10% pour les biens provenant du pays co-signataire. * La Soverovie s'engage à réduire ses taux de douanes de 20% pour le lithium et le cuivre provenant de Magyarie. * La Magyarie s'engage à réduire ses taux de douanes de 20% pour le pétrole et le gaz provenant de Soverovie.
* La Soverovie s'engage à ce que Gazorod, la société soverove de gaz, vente continuellement du gaz à Magyarországi Elektromos Müvek, la société de production et de distribution d'énergie magyare. * La Soverovie s'engage à ce que Orel Petrol, la société soverove de pétrole, vente continuellement du pétrole à Magyarországi Elektromos Müvek, la société de production et de distribution d'énergie magyare. * La Soverovie et la Magyarie s'engagent à financer à part égale un projet de construction de pipelines à gaz et à pétrole entre leurs deux pays afin de faciliter le transit énergétique. * La Magyarie accepte que Orel Petrol, la société soverove de pétrole, puisse s'installer sur son territoire afin d'y construire des stations-essences.
* La Soverovie et la Magyarie s'engagent à ce que soit créé une ligne aérienne entre leurs deux capitales qui sera exploitée à part égale entre une compagnie soverove et une compagnie magyare. Les billets de cette ligne permettront de circuler, à tarif réduit, aux usagers de cette ligne aérienne sur le territoire des pays signataires pour la durée du séjour, via les transports en commun publics.
* La Soverovie et la Magyarie s'engagent à ce que Korolevskiy Poyezd, la société de transport ferroviaire soverove et Vasút Királyitársaság, la société de transport ferroviaire magyare collaborent au travers d'une filiale, dénommée "Transsoverov VP". Transsoverov VP sera possédée de manière égale par les deux entreprises. * Transsoverov VP aura pour tâche de construire et d'exploiter une ligne de Train à Grande Vitesse reliant les deux points les plus extrême de la Soverovie, à l'instar de la première ligne "Transsoverov", Kurskaw et Otetsopol.
IV.De la question judiciaire.
* La Soverovie et la Magyarie s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues. * La Soverovie et la Magyarie s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second. *Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, la Soverovie et la Magyarie s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement. * La Soverovie et la Magyarie s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
[quote][center]Traité de coopération et d’amitié entre le Royaume de Magyarie et la République de Kvorquénie[/center]
[justify]Volet diplomatique
Article 1
• Le Royaume de Magyarie reconnaît l’indépendance de la République de Kvorquénie et sa souveraineté sur l’ensemble du territoire kvorquène.
• La République de Kvorquénie reconnaît l’indépendance du Royaume de Magyarie et sa souveraineté sur l’ensemble du territoire magyar.
Article 2
• Le Royaume de Magyarie établira une ambassade sur le sol kvorquène. Le personnel diplomatique magyar bénéficiera de toutes les prérogatives associées à leur statut.
• La République de Kvorquénie établira une ambassade sur le sol magyar. Le personnel diplomatique kvorquène bénéficiera de toutes les prérogatives associées à leur statut.
Article 3
• Le Royaume de Magyarie souligne les liens qui l’unissent à la République de Kvorquénie, et fait vœu de coopérer avec la République de Kvorquénie dans un esprit d’entente et d’amitié.
• La République de Kvorquénie souligne les liens qui l’unissent au Royaume de Magyarie, et fait vœu de coopérer avec le Royaume de Magyarie dans un esprit d’entente et d’amitié.
Volet culturel
Article 4
• Afin de faciliter les échanges d’étudiants entre les deux pays, il ne sera plus nécessaire aux étudiants d’un pays signataire de réclamer un visa afin de partir étudier dans le second pays signataire.
• Les diplômes obtenus en Magyarie seront reconnus en Kvorquénie au même titre que leurs équivalents kvorquènes. Ceux obtenus en Kvorquénie seront reconnus en Magyarie au même titre que leurs équivalents magyars.
Article 5
• Le Royaume de Magyarie affirme son attachement à l’enseignement de la langue kvorquène sur son territoire. En conséquence, elle s’engage à former et à recruter des enseignants pouvant effectuer cette mission.
• La République de Kvorquénie affirme son attachement à l’enseignement de la langue magyare sur son territoire. En conséquence, elle s’engage à former et à recruter des enseignants pouvant effectuer cette mission.
• Afin de promouvoir entre autres les cultures et langues magyares et kvorquènes, les deux pays signataires s’engagent à financer conjointement un programme d’études commun relatif aux cultures finno-ougriennes.
Article 6
• Afin de mettre en avant le patrimoine et les productions culturelles kvorquènes, le Royaume de Magyarie s’engage à faire la promotion de ces dernières par le biais de ces institutions culturelles.
• Afin de mettre en avant le patrimoine et les productions culturelles magyares, la République de Kvorquénie s’engage à faire la promotion de ces dernières par le biais de ces institutions culturelles.
• En particulier, il sera établi un fonds commun afin de promouvoir les coproductions cinématographiques magyaro-kvorquènes.
Article 7
• Afin de promouvoir les échanges touristiques entre les deux pays signataires, les visas touristiques pour les ressortissants magyars et kvorquènes verront leur procédure de demande simplifiée.
Volet judiciaire
Article 8
• Les ressortissants d’un quelconque des pays signataires s’engagent à respecter les lois et législations de l’autre pays signataire.
• En cas de procès pour des faits condamnables effectués dans l’un des pays signataires, le ressortissant condamné effectuera sa peine dans le pays ayant prononcé la condamnation, puis sera renvoyé dans son pays d’origine à l’issue de celle-ci.
Article 9
• Pour les affaires relevant du droit commun, les polices des deux pays signataires s’engagent à coopérer lorsqu’une aide peut être apportée par l’une des forces policières à l’autre.
• S’il en est fait la demande par un pays signataire, le second pays signataire auquel il a été fait la demande s’engage à extrader un ressortissant du premier pays signataire condamné ou recherché par ce dernier.
Volet économique
Article 10
• Les produits magyars importés en République de Kvorquénie verront leurs droits de douane abaissés à 5 %. Les produits kvorquènes importés au Royaume de Magyarie verront leurs droits de douane abaissés à 5 %.
Article 11
• Les entreprises des deux pays signataires peuvent librement s’implanter dans chacun des deux pays signataires.
Article 12
• Le Royaume de Magyarie s’engage à fournir la République de Kvorquénie en cuivre à 20 % de ses besoins.
Article 13
• La République de Kvorquénie s’engage à fournir le Royaume de Magyarie en pétrole à 20 % de ses besoins.
Article 14
• Les lignes aériennes entre le Royaume de Magyarie et la République de Kvorquénie sont ouvertes. Les compagnies aériennes des deux pays signataires peuvent proposer des trajets vers les aéroports des deux pays signataires.
[quote][center]Traité de coopération entre la République du Deseret et le Royaume de Magyarie[/center]
La République du Deseret, ci-dénommée Deseret, et le Royaume de Magyarie, ci-dénommé Magyarie, ont conclu les accords suivants :
I. De la reconnaissance et du respect mutuel
* Le Deseret reconnaît la Magyarie comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Deseret s'engage à respecter cette souveraineté.
* Le Deseret s'engage à envoyer un ambassadeur en Magyarie pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants du Deseret se soumettront dès lors aux lois de la Magyarie lorsqu'ils se rendront sur le territoire de la Magyarie.
* Le Deseret s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de la Magyarie sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes en Magyarie ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* Le Deseret s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de Magyarie et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Magyarie ou à l'étranger.
* Le Deseret s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de Magyarie et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Deseret, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Deseret.
* La Magyarie reconnaît du Deseret comme étant une nation souveraine et indépendante. La Magyarie s'engage à respecter cette souveraineté.
* La Magyarie s'engage à envoyer un ambassadeur au Deseret pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants de la Magyarie se soumettront dès lors aux lois du Deseret lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Deseret.
* La Magyarie s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Deseret sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Deseret sans l'accord préalable de ce dernier.
* La Magyarie s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de la Deseret et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Deseret ou à l'étranger.
* La Magyarie s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Deseret et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent en Magyarie, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de la Magyarie.
II. De la culture et de l'éducation
* Le Deseret et la Magyarie s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
* Le Deseret et la Magyarie s'engagent à fonder dans leur pays un musée ou une aile spécifique dédiée à une collection sur l'autre pays, permettant aux deserans comme aux magyars de s'instruire sur l'autre pays.
* Le Deseret et la Magyarie s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs principales universités.
* Le Deseret et la Magyarie s'engagent à mettre en place un visa "étudiant", à tarif réduit de 40% et à destination des étudiants du pays co-signataire participant aux programmes d'échange mentionnés ci-dessus.
* Le Deseret et la Magyarie s'engagent à mettre en place un système de prêts et bourses d'étude pour les étudiants profitant de ces programmes d'échange.
* Le Deseret et la Magyarie s'engagent à permettre le transferts d’œuvres d'arts et historiques lors d'expositions faites sur le territoire de l'autre partie.
* Les deux parties s'engagent à prendre grand soin et à assurer la sécurité des œuvres d'arts et historiques de l'autre partie lorsque celles-ci se trouvent sur leur territoire.
* En cas de dégradation, de perte ou de vol, les assurances publiques et privées du territoire concerné par le ou les méfait(s) rembourseront l'intégralité de la valeur estimée de l’œuvre concernée.
* Les deux parties s'engagent à permettre le transferts d’œuvres littéraires entre bibliothèques nationales et universitaires.
III. De l'immigration
* Tous les ressortissants des deux états voyageant chez l'autre seront soumis à ses règles migratoires. Aucune partie ne pourra empêcher l'un de ses ressortissants de voyager chez l'autre pourvu qu'un visa valable de l'autre partie lui ait été attribué et qu'il n'ait pas été à l'origine d'un crime grave dans sa vie ou d'un délit mineur après la réception d'un visa valable de l'autre partie.
* Tout clandestin pourra et devra être renvoyé dans son pays d'origine.
* L'obtention des visas est facilitée par les deux parties et la bureaucratie est allégée.
* Le coût des visas culturels sont réduits de 50% pour les destinations co-signataires afin de favoriser le partage et la découverte de leur culture respective.
IV. De l'économie
* Le Deseret et la Magyarie encouragent le commerce entre eux, facilitant la liberté commerciale.
* Le Deseret et la Magyarie ouvrent leur pays à l'installation d'entreprises du pays co-signataire.
* Le Deseret et la Magyarie s'engagent à classer l'autre partie dans la catégorie privilège (ou son équivalence) concernant les taux de douanes généraux.
* Le Deseret et la Magyarie s'engagent à encourager les liaisons aériennes entre les deux territoires.
* Est mis en place une ligne aérienne de transport de marchandises et de passagers entre Szeged et Lancaster.
* Les entreprises du Deseret et de la Magyarie seront soumises aux lois et aux normes du territoire où ils s'implantent et ne pourront y déroger.
* Est instauré le label «Appellation d'origine contrôlée» afin de protéger le savoir-faire des entreprises des deux parties.
* Le Deseret et la Magyarie s'engagent à lutter contre la contre-façon des produits de l'autre partie.
* Est instauré une priorité sur les entreprises de l'autre pays signataire pour chaque appel d'offres émis par les co-signataires, à la condition que ces appels d'offres soient équivalents ou égaux aux conditions d'admissibilité des offres et de leur sélection.
* Le Deseret et la Magyarie s'entendent sur la nécessité de mettre sur pied un groupe de travail commun sur l'avenir et la situation du développement international.
V. De la question judiciaire
* Le Deseret et la Magyarie s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
* Le Deseret et la Magyarie s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
* Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Deseret et la Magyarie s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays, priorisant les crimes les plus graves. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
* Le Deseret et la Magyarie s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
VI. Des technologies
* Le Deseret apporte son soutien technique à la Magyarie pour l'obtention de la technologie de raffinage du pétrole.
* La Magyarie apporte son soutien technique au Deseret pour l'obtention de la technologie Antiaérien mobile ▮▮.
[quote][center]Traité de coopération entre l'Empire du Kaiyuan et le Royaume de Magyarie[/center]
L'Empire du Kaiyuan, ci-dénommée Kaiyuan, et le Royaume de Magyarie, ci-dénommé Magyarie, ont conclu les accords suivants :
I. De la reconnaissance et du respect mutuel
* Le Kaiyuan reconnaît la Magyarie comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Kaiyuan s'engage à respecter cette souveraineté.
* Le Kaiyuan s'engage à envoyer un ambassadeur en Magyarie pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants du Kaiyuan se soumettront dès lors aux lois de la Magyarie lorsqu'ils se rendront sur le territoire de la Magyarie.
* Le Kaiyuan s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de la Magyarie sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes en Magyarie ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* Le Kaiyuan s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de Magyarie et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Magyarie ou à l'étranger.
* Le Kaiyuan s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de Magyarie et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Kaiyuan, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Kaiyuan.
* La Magyarie reconnaît le Kaiyuan comme étant une nation souveraine et indépendante. La Magyarie s'engage à respecter cette souveraineté.
* La Magyarie s'engage à envoyer un ambassadeur au Kaiyuan pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants de la Magyarie se soumettront dès lors aux lois du Kaiyuan lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Kaiyuan.
* La Magyarie s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Kaiyuan sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Kaiyuan sans l'accord préalable de ce dernier.
* La Magyarie s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de la Kaiyuan et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Kaiyuan ou à l'étranger.
* La Magyarie s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Kaiyuan et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent en Magyarie, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de la Magyarie.
II. De la culture et de l'éducation
* Le Kaiyuan et la Magyarie s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
* Le Kaiyuan et la Magyarie s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs principales universités.
* Le Kaiyuan et la Magyarie s'engagent à mettre en place un visa "étudiant", à tarif réduit de 40% et à destination des étudiants du pays co-signataire participant aux programmes d'échange mentionnés ci-dessus.
* Le Kaiyuan et la Magyarie s'engagent à mettre en place un système de prêts et bourses d'étude pour les étudiants profitant de ces programmes d'échange.
* Le Kaiyuan et la Magyarie s'engagent à permettre le transferts d’œuvres d'arts et historiques lors d'expositions faites sur le territoire de l'autre partie.
* Les deux parties s'engagent à prendre grand soin et à assurer la sécurité des œuvres d'arts et historiques de l'autre partie lorsque celles-ci se trouvent sur leur territoire.
* En cas de dégradation, de perte ou de vol, les assurances publiques et privées du territoire concerné par le ou les méfait(s) rembourseront l'intégralité de la valeur estimée de l’œuvre concernée.
* Les deux parties s'engagent à permettre le transferts d’œuvres littéraires entre bibliothèques nationales et universitaires.
III. De l'immigration
* Tous les ressortissants des deux états voyageant chez l'autre seront soumis à ses règles migratoires. Aucune partie ne pourra empêcher l'un de ses ressortissants de voyager chez l'autre pourvu qu'un visa valable de l'autre partie lui ait été attribué et qu'il n'ait pas été à l'origine d'un crime grave dans sa vie ou d'un délit mineur après la réception d'un visa valable de l'autre partie.
* Tout clandestin pourra et devra être renvoyé dans son pays d'origine.
* L'obtention des visas est facilitée par les deux parties et la bureaucratie est allégée.
* Le coût des visas culturels sont réduits de 50% pour les destinations co-signataires afin de favoriser le partage et la découverte de leur culture respective.
IV. De l'économie
* Le Kaiyuan et la Magyarie encouragent le commerce entre eux, facilitant la liberté commerciale.
* Le Kaiyuan et la Magyarie ouvrent leur pays à l'installation d'entreprises du pays co-signataire.
* Le Kaiyuan et la Magyarie s'engagent à classer l'autre partie dans la catégorie partenaire I (ou son équivalence) concernant les taux de douanes généraux.
* Le Kaiyuan et la Magyarie s'engagent à encourager les liaisons aériennes entre les deux territoires.
* Est mis en place une ligne aérienne de transport de marchandises et de passagers entre Szeged et Fuxianji.
* Les entreprises du Kaiyuan et de la Magyarie seront soumises aux lois et aux normes du territoire où ils s'implantent et ne pourront y déroger.
* Est instauré le label «Appellation d'origine contrôlée» afin de protéger le savoir-faire des entreprises des deux parties.
* Le Kaiyuan et la Magyarie s'engagent à lutter contre la contre-façon des produits de l'autre partie.
* Est instauré une priorité sur les entreprises de l'autre pays signataire pour chaque appel d'offres émis par les co-signataires, à la condition que ces appels d'offres soient équivalents ou égaux aux conditions d'admissibilité des offres et de leur sélection.
* Le Kaiyuan et la Magyarie s'entendent sur la nécessité de mettre sur pied un groupe de travail commun sur l'avenir et la situation du développement international.
V. De la question judiciaire
* Le Kaiyuan et la Magyarie s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
* Le Kaiyuan et la Magyarie s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
* Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Kaiyuan et la Magyarie s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays, priorisant les crimes les plus graves. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
* Le Kaiyuan et la Magyarie s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.