[justify]8 décembre 2034 15 des 16 membres sont présents, le quorum est atteint.
L'ordre du jour appelle :
Le vote d’une résolution pour la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’épargne des clients des banques amarantines.
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Proposition de résolution EF-2034-12-08 pour la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’épargne des clients des banques amarantines. Déposée par : Présidence du Conseil Exécutif
Contexte / Exposé des motifs :
Le refus de paiement de la dette EFO par le Deseret fait courir un grand risque de banqueroute pour les institutions financières qui en détiennent une part importante. La menace s’étend à leurs clients et leurs dépôts. Aussi, le Conseil Exécutif entend instaurer un plan de sauvegarde pour leur épargne et laisse aux entités fédérées la responsabilité de renflouer les institutions financières impactées.
Principales dispositions :
Les institutions financières en difficulté et basées sur le sol amarantin ne peuvent solliciter les clients dont les dépôts sur les différents comptes et livrets d’épargne sont inférieurs à 150 000 ₤ (lires amarantines).
Les entités amarantines confédérées sont libres d’adopter, sur leur budget propre, les dispositions nécessaires au renflouement des institutions financières impactées.
La présente résolution a une durée de validité d’un an à compter de sa ratification.
Résultat des votes :
Partie continentale (12 membres)
République maritime de Dentegorie : Contre
République maritime de Céjanoise : Contre
République du Caducée : Pour
République de Grande-Rufade : Pour
Etat autonome du Barnique : Contre
Communauté des Melgares : Pour
Cité-Etat de Montorive : Contre
Cité-Etat des Octaves : Pour
Cité-Etat de Dorobie : Contre
Cité-Etat de Fagrasie : Absent
Cité-Etat de Griotorie : Pour
Cité-Etat de Sceptrie : Pour
Partie insulaire (4 membres)
Royaume de Forluno : Pour
Principauté de Movopolis : Contre
République de Spongorie : Pour
Etat autonome de Haute-Alilée : Contre
Arguments favorables :
« Il faut sauver l’épargne des innocents avant tout » clame la Communauté des Melgares, rejoint par d’autres entités inquiètes. La Communauté des Melgares va même plus loin en supprimant le plafond des 150 000 lires amarantines, pour que tous les épargnants soient protégés.
Arguments défavorables :
La plupart des entités riches ont voté contre cette résolution qui ferait porter le risque non plus sur tous les épargnants, mais sur les plus riches d’entre eux, ce qui est impensable pour l’Etat autonome du Barnique ou l’Etat autonome de Haute-Alilée, qui ont un nombre important de ménages très aisés.
Certaines entités, comme la Dentegorie, la Céjanosie ou Movopolis considèrent que le Conseil Exécutif outrepasse ses droits, en rappelant que « les entités se gèrent de manière autonome ».
Plusieurs entités ont visiblement voté sous la pression des lobbys bancaires, après avoir – initialement – déclaré voter favorablement à cette résolution. C’est le cas notamment de la Cité-Etat de Dorobie.
La résolution doit obtenir l’approbation d’au moins 50 % des suffrages exprimés, c’est-à-dire au moins 8 sur 15.
La résolution est adoptée par 8 voix contre 7. Code de la résolution : EF-2034-12-08
[justify]20 mars 2035 15 des 16 membres sont présents, le quorum est atteint.
L'ordre du jour appelle :
Le vote d’un accord bilatéral entre la Ligue amarantine et l’Empire d’Eashatri.
[/justify]
[hr][/hr]
Proposition de résolution AE-2035-03-20 ratifiant l’accord bilatéral entre la Ligue amarantine et l’Empire d’Eashatri. Déposée par : Présidence du Conseil Exécutif
Contexte / Exposé des motifs :
Ce texte vise à entériner la coopération déjà existante entre la Ligue amarantine et l’Empire d’Eashatri, en l’élargissant à une coopération judiciaire, culturelle, scientifique.
Principales dispositions :
[quote][center]Traité bilatéral Signé entre la Ligue Amarantine et l’Empire d’Eashatri[/center]
Les deux Etats nommés ci-dessus ont conclu les accords suivants et s’appliquent, sauf mentions contraires, sur tout leur territoire.
1. Diplomatie
Les deux Etats se reconnaissent comme des nations souveraines et indépendantes et s’engager à respecter cette souveraineté.
Les deux Etats s’engagent à assurer au mieux le dialogue par l’établissement d’une ambassade.
Les agents, représentants et ressortissants d’un Etat se soumettent aux lois de l’autre Etat quand ils s’y rendent.
Chaque Etat s’engage à ne pas contribuer à l’affaiblissement de l’autorité de l’autre Etat sur son territoire et à ne pas y envoyer de troupes sans l’accord préalable de ce dernier.
Chaque Etat s’engage à ne pas s’en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de l’autre Etat à leurs biens.
Les ressortissants d'un pays séjournant dans l'autre pays sont dispensés de visa si leur séjour est inférieur ou égal à 90 jours.
La durée du visa est ramenée de 1 à 3 ans pour les ressortissants travailleurs liés par un contrat, les étudiants, les scientifiques-chercheurs, les artistes et les sportifs de haut niveau.
2. Economie
Est instaurée une zone de libre-échange entre les deux Etats dans laquelle les deux Etats s’engagent à ne soumettre aucun produit ou service à un taux douanier supérieur à 10 %.
La Ligue amarantine lève tout droit douaner sur l’importation de fer, de diamants, et de gaz en provenance de l’Empire d’Eashatri.
L’Empire d’Eashatri lève tout droit douanier sur l’importation de céréales en provenance de la Ligue amarantine.
3. Justice
Les deux Etats s’engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
Les deux Etats s’engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime reconnu par leur législation dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, les deux Etats s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
Les deux Etats s’engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
Les deux Etats s’engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
4. Défense
Les deux Etats s’engagent à collaborer militairement par le biais d’échanges d’officiers et de formations communes.
5. Coopération culturelle et scientifique
La Ligue amarantine s’engage à aider l’Empire d’Eashatri dans son programme de recherche et développement de la technologie suivante : Télescope
L’Empire d’Eashatri s’engage à aider la Ligue amarantine dans son programme de recherche et développement de la technologie suivante : Drone ▮
20 mars 2035[/quote]
Résultat des votes :
Partie continentale (12 membres)
République maritime de Dentegorie : Pour
République maritime de Céjanoise : Contre
République du Caducée : Pour
République de Grande-Rufade : Neutre
Etat autonome du Barnique : Pour
Communauté des Melgares : Pour
Cité-Etat de Montorive : Pour
Cité-Etat des Octaves : Pour
Cité-Etat de Dorobie : Pour
Cité-Etat de Fagrasie : Absent
Cité-Etat de Griotorie : Pour
Cité-Etat de Sceptrie : Pour
Partie insulaire (4 membres)
Royaume de Forluno : Pour
Principauté de Movopolis : Pour
République de Spongorie : Pour
Etat autonome de Haute-Alilée : Pour
Arguments favorables :
L’Empire d’Eashatri est déjà de fait un partenaire privilégié pour l’Amarantie, en plus d’être une voie éminemment stratégique.
Certaines entités soulignent par ailleurs le fait que l’Empire d’Eashatri est un Etat pacifique, qui recherchera toujours la voie diplomatique.
Arguments défavorables :
Pour la nationaliste Céjanosie, cet accord place l’Eashatri comme un « concurrent déloyal » à l’Amarantie, par des taux douaniers aussi faibles, rappelant que la main-d’œuvre eashe est l’une des moins chères du monde.
La résolution doit obtenir l’approbation d’au moins 75 % des suffrages exprimés, c’est-à-dire au moins 11 sur 14.
La résolution est adoptée par 13 voix contre 1. Code de la résolution : AE-2035-03-20
[justify]2 décembre 2035 15 des 16 membres sont présents, le quorum est atteint.
L'ordre du jour appelle :
Le vote d’un accord bilatéral entre la Ligue amarantine et l’Empire d’Eashatri.
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Proposition de résolution MI-2035-12-02 organisation l’opération militaire contre la Ligue du Montalvo Déposée par : République maritime de Céjanoise
Contexte / Exposé des motifs :
La Ligue du Montalvo organise et assume depuis maintenant un an une entreprise de déstabilisation de la Ligue amarantine, qui a atteint son apogée par la promulgation de la Loi Affranchissement, incitant les aliénés amarantins au trouble à l’ordre public. La révolte servile du mois de juin en est l’illustration la plus manifeste. Nous demandons donc à ce que soit organisée une opération militaire contre le Montalvo visant à rapatrier les aliénés en Amarantie, certains d’entre eux devant répondre d’actes d’homicides à l’égard de leurs propriétaires ou de forces de l’ordre.
Principales dispositions :
Un état-major, sous le commandement du Général Kleono Demarĉoj, est constitué. Il aura pour objectif d’organiser les troupes et la flotte amarantines, conformément aux directives du Comité militaire, incarné par son président.
L’état-major peut être à tout moment modifié ou révoqué par un vote à la majorité simple du Conseil Exécutif.
Résultat des votes :
Partie continentale (12 membres)
République maritime de Dentegorie : Contre
République maritime de Céjanoise : Pour
République du Caducée : Contre
République de Grande-Rufade : Contre
Etat autonome du Barnique : Pour
Communauté des Melgares : Contre
Cité-Etat de Montorive : Contre
Cité-Etat des Octaves : Contre
Cité-Etat de Dorobie : Pour
Cité-Etat de Fagrasie : Absent
Cité-Etat de Griotorie : Contre
Cité-Etat de Sceptrie : Contre
Partie insulaire (4 membres)
Royaume de Forluno : Neutre
Principauté de Movopolis : Neutre
République de Spongorie : Pour
Etat autonome de Haute-Alilée : Contre
Arguments favorables :
La Céjanosie entend faire une nouvelle fois faire pression sur le Conseil Exécutif pour l’obliger à répondre à « l’attaque insidieuse » du Montalvo contre l’Amarantie. Elle est suivie par d’autres entités aliénistes comme le Barnique et la Dorobie.
La Spongorie votera toute motion qui vise à affaiblir le Montalvo, même si elle n’est pas solidaire du système aliéniste.
Arguments défavorables :
« Le nom de l’Amarantie ne sera pas lavé avec du sang » affirment les entités les plus pacifiques, qui regrettent toutefois que le Montalvo n’ait pas donné de meilleurs gages de sa volonté de coopération avec l’Amarantie.
D’autres entités auraient pu soutenir une opération militaire en d’autres circonstances, mais considèrent que le rapport de force est plutôt en défaveur de l’Amarantie.
La résolution doit obtenir l’approbation d’au moins 50 % des suffrages exprimés, c’est-à-dire au moins 7 sur 13.
La résolution est rejetée par 9 voix contre 4.
[justify]23 janvier 2036 13 des 16 membres sont présents, le quorum est atteint.
Manquent à l'appel : République maritime de Céjanoise, République de Spongorie, Cité-Etat de Fagrase
L'ordre du jour appelle :
L’officialisation de l’exclusion de la République maritime de Céjanoise de la Ligue amarantine.
[hr][/hr]
Amendement de la Charte 2036-01-23-1 relative à l’exclusion de la République maritime de Céjanoise de la Ligue Déposée par : Présidence du Conseil Exécutif
Contexte / Exposé des motifs :
En déclarant unilatéralement sa sécession de la Ligue et en portant les armes contre elle, la République maritime de Céjanoise a trahi un des engagements fondateurs de la Charte. Elle est donc exclue sans vote préalable. Les membres du Conseil Exécutif sont réunis pour acter officiellement l’exclusion en être « témoins ».
Principales dispositions :
Les institutions régissant le territoire jusqu’alors occupé par la « République maritime de Céjanoise » ne sont pas reconnues par la Ligue amarantine.
En raison de sa forte implication dans cet acte de sécession unilatéral, un mandat d’arrêt est prononcé contre le président et représentant de l’anciennement dénommée République maritime de Céjanoise, Horasiu Zamfir. Il sera traduit devant un tribunal spécial créé à cet effet.
Le Conseil Exécutif accordera une récompense substantielle à toute personne qui permettra l’arrestation de la personne mentionnée précédemment.
Une commission spéciale est créée pour gérer les affaires courantes des territoires de l’anciennement dénommée République maritime de Céjanoise, jusqu’à ce qu’ils relèvent de nouvelles autorités politiques.
Le Conseil Exécutif lance un appel à projets pour la fondation d’une ou de nouvelle(s) entité(s) en lieu et place de l’anciennement dénommée République maritime de Céjanoise. Il lance également un appel de projets d’élargissements auprès d’entités déjà existantes.
L’amendement de la Charte 2036-01-23-1 n'est pas soumis au vote, il est immédiatement adopté.[/justify]
[justify]9 mai 2036 13 des 16 membres sont présents, le quorum est atteint.
L'ordre du jour appelle :
Le vote d’une résolution réformant la réglementation douanière et des transports de marchandises.
[/justify]
[hr][/hr]
Proposition de résolution EF-2036-05-09 réformant la réglementation douanière et des transports de marchandises Déposée par : Présidence du Conseil Exécutif
Contexte / Exposé des motifs :
Les motifs ont largement été évoqués dans [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?p=340097#p340097]cet article[/url]. Le but de la réforme est de faire un écrémage parmi les navires pour permettre aux services douaniers amarantins de se focaliser sur les plus suspects d’entre eux, à savoir ceux qui n’ont pas obtenu la certification et qui proviennent de pays sensibles.
Principales dispositions :
[justify]
La Ligue amarantine instaure une certification dite « Transporteur Certifié » (Certigita Portanto – CP) pour tout transporteur maritime, fluvial, aérien, routier et ferroviaire reconnu comme suffisamment sûr pour jouir d’un allégement drastique de formalités douanières.
Les marchandises destinées à l’Amarantie transportées par un Transporteur Certifié bénéficient d’une levée de droits douaniers.
Les entités membres gardent la possibilité d’instaurer des quotas maximums sur lesdites marchandises.
L’obtention de la certification est à l’initiative exclusive du transporteur, qui finance l’audit nécessaire préalable auprès d’un établissement agréé établi sur le sol amarantin.
La certification obtenue l’est pour une durée normale de quatre ans.
Si les services douaniers constatent chez un Transporteur Certifié des manquements graves au cahier des charges qu’il s’est engagé à respecter, la certification pourra lui être retirée à l’initiative des services douaniers, avec le contreseing du Conseil Exécutif.
Le Transporteur Certifié est par ailleurs lié à la Ligue amarantine par une prime d’assurance indemnisant cette dernière en cas de manquements graves à ses obligations.
[/justify]
Résultat des votes :
Partie continentale (12 membres)
République maritime de Dentegorie : Pour
République maritime de Céjanoise : Suspendue
République du Caducée : Pour
République de Grande-Rufade : Pour
Etat autonome du Barnique : Contre
Communauté des Melgares : Contre
Cité-Etat de Montorive : Pour
Cité-Etat des Octaves : Pour
Cité-Etat de Dorobie : Neutre
Cité-Etat de Fagrasie : Absent
Cité-Etat de Griotorie : Pour
Cité-Etat de Sceptrie : Pour
Partie insulaire (4 membres)
Royaume de Forluno : Neutre
Principauté de Movopolis : Neutre
République de Spongorie : Absent
Etat autonome de Haute-Alilée : Pour
[justify]Arguments favorables :
Cette réforme permet de jouer sur le levier incitatif plutôt que sur la coercition. Les douanes restreindront ainsi la liste des transporteurs devant être contrôlés.
La certification est à l’initiative du transporteur, elle ne sera pas une charge de travail supplémentaire pour l’administration amarantine.
Arguments défavorables :
Pour certaines entités réfractaires et autonomistes, il s’agit d’une recentralisation de la prérogative douanière. Leur lobbyisme a toutefois payé puisque la résolution accorde aux entités la possibilité d’instaurer des quotas sur ces marchandises.
La Communauté des Melgares craint un dumping social et environnemental sur les produits en provenance de pays moins scrupuleux qui bénéficieront d’une levée de droits douaniers.
[/justify]
La résolution doit obtenir l’approbation d’au moins 50 % des suffrages exprimés, c’est-à-dire au moins 6 sur 10.
La résolution est adoptée par 8 voix contre 2. Code de la résolution : EF-2036-05-09