2. Assemblée Citoyenne

Johel3007

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Extrait de la scéance du 07/01/2013

Président de l'Assemblée Citoyenne :
"-La parole est à Nute Fan, Directeur Exécutif et porte-parole du Directoire.
Nous vous écoutons, Fan-Sama."


Nute Fan:
"-Messieurs et Mesdames les Délégués,
Chers Argentiers et sponsors,

C'est humblement que je présente à cette honorable Assemblée le premier bilan du Directoire, après maintenant 18 mois d'activité.

Notre jeune République a fait bien du chemin depuis les premiers jours où, le fusil encore chaud de notre lutte, nous prenions place en ces lieux.

La tâche principale a consisté à privatiser une économie alors entre les mains d'une bureaucratie totalitaire inefficace et corrompue.
Une privatisation qui, si elle fut perçue comme sauvage, a sû préserver le caractère national de certaines ressources clés comme l'Uranium.
L'afflux de capitaux étrangers résultant des ventes ont permi de financer les nombreuses réformes et travaux nécessaires à la relance.

Aujourd'hui, l'influence directe du gouvernement sur l'économie est extrêmement faible.
La majorité des dirigeants de grandes entreprises ont toutefois acceptés gracieusement le poste de Directeurs Générals qui leur a été offert.
En cela, ils collaborent ensemble et en harmonie au dévelloppement du Wapong, en limitant la compétition.
C'était une nécessité dans l'immédiat, car notre pays avait besoin de structure.
Mais ce "Cartel de Grands" est une menace pour notre futur car il est le prélude à l'émergeance d'une oligarchie minière et agricole.
C'est pourquoi la tâche du Directoire devra être, dans les années à venir, d'encourager la dissolution de l'actionnariat au sein de la population.

Notre République sera donc face à un défi colossale : celui d'une croissance harmonieuse, qui donnera des opportunités à tous.
Nous échouerons probablement.
Mais nous apprendrons de nos erreurs et les corrigerons.
J'en garde en tout cas l'espoir naif.

L'industrie textile est aujourd'hui le moteur en pleine accélération qui maintient en mouvement notre économie.
Nous vivons une mécanisation rapide, réalisée par des industriels Pelabssiens et donc financée par les banques des USP.
Cela fera de nous un des grands ateliers du monde, important la laine et la soie de tous les continents et exportant des vêtements.

Mais cela ne reste qu'une étape vers notre grandeur.
L'industrie navale et sidérurgique, rendue possible à petite échelle par nos réserves de fer, se met en place.
Elle nécessitera une énorme quantité d'électricité. Une autre commodité que notre pays produira d'ici peu grâce à la puissance de l'atome.
Et une commodité que nous exporterons dans toute la région du Sud-Makara, à mesure que nos voisins se développeront eux aussi.
L'électricité mais aussi le pétrole, que notre raffinerie, actuellement en construction pourra convertir en essence.
Et dont le projet de pipeline avec le Sionving rendra l'approvisionnement sûr et facile.

La seconde tâche du Directoire a été de ranimer l'intérêt et la confiance des autres nations à l'égard du Wapong.
Le Makara a été vu durant la dernière décennie comme la sphère d'influence de l'Eran et du Sionving.
Aucune puissance occidentale n'envisageait d'y investir le moindre centime, estimant la région déjà conquise.
L'arrivée du Pelabssa, du Lochlann, du Numancia, et des autres puissances occidentales est donc la preuve que nos efforts sont un succès.
Nos relations diplomatiques sont au beau fixe avec les blocs libéraux et fascistes.
Nous devons hélas déplorer notre échec à établir des relations harmonieuses avec le bloc socialiste.
La nature instable, impulsive, agressive et manichéenne du Pacte de Novgorod y est pour beaucoup.
Et la 3ème centrale nucléaire que nous avions espérée ne sera pas réalisée.

De même, notre tentative de créer avec le Kirep un front tiers-mondiste neutre de tout clivage libéral/socialiste a échoué.
Gak a privilégié le Pacte à l'UTM.
Pour des raisons de sécurité, il nous a donc fallut nous aligner avec l'Ouest... ou en tout cas contre l'Est.

Car c'est une réalité : le Pacte est l'ennemi de la paix.
En cela, peu importe notre volonté de cohexistance, il sera impossible de s'entendre avec des nations voulant nous conquérir par les armes.

Nous avons déjà connu la trahison de l'Eran, dont Jiang Quing a chassé le gouvernement légitime avant de briser les traiter avec notre pays.
Nous avons déjà goûter à la fureur du Sionving, dont le jeune souverain a été forcé par Novgorod de mettre en place un blocus contre nous.
Nous avons vu la menace nucléaire de la Rostovie, qui a vaporisé un quart du territoire du Shankhaï, notre voisin et allié.

La République a affronté ces défis avec courage et ingéniosité. Et elle y a survécu.
Elle a en cela passé un test que les régimes précédant avaient échoué.
Le prix fut lourd mais n'a pas entraver notre marche en avant, malgré des sacrifices sociaux.
Ces derniers sont décriés par beaucoup comme indignes d'une démocratie.
D'autres comprennent qu'ils ne sont rien face aux épreuves à venir.

Le Pelabssa, tel un géant endormi, a remué dans son sommeil, dérangé par l'agitation du monde.
Mais il semblerait qu'il doive somnolé pendant encore un temps.
En son absence, il conviendra à chacun de défendre seul ses convictions.
Nous devrons faire preuve d'une moralité sans faille et d'un courage immense face aux intimidations des tyrannies.
Et nous devrons, par l'exemple, encourager nos voisins et amis à faire de même.
Ainsi, nous devons faire preuve de chariter envers le Shankhaï en ruines.
Nous devons faire preuve de solidarité envers le Viek Kiong occupé.
Nous devons combattre pour chacune des petites nations aujourd'hui piétinée par l'impérialisme des grandes.

Cela ne veut pas dire que nous nous lancerons en aveugle dans une croisade que nous ne pouvons gagner.
Mais cela signifie que nous agirons avec intelligence pour qu'ils n'arrivent pas aux autres ce que nous ne souhaitons pas voir arriver à nous-mêmes.
Car si nous n'aidons pas les autres peuples, aucun peuple n'aidera le nôtre quand notre heure viendra de faire face à la menace !!"


*Applaudissement timide*

Nute Fan:
"-Mais tout cela n'est que politique étrangère et idéologie.

Et la seule raison pour laquelle je le mentionne est pour attirer l'attention de cette Assemblée sur la nécessité du maintient de ces deux principes.
Peu importe le gouvernement, qu'il soit libéral ou socialiste, nationaliste ou internationaliste, la République Souveraine devra les défendre.
Souveraineté des nations et liberté individuelle
Sans ces deux principes, l'âme des peuples et de leurs dirigeants s'affaiblit et les nations se trouvent isolées et sans appui fiable.
Défender le droit d'exister des autres nations car cela légitimise notre droit à exister.
Encourager les libertés individuelles chez les autres peuples car cela garantit la survie de la démocratie dans notre République.

Mais bref, revenons en donc à ce rapport.

Dans l'immédiat, mon administration aura offert au Wapong l'autonomie alimentaire, avec un léger surplus.
L'agriculture ne nourrit pas plus de monde mais elle en nécessite moins pour produire.
Cette main d'oeuvre, libérée des champs, participe activement à la modernisation du pays.
Elle contribue à la création de richesses qui, vendues à l'étranger, nous permettent d'obtenir des devises.
Des devises qui nous permettent d'acquérir de la nourriture en quantité que nos terres ne pourront jamais produire.

Nous avons sécurisé notre souveraineté par la protection active du Lochlann et du Pelabssa.
Et la récente prise d'autonomie du Sionving à l'égard des tyrans de Novgorod garantira encore d'avantage notre souveraineté.
Siman II, en dépit de son désir de s'affirmer face à l'écrasant héritage de son père, pourrait faire un allié fiable.
Par notre résistance, nous avons sécurisé au moins un respect reluctant de sa part.
Par notre ouverture, nous avons sécurisé une paix durable et peut être une amitié dans un futur distant.

Nous avons garanti au peuple Wapongais une éducation et une hygiène sanitaire de base.
Dans la décennie à venir, ces facteurs nous permettront de réduire notre dépendance à l'égard des experts étrangers.
L'éducation a été le fondement de nos efforts à plus d'un égard.
Et elle le sera encore d'avantage, avec l'aide du Numancia et du Quantar, dans les années à venir.

Une population éduquée, saine, nourrie et en sécurité.
Voici le bilan de ces 18 mois de gouvernance.

Si tel est votre décision, je m'appliquerai à poursuivre cette gouvernance pour les 12 mois à venir.
J'espère alors vous présenter, l'année prochaine, un bilan moins extrême mais tout aussi réussi.

Des questions ?"


Anonyme :
"-Et concernant cette voiture pour votre nièce ?
C'est de la bonne gouvernance, aussi ?"


*Vague de protestations, cris d'outrage. On s'accuse mutuellement de diverses affaires de corruption, on hurle des insultes*
Johel3007

Message par Johel3007 »

Résolution 069-1803/2014

Introduction :
Par nécessité autant que par ambition, notre nation se doit de mettre en place une distribution équitable des ressources.
Il est reconnu qu'une trop grande disparité économique entre riches et pauvres engendre des troubles sociaux.
Le réinvestissement par les entreprises de leurs bénéfices est un formidable outil de croissance à long terme.
Cependant, il convient également qu'une redistribution équitable soit assurée vers les actionnaires et employés afin de soutenir la consomation.
Les récentes manifestattions de nombreuses associations citoyennes et les luttes armées dans les campagnes illustrent la situation.
Ce malaise social grandissant doit être contré de manière pacifique pour éviter tout conflit direct et destructeur.

Déclaration :
Afin de garantir la paix sociale sans remettre en cause les valeurs de mérite individuel de la République, l'Assemblée Citoyenne décrète que :
  1. Est créer la Société de Gestion du Fonds de Solidarité National, désignée ci-après comme SGFSN, société anonyme de droit Wapongais dont le siège social se situe Boulevard de l'Adélie, n°8, District 2 (code postal 1002).
  2. L'Assemblée Citoyenne participe au capital de la SGFSN à hauteur de 1 milliard d'euro, divisé en 20 millions d'actions.
    Cet apport est réalisé à 2% en Or et à 98% en garanties de remboursement auprès de la Banque Nationale du Wapong.
  3. L'Assemblée donnera 1 action de la SGFSN à chaque enfant né au Wapong à partir du 01/04/2014 et enregistré auprès de l'administration d'un District. Les parents de l'enfant ne devront rien payer.
  4. L'Assemblée donnera 1 action de la SGFSN à chaque citoyen Wapongais enregistré auprès de l'administration d'un District. Le citoyen devra payé la somme de 25 euros.
  5. L'Assemblée donnera 1 action de la SGFSN à chaque individu pouvant justifier d'un domicile au Wapong depuis 5 ans dans le même District. L'individu devra payé la somme de 50 euros.
  6. La SGFSN a pour objet social l'investissement dans l'actionnariat des entreprises établies au Wapong.
  7. L'Assemblée Citoyenne délègue à un Directeur Général son droit de vote auprès du conseil d'administration de la SGFSN.
  8. Le Directeur Général rendra compte de la situation de la SGFSN chaque trimestre à l'Assemblée Citoyenne. Il sera responsable des éventuelles erreurs de gestion de la SNC, et ce sur son patrimoine individuel propre.
  9. L'Assemblée Citoyenne autorise le Directeur Général à faire une offre de rachat d'actions auprès de n'importe quel citoyen ou entreprise du Wapong. La participation de la SGFSN dans une entreprise ne devra pas excéder les 5% des parts.
  10. Les citoyens pourront bénéficié d'une exemption de taxes foncières en échange d'une donation en actions de sociétés Wapongaises à la SGFSN.
    L'exemption portera à concurrence de la valeur estimée des actions.
    De telles donations nécéssiteront toutefois l'acceptation de la SGFSN quant à la valeur estimée des actions.
  11. La SGFSN devra utilisé 50% de ses revenus annuels pour investir dans de nouvelles entreprises.
  12. La SGFSN devra distribué 40% de ses revenus annuels sous forme de dividendes à ses actionnaires.
  13. La SGFSN devra utilisé 10% de ses revenus annuels pour la constitution d'un fonds d'urgence.
Conclusion :
L'Assemblée Citoyenne espère par cette résolution garantir une redistribution équitable des richesses vers la population.
La redistribution reste minime et ne modifiera donc pas les valeurs de mérite, de travail et d'excellence prônées par la République.
L'Assemblée Citoyenne prend également note des accords informelles netre les représentants des associations populaires et du patronat.
Elle accueille positivement ces accords et encourage de telles initiatives, preuves d'une société individualiste mais responsable.
Elle affirme que la Solidarité Volontaire est la clé vers une civilisation plus juste et durable car basée sur une moralité individuelle libre et forte.

76,29% en faveur : Résolution approuvée

Premiers Délégués : 30,25% de l'Assemblée en faveur
MLC : 30 en faveur, 1 contre, 2 abstentions
PSR : 21 en faveur, 0 contre, 1 abstentions
SSP : 15 en faveur, 0 contre, 0 abstention
PNM : 3 en faveur, 6 contre, 0 abstention
PML : 0 en faveur, 0 contre, 2 abstentions
69 votes en faveur, 7 votes contre, 5 abstention.
35 / 81 = 85,18
85,18 x 0,7 = 59,63%

Argentiers : 55,55% de l'Assemblée en faveur
15 votes en faveur, 10 votes contre, 2 abstention
15 / 27 = 55,55
55,55 x 0,3 = 16,66%
Johel3007

Message par Johel3007 »

Nomination d'Argentiers

Les citoyens suivants,
pour leur grande générosité et leur implication dans les affaires de la République Souveraine du Wapong,
se voient décernés le titre d'Argentiers :
  • M. Bin Tang, citoyen du District 2, employé à l'ambassade de l'Empire du Raksasa
    M. Ziwei Jin, citoyen du District 2, employé à l'ambassade de l'Empire du Raksasa
    Mme. Aihua Xi, citoyenne du District 2, employée à l'ambassade de l'Empire du Raksasa
    M. Yangyang Zhang, citoyen du District 2, employé à l'ambassade de l'Empire du Raksasa
    Mme. Chen Yibing, citoyenne du District 2, employée à l'ambassade de l'Empire du Raksasa
    M. Huang Xu, citoyen du District 2, employé à l'ambassade de l'Empire du Raksasa
    Mme. Xiaopeng Li, citoyenne du District 2, employée à l'ambassade de l'Empire du Raksasa
    M. Xiao Qin, citoyen du District 2, employé à l'ambassade de l'Empire du Raksasa
    M. Yang Wei, citoyen du District 2, employé à l'ambassade de l'Empire du Raksasa
    Mme. Zou Kai, citoyenne du District 2, employée à l'ambassade de l'Empire du Raksasa
    M. Yang Yilin, citoyen du District 2, employé à l'ambassade de l'Empire du Raksasa
    Mme. Cheng Fei, citoyenne du District 2, employée à l'ambassade de l'Empire du Raksasa
    Mme. Jiang Yuyuan, citoyenne du District 2, employé à l'ambassade de l'Empire du Raksasa
    Mme. Deng Linlin, citoyenne du District 2, employée à l'ambassade de l'Empire du Raksasa
    M. He Kexin, citoyen du District 2, employé à l'ambassade de l'Empire du Raksasa
    Mme. Li Shanshan, citoyenne du District 2, employée à l'ambassade de l'Empire du Raksasa
    M. Yibing Chen, citoyen du District 2, employé à l'ambassade de l'Empire du Raksasa
Une soirée d'introduction sera organisée au palais de l'Assemblée Citoyenne.
Tous les Argentiers, Délégués, Délégués Adjoints, Directeurs Généraux et Officiers d'État-Major y sont conviés.
Tenue correcte exigée.
Repas à 9 services.
Hôtesses disponibles pour ceux ne pouvant produire une cavalière.
Johel3007

Message par Johel3007 »

Nomination d'Argentiers

Les citoyens suivants,
pour leur grande générosité et leur implication dans les affaires de la République Souveraine du Wapong,
se voient décernés le titre d'Argentiers :
  • Sa Grâce le Duc d'Albe, citoyen du District 2
    Sa Grâce la Duchesse d'Albe, citoyenne du District 2
    Sa Grâce le Duc d'Albuquerque, citoyen du District 2
    Sa Grâce la Duchesse d'Albuquerque, citoyenne du District 2
L'Assemblée Citoyenne, dans son ensemble, remercie également le Duc et la Duchesse de Montalbanejo pour leur intérêt renouvelé dans notre pays.
Ainsi que pour la confiance qu'ils placent dans la République Souveraine du Wapong.
Johel3007

Message par Johel3007 »

Résolution 087-1507/2015

Projet de résolution temporaire concernant la diminution de l'intervention du Directoire dans les soins de Santé.

46,67% en faveur : Projet de résolution rejeté avant débat

Premiers Délégués : 40,74% de l'Assemblée en faveur
MLC : 22 en faveur, 5 contre, 6 abstentions
PSR : 5 en faveur, 8 contre, 2 abstentions
SSP : 0 en faveur, 15 contre, 0 abstention
PNM : 6 en faveur, 3 contre, 0 abstention
PML : 0 en faveur, 2 contre, 0 abstentions
33 votes en faveur, 33 votes contre, 5 abstention.
33 / 81 = 40,74
40,74 x 0,7 = 28,52%

Argentiers : 60,53% de l'Assemblée en faveur
23 votes en faveur, 17 votes contre, 0 abstention
23 / 38 = 60,53
60,53 x 0,3 = 18,16%
Johel3007

Message par Johel3007 »

Résolution 598-1609/2019

Projet de résolution temporaire concernant la non-condamnation du Schlessien par le Wapong à l'Assemblée des États.

Le [url=http://www.simpolitique.com/post149415.html#149415]Premier Délégué Huan Xi[/url], ancien membre du MLC aujourd'hui membre de la LNC, a déposé une proposition de résolution temporaire.
Ceci afin d'imposer au Directoire de consulter l'Assemblée Citoyenne au cas par cas pour les décisions prises au nom de la République à l'AdE.

Il est demandé au Directoire et à son représentant à l'AdE de ne plus prononcer sur aucune motion en attendant le vote de la résolution.

68,88% en faveur : Projet de résolution approuvé

Premiers Délégués : 38,88% de l'Assemblée en faveur
SSP : 4 en faveur, 22 contre, 0 abstention
PNM : 19 en faveur, 1 contre, 3 abstention
PSR : 8 en faveur, 4 contre, 1 abstentions
LNC : 10 en faveur, 0 contre, 0 abstentions
MLC : 3 en faveur, 5 contre
PML : 1 en faveur, 0 contre, 0 abstentions
45 votes en faveur, 32 votes contre, 4 abstention.
45 / 81 = 55,55
55,55 x 0,7 = 38,88%

Argentiers : 30,00% de l'Assemblée en faveur
38 votes en faveur, 0 votes contre, 0 abstention
38 / 38 = 100
100 x 0,3 = 30%
Johel3007

Message par Johel3007 »

Résolution 599-1609/2019

Avis concernant la motion de l'Assemblée des États condamnant l'invasion de Fivardie par le Schlessien.

La [url=http://www.simpolitique.com/post149415.html#149415]Première Déléguée Sung Hyo[/url], chef de file de la LNC à Wapong-City, encourage ses collègues à ne pas condamner le Schlessien.

"-Il en va de l'importance des bonnes relations avec ce pays, dont de nombreux ressortissants disposent d'important intérêts au Wapong.
De plus, le Schlessien demeure le principal point d'accès indirect pour contourner l'embargo de l'OTH contre le marché Lochlannais.
Marché qui représente 2% de notre commerce extérieur, principalement dans l'industrie légère et les services carcéraux.
Sans parler de la dépendance à l'égard du Lochlann pour le fonctionnement de 50% de nos installations nucléaires civiles."


[url=http://www.simpolitique.com/post149343.html#149343]Shansi, Première Déléguée du District 15[/url], alias "Shansi Town", et membre du SSP, encourage ses collègues à condamner le Schlessien.

"-C'est une question de logique.
Sans l'accord de l'Assemblée Citoyenne, le Directoire a condamné le Lychaka et le Kirkstan à l'AdE concernant la Vespasie.
Au motif de s'être livré, en substance, exactement aux mêmes actions que l'AdE reproche au Schlessien en Fivardie.
Devrons-nous être la nation qui, aux yeux du reste du monde, pratiquera deux poids et deux mesures pour un même crime ?
Nierons-nous jusqu'à l'idéal de justice au nom de simples intérêts commerciaux ?
Abandonnerons-nous nos valeurs pour plaire à des barbares almérans bourgeois qui s'engraissent sur le dos de nos camarades travailleurs ?
Je n'ai pas survécu à 8 régimes politiques différents pour voir cela !!"


Votez "POUR" afin de condamner le Schlessien, ces viles fanatiques chrétiens conquérants, cruels oppresseurs des peuples souverains.

Votez "CONTRE" afin de ne pas condamner le Schlessien, ces fiers défenseurs de la liberté de culte et de la démocratie en Alméra.

32,84% en faveur : Avis défavorable à la motion de l'AdE

Premiers Délégués : 32,84% de l'Assemblée en faveur
SSP : 26 en faveur, 0 contre, 0 abstention
PNM : 3 en faveur, 20 contre, 0 abstention
PSR : 6 en faveur, 5 contre, 2 abstentions
LNC : 0 en faveur, 10 contre, 0 abstentions
MLC : 3 en faveur, 3 contre, 2 abstentions
PML : 0 en faveur, 1 contre, 0 abstentions
38 votes en faveur, 39 votes contre, 4 abstention.
38 / 81 = 46,91
46,91 x 0,7 = 32,84%

Argentiers : en attente
0 votes en faveur, 38 votes contre, 0 abstention
0 / 38 = 0
0 x 0,3 = 0%
Johel3007

Message par Johel3007 »

Résolution 118-3105/2020

Avis concernant la motion de l'Assemblée des États pour la Déclaration Des Droits Humains.

Than Guyen, Représentant de la République auprès de l'Assemblée des États, par respect pour l'esprit des débats précédents, demande instruction.
La Déclaration Des Droits Humains, telle que rédigée par Jean Kant au nom de l'Assemblée des États, vise à définir les bases d'une moralité humaine mondiale.
Sur ces bases, les fondations d'une juridiction internationalement acceptée pourront être posées dans le futur.
La question actuellement posée est si la présente DDDH est acceptée ou refusée par les nations.
Et, si acceptée, que doit-elle être ?
Un texte symbolique, exprimant un souhait pour un monde idéal mais sans contraite pour les nations à prendre des actions en leur sein ?
Ou un texte juridique, qui engagerait la parole de chaque nation de l'AdE et contraindrait les gouvernements ?

<center>[quote]<center>Déclaration des Droits et Devoirs Humains</center>

Note : Les articles en rouge sont ceux modifiés par rapport aux droits de l'homme.

Cadre : Société fondé sur l'Etat-Nation ou un ensemble de Nations ET République du Bien Commun

A) Droits :

Article premier
Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.

Article 2
1.Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.
2.De plus, il ne sera fait aucune distinction fondée sur le statut politique, juridique ou international du pays ou du territoire dont une personne est ressortissante, que ce pays ou territoire soit indépendant, sous tutelle, non autonome ou soumis à une limitation quelconque de souveraineté.

Article 3
Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.

Article 4
Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude; l'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes. Est considéré comme de la servitude : état servile mené par la force ou l'idéologie, ne servant pas l’intérêt général (intérêt présent et futur à moyen terme). Comprend la planification économique forcée, les régimes ne respectant pas les présents articles 22 à 27, les camps de travail, et autres moyens utilisant la coercition afin de maintenir une idéologie ou une tyrannie en place.


Article 5
Nul ne sera soumis à des atteintes à son intégrité physique et mentale sans son consentement.


Article 6
Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique.

Article 7
Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination.

Article 8
Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi.

Article 9
Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé.

Article 10
Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant des pouvoirs politiques et lobbys, et impartial, c'est-à-dire sans liens privilégiés avec la victime ou l'accusé, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.


Article 11
1. Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.
2. Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d'après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'acte délictueux a été commis.
3. L'article 11 ne s'applique pas aux Etats appliquant à la loi l’inaliénabilité, l’immédiateté et l’imprescriptibilité depuis au moins mille ans.

Article 12
Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation, relativement à la culture du territoire. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes. Exception faite des organismes indépendants qui réguleront l'accès aux informations qu'ils détiennent. Cet organisme doit être indépendant de l’État, des entreprises, et de tout lobby afin de servir uniquement de base de donnée et les interdictions supplémentaires seront laissés à la discrétion des États signataires.


Article 13
1. Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un Etat.
2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.

Article 14
1. Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays.
2. Ce droit ne peut être invoqué dans le cas de poursuites réellement fondées sur un crime de droit commun ou sur des agissements contraires aux buts et aux principes de l'Assemblé des Etats.

Article 15
1. Tout individu a droit à une nationalité.
2. Nul ne peut être arbitrairement, (c'est-à-dire hors de décision judiciaire, la loi ou le règlement), privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité.
3. Un individu ne pouvant être privé de nationalité il est nécessaire avant de la perdre qu'il en acquiert une autre , de son choix, si l'individu refuse de choisir une autorité compétente peut bien entendu prendre la relève.


Article 16
1. Tout enfant à droit à une éducation assurant affection et autorité à dose équilibrées, par un ou plusieurs tuteurs assignés, cohérents entre eux, et constants au moins durant l'enfance.
2. L’État à le devoir de s'assurer de l’existence de cellules sociales assurant à l'enfant les droits sus-cités afin de maintenir la cohésion de la société.
3. Les types de cellules chargés d'élever les enfants est entièrement laissé à la discrétion des Etats selon ses dispositions culturelles et sociales.


Article 17
1. Toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété matérielle.
2. La propriété matérielle est définie la propriété des biens matériels.
3.La propriété juridique est définie comme la propriété d'un lieu ou de l'usage d'un outil.
4. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété matérielle ou juridique.


Article 18
1.Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites, dans les limites de la loi.
2. La liberté d'enseignement religieux est conditionnelle à la culture originelle du pays.


Article 19
Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit, dans les limites de la loi.


Article 20
1. Toute personne a droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques.
2. Nul ne peut être obligé de faire partie d'une association.

Article 21
1. Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis ou tirés au sort selon une base large ou assurant la continuité de la culture nationale sans porter préjudices à la présente Déclaration.
2. Toute personne ne peut se voir refuser sur des motifs arbitraires l'accès aux fonctions publiques de son pays.
3. L’intérêt général est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics ; cet intérêt doit s'exprimer par des institutions effectuant des changements périodiques ou approuvées par une très large part de la population.
4. Les élections (s'il y en a) doivent être honnêtes, doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote


Article 22
Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l'organisation et des ressources de chaque pays.

Article 23
1. Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage.
2. Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal.
3. Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu'à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s'il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale.
4. Toute personne a le droit de fonder avec d'autres des syndicats et de s'affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts.

Article 24
Toute personne a droit au repos et aux loisirs et notamment à une limitation raisonnable de la durée du travail .

Article 25
1. Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté.
2. La maternité et l'enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciales. Tous les enfants, qu'ils soient nés dans le mariage ou hors mariage, jouissent de la même protection sociale.

Article 26
1. Toute personne a droit à l'éducation. L'éducation doit être gratuite, au moins en ce qui concerne l'enseignement élémentaire et fondamental. L'enseignement élémentaire est obligatoire. L'enseignement technique et professionnel doit être généralisé ; l'accès aux études supérieures doit être ouvert en pleine égalité à tous en fonction de leur mérite.
2. L'instruction doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits et devoirs humains et des libertés et obligations fondamentales. Elle doit favoriser la compréhension, la tolérance et l'amitié entre toutes les Nations et tous les groupes raciaux ou religieux, ainsi que le développement des activités des organisations internationales pour le maintien de la paix.
3. Tout groupe tuteur à l'enfant a, par priorité, le droit de choisir le genre d'éducation à donner à ses enfants.


Article 27
1. Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent.
2. Chacun a droit à la protection des intérêts moraux (droit de divulgation, de la paternité, et du repentir, mais non du droit au respect de l’œuvre) découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur.


Article 28
Toute personne a droit à ce que règne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et libertés énoncés dans la présente Déclaration puissent y trouver plein effet.

Article 29
1. L'individu a des devoirs envers la communauté dans laquelle seule le libre et plein développement de sa personnalité est possible.
2. Dans l'exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libertés, chacun n'est soumis qu'aux limitations établies par la loi exclusivement en vue d'assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d'autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l'ordre public et du bien-être général dans une République de l’intérêt général.

Article 30
Aucune disposition de la présente Déclaration ne peut être interprétée comme impliquant pour un État, un groupement ou un individu un droit quelconque de se livrer à une activité ou d'accomplir un acte visant à la destruction des droits et libertés qui y sont énoncés.

B) Devoirs :

Article 1
Article 1
1. Les Etat ont le devoir de ne pas négliger leurs ressources naturelles. Les gestions économiques de la part des organismes producteurs et gestionnaires des ressources naturelles sur le long terme doivent êtres encouragées, les logiques de rentabilités économiques de la part des organismes producteurs et gestionnaires des ressources naturelles sur le court terme ou nuisible à l'équilibre naturel doivent êtres découragées.
2. Tout Humain à le devoir de ne pas infliger la douleur gratuitement, de par sa supériorité intellectuelle de manière générale, l'humain à la responsabilité de ce qui l'entoure et dois minimiser au maximum la douleur et le stress dans toutes ses actions envers l'environnement.

Article 2
L'Etat a le devoir de protéger les générations futures des abus présents et de réparer les abus passés, cela tant sur le plan du lien social que le cadre matériel.

Article 3
1. Les Etats ont le devoir de rechercher la paix et le commerce entre toutes les Nations afin d'encourager la prospérité mondiale.
2. Les Etats ont le devoir de rechercher des rapports équitables entre les Nations, sans privilégier leur Nation plus que les autres, pour le bien mondial de l'Humanité.


Lexique Annexe :
Le mot "droit" est ici à définir par la négative comme la condamnation d'interdictions arbitraires empêchant l'accès aux diverses articles.
Ce qui comprend donc autant la possibilité que l'Etat fournisse d'une manière ou d'une autre, ou que le marché le fournisse à tous (sous réserve d'achat bien entendu) , ou tout autre proposition non discriminante dans sa généralité.


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Song Yamato, chef de file du MLC, encourage l'acceptation de la DDDH comme un texte juridique

"-Le MLC est le dernier à exiger une législation figée, imposée à tous arbitrairement.
Mais il est de notre expérience qu'un contrat entre partie dont l'application des obligations est facultative à la discrétion de l'obligé n'a pas de sens.
Si notre nation reconnait la valeur symbolique de ce traité mais ne prend par la suite aucune action pour le voir respecter sur notre territoire, nous n'aurons rien accompli.
Sinon applaudir avec politesse et hypocrisie le poème naif et idéaliste d'une bande d'enfants.

Beaucoup parmi nous voit exactement cela dans la mouvance humaniste telle que définie par l'Azude :
Des enfants naïfs qui peuvent se permettre d'avoir de hautes aspirations morales car ils n'ont pas eu à se salir les mains pour survivre.
J'aperçois mon estimé collègue, le Directeur Cat Tuong, qui sourit avec son habituel cynisme car il se sent visé.
Et pourtant, je dois reconnaitre qu'il a raison :
La philosophie Humaniste est peu pragmatique dans le monde d'aujourd'hui.
Mais cela ne veut pas dire qu'ils ont tord sur le fond.
Et l'occasion qui nous est donnée ici est de pousser vers l'avant l'Humanité en nous engageant tous ensemble dans une voie précise, acceptée dans le cadre d'un débat démocratique et sans pression.
Une première dans l'Histoire de notre espèce et la preuve que nombre de peuples sont au-dessus de la barbarie encore affichée par d'autres.

Ce texte n'est pas parfait, notamment car il laisse beaucoup dans sa lettre quant à l'interprétation de son esprit.
Mais lui donner une valeur juridique qui s'inscrira ainsi dans la législation de notre pays, sera un premier pas.
Un engagement sérieux vers un ACTE DE CONSTITUTION pour une confédération Humaine !!"


La parole est laissée à d'autres Délégués qui déciderait de se prononcer[...]

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Votez "RECONNAISSANCE SYMBOLIQUE" afin de faire reconnaitre le texte comme une idée qui devra guidé l'AdE mais qui sera non contraignante à l'égard de la République.

Votez "RECONNAISSANCE JURIDIQUE" afin de faire reconnaitre le texte comme une contrat qui devra guidé l'AdE et qui sera contraignant à l'égard de la République.

Votez "NON-RECONNAISSANCE" afin de rejeter le texte en bloc.

Le vote aura lieu le 10/06/2020

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HRP :

Argentiers : 30% des votes totaux
  • Le Schlessien dispose de 10 votes d'Argentiers via la famille Saoud et ses représentants, propriétaires fonciers et citoyens Wapongais.
  • La SA dispose de 6 votes d'Argentiers via la noblesse du Numancia dont certains membres sont propriétaires fonciers et citoyens Wapongais
  • Le Raksasa dispose de 17 votes d'Argentiers via des employés de l'ambassade du Raksasa, également propriétaires fonciés et citoyens du Wapong
  • Toute personne désirant des votes d'Argentiers peut acheter des sièges (1 millions $USP par an). Il me faut juste [url=http://www.simpolitique.com/post72834.html#72834]une liste comme celle-là par MP[/url]..
Au vu de l'implication dans les élections de 2017 :
  • Peuvent influencé les votes parmi les Délégués du PNM : le Raksasa (12) , le Kaiyuan (6), le Tel-Erib (3)
  • Peuvent influencé les votes parmi les Délégués du SSP : l'URCM (12), le Kirkstan (6), le Valacida (6)
  • Peuvent influencé les votes parmi les Délégués du PSR : le Shmorod (3), le Kaiyuan (3)
  • Peuvent influencé les votes parmi les Délégués de la LNC : le Schlessien (5), le Ranekika (2)
  • Peuvent influencé les votes parmi les Délégués du MLC : le Ranekika (2)
  • Peuvent influencé les votes parmi les Délégués du PML : La Roumalie (1)
  • Envoyez vos choix par MP
  • Un speech d'un des Délégués influencés est aussi le bienvenu.
Johel3007

Message par Johel3007 »

Résolution 118-3105/2020

Résultats :

A) "RECONNAISSANCE SYMBOLIQUE" afin de faire reconnaitre le texte comme une idée qui devra guidé l'AdE mais qui sera non contraignante à l'égard de la République.

25,89%

B) "RECONNAISSANCE JURIDIQUE" afin de faire reconnaitre le texte comme une contrat qui devra guidé l'AdE et qui sera contraignant à l'égard de la République.

15,48%

C) "NON-RECONNAISSANCE" afin de rejeter le texte en bloc.

36,60%


D) Abstention

22,02%

Délégués :

SSP : 6 A, 6 B, 6 C, 8 abstention
PNM : 3 A, 3 B, 15 C, 5 abstention
PSR : 3 A, 3 B, 3 C, 3 abstentions
LNC : 5 A, 2 B, 1 C, 2 abstentions
MLC : 2 A, 4 B, 1 C, 1 abstentions
PML : 1 A, 0 B, 0 C, 0 abstentions
Total : 19 A, 17 B, 25 C, 20 abstention.

A : 19 / 81 x 0,7 = 16,42%
B : 17 / 81 x 0,7 = 14,69%
C : 25 / 81 x 0,7 = 21,60%
Abstentions : 20 / 81 x 0,7 = 17,28%

Argentiers :

A : 12 / 38 x 0,3 = 9,47%
B : 1 / 38 x 0,3 = 0,79%
C : 19 / 38 x 0,3 = 15,00%
Abstentions : 6 / 38 x 0,3 = 4,74%
Johel3007

Message par Johel3007 »

Résolution 126-1210/2020

Avis concernant la motion de l'Assemblée des États pour la Déclaration Des Droits Humains.

Than Guyen, Représentant de la République auprès de l'Assemblée des États, par respect pour l'esprit des débats précédents, demande instruction.

L'AdE envisage une intervention de maintient de la paix en Elgeria, ceci afin de protéger les populations civils.
Ainsi que de parvenir à un concensus politique respectant la volonté populaire, sans ingérance étrangère excessive.

Le texte exact de la motion est encore en négociations.
Mais [url=http://www.simpolitique.com/post177341.html#177341]une copie de la version la plus récente est disponible[/url] pour chaque Délégué et Argentier souhaitant s'exprimer lors des débats à venir.

L'Assemblée Citoyenne serait-elle favorable ou opposée à cautionner une telle intervention, laissant au Directoire le soin d'arranger les détails ?
Le vote aura lieu le 16/06/2020

Votez POUR ou CONTRE l'intervention de l'AdE en Elgeria selon l'esprit du [url=http://www.simpolitique.com/post177341.html#177341]texte déjà disponible[/url].

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HRP :

Argentiers : 30% des votes totaux
  • Le Schlessien dispose de 10 votes d'Argentiers via la famille Saoud et ses représentants, propriétaires fonciers et citoyens Wapongais.
  • La SA dispose de 6 votes d'Argentiers via la noblesse du Numancia dont certains membres sont propriétaires fonciers et citoyens Wapongais
  • Le Raksasa dispose de 17 votes d'Argentiers via des employés de l'ambassade du Raksasa, également propriétaires fonciés et citoyens du Wapong
  • Toute personne désirant des votes d'Argentiers peut acheter des sièges (1 millions $USP par an). Il me faut juste [url=http://www.simpolitique.com/post72834.html#72834]une liste comme celle-là par MP[/url]..
Délégués : 70% des votes totaux
  • Peuvent influencé les votes parmi les Délégués du PNM : le Raksasa (12) , le Kaiyuan (6), le Tel-Erib (3)
  • Peuvent influencé les votes parmi les Délégués du SSP : l'URCM (12), le Kirkstan (6), le Valacida (6)
  • Peuvent influencé les votes parmi les Délégués du PSR : le Shmorod (3), le Kaiyuan (3)
  • Peuvent influencé les votes parmi les Délégués de la LNC : le Schlessien (5), le Ranekika (2)
  • Peuvent influencé les votes parmi les Délégués du MLC : le Ranekika (2)
  • Peuvent influencé les votes parmi les Délégués du PML : La Roumalie (1)
  • Envoyez vos choix par MP
  • Un speech d'un des Délégués influencés est aussi le bienvenu.
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