<center>Congrès de la Shawiricie
[img]http://imageshack.us/a/img839/1282/congress2019.png[/img]
(Congrès en date du 02 avril 2019)</center>
Le Congrès de la Shawiricie est composé de trois cent soixante-quatorze membres élus par le peuple. Deux partis sont représentés au Congrès : les Conservateurs (en bleu) et les Démobloquistes (en rouge). Ils sont appelés «Membre du Congrès» ou «Représentant fédéral». C'est dans cette chambre que la majeure partie des actions du gouvernement doit passer pour approbation : projet de loi, budget, etc. Le Congrès a également le pouvoir de proposer des propositions de lois.
COMPOSITION DU CONGRÈS FÉDÉRAL
02 avril 2019 - 06 avril 2021
Parti conservateur : 201 représentants
Bloc démocratie : 173 représentants
(À archiver) Congrès de la Shawiricie
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Steve
<center>Éclaircissement de la loi sur les religions
Proposition de motion</center>
Proposé par Henry Larsson (D), membre du Congrès
La proposition démobloquiste demande au Congrès qu'elle mandate le gouvernement fédéral de la Shawiricie afin qu'il modifie l'actuelle loi fédérale sur les religions, permettant à toutes les religions inscrites au registre national des religions de pratiquer librement leurs droits et devoirs, et leur permettant d'obtenir subventions et aides gouvernementales. Les représentants démobloquistes du Congrès demande à ce que la loi soit modifiée, et permette l'allégement des critères d'adhésion d'une religion quelconque au registre national des religions. La proposition vise à ce qu'une religion qui se déclare elle-même une religion puisse jouir des mêmes avantages qu'une religion déjà inscrite au registre national des religions. La proposition vise également à faire inscrire sans délai dans le registre national des religions la scientologie, elle-même s’autoproclamant comme religion à part entière. La scientologie comptant plus de cent mille adeptes en Shawiricie, le principal critère est estimé rempli.
<center>Résultat du vote après la période des débats
En faveur : 173
En désaccord : 200</center>
Le Speaker du Congrès, Adriana Suarez, annonce que la motion est rejetée à la majorité requise.
Proposition de motion</center>
Proposé par Henry Larsson (D), membre du Congrès
La proposition démobloquiste demande au Congrès qu'elle mandate le gouvernement fédéral de la Shawiricie afin qu'il modifie l'actuelle loi fédérale sur les religions, permettant à toutes les religions inscrites au registre national des religions de pratiquer librement leurs droits et devoirs, et leur permettant d'obtenir subventions et aides gouvernementales. Les représentants démobloquistes du Congrès demande à ce que la loi soit modifiée, et permette l'allégement des critères d'adhésion d'une religion quelconque au registre national des religions. La proposition vise à ce qu'une religion qui se déclare elle-même une religion puisse jouir des mêmes avantages qu'une religion déjà inscrite au registre national des religions. La proposition vise également à faire inscrire sans délai dans le registre national des religions la scientologie, elle-même s’autoproclamant comme religion à part entière. La scientologie comptant plus de cent mille adeptes en Shawiricie, le principal critère est estimé rempli.
<center>Résultat du vote après la période des débats
En faveur : 173
En désaccord : 200</center>
Le Speaker du Congrès, Adriana Suarez, annonce que la motion est rejetée à la majorité requise.
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Steve
<center>Loi sur les interrogatoires
Proposition d'amendement</center>
Proposé par Max Terrence (C), ministre de la justice
Le ministre de la justice de la Shawiricie demande au Congrès de voter un amendement à la loi sur les interrogatoires afin d'en modifier un article qui ne rend pas obligatoire l'enregistrement audio-visuel lors de tout interrogatoire, que ce soit par les services secrets ou les services de police. L'amendement du ministre de la justice demande à ce que l'article soit modifié et que l'ensemble des interrogatoires doivent à ce jour être filmés et enregistrés. L'amendement vise également à rendre tous les enregistrements audio-visuels recevable devant un tribunal à la demande de la défense ou du procureur.
<center>Résultat du vote après la période des débats
En faveur : 309
En désaccord : 64</center>
Le Speaker du Congrès, Adriana Suarez, annonce que la motion est adoptée à la majorité absolue.
La motion présentée entre en vigueur à l'instant même.
Proposition d'amendement</center>
Proposé par Max Terrence (C), ministre de la justice
Le ministre de la justice de la Shawiricie demande au Congrès de voter un amendement à la loi sur les interrogatoires afin d'en modifier un article qui ne rend pas obligatoire l'enregistrement audio-visuel lors de tout interrogatoire, que ce soit par les services secrets ou les services de police. L'amendement du ministre de la justice demande à ce que l'article soit modifié et que l'ensemble des interrogatoires doivent à ce jour être filmés et enregistrés. L'amendement vise également à rendre tous les enregistrements audio-visuels recevable devant un tribunal à la demande de la défense ou du procureur.
<center>Résultat du vote après la période des débats
En faveur : 309
En désaccord : 64</center>
Le Speaker du Congrès, Adriana Suarez, annonce que la motion est adoptée à la majorité absolue.
La motion présentée entre en vigueur à l'instant même.
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Steve
<center>Budget fédéral 2020-2021
Adoption du budget</center>
Proposé par William Turner (C), ministre de l’économie et des finances
Le ministre de l'économie et des finances William Turner propose au Congrès fédéral d'adopter le budget fédéral de la Shawiricie pour l'année budgétaire 2020-2021. Le budget présenté par le gouvernement propose des recettes totales de 684 279 029 303,82$ et des dépenses totales de 698 360 141 131,19$. Le budget de la Shawiricie déposé représente un déficit total de 14 081 111 827,37$, et ne propose aucun remboursement à la dette qui représente, avec ce budget, un total de 153 661 111 827,37$. Le ministre de l'économie et des finances assurent que l'équilibre budgétaire pourra être atteint dès l'an prochain et que la dette nationale pourra être effacée complètement d'ici cinq ans si le budget présenté est adopté par les membres du Congrès. Celui-ci demande au Congrès de stabiliser le gouvernement et la Shawiricie en adoptant ce budget.
<center>Résultat du vote après la période des débats
En faveur : 200
En désaccord : 173</center>
Le Speaker du Congrès, Adriana Suarez, annonce que le budget de l'année fiscale 2020-2021 est adopté à la majorité absolue.
Adoption du budget</center>
Proposé par William Turner (C), ministre de l’économie et des finances
Le ministre de l'économie et des finances William Turner propose au Congrès fédéral d'adopter le budget fédéral de la Shawiricie pour l'année budgétaire 2020-2021. Le budget présenté par le gouvernement propose des recettes totales de 684 279 029 303,82$ et des dépenses totales de 698 360 141 131,19$. Le budget de la Shawiricie déposé représente un déficit total de 14 081 111 827,37$, et ne propose aucun remboursement à la dette qui représente, avec ce budget, un total de 153 661 111 827,37$. Le ministre de l'économie et des finances assurent que l'équilibre budgétaire pourra être atteint dès l'an prochain et que la dette nationale pourra être effacée complètement d'ici cinq ans si le budget présenté est adopté par les membres du Congrès. Celui-ci demande au Congrès de stabiliser le gouvernement et la Shawiricie en adoptant ce budget.
<center>Résultat du vote après la période des débats
En faveur : 200
En désaccord : 173</center>
Le Speaker du Congrès, Adriana Suarez, annonce que le budget de l'année fiscale 2020-2021 est adopté à la majorité absolue.
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Steve
<center>Trafic de drogue : Loi sur la première offense
Adoption du budget</center>
Proposé par Max Terrence (C), ministre de la justice
Le ministre de la justice Max Terrence propose au Congrès un plan de lutte conte le trafic de la drogue sur le sol shawiricois. Pour seconder les mesures déjà en place, le ministre propose au Congrès d'adopter une ligne dure pour les Shawiricois reconnus coupables de trafic de drogue pour la première fois. Il demande au Congrès de voter une loi instituant une peine minimale de prison de 10 ans pour tout Shawiricois suspecté de trafic de drogue ou de participation à un trafic de drogue, et reconnu coupable par un tribunal. La peine minimale de 10 ans ne pourra être réduite à aucun moment et constitue une sentence ferme et immuable.
<center>Résultat du vote après la période des débats
En faveur : 200
En désaccord : 173</center>
Le Speaker du Congrès, Adriana Suarez, annonce que la Loi sur la première offense est adoptée à la majorité absolue.
Adoption du budget</center>
Proposé par Max Terrence (C), ministre de la justice
Le ministre de la justice Max Terrence propose au Congrès un plan de lutte conte le trafic de la drogue sur le sol shawiricois. Pour seconder les mesures déjà en place, le ministre propose au Congrès d'adopter une ligne dure pour les Shawiricois reconnus coupables de trafic de drogue pour la première fois. Il demande au Congrès de voter une loi instituant une peine minimale de prison de 10 ans pour tout Shawiricois suspecté de trafic de drogue ou de participation à un trafic de drogue, et reconnu coupable par un tribunal. La peine minimale de 10 ans ne pourra être réduite à aucun moment et constitue une sentence ferme et immuable.
<center>Résultat du vote après la période des débats
En faveur : 200
En désaccord : 173</center>
Le Speaker du Congrès, Adriana Suarez, annonce que la Loi sur la première offense est adoptée à la majorité absolue.