Législation à Cobrac

[Youggort]

[quote][center]DÉCLARATION DU ROI[/center]

• SA MAJESTE LE ROI DE COBRAC, CONSTANT Ier, a pris conscience des difficultés et des tensions entre les Nobles et le Gouvernement. Aussi, nous ne tolérons pas cette situation et la déplorons de toute nos forces cette situation engendrée par le Gouvernement & le Conseil des nobles. Afin d'encourager la réconciliation entre Nos sujets représentants des Nobles et du Peuple nous sommes contraints aujourd'hui d’endosser le rôle de médiateur entre ces deux entités de notre Royaume. Par conséquent, nous nous prononçons aujourd’hui et de façon irrémédiable:
  
  • Quant au projet du Gouvernement: Ce projet, que nous considérons comme utile est maintenu par Nous. La réorganisation de l'administration royale se fera quoi qu'il arrive et nous appuierons le Gouvernement et la Commission mise en place par celui-ci si le projet présenté convient à Notre Personne et est réaliste pour notre Royaume. Pour la Commission, celle-ci doit contenir 5 représentants du Clergé, 5 représentants du Peuple et 5 représentants de la Noblesse. Les conditions de travail seront à définir par le Ministre en charge des affaires intérieures
  • Quant au projet de destitution du Gouvernement: Comme nous l'avons dis, nous soutenons l'action du Gouvernement. Si cette destitution venait à être prononcée, le Gouvernement serait de toute façon reconduit par Nous jusqu'à la fin réglementaire de son mandat (25 Décembre 2033). De ce fait, le Conseil des Nobles n'a plus aucune raison de prolonger cette destitution et nous appelons les nobles à voter "Non" pour la forme.
  • Quant à l'implication des nobles dans le nouveau système administratif: Le degré d'implication de chaque classe sociale (Clercs, Nobles, Manants) est à définir par la Commission qui entrera en fonction le 15 septembre et qui sera charger d'apporter le projet final avant le début du mois de février pour une entrée en vigueur progressive dès la fin de l'année 2031.
  
  
  Fait le 15 Septembre 2030,
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