<center>Session d'adoption de la Loi sur la Protection des Contenus sur Internet
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Protection des Contenus sur Internet.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, et la Ministre de la Culture et de l’Éducation, Doña Ángeles González, prévoit de mieux assurer la protection du droit d'auteur sur Internet, afin que la toile ne devienne pas une zone de non droit où les principes fondamentaux du Royaume Canoviste de Numancia seraient bafoués. Ainsi, une division spéciale concernant ce sujet sera constituée au sein du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel ("Consejo Superior de lo Audiovisual", en castillan). Par ailleurs, les peines pour les contrevenants, tant en matière pécuniaire que carcérale, seront doublées.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur la Protection des Contenus sur Internet est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 15 mai 2015.
Le Parlement - Las Cortes
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur la Réforme Électorale
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Parti Progressiste (social-démocratie), Don Gustavo Rajoy, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Réforme Électorale.
Ce texte de loi, soutenu par ce groupe parlementaire ainsi que par une certaine frange du Parti Régénérationniste (centre-droite) et par tout le Parti Réactionnaire Royal (néoconservatisme), demande l'abrogation de l'actuelle législation électorale. Cette dernier se fond en effet, au Royaume Canoviste de Numancia, sur la méthode d'Hondt, système semi-proportionnel qui n'offre des voix qu'aux partis dépassant 2% des suffrages exprimés, que ce soit dans les élections administratives (municipales et provinciales) ou politiques (générales). Les rédacteurs de cette loi, qui a peu de chances d'aboutir étant donné la forte majorité phalangiste qui y est opposée, espèrent ainsi rendre plus démocratique le pays et obtenir des résultats plus représentatifs du vote des Numanciennes et Numanciens.
<center>POUR : 76 voix
CONTRE : 375 voix</center>
La Loi sur la Réforme Électorale est rejetée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Parti Progressiste (social-démocratie), Don Gustavo Rajoy, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Réforme Électorale.
Ce texte de loi, soutenu par ce groupe parlementaire ainsi que par une certaine frange du Parti Régénérationniste (centre-droite) et par tout le Parti Réactionnaire Royal (néoconservatisme), demande l'abrogation de l'actuelle législation électorale. Cette dernier se fond en effet, au Royaume Canoviste de Numancia, sur la méthode d'Hondt, système semi-proportionnel qui n'offre des voix qu'aux partis dépassant 2% des suffrages exprimés, que ce soit dans les élections administratives (municipales et provinciales) ou politiques (générales). Les rédacteurs de cette loi, qui a peu de chances d'aboutir étant donné la forte majorité phalangiste qui y est opposée, espèrent ainsi rendre plus démocratique le pays et obtenir des résultats plus représentatifs du vote des Numanciennes et Numanciens.
<center>POUR : 76 voix
CONTRE : 375 voix</center>
La Loi sur la Réforme Électorale est rejetée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative.
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur les Parasites Aériens
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Parti Progressiste (social-démocratie), Don Gustavo Rajoy, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Parasites Aériens.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, la Ministre des Affaires Étrangères, Doña Mariana Fernández, et la Ministre du Sport et de la Santé, Doña Rosa Aguilar, prévoit de mieux lutter contre certains parasites, notamment transportés dans les avions qui reviennent de l'étranger. Ainsi, désormais, toutes les compagnies aériennes effectuant un vol entre une autre zone que l'Alméra occidentale et le Numancia (y compris Hispalia, la compagnie nationale) devront, avant l'entrée des passagers dans leurs appareils, au décollage, désinfecter l'avion.
Par ailleurs, tous les organismes publics devront désormais prendre des précautions contre les parasites à effets allergiques, comme les acariens, qui se nichent notamment dans le rembourrage des fauteuils des salles d'attente.
<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>
La Loi sur les Parasites Aériens est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 20 mai prochain.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Parti Progressiste (social-démocratie), Don Gustavo Rajoy, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Parasites Aériens.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, la Ministre des Affaires Étrangères, Doña Mariana Fernández, et la Ministre du Sport et de la Santé, Doña Rosa Aguilar, prévoit de mieux lutter contre certains parasites, notamment transportés dans les avions qui reviennent de l'étranger. Ainsi, désormais, toutes les compagnies aériennes effectuant un vol entre une autre zone que l'Alméra occidentale et le Numancia (y compris Hispalia, la compagnie nationale) devront, avant l'entrée des passagers dans leurs appareils, au décollage, désinfecter l'avion.
Par ailleurs, tous les organismes publics devront désormais prendre des précautions contre les parasites à effets allergiques, comme les acariens, qui se nichent notamment dans le rembourrage des fauteuils des salles d'attente.
<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>
La Loi sur les Parasites Aériens est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 20 mai prochain.
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur les Études Racialistes
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Parti Progressiste (social-démocratie), Don Gustavo Rajoy, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Études Racialistes.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, et la Ministre de la Culture et de l’Éducation, Doña Ángeles González, prévoit de rendre incompatibles les valeurs chrétiennes du pays avec les discours, écrits ou études racialistes. De quelque nature qu'elles soient, ces déclarations portent atteinte à la dignité conférée à chaque être humain par le message christique et la possibilité de rédemption de chaque être humain. Des peines lourdes seront donc appliquées aux contrevenants, surtout en cas de récidive.
<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>
La Loi sur les Études Racialistes est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 25 mai prochain.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Parti Progressiste (social-démocratie), Don Gustavo Rajoy, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Études Racialistes.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, et la Ministre de la Culture et de l’Éducation, Doña Ángeles González, prévoit de rendre incompatibles les valeurs chrétiennes du pays avec les discours, écrits ou études racialistes. De quelque nature qu'elles soient, ces déclarations portent atteinte à la dignité conférée à chaque être humain par le message christique et la possibilité de rédemption de chaque être humain. Des peines lourdes seront donc appliquées aux contrevenants, surtout en cas de récidive.
<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>
La Loi sur les Études Racialistes est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 25 mai prochain.
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur la Téléprospection et le Démarchage à Domicile
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Parti Progressiste (social-démocratie), Don Gustavo Rajoy, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Téléprospection et le Démarchage à Domicile.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, et la Ministre de l’Économie, Doña Ana Griñán Salgado, prévoit de limiter les conditions actuelles de téléprospection et de démarchage à domicile, deux types de vente légaux mais qui nagent dans le plus grand flou juridique.
Désormais, ils seront interdits pour les personnes âgées de soixante-dix ans ou plus ou étant sous tutelle, curatelle ou dans l'incapacité mentale ou physique d'assumer un achat de ce type. Par ailleurs, la Banque du Numancia ("Banco de Numancia", en castillan) distribuera à tous les organismes officiels de téléprospection et démarchage à domicile une liste des Numanciennes et Numanciens insolvables, rendant de ce fait illégale toute tentative de vente aux dites personnes.
<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>
La Loi sur la Téléprospection et le Démarchage à Domicile est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 29 mai prochain.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Parti Progressiste (social-démocratie), Don Gustavo Rajoy, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Téléprospection et le Démarchage à Domicile.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, et la Ministre de l’Économie, Doña Ana Griñán Salgado, prévoit de limiter les conditions actuelles de téléprospection et de démarchage à domicile, deux types de vente légaux mais qui nagent dans le plus grand flou juridique.
Désormais, ils seront interdits pour les personnes âgées de soixante-dix ans ou plus ou étant sous tutelle, curatelle ou dans l'incapacité mentale ou physique d'assumer un achat de ce type. Par ailleurs, la Banque du Numancia ("Banco de Numancia", en castillan) distribuera à tous les organismes officiels de téléprospection et démarchage à domicile une liste des Numanciennes et Numanciens insolvables, rendant de ce fait illégale toute tentative de vente aux dites personnes.
<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>
La Loi sur la Téléprospection et le Démarchage à Domicile est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 29 mai prochain.
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur les Extensions d'Adresse
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Parti Progressiste (social-démocratie), Don Gustavo Rajoy, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Extensions d'Adresse.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, la Ministre de l'Industrie, de la Ville, des Mines et de l’Énergie, Doña Carmen Vega Diego, et la Ministre de la Culture et de l’Éducation, Doña Ángeles González, prévoit de créer des extensions spécifiques pour les adresses Internet hébergées au Royaume Canoviste de Numancia. Actuellement, l'extension spécifique du pays est ".nu", bien que certains sites soient aussi en ".gob.nu" (sites officiels du gouvernement), ".com", ".net" ou ".org". La présente législation entend désormais laisser la possibilité pour les entreprises et organismes publics ou privés de créer des extensions spéciales, moyennant finance, selon leurs besoins. Par exemple, Repsol pourrait avoir une extension ".rep", Altavista, une extension ".alta"...
<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>
La Loi sur les Extensions d'Adresse est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 30 mai prochain.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Parti Progressiste (social-démocratie), Don Gustavo Rajoy, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Extensions d'Adresse.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, la Ministre de l'Industrie, de la Ville, des Mines et de l’Énergie, Doña Carmen Vega Diego, et la Ministre de la Culture et de l’Éducation, Doña Ángeles González, prévoit de créer des extensions spécifiques pour les adresses Internet hébergées au Royaume Canoviste de Numancia. Actuellement, l'extension spécifique du pays est ".nu", bien que certains sites soient aussi en ".gob.nu" (sites officiels du gouvernement), ".com", ".net" ou ".org". La présente législation entend désormais laisser la possibilité pour les entreprises et organismes publics ou privés de créer des extensions spéciales, moyennant finance, selon leurs besoins. Par exemple, Repsol pourrait avoir une extension ".rep", Altavista, une extension ".alta"...
<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>
La Loi sur les Extensions d'Adresse est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 30 mai prochain.
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur l'Extension de l'Interdiction du Tabagisme
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Parti Progressiste (social-démocratie), Don Gustavo Rajoy, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur l'Extension de l'Interdiction du Tabagisme.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, et la Ministre du Sport et de la Santé, Doña Rosa Aguilar, est en fait une réforme qui ajoutera de nouveaux alinéas à l'actuelle loi interdisant la consommation de tabac sous quelque forme que ce soit (cigarettes, cigares, cigarillos, tabac à rouler, pipes...) dans les lieux publics, les bars, les cafés, les restaurants, les brasseries ou à l'abord des établissements hospitaliers publics ou privés ainsi que dans les parcs pour enfants. Cette réforme entend étendre l'interdiction à 30% des plages publiques du pays au moins, selon une répartition qui incombera aux Parlements Provinciaux, afin de mieux lutter contre le tabagisme passif ("tabaquismo pasivo", en castillan) et de contribuer à une meilleure qualité des vacances dans le pays.
<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>
La Loi sur l'Extension de l'Interdiction du Tabagisme est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 3 juin prochain.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Parti Progressiste (social-démocratie), Don Gustavo Rajoy, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur l'Extension de l'Interdiction du Tabagisme.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, et la Ministre du Sport et de la Santé, Doña Rosa Aguilar, est en fait une réforme qui ajoutera de nouveaux alinéas à l'actuelle loi interdisant la consommation de tabac sous quelque forme que ce soit (cigarettes, cigares, cigarillos, tabac à rouler, pipes...) dans les lieux publics, les bars, les cafés, les restaurants, les brasseries ou à l'abord des établissements hospitaliers publics ou privés ainsi que dans les parcs pour enfants. Cette réforme entend étendre l'interdiction à 30% des plages publiques du pays au moins, selon une répartition qui incombera aux Parlements Provinciaux, afin de mieux lutter contre le tabagisme passif ("tabaquismo pasivo", en castillan) et de contribuer à une meilleure qualité des vacances dans le pays.
<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>
La Loi sur l'Extension de l'Interdiction du Tabagisme est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 3 juin prochain.
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur le Bilan Énergétique Domestique
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Parti Progressiste (social-démocratie), Don Gustavo Rajoy, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur Bilan Énergétique Domestique.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l’Économie, Doña Ana Griñán Salgado, et la Ministre de l'Industrie, de la Ville, des Mines et de l’Énergie, Doña Carmen Vega Diego, prévoit de créer, à partir de l'année 2016, un "bilan énergétique domestique" ("balance energético doméstico", en castillan) pour chaque maison et chaque appartement du Royaume Canoviste de Numancia. Ainsi chaque propriétaire devra-t-il être, au moment de la vente ou du changement de locataire, en mesure de fournir un document établi par une expert institutionnel ou privé agréé par le Ministère de l'Industrie, de la Ville, des Mines et de l’Énergie, concernant la consommation énergétique du logement. Ce bilan devra notamment comprendre une analyse sur l'isolation, les portes, les fenêtres, le mode de chauffage...
<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>
La Loi sur le Bilan Énergétique Domestique est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 5 juin prochain.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Parti Progressiste (social-démocratie), Don Gustavo Rajoy, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur Bilan Énergétique Domestique.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l’Économie, Doña Ana Griñán Salgado, et la Ministre de l'Industrie, de la Ville, des Mines et de l’Énergie, Doña Carmen Vega Diego, prévoit de créer, à partir de l'année 2016, un "bilan énergétique domestique" ("balance energético doméstico", en castillan) pour chaque maison et chaque appartement du Royaume Canoviste de Numancia. Ainsi chaque propriétaire devra-t-il être, au moment de la vente ou du changement de locataire, en mesure de fournir un document établi par une expert institutionnel ou privé agréé par le Ministère de l'Industrie, de la Ville, des Mines et de l’Énergie, concernant la consommation énergétique du logement. Ce bilan devra notamment comprendre une analyse sur l'isolation, les portes, les fenêtres, le mode de chauffage...
<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>
La Loi sur le Bilan Énergétique Domestique est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 5 juin prochain.
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur la Visite Médicale Sportive
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Parti Progressiste (social-démocratie), Don Gustavo Rajoy, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Visite Médicale Sportive.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre du Sport et de la Santé, Doña Rosa Aguilar, fait suite à un certain nombre d'incidents sanitaires ayant eu lieu sur les terrains de football amateur, dans toutes les tranches d'âge (depuis les poussins jusqu'aux vétérans), lors des saisons passées. La visite médicale auprès du club local ou d'un médecin généraliste agréé par le Ministère du Sport et de la Santé était à ce moment-là facultative. Elle sera désormais obligatoire, à partir de la prochaine saison, comme dans le milieu professionnel, et indispensable pour obtenir sa carte d'adhérent dans un club de sport, quel qu'il soit, sur le sol numancien, pour les personnes de toute nationalité.
<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>
La Loi sur la Visite Médicale Sportive est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 9 juin prochain.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Parti Progressiste (social-démocratie), Don Gustavo Rajoy, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Visite Médicale Sportive.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre du Sport et de la Santé, Doña Rosa Aguilar, fait suite à un certain nombre d'incidents sanitaires ayant eu lieu sur les terrains de football amateur, dans toutes les tranches d'âge (depuis les poussins jusqu'aux vétérans), lors des saisons passées. La visite médicale auprès du club local ou d'un médecin généraliste agréé par le Ministère du Sport et de la Santé était à ce moment-là facultative. Elle sera désormais obligatoire, à partir de la prochaine saison, comme dans le milieu professionnel, et indispensable pour obtenir sa carte d'adhérent dans un club de sport, quel qu'il soit, sur le sol numancien, pour les personnes de toute nationalité.
<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>
La Loi sur la Visite Médicale Sportive est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 9 juin prochain.
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur la Réhabilitation Officielle
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Parti Progressiste (social-démocratie), Don Gustavo Rajoy, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Réhabilitation Officielle.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, et la Ministre du Tourisme et de la Communication, Don Ramón Jáuregui, prévoit de mettre en place des processus de réhabilitation publique, juridique et claire concernant toute personne ayant subi une peine de prison longue (égale ou supérieure à quinze ans) ou le peine de mort, puis dont l'innocence a été démontrée par la suite dans le cadre d'un processus judiciaire reconnu. Cette réhabilitation contiendra notamment des éléments à paraître dans le Bulletin officiel (Boletín oficial, en castillan) et dans un grand journal national. Le cas échéant, pour toute personne libérée, un pretium doloris sera calculé en fonction de la peine injustement subie puis versé de manière progressive. Jusqu'à présent, un seul cas de réhabilitation est à signaler après exécution capitale s'étant produite en 1998.
<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>
La Loi sur la Réhabilitation Officielle est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 15 juin prochain.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Parti Progressiste (social-démocratie), Don Gustavo Rajoy, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Réhabilitation Officielle.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, et la Ministre du Tourisme et de la Communication, Don Ramón Jáuregui, prévoit de mettre en place des processus de réhabilitation publique, juridique et claire concernant toute personne ayant subi une peine de prison longue (égale ou supérieure à quinze ans) ou le peine de mort, puis dont l'innocence a été démontrée par la suite dans le cadre d'un processus judiciaire reconnu. Cette réhabilitation contiendra notamment des éléments à paraître dans le Bulletin officiel (Boletín oficial, en castillan) et dans un grand journal national. Le cas échéant, pour toute personne libérée, un pretium doloris sera calculé en fonction de la peine injustement subie puis versé de manière progressive. Jusqu'à présent, un seul cas de réhabilitation est à signaler après exécution capitale s'étant produite en 1998.
<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>
La Loi sur la Réhabilitation Officielle est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 15 juin prochain.